Déliberation - Décisions 07.08.24

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Déliberation - Décisions 07.08.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions 07.08.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, DECISION N° 2024 / 213 Mise à disposition du domaine public communal PARC DE LA VICTOIRE Foodtruck — EVENEMENTIEL PRESTIGE - lors du Salon des Antiquaires Service Affaires AR envoi PREEECTURE Juridiques SERVICE EMETTEUR: Evènementiel D AUUT 2024 La Maire de Millau, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R 2122-1 etL 2125-1 à 4, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, Vu la délibération n°2023/180 du Conseil Municipalen date du 21 décembre 2023 portanttarification des services publics pour l'année 2024, Vu le projet de convention ci-annexé, Considérant que la société « Au Fil du Temps Organisation » coordonne un Salon des Antiquaires à la salle des Fêtes du Parc de la victoire, Considérant que Madame Sabrina JULIEN gérante de l'entreprise EVENEMENTIEL PRESTIGE souhaite proposer un stand de restauration rapide de type foodtruck lors du salon, DECIDE Article 1 : ° De mettre à disposition au profit d'EVENEMENTIEL PRESTIGE représenté par Madame Sabrina JULIEN, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située dans l'enceinte du Parc de la Victoire pour la tenue d'un espace restauration. + La présente mise à disposition est consentie du samedi 3 août à partir de 9h30 au dimanche 4 août 2024 à 19h30, périodes d'installation et de départ comprises. e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'une redevance de 72,00€ en application de la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 susvisée.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformémentà l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Sabrina JULIEN, gérant de l'entreprise EVENEMENTIEL PRESTIGE. Fait à Millau le 01 août 2024 Par délégation du Conseil municipal La Maire, Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée Emmanuelle GAZELAR envoi PREFECTURE 0 2 AOUT 2024 DECISION N° 2024 / 212 Signature du contrat de cession de droit de représentation d’un concert de Yannick Noah pour les 20 ans du Viaduc en septembre 2024 en partenariat Gervice Affaires avec la Communauté de communes uridiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel LA MAIRE DE MILLAU Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3 1° en vertu desquels l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables concernant l'acquisition dune performance artistique unique ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Considérant que la Ville de Millau et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses souhaitent organiser un concert anniversaire tout public à l'occasion des 20 ans du Viaduc, le vendredi 20 septembre prochain ; Considérant que l'artiste souhaité, à savoir Yannick NOAH, est disponible pour réaliser ce concertévènement à la date retenue ; Considérant que la proposition de la société TS3, producteur de spectacles vivants correspond aux attentes des collectivités, Considérant que la Communauté de Communes prendraen charge la totalité du prix de cession du spectacle ; que la Ville prendra quant à elle en charge les frais annexes, notamment les droits de propriété intellectuelle et l'assurance annulation directement auprès des organismes concernés, Considérant la proposition de contrat figurant en annexe : DECIDE Article 1 : De signer un contrat de cession (contrat n°2024S16L00) etses éventuels avenants avec la société TS3 (10 place du Général Catroux - 75017 Paris) et la Communauté de communes Millau Grands Causses pour la réalisation d'un concerttout public à Millau le 20 septembre 2024 à l'occasion de l'évènementrelatifaux 20 ans du Viaduc de Millau.De prendre en charge les frais annexes liés à l'exécution du contrat de cession envisagé en partenariat avec la Communauté de communes et de signer tout document utile au paiement de ces frais, à savoir: - Le paiement des droits SACEM/SACD directement entre les mains des organismes concernés pour un montant prévisionnel de 12 000 €, - Le paiement de la souscription à l'assurance annulation requise dans le cadre de l’exécution du contrat d'un montant prévisionnel de 9 000 €. De préciser que de son côté, la Communauté de communes Millau Grands Causses prendra en charge la totalité du prix de cession du spectacle pour un montant de 73 850 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau. Article 2 : Le contrat prend effetà compter de sa notification pour une durée de 3 mois. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire. Article 4 : Conformément l'article R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Ville de Millau est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Millau, à Madame la Trésorière Principale, à la Société TS3 et à la Communauté de communes Millau Grands Causses. Faità Millau, le 31 juillet 2024, Par délégation du Conseil Municipal La Maire, Emmanuelle GAZELAR envoi PREFECTURE 0 2 ADUT 2024 DÉCISION N° 2024 / 211 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à VhLLe DE Recoules-Prévinquières, à St Jean-du-Bruel et à St M | LLAU Rome-de-Tarn Du droit d'exploitation du spectacle NOS ANNEES, d’après Les Années d’Annie Ernaux par Affares SERVICE ÉMETTEUR : Culture / Théâtre de la Maison du Peuple Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1, Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025, Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial, Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs. Considérant que le spectacle Nos années, d'après Les Années d'Annie Ernaux proposé par En Compagnie des Barbares (domiciliée 11 Place Olivier - 31300 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité. Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou, Considérant que la ville s'est liée par conventions avec les communes de Sévérac d'Aveyron, de Nant et de Saint-Rome-de-Tarn pour organiser en partenariat le spectacle précité, DÉCIDEArticle 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Anne-Élodie OSSELAND, Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public, dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple, le vendredi 08 novembre à 20h30 - Salle des fêtes à Recoules-Prévinquières, le samedi 09 novembre à 20h30 - Salle d'Animation de Saint-Jean-du-Bruel et le dimanche 10 novembre à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-Rome-de-Tarn. Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 5 970,21 €. (cinq mille neuf-cent-soixante-dix euros), comprenant le prix de cession, les frais de transport décor et l'équipe, des repas en défraiement et un forfait Petit déjeuner, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Anne-Elodie OSSELAND. Fait à Millau, le 31 juillet 2024, Pour délégation du Conseil municipal La Maire, Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée Emmanuelle GAZEL Fa ï;,