Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 82k89h5lghed0p
Procès Verbal - 6c2miiybi1rcxs8
Procès Verbal - nr437ddfl0aft26
Procès Verbal - favctt6uegbu04j
Procès Verbal - vhxernd0l24bl3
Compte-Rendu - eu6dxf2d2xvl59z
Procès Verbal - hznzbqgsme0a5bk
Procès Verbal - cfzmnsyw8e27j11
Déliberation - sa31wpmi22t7b
Déliberation - 4ri3qzaie404t43
Compte-Rendu - 07eabhf75gh61jt
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07eabhf75gh61jt)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 juin 2020
***
L’an deux mil vingt, le lundi 8 juin à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, à la suite des élections municipales du dimanche 15 mars 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Christophe ALIZON, Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : M. ALIZON Christophe, M. BOURNIGAULT Denis, M. CHAINEAU Jean- Pierre, M. CHOLLET Anthony, Mme LASNEAU Ludivine, M. MÉRIGUET Emmanuel, M. MONTIER Alain, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme RIBIERE Isabelle, M. ROY Stéphane, Mme VOISINET Yolande.
Secrétaire : Yolande VOISINET
En ouverture de séance M. le Maire présente aux conseillers présents la possibilité de voter à main levée ou bien à bulletin secret. A l’unanimité les conseillers décident de voter à main levée.
Délégations d’attribution au Maire
M. le Maire explique que dans un souci de bonne gestion au quotidien des affaires municipales et ce pour ne pas être obligé de réunir le conseil municipal trop souvent, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité délègue au Maire un certain nombre d’attributions :
• FIXE les limites ou conditions de ces délégations, ainsi qu’il suit : le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire :
1. le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires, après approbation par le Conseil du projet de contrat de prêt,
2. afin de prendre toute décision concernant, l’exécution et le règlement des prestations de services
3. afin de passer les contrats d’assurance,
4. afin de créer et de modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
5. afin de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, 6. afin d’accepter les dons et legs,
7. afin de fixer les honoraires des avocats, notaires…,
8. afin de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 9. afin d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption urbain, 10. afin d’intenter au nom de la commune des actions en justice (partie civile), 11. afin de régler les conséquences des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 500 €,
12. afin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 500 €,
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le 1er adjoint ou éventuellement le deuxième adjoint, sont autorisés à exercer les délégations confiées au Maire, chacun dans leur domaine de délégations. Délégation aux adjoints
Je donne délégation à Stéphane ROY pour la commission de sécurité et environnement. Je donne délégation à Alain MONTIER pour la commission des bâtiments, voies et réseaux.
Indemnités allouées au Maire et aux Adjoints
M. le Maire informe les membres du conseil qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue et varie selon la taille de la commune.
L’attribution d’indemnités aux adjoints est soumise à l’exercice effectif de fonctions par délégation.
La loi du 27 février 2002 précise que les communes de moins de 1000 habitants sont tenues d’allouer à leur 1er magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi sauf avis contraire prévu par la loi.
L’indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois le maire peut, à son libre choix, demander, de façon expresse (par écrit), à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents
• Décide qu’à compter 25 mai 2020, Les indemnités de fonctions attribuées au Maire et aux Adjoints sont les suivantes :
Maire : 100 % de l’indemnité maximale prévue par la réglementation (soit 25.5 % de l’indice brut)
1er adjoint : 100 % de l’indemnité maximale prévue par la réglementation (soit 9.90 % de l’indice brut)
2ème adjoint : 100 % de l’indemnité maximale prévue par la réglementation (soit 9.90 % de l’indice brut)
• Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires,
• Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Désignation des délégués auprès des divers syndicats et structures intercommunales
M. le Maire rappelle que la commune doit élire des délégués pour les différents syndicats auxquels il adhère. Il rappelle que ces désignations se feront à main levée et à la majorité absolue.
Il précise que le délégué et le suppléant au Conseil Communautaire, de la C.C. Bouchardais, sont désignés par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, dans l’ordre du tableau du conseil municipal. (Cf. art. L. 273-11),
Conseil Communautaire de la C.C. Bouchardais (désignés par la loi)
1. Titulaire : le Maire : Christophe ALIZON
2. Suppléant : le 1er Adjoint : Stéphane ROY.
Les conseillers procèdent à l’élection des délégués et désignent :
Syndicat Intercommunal Scolaire NOYANT – TROGUES : 4 Titulaires : Christophe ALIZON – Stéphane ROY – Ludivine LASNEAU – Isabelle RIBIERE
3 Suppléants : Emmanuel MERIGUET – Nicolas RABUSSEAU – Anthony CHOLLET
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable NOYANT – POUZAY – TROGUES (SIAEP)
4 Titulaires : Christophe ALIZON – Alain MONTIER – Denis BOURNIGAULT – Stéphane ROY
2 Suppléants : Jean-Pierre CHAINEAU – Yolande VOISINET
SMICTOM du CHINONAIS (Elus par CCB)
1 Titulaire : Yolande VOISINET
1 Suppléant : Denis BOURNIGAULT
Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL)
1 Titulaire : Yolande VOISINET
1 Suppléant : Alain MONTIER
Syndicat Intercommunal des Cavités 37
1 Titulaire : Anthony CHOLLET
1 Suppléant : Christophe ALIZON
Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
1 Titulaire : Stéphane ROY
1 Suppléant : Christophe ALIZON
Commissions Communales
M. le Maire informe qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués au sein des commissions communales. Il rappelle le rôle et les attributions des commissions. Il précise que le Maire est président de droit de chaque commission.
Le Conseil désigne pour les différentes commissions communales :
CONSEIL D’ECOLE Président : Christophe ALIZON
Suppléant : Stéphane ROY
COMMISSION DES
BATIMENTS, VOIES
ET RESEAUX
Président : Christophe ALIZON
Vice Président : Alain MONTIER
Membres : Denis BOURNIGAULT, Jean-
Pierre CHAINEAU, Anthony CHOLLET,
Emmanuel MERIGUET, Nicolas
RABUSSEAU, Yolande VOISINET.
COMMISSION
D’INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION
Président : Christophe ALIZON
Vice-président : Isabelle RIBIERE
Membres : Jean-Pierre CHAINEAU, Ludivine
LASNEAU, Emmanuel MERIGUET, Nicolas
RABUSSEAU, Stéphane ROY.
COMMISSION DE
SECURITE ET
ENVIRONNEMENT
Président : Christophe ALIZON
Vice-président : Alain MONTIER, Stéphane
ROY Membres : Emmanuel MERIGUET, Nicolas
RABUSSEAU, Yolande VOISINET
COMMISSION
FINANCES
Président : Christophe ALIZON
Membres du conseil : Jean-Pierre
CHAINEAU, Ludivine LASNEAU, Alain
MONTIER, Isabelle RIBIERE, Stéphane
ROY, Yolande VOISINET
Commission d’appel d’offres
M. le Maire explique que la commission d’appel d’offre est une commission obligatoirement mise en place au renouvellement de chaque conseil. Cette commission a pour but l’examen des appels d’offre dans le cas des marchés publics.
Le vote a donné les résultats suivants :
Titulaires :
• Christophe ALIZON,
• Alain MONTIER,
• Stéphane ROY,
Suppléants :
• Emmanuel MERIGUET,
• Nicolas RABUSSEAU,
• Yolande VOISINET,
pour constituer, avec Christophe ALIZON, Maire, Président de droit (ou son représentant) la commission d’appel d’offres.
• Charge M. le Maire de signer tous documents nécessaires à la poursuite de ces dossiers.
Vote des Taux d’imposition 2020
M. le Maire explique au nouveau Conseil Municipal qu'il doit voter annuellement le taux des deux taxes communales : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti. Pour 2020, il s’appliquera un gel des taux « Taxe Habitation » qui restent à leur valeur de 2019. Il expose les principales caractéristiques de ces deux impôts locaux et présente différentes simulations de variation. Il présente les bases prévisionnelles 2020, notifiées par les services fiscaux. Les bases varient d’une année sur l’autre du fait de l’urbanisme de la commune (nouvelles constructions, agrandissements …). M. le Maire précise que les bases prévisionnelles ont augmentées naturellement et présente le tableau comparatif. La recette est inscrite au budget.
M. le Maire propose d’augmenter les taux sur la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie en 2020.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,
• Décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 de 2 % et qui seront donc les suivants :
Taxe foncière bâtie : => 12.66 %
Taxe foncière non bâtie : => 32,35 %
• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération. Informations diverses :
• Le Maire demande au conseil la possibilité de rédiger une convention de mise à disposition d’un local, à titre gratuit, pour le comité d’animation.
• Le Maire invite les conseillers à se connecter sur le site de l’association des Maires de France et de prendre connaissance de l’article sur le statut de l’élu local
• Le tableau du nouveau conseil municipal est le suivant (voir copie annexée).
Prochaine réunion le 27 juillet 2020 à 20h30
Délibérations prises le 08/06/2020
2020-015 Délégation d’attribution au Maire
Arrété
2020-009
Délégation aux adjoints
2020-016 Indemnités allouées au maire et aux adjoints
2020-017 Désignation des délégués auprès des divers syndicats et structures intercommunales
2020-018 Commissions communales
2020-019 Commission d’appel d’offres
2020-020 Vote des taux d’impositions 2020
Présents Signatures Exceptions
ALIZON Christophe
ROY Stéphane
MONTIER Alain
BOURNIGAULT Denis
CHAINEAU Jean-Pierre
CHOLLET Anthony
LASNEAU Ludivine
MÉRIGUET Emmanuel RABUSSEAU Nicolas
RIBIERE Isabelle
VOISINET Yolande