Compte-Rendu - 2021+03+02+CR+conseil+municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021+03+02+CR+conseil+municipal

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 02

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+15 02 2021

Compte-Rendu - 2021+05+04+CR+conseil+municipal

Compte-Rendu - 2021+07+12+CR+conseil+municipal

Compte-Rendu - 2021+04+08+CR+conseil+municipal

Compte-Rendu - 2021+04+08+CR+conseil+municipal

Compte-Rendu - 2021+07+12+CR+conseil+municipal

Compte-Rendu - 2021+05+04+CR+conseil+municipal

Compte-Rendu - 2021 06 04 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2021+03+02+CR+conseil+municipal Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021+03+02+CR+conseil+municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

sEANOE du mardi 2 mars 2021 à 20 heures

L'an deux mil vingt et un et lemardi deux mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.

Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, , Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS Mme Nelly DULAU, Mme Syivie DUPOUY , M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ Absents excusés: M. Christophe BERGES

Monsieur Christophe BERGES donne pouvoir à Philippe DUTOYA

Date de la convocation : 23 février 2021

Date d'affichage : 23 février 2021

Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020

Pour le vote des comptes de gestion et administratif 2020 et conformément à l’article L.121-14 de CGCT, l'assemblée délibérante a élu comme président de séance Monsieur Patrick DESTRIBOIS, 1°" adjoint.

Pendant l'examen des comptes, Monsieur le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote. Monsieur DESTRIBOIS constate que le quorum est atteint, puisque 13 conseillers sont présents.

Les dits-comptes sont validés à l'unanimité et se déclinent comme suit :

° COMMUNE

| SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D’INVESTISSEMENT | Dépenses | 410 697.75 € | 105 688.68 €

|Recettes | 674 508.04 € | 88 668.39 €

Il apparait un excédent de fonctionnement de 263 81 0.29 €

Il apparait un déficit d'investissement de 17 020.29 €

Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

+ PHOTOVOLTAÏQUE

[ | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT | Dépenses 1 0762.38 € 5 410.42 €

| Recettes 9 401.50 € 20 478.06 €

Il apparait un déficit d'exploitation de 1360.88 €

I apparait un excédent d'investissement de 15 067.64 €

Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

2. Affectation des résultats 2020

e COMMUNE

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : Excédent 263 810.29 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 17 020.29 €

Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté : Déficit 17 020.29 €e PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement : Déficit 1 360.88 €

Résultat reporté en investissement : Excédent 15 067.64 €

3. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur Patrick DESTRIBOIS explique au conseil Municipal que la révision du PCS est en cours afin de prendre en compte de nouveaux risques. |! s'agit essentiellement d’une mise à jour des fiches opérationnelles (nouveaux élus / recensement des personnes vulnérables, des matériels de dégagement / intégration des différents risques notamment la pandémie).

4. Chalosse Tursan : Retour sur le futur PLUI

Une réunion a eu lieu il y a 3 semaines : || existe deux documents d'urbanisme qui doivent coexister (SCOT applicable depuis le 1° février 2020 et le PLUIi, document en cours de réalisation et non applicable maintenant).

Le SCOT donne l'orientation pour tous les PLU sur le territoire entre Aire/Adour et Tartas/Rion des landes. Une surface de 208 ha était réservée à l'urbanisation à la création du Scot pour une période de 10 ans. La DDTM a demandé à baisser de 30 % cette surface (il reste donc 160 ha), montrant la volonté des services l'Etat de concentrer l'habitat sur les centres bourgs.

Lors de cette dernière réunion, il a été indiqué que le photovoltaïque du Lac d’Agès sur la commune de Monségur venait en déduction de cette surface urbanisable. Il resterait donc 121 ha réservés pour l'urbanisation (dont 50 % pour le 3 plus grandes communes de la communauté et 50% pour les petites communes), ce qui laisserait pour Sainte Colombe 3 constructions de maison par an pour les 10 prochaines années sur des parcelles à surface plus réduite.

Un cabinet d'experts va venir dans chaque commune pour étudier avec la collectivité les différents zonages de développement urbanistique.

Il subsiste le problème de l'assainissement : Une possibilité est offerte de poser des assainissement d’'Habitat regroupé pour des lotissements de trois à quatre maisons voire jusqu'à dix maisons (uniquement si le projet est porté par la collectivité en raison du contrôle et de l'entretien de ce type de dispositif).

5. Lignes directrices de gestion : désignation d’un Comité de Pilotage

A partir du 1°" janvier 2021, les avancements de grades des agents de la FPT seront conditionnés par des critères qui auront été déterminés par arrêté fixant les lignes directrices de gestion LDG. En l'absence de cet arrêté, les carrières des agents ne pourront plus évoluer.

Les LDG devront permettre aux collectivités d'arrêter leur politique de gestion des ressources humaines de manière pluri annuelle.

Il s’agit d’un système de gestion interne qui rend explicite, transparents et applicables à tous les agents d'une même collectivité des critères objectifs en vue de leur promotion, de valoriser leur parcours et de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et des femmes. Ce système permet également de fixer de manière claire les orientations de la CT en matière de politique de gestion de ressources humaines, notamment en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il convient de désigner un comité de pilotage qui sera en charge de l'élaboration d’un projet de LDG.

Ce Copil est habituellement composé du Maire de l'élu en charge du personnel et du DGS ou du secrétaire de mairie.

Il conviendra ensuite de proposer une réunion d'information à l'ensemble du personnel pour expliquer l'objectif et les étapes souhaitées (remise du flyer)

Voici les étapes nécessaires :

> Etat des lieux pour le volet stratégie pluri annuelle de pilotage des RH (tableau des effectifs / organigramme /fiches de postes / pyramide des âges / Bilan social)

> Définition des besoins et des orientations de la CT pouvant avoir un impact sur les RH > Précision des orientations en matière d'avancement de grade ou de promotion interne pour le volet promotion et valorisation des parcours professionnels.

> Proposition d’un projet d'arrêté fixant les LGD au CT du centre de Gestion

Si réponse positive : alors mise en place des LGD et notification aux agents

Désignation du COPIL :

° Monsieur le Maire, Philippe DUTOYA.

+ Madame l’adjointe au Maire, Jacqueline IRIGOYEN

e Madame la secrétaire de Mairie, Céline BERNARD

Le conseil municipal charge le COPIL de la mise en place des LDG6. Divers

Orientations budgétaires :

> Projet d'acquisition de l'atelier de charpentes (cessation d’activité pour cause de départ à la retraite) à l'entrée du Bourg et de son enclos pour 40000 € environ. Il s’agirait d'y transférer l'atelier municipal et de mettre à disposition une partie du bâtiment (140m°) à l'ACCA. Des investissements seront nécessaires (notamment assainissement). Concernant le local ACCA, les travaux d'aménagement intérieur pourraient être effectués par les chasseurs eux-mêmes.

> Réparation centrale photovoltaïque : Onduleur HS 2 devis de remise en état sont proposés : o KBE 9418.08 €HT

o SLTE 9190.00 € HT

> Demande de sécurisation du bourg: Demande de réalisation d’un chiffrage pour un système de ralentisseurs (voir pour DETR ou amendes de police...)

Bâtiments :

> Trinquet : En cours de réparation par le charpentier. Il reste à installer des pare-moineaux, à réparer la fuite et à changer les plaques au-dessus les gradins).

> Cabane route de Hagetmau : réalisée depuis 1 semaine ; remerciements à la société Guignard (bois à 50 % et vis offertes) ainsi qu'aux bénévoles Dominique Mivielle, Jean-Michel Dauga et Jean Michel Irigoyen.

> Plafond de la cantine refait avec l'aide d’Alexis Marsan que nous remercions.

> Logement de l’école : Travaux à prévoir suite à l'incendie de friteuse (coût pris en charge par les assurances).

SIETOM :

Les charges continuent de progresser :

° Augmentation de la taxe générale d'activités polluantes de 25 à 37 € /tonne jusqu'à 65 € / tonne en 2025.

e Flotte de véhicule à renouveler

° Le coût de traitement des ordures a fortement augmenté pour cause des fortes pluies (ruissellement des stockages des déchets)

ll sera donc nécessaire d'augmenter la redevance de 87 € à 89 € / habitant soit 2 € de plus. Bilan de la collecte sélective : La commune est mauvais élève sur le tri du papier.

Voirie :

Commission voirie CCCT : aucun des chemins proposés n’a été retenu cette année.

Curage des fossés : Le Conseil Départemental l’effectuera en mars et la commune prévoit une campagne de curage des fossés cette année. Les fossés concernés seront définis par la commission voirie.

Le cèdre à l'angle de l'Eglise est à abattre car il devient dangereux (proximité de l'arrêt de bus)

Aliénation des chemins ruraux : Nous en sommes à la fin du processus. Le géomètre doit fournir très vite le document d’arpentage à faire signer par chaque propriétaire.

PETR Chalosse Tursan :

En juin 2021, le rachat de l'abattoir d'Hagetmau est projeté car suite à la fermeture de celui de Mont de Marsan, le périmètre d’action de cet outil a augmenté ; Le projet serait repris par le PETR puis transféré à une foncière regroupant la SATEL et de la Caisse des Dépôts et Consignation

Construction financière du projet :

+ Rachat de la dette de 600 000 €/ investissement de remise aux normes pour 400 000 € ht soit 1 130 000 € de budget total financé à 40% par la DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

° Location de la structure à un groupement d'utilisateurs (le montant de location prévu pour la période de juillet à décembre est de 30 000 €)Fibre :

Depuis 2013, il existe un schéma d'aménagement numérique pour équiper les zones blanches. Nous avons bénéficié d’une montée en débit depuis 2017 et serons pourvus en fibre optique durant l’année 2021. À la fin de cette année, 15 communes de la CCCT en seront équipées (dont Sainte Colombe). Un appel d'offre a été réalisé et deux sociétés (ALTITUDE INFRA et SYDEC) ont remporté le marché. Toutefois, Orange n'autorise pas l'utilisation de l'ensemble de ses gaines souterraines. La société PIXEL sera l'opérateur avec comme sous-traitant PCE Services pour une grande partie de notre commune. Le SYDEC quant à lui assurera la partie le long de la RD 9335.

Marché des producteurs : Achat de banderolles (qui remplaceront avantageusement les flyers distribués dans les boites aux lettres)

Entretien du Laudon : || a été réalisé la semaine dernière du lieu-dit « Cassoura » au lieu-dit « Moulin ».

Campagne des fosse groupées : 29 inscrits à ce jour

Comité des fêtes : Le comité cherche une alternative aux fêtes qui compte tenu de la situation sanitaire ne pourront se dérouler :

° Soit organiser un trail en Avril avec marché fermier

+ Soit organiser en septembre une journée des associations avec une course landaise

Site internet : progression constante de la fréquentation avec 500 visites mensuelles en moyenne.

Clôture de séance à 22h00

Le Maire,

Philippe DUTOYA Délibéré

en séance publique, les jour et an susdits

Les membres du Conseil Municipal,