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Déliberation - 152023 avenantlot4 restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 152023 avenantlot4 restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
15/2023
Marché
de
travaux
portant
extension
du
réfectoire
de
l’école
primaire
Avenant
au
lot
4
Menuiseries
extérieures
Le
Maire
de
la
Montanay,
Vu
les dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l’article
R 2194-7,
Vu
la délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
Montanay,
Vu
la
décision
n°04/2022
en
date
du
10
juin
2022
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'extension
du
réfectoire
du
restaurant
scolaire
et
notamment
du
Lot
4
Menuiseries
extérieures
à
l’entreprise
SARL
CHEVILLON
GILLES,
312
rue
des
Auberlins,
ZA
d’Orcel,
69
220
CORCELLES
EN
BEAUJOLAIS
pour
un
montant
de
19
776.71
€HT,
Vu
l'avenant
n°
1 abrogeant
l'article
3.3.5
portant
actualisation
et révision
du
marché,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
supplémentaires
suivants
:
- Pose
de
divers
habillages
en
médium
- Pose
d'une
bande
de protection
murale
DECIDE
Article
1er:
De
conclure
un
avenant
avec
la
société
Chevillon
Gilles
d’un
montant
de
2 927,74
€
HT
portant
le
montant
du
marché
de
19
776.71
€ à
22
704,45
€
HT
soit
une
augmentation
de
14.80
%.
Article
2
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait
à
Montanay,
le 4 mai
2023,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
Û
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/65/2023
Apple
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E-hequite cm
93
AR-N69-2154
0284
S04-0202315-1R