Déliberation - Décisions du 19.12.23

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Déliberation - DECISIONS DE MME LA MAIRE 2

Déliberation - Décisions du 19.12.23 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 19.12.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, Souscription d'un contrat de maintenance

Service Affaires avec la société Iris Informatique AR envoi PREFECTURE Juridiques EE #4 -DEC-2073-

SERVICE EMETTEUR : ACCUEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L

2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8

relatifs aux marchés passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables en raison de

leur montant:

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment

au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants: «4° de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget. » ;

Considérant que le service Accueil de la Ville est équipé du logiciel QMATIC permettant de

gérer les files d'attentes et les accès aux différents guichets d'accueil des usagers ;

Considérant qu'un contrat de maintenance doit être conclu afin de garantir une

opérationnalité du logiciel QMATIC ;

Considérant que l'offre présentée par la Société Iris Informatique (62 138 Billy Berclau), après

analyse et négociation, est conforme au cahier des charges et économiquement

avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver les termes du contrat de maintenance avec la société Iris Informatique

pour une durée d'un an renouvelable par tacite prorogation pour des périodes d'un an à

l'issue de la période initiale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre

recommandée avec AR adressée 90 jours avant le terme de la période en cours.

Article 2: D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer le contrat joint ainsi que

les avenants ultérieurs à intervenir.

Article 3 : De payer la somme de 524,70 € TTC par année civile correspondant à la redevance

forfaitaire (support téléphonique, hors application de l'indice des salaires SYNTEC connu au

moment de la révision) hors intervention curative facturée conformément à la grille tarifaire

annexée au contrat.

2023/ 1Pour 2024, le montant de la redevance sera de 524,70 € TTC, la dépense sera imputée au

budget 2024.

Au terme de la période initiale, les prix du contrat sont révisés annuellement.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes

réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative,

la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal

Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification où de publication.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière

Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

dont ampliation sera adressée à la société Iris Informatique.

Fait à Millau, le 07 décembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2023/ 2DECISION N° 2023 / 310

Convention annuelle de mise à disposition

VILLE DE

de locaux scolaires à la Compagnie Encyclie

MILLAU Do

Service Affaires Juridiques

Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 05 65 59 5013 AR envoi PREFECTU

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école Albert Séguier — Le Crès en date du 20 octobre 2023,

Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en

dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible

avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.

Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

La Compagnie Encyclie a demandé la mise à disposition de la salle de sport et des sanitaires de

l’école élémentaire Albert Séguier — Le Crès afin de pouvoir animer, temporairement et à caractère

exceptionnel lié à l'incendie du Pic Vert, des ateliers théâtre avec des adolescents millavois, certains

mercredis de 14h à 16h, pour la période du 13 décembre 2023 au 19 juin 2024.

Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école

Albert Séguier — Le Crès et la Compagnie Encyclie.

Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de

mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Albert Séguier — Le Crès

représentée par sa Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et la Compagnie Encyclie représentée par

sa Directrice Artistique, Mme Amélie ROLLAND, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Article 2 : La présente mise à disposition de la salle de sport et des sanitaires de l’école élémentaire

Albert Séguier — Le Crès est conclue pour les mercredis de 14h à 16h, pour la période du 13

décembre 2023 au 19 juin 2024.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service

Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision dont ampliation sera adressée à Mmes BOUSQUET et ROLLAND.

Fait à Millau, le 12 décembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Emmanuelle GAZEL_DÉCISION N° 2023 / 311

Contrat de cession

Les Escapades du Théâtre à Tournemire

et le SIVOM du Combalou VILLE DE

Du droit d'exploitation du spectacle

M LLAU RADIO BISTAN AR envoi PREFECTURE Service Affaires

Juridiques . DEL, ? SERVICE ÉMETTEUR : FRE D

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 endate du 7avril 2022, portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipaln°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de partenariat avec lescommunes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des

collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue

de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur

certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle RADIO BISTAN proposé par la Cie Théâtre du Grabuge (domiciliée 4 avenue des Frères Lumière - 69008 LYON) correspond à une programmation culturelle de qualité,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui

s'étend sur le Sud-Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un syndicat mixte,

Considérant que la ville s'est liée par convention avec la commune de Tournemire et le SIVOM du Combalou pour organiser en partenariat ce spectacle précité,

DÉCIDEArticle1: De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Jean-Philippe SECHAUD, Président de la société responsabilité limitée (SARL)nommée ci-dessus, pourune représentation tout public, le dimanche 21 janvier à15h30 à lasalle des fêtes de Tournemire dansle cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple et de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2 : La SARL est assujettie à la TVA. Le coûttotal etréel pour cette représentation est de 4 313,60 € HT +237,25€ de TVAà 5,5 %, soit un montant total de 4 550,85 € TTC (quatre mille cinq cent cinquante euros et

quatre-vingt-cinq centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserves des crédits inscrits au budget 2024 de la ville.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieurle Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Jean-Philippe SECHAUD.

Fait à Millau, le 14 décembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL