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Arrêté - 72.23 DUCRU Julien 1 rue de La Fontaine livraison de materiel pour la renovation du batiment
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 72.23 DUCRU Julien 1 rue de La Fontaine livraison de materiel pour la renovation du batiment)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 151
N° 72/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE x
Trèbes . PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE LA FONTAINE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Monsieur DUCRU Julien, en date du 17 avril 2023, afin
d'effectuer une livraison de matériel, rue de La Fontaine ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette livraison, afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de cette livraison de matériel, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue de La Fontaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 24 avril 2023, de 10h à 13h, Monsieur DUCRU est autorisé à stationner au droit du n°1 rue de La Fontaine, afin d'effectuer une livraison de matériel pour la rénovation
du bâtiment.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pendant toute la durée de l'opération.
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective de la livraison, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de circuler et de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 152
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Monsieur DUCRU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 avril 2023
Éric MÉNASS
Maire de TRE
Publié le : .… 19 avril 2023 …
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