Déliberation - décisions de 31.12.24

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Conseil Municipal - 2026DL038 Enumération des décisions du Maire

Déliberation - DECISIONS DE MME LA MAIRE 2

Déliberation - décisions de 31.12.24 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - décisions de 31.12.24)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, DÉCISION N° 2024 / 365 ::!

Dee Contrat de cession Du droit d'exploitation du M | LLAU concert MYMYTCHELL

Fa “ss SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Mymytchell proposé par le Théâtre de l'Arrache Coeur (domicilié 123 avenue de Muret - 31300 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Pascal CHAUVET, Président de la société, nommée ci-dessus, pour deux représentations, un Petit Déj' Concert le samedi 25 janvier 2025 vers 9h30, lieu à définir entre les parties et le soir, une représentation tout public à 21h, première partie du concert Sages comme des Sauvages à la Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 1 220 € HT + 67,10 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 1 287,10 € TTC (mille deux cent quatre-vingt-sept euros et dix centimes), comprenant le prix de la cession et les frais de déplacement A/R St Gaudens-Millau auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2025 de la ville.

[:Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentà l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Pascal CHAUVET.

Fait à Millau, le 18 décembre 2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :rernT! 7 DE

1v0i PREFECTURE

DÉCISION N° 2024 / 366, £ DEL.

Vire be Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert

MILLAU EMILY LOIZEAU

ren “_ SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Emily Loizeau proposé par Caramba Culture LIVE (domiciliée 91 avenue de la République - 75011 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Luc GAURICHON, Président de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 24 janvier 2025 vers 21h45 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Éco- Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 6 500 € HT + 357,50 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 6 857,50 € TTC (six mille huit cent cinquante-sept euros et cinquante centimes), comprenant le prix de la cession avec transport inclus auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2025 de la ville.Article 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Luc GAURICHON.

Fait à Millau, le 18 décembre 2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :1R envoi PREFECTURE

DÉCISION N° 2024 / 367, C. £U

0e Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert MILLAU PETITE GUEULE

on ne SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Petite Gueule proposé par l'association Adone (domiciliée 23 rue Boyer - 75020 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Marc Delaunay, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations, une séance scolaire le jeudi 23 janvier 2025 à 14h30 et le soir vers 21h, une représentation tout public - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 3 062,10 € HT + 168,41 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 230,51 € TTC (trois mille deux cent trente euros et cinquante et un centimes), comprenant le prix de la cession avec transport inclus et des repas en défraiement auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2025 de la ville.Article 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Marc DELAUNAY.

Fait à Millau, le 18 décembre 2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :DECISION N° 20247 368... FARIN

9 & nec 7074

Convention de mise à disposition de locaux dans un immeuble du

domaine public communal

Service Affaires sis 16 boulevard de l’Ayrolle à l'association Microtel Club Millau Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

La Maire de Millau,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Considérantla convention du 25 octobre 2017 puis la convention du 1er septembre 2020 de mise à disposition d’un local

situé au 16 boulevard de l’Ayrolle à l’association Microtel Club Millau arrivée à son terme,

Considérant que le bâtiment du 16 boulevard de l'Ayrolle estamené à être vendu au cours de l'année 2025, il convientde régulariser la mise à disposition du local au profit de l'Association MICROTEL CLUB MILLAU.

DÉCIDE

Article 1 :

+ De renouvelerla mise à disposition au profit de l'association Microtel Club Millau, selon les termes et descriptifs

faits dans la convention annexée à la présente décision, d'un local d'environ 50 m° situé au rez de chaussée d'un

immeuble du domaine public communal, au 16 boulevard de l’Ayrolle Parcelle AP n°76.

Cette mise à disposition est consentie du 1e avril 2024 jusqu'au au 31 août 2025.

e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.

Article 2 : La présente convention, en raison du caractère et de la personnalité du bénéficiaire, estconsentie etacceptée

à titre gratuit.

L'Association Microtel Club Millau versera à la Commune une participation annuelle aux charges de fonctionnement (eau,

dépenses et charges d'entretien des parties communes) de cinq cents euros (TS 130, F0200, N7588).

| 1Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association Microtel Club Millau

Faità Millau, le 18 décembre 2024

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau

Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Publiée le :DECISION N° 2024 / 369 ::: ::

Convention de mise à disposition de locaux dans l'immeuble du

domaine public communal sis 16 boulevard de l’Ayrolle à la Société

Service Affaires d'Etudes Millavoises

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

La Maire de Millau,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 et L 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Considérantla convention du 1er septembre 2011 de mise à disposition d'un local situé au 16 boulevard de l’Ayrolle à la société d'Etudes Millavoises désormais arrivée à son terme,

Considérant que le bâtiment du 16 boulevard de l'Ayrolle estamené à être vendu au cours de l'année 2025, il convientde régulariser la mise à disposition du local au profit de la Société d'Etudes Millavoises.

DÉCIDE

Article 1 :

+ De renouveler la mise à disposition au profit de la Société d'Etudes Millavoises selon les termes et descriptifs

faits dansla convention annexée à la présente décision, d'un local d'environ 60 m? situé au rez de chaussée dit

“ Cour d'Honneur” d'un immeuble du domaine public communal, au 16 boulevard de l'Ayrolle Parcelle AP n°76.

Cette mise à disposition est consentie du 1e" septembre 2023 jusqu'au 31 août 2025.

e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.

Article 2 : La présente convention, en raison du caractère et de la personnalité du bénéficiaire, estconsentie etacceptée

à titre gratuit.

La Société d'Etudes Millavoises versera à la Commune une participation annuelle aux charges de fonctionnement (eau, dépenses et charges d'entretien des parties communes) de centeuros (TS 130, F0200, N7588).

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à la Société d'Etudes Millavoises

Faità Millau, le 18 décembre 2024

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau

Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Publiée le :DECISION N° 2024/3700 +, 5,

Mandat spécial pour déplacement à Paris de Madame Emmanuelle

VILLE DE GAZEL, Maire de Millau

M | LLAU Marché de Pays de n l'Aveyron Paris-Bercy 2024 Service Affaires

Juridiques

Service émetteur : Ressources Humaines

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2122-22,

Vu le même code, notamment pris en ses articles L2123-18 etR 2123-22-1 aux termes desquels « les

membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre,

sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement d’indemnités journalières

destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités

par l'exercice de ces mandats et, d’autre part, au remboursement des frais de transport engagés à

cette occasion ; que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le

décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l'Etat ».

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/178 du 21 décembre 2023 sur le budget primitif 2024, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/187 du 21 décembre 2023 relative à la modification des taux des frais de mission des agents municipaux et des élus

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu, ensemble, les arrêtés 2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire et n°2023/1180

en date du 12 octobre 2023 portant délégation au premier adjoint en charge des ressources humaines et des anciens combattants,

Considérant que le remboursement des frais de déplacement se faitsur la base d’un ordre de mission,

de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques,

et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,

| 1/2Considérant l'invitation strictement personnelle de Madamela Maire de Millau à participer à la soirée

de l’Aveyron en seine, le jeudi 10 octobre 2024, en avant-première du marché de Pays de l'Aveyron

Paris-Bercy 2024 ainsi qu’à la vingt-quatrième édition de ce même marché, les 11 et 12 octobre 2024.

DECIDE

Article 1°" : De donner mandat spécial à Madame la Maire, pour son déplacement à Paris du 10 au 12

octobre 2024 dans le cadre du marché de Pays de l’Aveyron Paris-Bercy2024, et de prendre en charge

les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.

Article 2 : De signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement

desdits frais avancés par l’élue dans sa représentation de la ville de Millau à la soirée de l’Aveyron en

seine, le jeudi 10 octobre 2024, en avant-première du marché de Pays de l’Aveyron Paris-Bercy2024

ainsi qu’à la vingt-quatrième édition de ce même marché, les 11 et 12 octobre 2024.

Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la

ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de

Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de

Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera

communiquée aux intéressées.

Faità Millau, le 18 décembre 2024

Michel DURAND

1°" Adjoint, délégué aux Ressources Humaines et au Anciens Combattants

Publiée le :

1 2/2ACTE N° 12562

DECISION N° 2024 / 371

Délivrance d’une concession de terrain

dans le Cimetière de TROUSSIT:;:; >:

VILLE DE {9 ner .

MILLAU CC Service SERVICE EMETTEUR : Population

Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des

concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Considérant la demande présentée > D <<< D nant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de

TROUSSIT.

Considérant que cette concession située au Carré N°10, Rangée N°3, Tombe N° 3 sera acquise pour y fonder sa sépulture

particulière ainsi que celle de sa famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de QUINZE ans, à compter du 28 octobre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 -TS 140 Fonction 025 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée GED

RD

Faità Millau, le 19 décembre. 2024

Par délédation de tee la Maire

12562 Ds)

Publiée le :ACTE N° 12573

DECISION N° 2024 / 372

Délivrance d’une concession de terrain

dans le Cimetière de l'EGALITE

VILLE DE AR

voi PREE

MILLAU a

eus SERVICE EMETTEUR : Population opulation

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Considérant la demande présentée PAS deneura

tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE.

Considérant que cette concession située au Carré N°2, Rangée N°4, Tombe N° 6 sera acquise pour y fonder sa sépulture

particulière ainsi que celle de sa famille et celle dE

DÉCIDE

Atticle 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, une concession de QUINZE ans, à compter du 28 novembre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS 140- Fonction 025 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

Par délégation de x la Maire

äTentin ARTAL

3° adjoint

12573 Ÿ “ À

Publiée le :ACTE N° 12549

DECISION N° 2024 / 373

Délivrance d'une concession de terrain

dans le Cimetière de TROUSSIT..

VILLE DE - -VIURE

MILLAU F9 DEC. 202 Service SERVICE EMETTEUR : Population

Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des

concessions,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la

citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Considérant la demande présentée RD CRD demeure D 2 dant à obtenir ne concession de TROIS mètres carrés dans le

cimetière communal de TROUSSIT.

Considérant que cette concession située au Carré N°11, Rangée N°3, Tombe N° 6 sera acquise pour y fonder leur

sépulture particulière ainsi que celle de leur famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE ans, à compter du 20 septembre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 -TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

Par délégationitle Madame là Maire

3° adjoint

12549

Publiée le :ACTE N° 12572

DECISION N° 2024/374

VILLE DE

M | LLAU Délivrance d’une concession dans le cimetière de L'EGALITE

Service

Population

SERVICE EMETTEUR : Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Considérant la demande présentée RE D demeure D

, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le

cimetière communal de l'ÉGALITE.

Considérant que cette concession située au Carré n° 1 - Rangée n° 5- Tombe n° 17 sera acquise pour y fonder leur sépulture particulière ainsi que celle de leur famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, une concession à perpétuité, à compter du 25 novembre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 722.00 € (Mille Sept Cent Vingt Deux Euros) versés entre les

mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

Î ladame la Maire

SAATOA Valentin ARTAL

3° adjointACTE N° 12571

DECISION N° 2024 7 375

Délivrance d'une concession de terrain

dans le Cimetière de TROUSSIT

Fi VILLE DE | , d, EC L

MILLA 1 9 DEC. 2024

Service SERVICE EMETTEUR : Population

Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Consiérant la demande présentée SN -: °°": : @RNINENND Re D "00000

mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.

Considérant que cette concession située au Carré N°10, Rangée N°4, Tombe N° 3 sera acquise pour y fonder sa sépulture

particulière ainsi que celle de sa famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de QUINZE ans, à compter du 25 novembre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée D

CD

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

égatign de LT la Maire

Valentin ARTAL

3° adjoint

| | 12571 Publiée le :ACTE N° 12570

DECISION N° 2024 / 376

Délivrance d’une concession de terrain

dans le Cimetière de TROUSSIT

VILLE DE

MILLAU 1 9 DEC. 2

Service SERVICE EMETTEUR : Population Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Considérant la demande présentée par les Pompes funèbres GINESTY, pour le compte CD Ps à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière

communal de TROUSSIT.

Considérant que cette concession située au Carré N° 10, Rangée N° 2, Tombe N° 7, sera acquise pour y fonder sa

sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de CINQUANTE ans, à compter du 14 novembre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 660.00 € (Six Cent Soixante Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 -TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux Pompes funèbres

GINESTY.

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

Par délégation de Madame la Maire

LR V ( .

Œ SET Valentin ARTAL

C] 3° adjoint

À d AE,

12570 KE” Leyro0)

LT

Publiée le :ACTE N° 12569

DECISION N° 2024 / 377

Délivrance d'une concession de terrain

dans le Cimetière de TROUSSIT

VILLE DE

MILLAU 1 9 DEC. 20%

Service SERVICE EMETTEUR : Population

Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Considérant la demande présentée © D) demeura D

endant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de

TROUSSIT.

Considérant que cette concession située au Carré N°11, Rangée N°3, Tombe N°7 sera acquise pour y fonder sa sépulture

particulière ainsi que celle de sa famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de CINQUANTE ans, à compter du 13 novembre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 660.00 € (Six Cent Soixante Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 -TS 140- Fonction 025 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée GED

CD

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

Madame là Maire

À ACL äténtin ARTAL

3° adjoint

DR

Par ay e

12569 RÉ),

Publiée le :ACTE N°12568

DECISION N° 2024 / 378

Délivrance d'une concession dans le cimetière du MONNA

VILLE DE

MILLAU

Service

Population SERVICE EMETTEUR : Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des

concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Considérent la demande présentée pa > D) demeurant tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le

cimetière communal du MONNA.

Considérant que cette concession située au cimetière du MONNA, Tombe n° 41, sera acquise pour y fonder leur sépulture particulière ainsi que celle de leur famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière du MONNA au nom du demandeur ci-dessus, une concession à perpétuité, à compter du 8 novembre 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 722.00 € (Mille Sept Cent Vingt Deux Euros) versés entre les

mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS 140 - Fonction 025 — Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

"UE

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

Publiée le :ACTE N° 12567

DECISION N° 2024/ 379

VILLE DE

/

M LLAU dans le cimetière de L'EGALITE

Délivrance d’un renouvellement de concession

Service —

Population

SERVICE EMETTEUR : Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

er ) tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière

communal de l'EGALITE, située au Carré n° 19 - Rangée n° 9 - Tombe n° 11.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à nu du 8 novembre 2024, d'une concession de QUINZE ans acquise le 5 juillet 1948 pa

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS : 140 - Fonction : 025 - Nature : 7031 1.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée CREED

CD

Faità Millau, le 19 décembre 2024

b la [”"

#

[12567 11479 10207 6545 |ACTE N° 12564

DECISION N°2024/ 380

VILLE DE

M | LLAU Délivrance d’un renouvellement de concession

Service dans le cimetière de L'EGALITE 2E Population :

SERVICE EMETTEUR : Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Considérant la demande présentée D: : 2

tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'ÉGALITE, située au Carré n° 30 - Rangée n° 5 - Tombe n° 2.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à compter du 31 octobre 2024, d'une concession de 30 ans acquise le 13 mars 1934 par D

D

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS : 140 — Fonction : 025 - Nature : 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée D

Fait à Millau, le 19 décembre 2024

4999 12564 11321DECISION N° 2024 / 381 °"

UEL, /174

VILEDE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC

MILLAU . CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES -

Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1,R 2122-1 et L 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérantla demande réalisée par BOUYGUES TELECOM visantà renforcer la couverture en services mobiles sur la Commune, et pouvoir ainsi répondre aux attentes des administrés clients de BOUYGUES TELECOM,

Considérantque, dans cet objectif, BOUYGUES ELECOM à fait part à la Commune de sa recherche d'un site en centre-ville, pour installer une antenne relais, en vue de desservir le secteur des stades,

Considérant que la société CELLNEX France est partenaire de BOUYGUES TELECOM et assure la gestion, l'exploitation et la maintenance de sites de l'opérateur BOUYGUES TELECOM,

DÉCIDE

Article 1 :

- De mettre à disposition au profit de CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, afin d'accueillir ses installations de communications électroniques, un emplacement d'une surface de 19.05 m° cadastré Section AC n° 669, sis Stade Bernard Vidal allée Jules Merviel à MILLAU, selon les termes et descriptifs de la parcelle faites dans la convention annexée pour une durée de 12 ans.

- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.

Article 2 : Cette mise à disposition estconsentie moyennantune redevance annuelle fixée à 7 000 € nets, indexée à hauteur de 1 % chaque année. Toutes les charges courantes liées au fonctionnement des équipements techniques seront acquittées par le bénéficiaire.

Les recettes seront inscrites au budget de la Ville de Millau : Fonction 01 — Nature 752 - TS 130

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Office de tourisme.

2024/ | 1Fait à Millau, le 26.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

LÆ.

2024/DECISION N° 2024 / 382

Avenant n°1

Mise à disposition d’un local sis 16 boulevard de l’Ayrolle au profit

jee Affaires de l’Association Cercle généalogique Du Sud Aveyron Juridiques AB

SERVICE EMETTEUR : Foncier _ ) :

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L.2122-

23,

Vu le Code généralde la Propreté des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L. 2122-1,

L. 2125-1 à 4etR. 2122-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu la convention du 25 novembre 2005 de mise à disposition de locaux de la commune au sis 16

boulevard de l’Ayrolle au profit de l'Association Cercle généalogique du Sud-Aveyron,

Vu la décision n°187 du 10 octobre 2017 et la convention de renouvellement de mise à disposition prise pour une durée d'un an renouvelable partacite reconduction, sans pouvoir excéder la durée de douze années.

Considérant qu’un projet de vente esten cours de réalisation pour le bâtiment situé au 16 Boulevard

de l’Ayrolle et qu’il convient de modifierla mise à disposition de ce local pour la durée et le montant

de la redevance.

DÉCIDE

Article 1:

- De signer un avenant à La convention de mise à disposition susvisée en vue de fixersontermme

au 31 août 2025, date à laquelle elle s'achèvera sans autre forme.

- D'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition susvisée

et annexé à la présente décision ainsi que les autres avenants éventuels à intervenir.

Article 2:

De préciser que cette mise à disposition demeure consentie à et acceptée àtitre gratuit et qu’en ce qui

concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage, électricité, TEOM),

le bénéficiaire versera à la Commune une participation annuelle dont le montant est arrêté à SEPTCENT CINQUANTE EUROS. Cette participation aux charges sera recouvrée par la Commune en un seul

appel, à terme échu, à la date anniversaire de mise à disposition (F0200, N7588, TS 130)

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délaide deux mois devantle tribunal administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Généraldes Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Monsieur Fréderic PERIER, Président de l'Association.

Fait à Millau, le 26.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 383

Mise à disposition d’un local du domaine privé communal de

la Commune de MILLAU

Sis 1bis Avenue Alfred Merle

Service Affaires Pour les Comités de jumelage

uridiques

AR SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-23

et L2144-3 ;

Vu le Code généralde la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2211-1 et L2221-1 et

suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Vu la décision n°2024/129 en date du 16 mai 2024 portant sur la mise à disposition d’un local du

domaine privé communal, sis 1 rue Pasteur à Millau, au profit des Comités de Jumelage,

Considérant que les Comités de Jumelage : Millau Louga-Millau Bad Salzuflen-Millau Bridlington-Millau

Popleni bénéficie de la mise à disposition de locaux sis au 1 rue Pasteur depuis le 1er avril 2021.

Considérant qu’il a été convenu avec les comités de Jumelage de les reloger au rez-de-chaussée de la

Mairie Annexe à la date du 1er janvier 2025 en raison des projets de la Ville sur le bâtiment

actuellement occupé et qu’il y a lieu de résilier la précédente convention au 31 décembre 2024,

Considérant qu’il convient de régulariser cette nouvelle mise à disposition.

DÉCIDE

Article 1 :

- De résilier à compter du 31 décembre 2024 la convention conclue avec l'association

Comités de Jumelage en application de la décision n°2024/129 susvisée portant sur les les

locaux sis rue Pasteur, parcelle AN n°141, au rez-de chaussée de l'immeuble et composé

de 2 pièces attenantes.

-__ De conclure une nouvelle convention de mise à disposition, à compter du 1erjanvier 2025, pour une durée de trois (3) ans, au profit des Comités de Jumelages, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, savoir:- De mettre à disposition au profit des COMITES DE JUMELAGE précités selon les termes et

descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision d’un local composé d’un

bureau de 22m? ainsi qu’une salle de réunion de 19,37 m? mutualisée située au rez-de-jardin

de la Mairie Annexe

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la

présente décision et ses éventuels avenants.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.

-en ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux,eau,électricité) et

TEOM,le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges correspondants aux locaux

mis à sa disposition et calculé comme suit (TS 130, N7588, F0200) :

-surface total du bail : 1029 m?

-surface des locaux : 22 m?

-salle de réunion mutualisée avec Millau en Jazz et Assa-Atp :19,37 m2

Représentant 2,77% des charges totales du bail.

Cette participation aux charges sera recouvrée par la Commune en un appel.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentà l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution dela présente décision dont ampliation sera

adressée aux comités de jumelages Millau-Louga, Millau Bad Salzuflen, Millau -Bridlington et Millau

Popleni Millau Sagunto et Millau Mealhada.

Fait à Millau, le 26.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 384

Conventions d’autorisation d'occupation ETALS 13 et 14

HALLES DE MILLAU

Service Affaires

uridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipaln°2023DL162 en date du 9novembre 2023 portant suppression

de deux étals dans les halles de Millau et modification de la répartition des charges collectives,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL152 en date du 26 septembre 2024 relative au tarif

de stationnement à destination des commerçants des halles,

Vu l'arrêté n°2024/1438 du 25 novembre 2024 portant sur le dernier règlement général en vigueur du

marché couvert des halles de Millau,

Vu la décision de Madame la Maire n°2024/061 du 7 mars 2024 portant abrogation de la convention

du 28 avril 2022 et autorisant la signature d’une nouvelle convention pour l’étal 14 au profit de

Monsieur Bouteilleret Monsieur Debruyne en vue de réglerles modalités d'installation et d'utilisation

desdits étals, des charges, droits et obligations du titulaire,

Vu la décision n°2024/257 du 25 septembre 2024 concernant la mise à disposition de l’étal 13 au profit

de Monsieur Bouteiller et Monsieur Debruyne

Considérant que Monsieur Debruyne et Monsieur Bouteiller ont créé avec d’autres producteurs une

association” AU BIO LOC HALLES “; que cette entité se substitue aux deux titulaires des étals 13 ET 14.

Considérant qu’il n’est pas possible de mettre en œuvre la signature de la convention de mise à disposition pour l’étal 14 en vertu de la décision 2024/061 du 7 mars 2024, ainsi que celle découlant de la décision 2024/157 portant sur l’étal n°13 au profit de Monsieur Debruyne et Monsieur Bouteiller et qu’il convient de régulariser la convention au profit de l’Association “AU BIO LOC'HALLES”

Considérant qu’il y a eu lieu d’abroger la décision 2024/257 et de modifier la 2024/061 suite à la création de l'Association AU BIO LOC HALLES et de régulariser une convention de mise à disposition

pour chacun des étals 13 et 14;

DECIDE

Article 1 : Conclusion d’une convention portant sur L'Etal 13 :

D'abroger et de remplacer par les dispositions qui suivent la décision n°2024/257 en date du 25

septembre 2024 susvisée.De conclure une convention de mise à disposition au profit de l'Association “AU BIO LOC’HALLES”, selonlestermeset descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision en vue de mettre à disposition de ladite Association l’étal N°13 d’une surface de 11,50 m? aux Halles de Millau-Place des

Halles.

De préciser que la convention d'occupation est consentie pour une durée initiale de SEPT (07) ans

ayant commencé à courir le 1er octobre 2024 pour se terminer le 30 septembre 2031.

D'autoriser Madame la Maire à signerla convention afférente annexée à la présente décision ainsi que

ses avenants éventuels dans la limite de ses délégations et des crédits inscrits au budget.

De dire que la présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une redevance

annuelle de 2097,61 € ; que les fournitures et prestations à caractère collectif comme l’éclairage

général, l’eau, le nettoyage ou l'enlèvement des ordures .assurées par la commune seront

remboursées à celle-ci par le titulaire qui s’en acquittera par le versement de sa quote-part qui

correspond, en ce qui concerne l’étal n°13 à 26/1000ème. Pour l'exercice 2024, cette provision pour

charges est estimée à la somme de 1237,84 € dont la régularisation (montant réel des charges) sera

arrêtée avec l'établissement des comptes de l'exercice concerné.

Article 2 : Conclusion d’une convention portant sur l’Etal 14:

D’abroger les dispositions de la décision 2024/061 portant sur l’Etal 14 et de les remplacer par les

dispositions suivantes.

De résilier la convention en cours, en date du 28 avril 2022 portant sur l’étal 14 et de conclure une

convention de mise à disposition au profit de l’Association AU BIO LOC HALLES, selon les termes et

descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision en vue de mettre à disposition de

ladite Association l’étal N°14 d’une surface de 11,50 m? aux Halles de Millau-Place des Halles.

De consentirla mise à disposition de l'Association d’une place de stationnement sur le domaine public

Place Emma Calvé moyennant une redevance annuelle de 240 € par an soit 20 € par mois, tarif fixé par délibération du 26 septembre 2024.

Les mises à disposition sont consenties pour une durée de SEPT (07) ans à compter du 1°’ août 2024

pour se terminer le 31 juillet 2031

D'autoriser Madame la Maire à signer les conventions annexées à la présente décision ainsi que ses

avenants éventuels dans la limite de ses délégations et des crédits inscrits au budget.

La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance

annuelle de 2095,46 euros dont la révision interviendra au premier janvier de chaque année sur la base

de l'indice national du coût de la construction du 3e trimestre 2023 qui s'établit à 2106.

Les fournitures et prestations à caractère individuel : eau potable, téléphone, électricité, etc. sontà

la charge du titulaire intéressé qui devra souscrire lui-même tout abonnement ou contrat y afférent.

Les fournitures et prestations à caractère collectif, éclairage, général, eau, nettoyage, enlèvement des

ordures …assurées par la commune seront remboursées à celle-ci par le titulaire qui s’en acquittera

par le versement de sa quote-part qui correspond, en ce qui concerne l’étal 14 à 26/1000ème.

Pour l'exercice 2024, cette provision pour charges est estimée à la somme de 868,10 € dont la régularisation (montantréeldes charges) sera arrêtée avecl'établissement des comptes de l'exercice concerné.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4: Conformémentà l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délaide deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution dela présente décision dont ampliation sera

adressée à l'Association AU BIO LOC HALLES, Monsieur BOUTEILLER et Monsieur DEBRUYNE.

Fait à Millau, 26.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :DECISION N° 2024 / 385

Mise à disposition du domaine public communal

service Aires Place Fréderic Bompaire à la société RENT a CAR

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

U :

Vu le Code généraldes collectivités territoriales pris notamment enses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R2122-1etL

2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Vu la délibération n°2019/177 du 3 octobre 2019 portant tarif d'emplacement de stationnement pour

les véhicules de location.

Considérant la demande émanant de Monsieur François PROENCA, gérant du garage de location de

véhicules RENT a CAR situé place Bompaire, qui souhaite, pour conforter son activité, bénéficier

d’emplacements de stationnements sur le domaine public communal, pour y stationner les véhicules

nécessaires à son activité commerciale.

DÉCIDE

Article 1:

- De mettre à disposition, au profit de la société RENTa CAR, selonlestermes et descriptifs faits

dans la convention annexée à la présente décision, 4 places de stationnement sur le domaine

public communal, sises place Bompaire, pour y stationner ses véhicules.

- La convention prend effetà compter du 1er décembre 2024, pour une durée de trois (03) ans.

- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la

présente décision et ses avenants éventuels.

Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à et acceptée moyennant une redevance annuelle de

300 € par emplacement, soit 1200 € annuels (FO1, N752, TS130), suivant le tarif adopté par délibération

n°2019/177 du 3 octobre 2019, payable à terme à échoir.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4: Conformément à l’article R 421-1 etsuivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 5 : Monsieur le Directeur Généraldes Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Monsieur François PROENCA.

Fait à Millau, le 26.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 386

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'ESPACES

Service Affaires Aire du Viaduc de Millau

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : CULTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérantque dans le cadre de l'Éco-fest hivernal de chansons francophones Les Givrées du 17 au 25 janvier 2025, le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau souhaite organiser un petit-déjeuner musical dans les locaux de l'Aire du Viaduc de Millau au lieu-dit « Brocuéjouls »,

Considérant qu'il a été convenu que le Département de l'Aveyron mettra à disposition de la Ville de Millau,

l'espace dénommé « La Bergerie » de l'Aire du Viaduc de Millau au lieu-dit « Brocuéjouls » à Millau pour

organiser cette manifestation,

Considérant qu'un accord a été formalisé sous la forme d'une convention avec le Département de

l'Aveyron pour la mise à disposition de ces locaux,

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de l'espace nommé LA BERGERIE de l'Aire du Viaduc de Millau, annexée à la présente décision ainsi que d'éventuels avenants.

Article 2 : Cette mise à disposition estconsentie et acceptée pour une durée de 24 heures, soit du 24 janvier 2025 à 14h00 au 25 janvier 2025 à 13h00, moyennant une redevance fixée à 400 €.

Article 3 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au Département de l'Aveyron.

Fait à Millau, le 26.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 387

Etudes géotechniques pour la construction de la station ie : ”

d'épuration de la Blaquière ;. _— :

Service Affaires | =CLIURE Juridiques ge. À 47 OCERR et meme en if QU SN ue SEL, 20/4

SERVICE EMETTEUR : Bureau d’études

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés

passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget. » ;

Vu la décision n°2024/139 approuvant l'adoption des Conditions Générales d'Achat (CGA) pour des achats ou

prestations de faibles montants ;

Considérant la consultation N° 202459L00 ayant pour objet de réhabiliter le système d'assainissement du hameau de la Blaquière (création station d'épuration et reprise réseau) et la nécessité de réaliser des études géotechniques G1/G2 au préalable afin de définir le projet en adéquation avec les caractéristiques géotechniques du site ;

Considérant que 3 (trois) demandes de devis ont été transmises le 26 novembre 2024 ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 15 décembre 2024, 3(trois) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'avis de l'Adjoint délégué chargé du Développement Economique, de l'attractivité, Des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du 24 décembre 2024, d'attribuer le marché à l'entreprise Ginger CEBTP dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n° 202459L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation d'ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE LA BLAQUIÈRE, de la façon suivante :

Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant

Etudes géotechniques

pour la construction de 202459L00 GINGER CEBPT 7 572€TTC

la station d'épuration

de la Blaquière

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville de Millau.

Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont fixés aux mois de janvier à février 2025.

2024/ 1Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d'Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour

ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau

Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date

de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la

Société GINGER CEBTP.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2024/ 2DECISION N° 2024] 388

: DEMOLITION DU BATIMENT DE L'AYROLLE A MILLAU

ww MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PARTIELLE Service Affaires

Juridiques ——————— —— —————————

SERVICE EMETTEUR : SERVICES TECHNIQUES

AR anvn AK En Fr

a 5 417 Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; |

Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu de son montant ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024/113 du 16 septembre 2024 relative aux principes de l'opération autour du bâtiment de l'Ayrolle,

Vu la proposition technique et financière reçue le 23 décembre 2024 de la part de la Société AMBIENTE, SAINT ELIX LE

CHATEAU (31) ;

Considérant la nécessaire démolition des immeubles, permettant à la société porteuse du projet, COGEDIM, acquéreur,

la réalisation de 84 logements ;

Considérant que la Ville souhaite préalablement à la destruction de l'immeuble de l'Ayrolle, faire appel à une maitrise

d'œuvre privée afin de réaliser l'étude et le suivi des travaux ;

Considérant que l'offre présentée par la société AMBIENTE après analyse et négociations, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;

DECIDE

Atticle 1 : D'attribuer et de signer le marché n°202463L00 et ses avenants éventuels avec la Société AMBIENTE, SAINT ELIX LE CHATEAU (31) pour la réalisation de prestations de maitrise d'œuvre partielle relative à la démolition du bâtiment de l'Ayrolle, pour un montant total de 19 687.00 € HT soit 23 624.40 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau.

Atticle 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 13 mois.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-MOE approuvé par arrêté du 30 mars 2021

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Atticle 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société AMBIENTE.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire de Millau

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024/ 389

DEMOLITION DU BATIMENT DE L'AYROLLE A MILLAU

REALISATION DU DIAGNOSTIC PEMD envoi 2 Service Affaires URE

Juridiques EEE EEE 3

SERVICE EMETTEUR : SERVICES TECHNIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu de son montant ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024/113 du 16 septembre 2024 relative aux principes de l'opération autour du

bâtiment de l'Ayrolle,

Vu la proposition technique et financière reçue le 23 décembre 2024 de la part de la Société AMBIENTE, SAINT ELIX LE

CHATEAU (31) ;

Considérant la nécessaire démolition des immeubles, permettant à la société porteuse du projet, COGEDIM, acquéreur, la réalisation de 84 logements ;

Considérant que la Ville souhaite préalablement à la destruction de l'immeuble de l'Ayrolle, faire appel à un prestataire

pour la réalisation du diagnostic PEMD, portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus

des bâtiments, rendu obligatoire par la loi AGEC depuis le 1€' juillet 2023 ;

Considérant que l'offre présentée par la société AMBIENTE après analyse et négociations, est conforme au cahier des

charges et économiquement avantageuse ;

DECIDE

Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n 202462L00 et ses avenants éventuels avec la Société AMBIENTE, SAINT ELIX LE CHATEAU (31), pour la réalisation du diagnostic PEMD (produit, équipement, matériaux et déchets),

du bâtiment de l'Ayrolle, pour un montant total de 10 275.00 € HT soit 12 330.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau.

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 2 mois

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société AMBIENTE.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire de Millau

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDÉCISION N° 2024 / 390 D.

4 TE TES

3 T DEC, 2074

VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert

MA ILLAU SAGES COMME DES SAUVAGES « Maison Maquis »

Hurdieu fiers SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Sages Comme des Sauvages « Maison Maquis » proposé par Zamora Productions SARL (domiciliée Studio Ferber - 56 rue du Capitaine Ferber - 75020 PARIS) correspond à

une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sébastien ZAMORA, Gérant

de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 25 janvier 2025 vers 22h à la Salle Senghor au Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l' Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 4 000 € HT + 220 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 220 € TTC, comprenant le prix de cession de la représentation avec transport inclus auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Sébastien ZAMORA.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :DÉCISION N° 2024 / 391

3 1 DEC. 2024

Vire Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert DUO BOZANE

MILLAU

0 SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du

Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Duo Bozane proposé par Boxshit-Prod (domiciliée Molières - 12520 VERRIÈRES) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Boris CALVIGNAC, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 24 janvier 2025 vers 12h30 dans le Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Éco- Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées - Apéro Huiîtres.

Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation est de 991 € (neuf cent quatre-vingt-onze euros), comprenant le prix de la cession avec transport inclus auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

dlArticle 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Boris CALVIGNAC.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :DÉCISION N° 2024 / 393

NNILEE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du, concert. a ÉTIENNE FLETCHER | “se

MILLAU don

or sine SERVICE ÉMETTEUR : uridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du

Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Étienne Fletcher proposé par la Société Étienne Fletcher (domiciliée 2736 20th avenue, Régina, Saskatchewan - S4S ON4 CANADA) correspond à une programmation culturelle de

qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Guillaume RUEL, Agent de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 25 janvier 2025 à 18h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l’ Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2: Ce concert est dans le cadre d’une tournée du réseau Chainon. Le coût pour cette représentation sera de 2 000 € (deux mille euros), comprenant le prix de la cession avec transport inclus auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Guillaume RUEL.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le:DÉCISION N° 2024 / 394

VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert NICOLAS JULES EN SOL |

MILLAU 2

nr SERVICE ÉMETTEUR : uridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du

Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Nicolas Jules en solo proposé par l'Association Cholbiz (domiciliée Chez Philippe VIDAL - Bât. 2 - 144 Chemin Lapujade - 31200 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Philippe VIDAL, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public, le jeudi 23 janvier 2025 à 18h15 - Salle René Rieux à Millau, le vendredi 24 janvier à 21h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau et le samedi 25 janvier vers 9h30 - Lieu à définir, dans le cadre de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 2 020,70 € HT + 111,14 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 131,84 € TTC (deux mille cent trente et un euros et quatre-vingt-quatre centimes), comprenant le prix de cession pour les trois représentations avec transport inclus et un repas en défraiement auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective,

LSYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe VIDAL.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le:DÉCISION N° 2024 / 395

Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert

VILLE DE NICOLAS JULES EN TRIO... .

MILLAU CARNAVAL SAUVAGE =

Series Affaires SERVICE ÉMETTEUR : | Juridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Nicolas Jules en trio - Carnaval sauvage proposé par l'Association Cholbiz (domiciliée Chez Philippe VIDAL - Bât. 2 - 144 Chemin Lapujade - 31200 TOULOUSE) correspond à une

programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Philippe VIDAL, Président de l’association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 25 janvier 2025 à 15h - Salle René Rieux à Millau dans le cadre de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.

Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 2 200 € HT + 121 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 321 € TTC (deux mille trois cent vingt et un euros), comprenant le prix de cession pour la représentation avec transport inclus auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe VIDAL.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :DECISION N° 2024 / 396

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION

Service Affaires ÉCLATS LYRIQUES

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : CULTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du

Conseil municipal au Maire,

Considérant que dans le cadre de l'Éco-fest' hivernal de chansons francophones Les Givrées du 17 au 25 janvier 2025, le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau souhaite s'associer avec l'association Éclats Lyriques pour l'aider dans l'organisation de la manifestation,

Considérant qu'il a été convenu que l'association Éclats Lyriques assurera un important soutien logistique lors du festival « Les Givrées »,

Considérant qu'un accord a été formalisé sous la forme d'une convention de partenariat mettant en avant

les diverses obligations de chaque partenaire,

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Éclats Lyriques, annexée à la présente décision ainsi que d'éventuels avenants.

Article 2 : Cette convention donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire d'un maximum de 4 000 €, liée au soutien logistique de l'organisation de la manifestation Fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées »,

Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Atticle 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au Département de l'Aveyron.

Fait à Millau, le 27.12.2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

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