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unknown - 99 ar 074 217400761 20250923 25 29 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 074 217400761 20250626 25 26 ar 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20250626 25 26 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
ID
: 074-217400761-20250626-25_26-AR
Publié
le
S
L Gr
ARRETE
N°
25/26
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DU
CHATEAU
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire-adjoint,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-5
à R411-8
VU
l'arrêté interministériel
du 24/11/1967
modifié
sur la signalisation
routière,
VU
les
pouvoirs
conférés
aux
Maires
par
l’article
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l’entreprise
LG
BOIS
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de réglementer
la circulation
route
du
Château
pour
des
travaux
de rénovation
de
toiture
de
l’école
maternelle
du
lundi
7 juillet
au
vendredi
29
août
2025.
ARRETE
:
Aït.
1-
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Art.2-
Pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
de
l’école
maternelle,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
route
du
Château
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
du
lundi
7 juillet
au
vendredi
29 août 2025.
|
Art.3-
L'entreprise
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Art.
4-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée à :
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- Le
demandeur,
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
- Monsieur
le responsable
de
la police
pluri-communale
de
la Balme
de
Sillingy
Art.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Le Maire —
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le T. A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :