Déliberation - Décisions du 18.02.25

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Conseil Municipal - Décisions de Madame la Maire

Déliberation - Décisions du 18.02.25 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 18.02.25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Démocratie, AR envoi PREFEG

DECISION N° 2025 /040

Convention d’utilisation de locaux scolaires sis rue du Général

. . Cossé au profit du centre Médico scolaire de la Commune de Millau Service Affaires

Juridiques = = _

SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L. 2122-1, R. 2122-1 et

L.2125-1à4;

Vu le code de l'Education notamment en ses articles L. 212-15 et L. 541-3 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal à la Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Considérant la réunion de concertation en date du 23 septembre 2016,

Considérant la convention en date du 30 septembre 1987 par laquelle le collège Marcel Aymard, rue

du Général Cossé, a mis à disposition de la Ville des locaux de 138 m? pour héberger le centre médico

scolaire,

Considérant que la convention en date du 10 février 2024 est arrivée à son terme et qu'il convient de

la renouveler,

DÉCIDE

Article 1 :

- De signer la convention d'utilisation de locaux scolaires concernant la prise en location de

locaux situés au Collège Marcel Aymard de Millau et cadastré Section AP numéro 64, rue du

général Cossé

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la

présente décision et ses avenants éventuels.

Article 2 : La présente convention est conclue pour l’année 2025 et 2026. Elle ne pourra être prolongée

que de façon expresse.

Le montant de la redevance due par la Commune au collège Marcel Aymard pour cette période est

arrêté à 2600 € par an.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire ainsi, que sur le site de la Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la sous-Préfète

de l'arrondissement de Millau.

Î 1Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Monsieur Thierry BALMAS.

Fait à Millau, le 11 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

P-bliee le :AR envoi PREFEC

1 7 FEV. 205

DECISION N° 2025 / 031

VILLE DE

M | LLAU Contrat de prestation artistique - Conférence de Claire Pélier

Service Affaires

Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22

et L 2122-23,

Vu le code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose une programmation pluridisciplinaire et de qualité à la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,

Considérant que la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA organise du 24 janvier au 5 avril 2025 une exposition autour du manga et proposera à cette occasion

différents spectacles et animations,

Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le cadre juridique,

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prestation et ses éventuels

avenants avec EIMA, l'École Internationale du Manga et de l'Animation, représentée par Claire Pélier, directrice qui animera une conférence autour du manga le mercredi 19 février à 17h30.

Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 484,50 euros

(SAS non assujettie à la TVA).

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous -Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice

administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la

Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à EIMA.

EFait à Millau, le 10 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :AR envoiP

DECISION N° 2025/033 ‘" ne £ULJ

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE

ET SERRURERIE POUR LA VILLE DE MILLAU Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique etnotammentses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202460L02 a pour objet l'achat et la livraison d'articles de serrurerie et de quincaillerie générale de bâtiment pour l'entretien du patrimoine de la Ville de Millau ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ;

Considérant que sept (7) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 30 décembre 2024 publié au MidiLibre, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 20 janvier 2025, cinq (5) plis ont été réceptionnés dont 4 offres pour le lotn°1 - Quincaillerie et outillage et 3 offres pour le lot n°2 - Articles de serrurerie ;

Considérant l'avis de la commission achats, réunie le 04 février 2025, d'attibuer après analyse les lots n°1 - Quincaillerie etoutillage à la SAS QUINCAILLERIE SETIN (27340 MARTOT) et n°2 - Articles de serrurerie à la SAS LEGALLAIS (14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR), offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;

DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels pour l'ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE ET DE SERRURERIE POUR LA VILLE DE MILLAU, de la façon suivante :

TES : L Montant Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu nel

Lot n°1 - QUINCAILLERIE 202460L01 SAS QUINCAILLERIE SETIN 25 000 €EHT ET OUTILLAGE 27340 MARTOT 30 000 € TTC

Lot n°2 - ARTICLES DE 202460L02 SAS LEGALLAIS 25 000 € HT SERRURERIE 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR 30 000 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

2025/ [EArticle 2 : Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification des contrats pour une durée de quatre (4) ans.

Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du

CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratifde Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS QUINCAILLERIE SETIN et SAS LEGALLAIS.

Faità Millau, le 10 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :

2025/ | 2A He AR env

VIF REFE

7 FEV. 45 DECISION N° 2025 /034 ‘|

Souscription d’un contrat de diagnostic technique du

stade d’eaux vives dénommé Parc AquaVagues

Service Affaires

Juridiques

Suivi au Pôle

Administratif SERVICE EMETTEUR : Sports/Santé 05 65 59 50 13

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu

desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-

tenu du montant des prestations ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»;

Considérant le vieillissement des installations hydroélectriques du stade d'eaux vives réalisé il y a 25

ans;

Considérant que la vanne toitalimentant le stade d’eaux vives fait l’objet de pannes récurrentes affectant le fonctionnement du stade d'eaux vives ;

Considérant l’activité du stade d'eaux vives et l'accueil 7 jours sur 7 de publics diversifiés issus notamment d'établissements scolaires, d'organismes professionnelles (plateau technique national SDIS), de sportifs amateurs locaux, régionaux et nationaux, de manifestations sportives départementales, régionales et nationales kayak freestyle et slalom. ;

Considérant l'absence de contrat de maintenance sur les équipements techniques du stade d'eaux vives depuis son inauguration ;

Considérant la nécessité de réaliser un audit technique sur cet équipement ;

Considérant que la proposition technique et financière de la société HYDROSTADIUM, groupe EDF - 22 avenue des Vieux Moulins - 74000 Annecy, répond aux attentes de la collectivité ;

DÉCIDE

Article 1 : D'approuverles termes du contrat annexé portant sur un audit technique de l'équipement et notamment sur l'analyse fonctionnel de la vanne d'entrée alimentant le stade d'eaux vives afin de proposer un programme de maintenance de l'installation sécurisant la pérennité des installations et la poursuite de l’activité.

|:Article 2 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat, ainsi que les avenants éventuels à intervenir.

Article 3 : De payer la somme globale et forfaitaire de 4 950 € HT soit 5 940 € TTC correspondant à la réalisation de la mission par HYDROSTADIUM.

La dépense sera imputée au budget 2025 TS 124 fonction 325 Nature 611.

Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de Madame la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément aux l’article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux, Madame la Directrice du Pôle Sports/Santé et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à HYDROSTADIUM.

Fait à Millau, le 10 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :DECISION N° 2025 / 032,00

49 FEV 9996 TE T Vr LU

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE

Sante dlbes CUISINE CENTRALE MUNICIPALE

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que dans le cadre de la construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale, la consultation n°202454L00 a pour objetle choix d'un prestataire, la réalisation d'une étude de faisabilité de type préprogramme, étude de programmation (architecturale, fonctionnelle et technique) et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et suivi des travaux ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;

Considérant que soixante-trois (63) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 09 décembre 2024 publié au BOAMP sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil

acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 janvier 2025, douze (12) plis ontété réceptionnés;

Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 04 février 2025, d'attribuer le marché au groupement SAS ETYO REAL ESTATE (mandataire) / SAS ETYO GREEN INSIGHT / SAS CANOPEE ASSOCIES dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202454L00 et ses avenan{(s) éventuels pour une MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE MUNICIPALE, de la façon suivante :

N° marché Candidat retenu Montant

(SAS ETYO REAL ESTATE (mandataire) 99 600 € HT soit 119 520.00 € TTC 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Décomposé comme suit :

rene Tranche Ferme : 28 600.00 € HT - 34 320.00€ TTC

SAS ETYO GREEN INSIGHT | Tranche optionnelle n°1 : 14 200.00€ HT - 17 040.00€ TTC

AO RAR Rance [Tranche optonnellen®2: 14 800.00€ HT - 17 760.00€ TTC in urerenereeceennene Tranche optionnelle n°3: 440000€HT- 5 280.00€ TTC

SAS CANOPEE ASSOCIES (co-traitant) Tranche optionnelle n°4 :37 600.00 € HT - 45 120.00€ TTC

93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

2025/ 1Les prestations sont divisées en 5 tranches et 6 phases :

Tranche(s) Désignation

TF Phase 1 : Préprogramme

Phase 2 : Elaboration du programme des ouvrages

TO1 Phase 3 : Assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre

TO? Phase 4 : Assistance au suivi de la conception des ouvrages sur le volet vérification adéquation programme / projet et exigences environnementales

TO3 Phase 5 : Assistance à la passation des marchés de travaux

TO4 Phase 6 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages, opérations de réception

Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du contrat ne perçoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.

La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois (4 ans).

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG -PI approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au groupement SAS ETYO REAL ESTATE / SAS ETYO GREEN INSIGHT / SAS CANOPEE ASSOCIES.

Fait à Millau, le 10 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

- Emmanuelle GAZEL

Publiée le :

2025/ | 2AR envoi PREFECTL

17 FEV.2025

DÉCISION N° 2025 / 035

Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert

VILLE DE ORCHESTRE NATIONAL MONTPELLIER OCCITANIE

MILLAU

Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-31,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert proposé par l'association de l'Opéra-Orchestre national Montpellier Occitanie (domiciliée Le Corum - CS 89024 - 34967 MONTPELLIER CEDEX 2) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Valérie CHEVALIER, Directrice Générale de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 10 avril 2025 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 5 000 € HT + 275 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 275 € TTC (cinq mille deux cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises), représentant une participation forfaitaire aux frais engagés (cachets des artistes et de la médiation, défraiement des musiciens.) avec le transport inclus.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Valérie CHEVALIER.

Fait à Millau, le 11 février 2025

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :AR envoi PREFECTURE

DÉCISION N° 2025 / 036 1 7 FEV, 2025

| Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à

Roquefort-sur-Soulzon VILLE DE

Du droit d'exploitation du spectacle

MILLAU PAÏENS

sonic Affaires SERVICE ÉMETTEUR : uridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R.2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes où associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple

de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le spectacle Païens de la Compagnie Fusible proposé par l'association Les Thérèses

(domiciliée à L'usine ZI Pahin - 6 Impasse Marcel Paul - 31170 TOURNEFEUILLE) correspond à une programmation culturelle de qualité,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui

s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,

Considérant que la ville s'est liée par convention avec la commune de Roquefort-sur-Soulzon pour organiser en partenariat le spectacle précité.

DÉCIDEArticle 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Christian FAGET, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 - Salle des fêtes de Roquefort dans le cadre des Escapades du Théâtre.

Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 1 832,80 € (mille huit cent trente-deux euros et quatre-vingts centimes), comprenant le prix de cession, les frais de transport et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Christian FAGET.

Fait à Millau, le 11 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :AR envoi PREFE.,

17 FEV, DECISION N° 2025 / 037

Mise à disposition d’un local du domaine privé communal de

la Commune de MILLAU

Sis 1bis Avenue Alfred Merle

ervice Affaires Pour les Comités de jumelage

uridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22, L. 2122-23

et L.2144-3;

Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L. 2211-1 et L. 2221-1

et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans;

Vu la décision n°2024/129 en date du 16 mai 2024 portant sur la mise à disposition d’un local du

domaine privé communal, sis 1 rue Pasteur à Millau, au profit des Comités de Jumelage,

Considérant que les comités de Jumelage Millau Louga, Millau Bad Salzuflen, Millau Bridlington, Millau

Popleni bénéficient de la mise à disposition de locaux sis au 1 rue Pasteur depuis le 1er avril 2021.

Considérant qu’il a été convenu avec les comités de Jumelage de les reloger au rez-de-chaussée de la

Mairie Annexe à la date du 1er janvier 2025 en raison des projets de la Ville sur le bâtiment

actuellement occupé et qu'il y a lieu de résilier la précédente convention au 31 décembre 2024,

Considérant que le Comité de Jumelage Millau-Louga ne souhaite pas bénéficier de la mise à

disposition des locaux à la mairie annexe, il convient de régulariser cette nouvelle mise à disposition.

DÉCIDE

Article 1 :

- De modifier à compter du 1er janvier 2025 l’article 1 de la décision 2024/129 en date du

16 mai 2024 en ce qu'elle concerne d’une part le comité de Jumelage Millau-Louga qui ne

souhaite plus bénéficier de la mise à disposition conjointement avec les autres comités et

d'autre part que la mise à disposition concernera désormais un local composé d’un bureau

de 22 m? et d’une salle de réunion de 19,37m? mutualisée située au rez-de-jardin de la

mairie Annexe.

-__ De conclure une nouvelle convention de mise à disposition, à compter du ler janvier 2025,

pour une durée de trois (3) ans, au profit des Comités de Jumelages selon les termes et

descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision à savoir :

2025- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la

présente décision et ses éventuels avenants.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.

-en ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux,eau,électricité) et TEOM,

le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges correspondants aux locaux mis à sa

disposition et calculé comme suit (TS 130, N7588, F0200) :

-surface total du bail : 1029 m?

-surface des locaux : 22 m?

-salle de réunion mutualisée avec Millau en Jazz et Assa-Atp :19,37 m?

Représentant 2,77% des charges totales du bail.

Cette participation aux charges sera recouvrée par la Commune en un appel.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée aux comités de jumelage.

Fait à Millau, le 11 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Emmanuelle GAZEL_ ——ARenveiPai JÜRE

DÉCISION N° 2025/038 !/f1.25

Contrat de prestation de service

Les Escapades du Théâtre à Saint-Jean-de-Bruel,

Saint-Affrique et Vezins-de-Lévézou

ÈLEDE Du droit d'exploitation du concert

MILLAU EMMA LAMADJI & MATIA LEVRÉRO

Service Affaires MATYEMAH

Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le concert Emma Lamadji & Matia Levréro Matyemah proposé par l'association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,

Considérant que la ville de Millau s'est liée par conventions avec les communes de Saint-Jean-de-Bruel, de Saint-Affrique et de Vezins-de-Lévézou pour organiser en partenariat le concert précité,DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET, Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public, le vendredi 11 avril à 20h30 à la salle d'Animation de Saint-Jean-de-Bruel, le samedi 12 avril à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Affrique et le dimanche 13 avril à 17h30 à l'Espace Vézinois de Vezins-de-Lévézou dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.

Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour ces représentations sera de 5 700 €, comprenant le prix de cession pour les trois concerts, les frais de voyage et l'accueil de l'équipe artistique : repas, catering spécifiques (alcools notamment) et hébergement, auxquels s'ajouteront un catering léger sucré, les droits d'auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM).

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe FAYRET.

Fait à Millau, le 11 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :_ ——ARenveiPai JÜRE

DÉCISION N° 2025/038 !/f1.25

Contrat de prestation de service

Les Escapades du Théâtre à Saint-Jean-de-Bruel,

Saint-Affrique et Vezins-de-Lévézou

ÈLEDE Du droit d'exploitation du concert

MILLAU EMMA LAMADJI & MATIA LEVRÉRO

Service Affaires MATYEMAH

Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le concert Emma Lamadji & Matia Levréro Matyemah proposé par l'association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,

Considérant que la ville de Millau s'est liée par conventions avec les communes de Saint-Jean-de-Bruel, de Saint-Affrique et de Vezins-de-Lévézou pour organiser en partenariat le concert précité,DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET, Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public, le vendredi 11 avril à 20h30 à la salle d'Animation de Saint-Jean-de-Bruel, le samedi 12 avril à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Affrique et le dimanche 13 avril à 17h30 à l'Espace Vézinois de Vezins-de-Lévézou dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.

Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour ces représentations sera de 5 700 €, comprenant le prix de cession pour les trois concerts, les frais de voyage et l'accueil de l'équipe artistique : repas, catering spécifiques (alcools notamment) et hébergement, auxquels s'ajouteront un catering léger sucré, les droits d'auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM).

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe FAYRET.

Fait à Millau, le 11 février 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :ÀR envoi PREF EU

17 FEV. 2095

DECISION N° 2025/ 039

Prise en location d'un terrain appartenant à La

COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS

CAUSSES

ervice Affaires Sis au Lieudit Larribal 12100 MILLAU uridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

La Maire de MILLAU

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Considérant que la Commune de MILLAU a demandé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES de pouvoir occuper provisoirement les parcelles cadastrées Section CN n° 6 et 7, située sur l'Avenue Millau Plage au lieudit Larribal, pour le stationnement des caravanes des forains dans le cadre de la fête foraine

de MILLAU,

Considérant que la COMMUNAUTE DES COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES a accepté cette demande.

DECIDE

Article 1 :

- D'ACCEPTER la mise à disposition à son profit des parcelles de la Communauté de Communes cadastrées Section CN numéros 6 et 7 sur la Commune de MILLAU, pour une superficie d'environ 5.628 m°. Cette mise à disposition est consentie pour une durée d'UN (01) an renouvelable 2 fois et pour une durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

La mise à disposition du terrain aura lieu pour la période du 1 er avril au 15 mai de chaque année. Cette durée est directement liée à la durée de la fête foraine de Millau.

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente

décision et ses avenants éventuels.

Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de MILLAU.

Article 4 :Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5:

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES.

Fait à Millau, le 11 février 2025

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire,

Emmanuelle GAZEL

Publié Le :