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Déliberation - DECISIONS DE MME LA MAIRE 2
Déliberation - Décisions du 19.12.23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 19.12.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Souscription d'un contrat de maintenance
Service Affaires avec la société Iris Informatique AR envoi PREFECTURE Juridiques EE #4 -DEC-2073-
SERVICE EMETTEUR : ACCUEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8
relatifs aux marchés passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables en raison de
leur montant:
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment
au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants: «4° de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget. » ;
Considérant que le service Accueil de la Ville est équipé du logiciel QMATIC permettant de
gérer les files d'attentes et les accès aux différents guichets d'accueil des usagers ;
Considérant qu'un contrat de maintenance doit être conclu afin de garantir une
opérationnalité du logiciel QMATIC ;
Considérant que l'offre présentée par la Société Iris Informatique (62 138 Billy Berclau), après
analyse et négociation, est conforme au cahier des charges et économiquement
avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les termes du contrat de maintenance avec la société Iris Informatique
pour une durée d'un an renouvelable par tacite prorogation pour des périodes d'un an à
l'issue de la période initiale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre
recommandée avec AR adressée 90 jours avant le terme de la période en cours.
Article 2: D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer le contrat joint ainsi que
les avenants ultérieurs à intervenir.
Article 3 : De payer la somme de 524,70 € TTC par année civile correspondant à la redevance
forfaitaire (support téléphonique, hors application de l'indice des salaires SYNTEC connu au
moment de la révision) hors intervention curative facturée conformément à la grille tarifaire
annexée au contrat.
2023/ 1Pour 2024, le montant de la redevance sera de 524,70 € TTC, la dépense sera imputée au
budget 2024.
Au terme de la période initiale, les prix du contrat sont révisés annuellement.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative,
la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière
Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à la société Iris Informatique.
Fait à Millau, le 07 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ 2DECISION N° 2023 / 310
Convention annuelle de mise à disposition
VILLE DE
de locaux scolaires à la Compagnie Encyclie
MILLAU Do
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 05 65 59 5013 AR envoi PREFECTU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Albert Séguier — Le Crès en date du 20 octobre 2023,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible
avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.
Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
La Compagnie Encyclie a demandé la mise à disposition de la salle de sport et des sanitaires de
l’école élémentaire Albert Séguier — Le Crès afin de pouvoir animer, temporairement et à caractère
exceptionnel lié à l'incendie du Pic Vert, des ateliers théâtre avec des adolescents millavois, certains
mercredis de 14h à 16h, pour la période du 13 décembre 2023 au 19 juin 2024.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école
Albert Séguier — Le Crès et la Compagnie Encyclie.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Albert Séguier — Le Crès
représentée par sa Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et la Compagnie Encyclie représentée par
sa Directrice Artistique, Mme Amélie ROLLAND, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition de la salle de sport et des sanitaires de l’école élémentaire
Albert Séguier — Le Crès est conclue pour les mercredis de 14h à 16h, pour la période du 13
décembre 2023 au 19 juin 2024.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Mmes BOUSQUET et ROLLAND.
Fait à Millau, le 12 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL_DÉCISION N° 2023 / 311
Contrat de cession
Les Escapades du Théâtre à Tournemire
et le SIVOM du Combalou VILLE DE
Du droit d'exploitation du spectacle
M LLAU RADIO BISTAN AR envoi PREFECTURE Service Affaires
Juridiques . DEL, ? SERVICE ÉMETTEUR : FRE D
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 endate du 7avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipaln°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de partenariat avec lescommunes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue
de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur
certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle RADIO BISTAN proposé par la Cie Théâtre du Grabuge (domiciliée 4 avenue des Frères Lumière - 69008 LYON) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui
s'étend sur le Sud-Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un syndicat mixte,
Considérant que la ville s'est liée par convention avec la commune de Tournemire et le SIVOM du Combalou pour organiser en partenariat ce spectacle précité,
DÉCIDEArticle1: De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Jean-Philippe SECHAUD, Président de la société responsabilité limitée (SARL)nommée ci-dessus, pourune représentation tout public, le dimanche 21 janvier à15h30 à lasalle des fêtes de Tournemire dansle cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple et de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.
Article 2 : La SARL est assujettie à la TVA. Le coûttotal etréel pour cette représentation est de 4 313,60 € HT +237,25€ de TVAà 5,5 %, soit un montant total de 4 550,85 € TTC (quatre mille cinq cent cinquante euros et
quatre-vingt-cinq centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserves des crédits inscrits au budget 2024 de la ville.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieurle Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Jean-Philippe SECHAUD.
Fait à Millau, le 14 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL