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Déliberation - 202324 Financement Restaurant Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202324 Financement Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
| | |
République
Française
Montanay Entie
Saéne
1
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
19
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gübert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI
Pierre
NEVEUX
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
Séverine
LIETSCH
à
Corinne
CHARPENAY
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Florian
WARGNIER,
Guylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
ia
convocation
:
21/03/2023
Délibération
n°
2023-24
Programme
d'extension
du
restaurant
scolaire
modification
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
projet
d'extension
du
restaurant
scolaire
vise
à
permettre
d'accueillir
les élèves
qui
participent
au
temps
méridien
dans
de
meilleurs
conditions.
L'augmentation
des
effectifs
depuis
la
rentrée
scolaire
2020-2021
a
conduit
la
municipalité
à
ouvrir
une
salle
annexe
qui
complexifie
le
service
puisqu'elle
impose
des
déplacements
plus
importants
du
personnel.
De
plus,
comme
elle
a
été
ouverte
en
urgence,
sa
configuration
ne
rend
pas
optimal
le
temps
de
repas
des
enfants.
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/64/2823
aphestion squéte
£ degalre car
ñ
99_DE-069-21600284$1-20240530-202324-DE D2023-24
Le temps
méridien
étant
porté
au
PEDT,
la Commune
souhaite
valoriser
cette
période
et favoriser
les
temps
d'échanges
et
de
découverte
des
saveurs
pour
les
enfants.
L'extension
projetée
est
d’une
surface
de
48
m?
et
viendra
en
complément
des
deux
réfectoires
existants
de
53.20
m?
et 36
m2.
Les
travaux
ont
débuté
à
l'automne
2022
et
devraient
être
achevés
à
la
fin
du
printemps
2023.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
réactualisé
s'établit
comme
suit :
Objet
Montant
HT
Dépenses
Travaux
201
293.18
€
Maîtrise
d'œuvre
39
960
€
Contrôle
technique
4100
€
Etudes
géotechniques
2 500€
CSPS
1000
€
Total
des
dépenses
248
853.18
€
Recettes
Métropole
de
Lyon
117
000
€
DSIL
81972€
Autofinancement
49
881.18
€
Total
des
recettes
248
853.18
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Adopte
le
projet
exposé
ainsi
que
le
planning
et
le
plan
de
financement
associé
Article
2
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
Métropole
de
Lyon
au
titre
de
l’aide
à
l'investissement
des
communes.
A
Montanay,
le 3
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
Gilbert
SUCHET
A
oil
et
€
ZT
ET
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne le
_N
tt
[XX
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
03/04/3623
Appheation
agréste
Eeqabte
corn
49_DE-069-216902841-20250850-202324-DE