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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 24 octobre 2024
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 30 janvier 2025
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 12 septembre 20
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 23 mai 2024
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
6 Bougeuns ensemble !
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maitre.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Patrick
CARTIER,
adjoints,
Nicolas
RAVARY,
Yoann
BREHIER,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
GIRE,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT. Excusés
:
Stéphanie
GEUSSELIN,
Maryvonne
HAUTBOYS,
adjointes,
Jérôme
BRUNEAU,
Claude
LOCHIN,
Fabien
MIELCAREK.
Date
de
convocation
: 16
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents :
09
Votants
:
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: BREHIER
Yoann
Ordre
du
jour
:
Compte-rendu
de
la
séance
du
25
janvier
2024
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Extension
du
réfectoire
de
la
cantine
—
attribution
des
marchés
-
Parc
intergénérationnel
-
Archivage
—
nouvelle
convention
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Demande
de
mobilier
pour
local garderie
périscolaire
et centre
de
loisirs
- _
Déploiement
réseau
télé-relevé
compteurs
d’eau
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Prime
pouvoir
d’achat
-
Stagiairisation
d’un
agent
en
CDD
POLICE
DU
MAIRE
-
Convention
fourtière
départementale
2024
-
Campagne
destruction
frelons
asiatiques
2024
FINANCES
COMMUNALES
-
Résultats
financiers
2023
-
Subventions
communales
2024
-
Amortissement
M57
—
fin
du
prorata
temporis
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES Commune
d’Astillé
Séance
du
25
janvier
2024 # Bongeans ensemble ! COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
25
janvier
dernier
et
apporte
quelques
précisions
sur
l'avancée
des
projets.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
novembre
à l'unanimité
des
membres
présents.
20240222DEL.IB
01
-
EXTENSION
DU
RÉFECTOIRE
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
:ATTRIBUTION
DES
MARCHES
Vu
la
délibération
n°20240125,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
consultation
d’entreprises
pour
les
travaux
d’extension
du
réfectoire
du
restaurant
scolaire,
Au
vu
des
offres
reçues
en
mairie,
et
après
analyse
des
offres
par
l'architecte
M.
MALBOIS,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rapport
d’analyses
des
offres,
établi
par
l'architecte
et
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
1
Que
les
marchés
relatifs
aux
travaux
de
construction
de
l'extension
du
réfectoire
du
restaurant
scolaire
sont
attribués
aux
entreprises
ci-dessous
énumérées
:
LOTS
Estimation
Entreprise
mieux
disante
Montant
de
prévisionnelle
l'offre
LOT
01
VRD/MACONNERIE/DALLAGE
15
000,00
€
COTTIER
BUHIGNE
12
187,80
€
LOT
02
CHARPENTE
BOIS/ETANCHEITE
5
000,00
€
LUTELLIER
CHARPENTE
6
900,98
€
LOT
03
MENUISERIE
EXTERIEURE
PVC
1
000,00
€
MENUISERIE
HAMON
519,50
€
LOT
04
CLOISONS
SECHES/FAUX
PLAFONDS
4
000,00
€
FOLLIOT
Arnaud
3
094,05
€
LOT
05
ELECTRICITE
2
000,00
€
EAURELEC
504,33
€
LOT
06
CARRELAGE/FAIENCE
1
500,00
€
PERAIS
1775,14
€
LOT
07
PEINTURE/REVETEMENTS
MURAUX
1
500,00
€
FOLLIOT
Arnaud
853,20
€
TOTAL
€
HT
30
000,00
€
25
835,00
€
TVA
20%
6
000,00
€
5
167,00
€
TOTAL
€ TTC
36
000,00
€
3021255
€
2
—
Que
le
marché
pour
les
lots
ci-dessus
attribués
s’élève
à
25
835.00
€uros
HT
pour
Poffre
de
base.
soit
30
212.55
€uros
TTC.
3
—
Que
Monsieur
le
Maire
à
autorisation
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés.
4 — Que
les
crédits
nécessaires
sont
et seront
inscrits
au
budget.
20240222DELIB
02
-
PARC
INTERGENERATIONNEL
-
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
ETUDE
DE
TERRITOIRE
ENERGIE
53
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'étude
de
Territoire
Energie
53
pour
la
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
toiture
du
bâtiment
communal
du
parc
intergénérationnel.
Présentation
de
l'offre
:
-
Dimension
du
bâtiment
pout
390
panneaux
de
450
wc
:18.40
m
x
45.59
m
soit
840
m?
de
toiture.
Commune
d’Astillé
Cénscrn
Are
R
raudae
DNA Æme Hougeans ensemble
!
-
Structure
avec
installation
d’un
bac
simple
peau
en
toiture,
prêt
à
barder
latéralement
incluant
2
options
uniquement
: aucune
face
bardée
ou
l’ensemble
des
4
faces
bardées.
-
Puissance
de
175
kWc
avec
une
production
annuelle
de
184
MWh,
soit
une
équivalence
de
consommation
annuelle
de
83
habitants.
-
Raccordement
au
réseau
envisageable
à partir
de
la ligne
HTA,
poste
électrique
situé
rue
de
la mairie
au
lotissement
de
la
Prée
L'offre
comprend
:
-
Etudes
-
Fourniture
de
la structure
primaire,
ossature
métallique
-
Fourniture
et pose
des
panneaux
solaires
et
onduleurs
-
Fourniture
et pose
du
système
d'intégration
des
modules
-
Lot
Electricité
: câblage
AC/DC,
protection
et raccordement
réseau
-
Assurance
exploitation
-
Supervision,
maintenance
et
exploitation
Sous
réserve
d’un
tarif
d’achat
fixé
à
120,80
€/MWh
et
d’un
tarif
de
raccordement
au
réseau
inférieur
à 20
000
€uros.
Le
reste
à charge
pour
la commune
est
estimé
à
67
000
€uros.
(Bardage
non
compris)
Considérant
les
contraintes
financières
(reste
à charge
pour
éloignement
du
réseau,
le raccordement
électrique
au
poste
non
chiffré,
bardage
en
sus)
et les
dimensions
importantes
du
bâtiment,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
à ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
en
délibère
et :
-
Décide
de
suivre
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture.
-
Dit
que
Monsieur
le
Maire
devra
en
informer
Territoire
Energie
53.
20240222DELIB
03
—
PARC
INTERGENERATIONNEL
-
BATIMENT
MULTI-ACTIVITES Monsieur
le
Maire
propose
de
construire
un
bâtiment
de
400
m°
(25mx16m)
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
- Charpente
métallique
ou
lamellé
collé
avec
une
couverture
bac
acier
simple
peau
- Pignons
batdés
en
bardage
métallique
simple
peau
ainsi
que
la façade
arrière
- Façade
sud
complétement
ouverte
- Hauteur
du
bâtiment
en
façade
arrière
6 m
et 3.50
m
en
façade
avant
côté
sud.
- Mise
en
place
de
deux
portes
de
3mx3m
façade
nord
L’estimation
financière
pour
la
construction
de
ce
bâtiment
est
de
68
000
€uros
ht
(hors
prépara-
tion
du
sol pour
la pratique
de
la pétanque
et l'éclairage).
IL n’y
à pas
lieu sur
ce type
d’ouvrage
de
s’attacher
les
compétences
d’un
bureau
de
contrôle
et d’un
coordinateur
de
sécurité.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Donne
un
avis
favorable
à la
réalisation
d’un
bâtiment
de
400
m?
aux
caractéristiques
énoncés
ci-dessus.
Commune
d’Astillé
Séance
du
25
janvier
2024 té Bougeans ensemble ! 20240222DELIB
04
-BATIMENT
MULTI-ACTIVITES
—
DESIGNATION
D'UN
ARCHITECTE
Vu
la
complexité
des
documents
administratifs
à rédiger
pour
l'obtention
d’un
permis
de
construire
et
le
lancement
d’un
appel
d'offres,
Vu
la
proposition
tarifaire
du
maître
d’œuvre
de
Monsieur
MALBOIS
Patrick,
architecte
à Rennes,
pour
un
montant
HT
de
4 000
€uros,
correspondant
approximativement
à 6
%
de
l'estimation
des
travaux
de
68
000
euros
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
Monsieur
MALBOIS
Patrick,
comte
architecte,
pour
réaliser
une
mission
type
Loi
MOP
pour
ce
chantier
se
limitant
au
dépôt
du
permis
du
permis
de
construire,
à la
consultation
des
entreprises
et
analyse
des
offres.
Les
honoraires
seront
versés
pour
3000
euros
ht
au
dépôt
du
permis
de
construire
et
à
1000
euros
ht
à la
remise
du
CCTP.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
le
maire
à signet
avec
le
cabinet
d’architectes
Patrick
MALBOIS
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pout
un
forfait
d'honoraires
de
4
000
€uros
HT
pour
la
construction
d’un
bâtiment
multi-activités.
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaites.
20240222DELIB
05
-
PARC
INTERGENERATIONNEL
-
PUMPTRACK
Monsieur
TRIDON,
1“
adjoint,
donne
l'état
d’avancement
des
travaux
pour
la
réalisation
d’un
pumptrack. Des
contacts
ont
été
pris
avec
M.
GUERIN
Didier,
de
l'Agence
Régionale
du
Sport,
conseiller
d'animation
sportive
et
M.
Benoît
DUPLOYER
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
manager
technique,
qui
doivent
nous
aider
À monter
le
dossier
technique
de
réalisation
d’un
pumptrack
et
les
dossiers
d’aides
financières.
Un
CCTP
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
est
en
cours
de
rédaction
pour
définir
pré-
cisément
le
périmètre
du
projet
et
lancer
l'appel
d'offres
de
recrutement
de
l'entreprise
spécialisée
dans
la
réalisation
de
pumptrack.
Suite
aux
différents
échanges,
Et
afin
de
rendre
l'équipement
le
plus
attractif
possible,
Monsieur
TRIDON
propose
de
réaliser
un
appel
d’offte
de
conception
et
réalisation.
Monsieur
TRIDON
propose
de
réaliser
un
pumptrack
avec
des
terrains
homologués
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
sous
réserve
de
rester
dans
le
budget
financier
du
programme
de
150
000
euros
HT
de
travaux.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
:
- Donne
un
avis
favorable
à cette
démarche,
sous
réserve
de
rester
dans
le
budget
imparti.
- Autorise
M.
TRIDON
à monter
le
dossier
dans
ce
sens.
20240222DELIB
06
-
MISSION
ARCHIVAGE
MAIRIE
: NOUVEAU
TARIF Vu
la
délibération
n°20230316DELIB02
du
16
mars
2023
acceptant
la
mission
d’archivage
réalisée
par
le
centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
Vu
les
nouvelles
conditions
tarifaires
établies
par
le
CDG53
pour
les
années
2024
et
suivantes,
Le
coût
de
la
mission
d’archivage
est
potté
à la
somme
de
4
165
euros
ttc.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
:
Commune
d’Astillé
Léa
An
0R
anse
2004 # Bougeons ensemble ! -
Donne
son
accord à
la poursuite
de
cette
mission
aux
conditions
tarifaires
modifiées.
-
Autorise
Monsieut
le Maire
à
signer
la
convention
qui s’y
rapporte.
1gn1
QULS'Y
rapp
20240222DELIB
07 —- ACQUISITION
DE
MOBILIER
COMMUN
AU
SERVICE
DE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ET
AU
CENTRE
DE
LOISIRS Monsieur
le Maire
fait part
de
la
demande
d’acquisition
de
mobilier
par
l'Association
Familles
Rurales
pour
équiper
le
centre
de
loisirs
et la garderie
périscolaire.
Ces
équipements
pourraient
être
subventionnés
pat
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Mayenne
à
hauteur
de
50
%
d’un
montant
minimal
de
2
000
euros
ht.
Une
aide
financière
pourrait
être
également
sollicitée
auprès
du
CIAS,
compétent
en
matière
de
petite
enfance.
Le
conseil
municipal
en
délibère
donne
un
avis
favorable
à cette
démarche.
Les
montant
définitifs
seront
validés
lors
d’une
prochaine
séance.
TELE
RELEVE
Repotter
à une
future
séance
20240222DELIB
08 — INSTITUTION
D’UNE
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Le
conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et L.
713-2
;
Vu
le
déctet
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
janvier
2024
;
Considérant
qu’il y a lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1“
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu’il appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1”
: Mise
en
place
de
la prime
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune.
Article
2 : Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit public
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
Commune
d’Astillé
Séance
du
25
ianvier
2024 1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
tertitoriale,
un
établissement
public
ad-
ministratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
à la
date
du
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
"
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
“
Jes
vacataires
;
"les
apprentis
;
"
les
stagiaires
pratifiés
;
”
les
personnels
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la
valeut
prévue
au
I de
l'article
1*
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
(qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
4)
de
Particle
2
de
la présente
délibération. Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1* juillet 2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Plafond
maximum
800
€
I
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€ |
Plafond
maximum
700
€
II
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Plafond
maximum
600
€
IV
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
Plafond
maximum
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€ |
Plafond
maximum
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
|
Plafond
maximum
350€
VII
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€ |
Plafond
maximum
300
€
Article
4
:Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
couts
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeuts
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1“
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
fotfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
b)
Lorsque
l'agent
éligible
a été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1”
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d’achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à la
date
du
30
juin
2023. Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
btute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
Commune
d’Astillé
as
ds
DE
à
9N9A 4 Bouyeons ensemble À La commune
proratise
ensuite
le
montant
fotfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la
durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
à
Particle
5
de
la présente
délibération.
c) Lorsque
l'agent
éligible
est employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du
30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le
montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et la
durée
d’emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la présente
délibération.
Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à la moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le montant
de
la prime
est
fixé
à proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sut
la période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est versée
une
seule
fois
avant
le 30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
pat
la présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
pat
les
agents
publics
territoriaux
de
la commune,
à l'exception
de
la prime
prévue
par
le décret
n°
2023-
702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en vigueur
à compter
du
1“
mars
2024,
après
transmission
aux
setvices
de
l'Etat
et
publication
et/ou
notification.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
STAGIAIRISATION
AGENT
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
informe
que
les
démarches
de
stagiaitisation
de
Monsieur
RILBARD
Fabrice
vont
être
effectuées
à compter
de
juin
2024.
Monsieur
RILBARD
pourra
prétendre
à une
titularisation
au
bout
d’un
an
de
stage
soit
en
juin
2025.
Commune
d’Astillé
Séance
du
25
janvier
2024 it Bougeons ensemble
!
20240222DELIB
09 - CONVENTION
ANNUELLE
DE
LA
FOURRIERE
DEPARTEMENTALE
RENOUVELLEMENT
POUR
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
animaux
abandonnés
sont
confiés
à la SPA
de
Laval.
Une
convention
à été
signée
afin
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
refuge
et il
convient
de
la renouveler
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
pour
le respect
et la protection
des
animaux :
-
De
participer
à hauteur
de
0.40
euros
par habitant,
soit 361.60
euros
pour
904
habitants
(base
statistique
Insce
au 01/01/2024).
-
Autorise
Monsieut
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
jointe
en
annexe
qui
sera
applicable
du
1“
janvier
au
31
décembre
2024.
-
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
au
budget
primitif
2025.
20240222DELIB
10
—- ADHESION
2024
A
POLLENIZ
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide :
-
De
renouveler
l’adhésion
à POLLENIZ
pour
l'année
2024.
-
De
poursuivre
l’action
de
destruction
des
frelons
asiatiques
par
renouvellement
de
Padhésion
au
service
Vesp’action
de
Polleniz.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
à l’article
6281.
PRESENTATION
DES
RESULTATS
FINANCIERS
2023
Les
comptes
financiers
2023
seront
votés
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
-
Budget
principal
:
Investissement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
576
207.39 |
Total
des
recettes
réalisées
188
591.60
Résultat
reporté
de
clôture
-41
425.35
2022
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: Déficit
de
429
041.35
€
Fonctionnement
:
Dépenses
Montant
|
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
|
540
941.53 |
Total
des
recettes
réalisées
632
902.97
Résultat
reporté
de
clôture
2022
535
906.60
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
: Excédent
de
627
868.04
€
-
Budget
location
de
matériel
Investissement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
3 420.37 |
Total
des
recettes
réalisées
3 500.00
Résultat
reporté
de
clôture
2022
951.72
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: Excédent
de
1
031.35
€
Commune
d’Astillé
Céanra
dis
DE
ia
9094 ie Bougeons ensemble ! Fonctionnement
:
Dépenses
Montant
|
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
3 711.20 |
Total
des
recettes
réalisées
2 574.63
Résultat
reporté
de
clôture
2022
1195.37
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
: Excédent
de
58.80
€
-
Budget
Energies
renouvelables
Investissement
:
Dépenses
Montant
|
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
3120.92 |
Total
des
recettes
réalisées
5136.55
Résultat
reporté
de
clôture
2022
138.01
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
: Excédent
de
2
153.64 €
Fonctionnement
:
Dépenses
Montant
|
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
9569.13 |
Total
des
recettes
réalisées
9422.52
Résultat
reporté
de
clôture
2022
8138.45
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: Excédent
de
7 991.84
€
-
Budget
Lotissement
de
la Prée
Investissement
:
Dépenses
Montant
|
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
538
629.00 |
Total
des
recettes
réalisées
538
629.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Montant
|
Recettes
Montant
Total
des
dépenses
réalisées
|
187
141.03 | Total
des
recettes
réalisées
403
401.37
20240222DELIB
11 -
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
les
opérations
d’investissements
suivantes
au
budget
primitif 2024 :
RECETTES
[Micro
-crèche
solde
subventions
I
112
605,58
€
Departement
- ajout
fonds
vert
2 715,00
€
138
820,58
€|
CCPC-
23
500,00
€)
FCTVA sur
2022
19
960,94
€
19
960,94
€|
taxe
aménagement
3 000,00
€|
3 000,00
€]
Vente
chemins
ruraux
5*2000
10
000,00
€
10
000,00
€|
subvention
mobiliers
garderie
1000,00 €|
1 000,00
€|
DETR
extension
restaurant
3 000,00
€
5
000,00
€|
Totaux
- recettes
reste
à
112
605,58
€
69
175,94
€|
181
781,52
€
réaliser
Besoin
de
financement
inscription
BP
2024 à
prélever
sur
la
section
de
fonctionnement
429 041,35 €
Besoin de financement
RàR
68 909,02 €
-360 132,33 €
Commune
d’Astillé
Séance
du
25
ianvier
2024 ie Haugeons ensemble
!
RECETTES
[Micro
-crèche
solde
subventions
112
605,58
€
Departement -
ajout
fonds
vert
2 715,00
€
138
820,58
€
CCPC-
23 500,00
€
FCTVA
sur
2022
19 960,34
€)
19
960,94
€)
taxe
aménagement
3 000,00
€
3 000,00
€]
Vente
chemins
ruraux
5*2000
19
000,00
€
10
000,00
€
subvention
mobiliers
garderie
2 000,00
€)
1 000,00
€
DETR
extension
restaurant
3 000,00
€|
3
000,00
€
Totaux
pe
ses
raste à
112 605,58 €
69175,94<|
181 781,52€
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
donne
son
accord
à linscription
des
investissements
ci-dessus
au
budget
primitif
2024.
20240222DELIB
12
-
SUBVENTION
POUR
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LE
BUDGET
COMMUNAL
DU
LOYER
DU
MATERIEL
DE
BOULANGERIE Vu
la
délibération
n°04
du
8 décembre
2022
de
gratuité
du
loyer
du
matériel
de
boulangerie,
Le
conseil
municipal
après
délibération,
Décide
la
prise
en
charge
par
Ie
budget
communal
de
cette
décision
soit
pour
l’année
2024
la
somme
de
2
574.63
euros.
Une
subvention
de
2574.63
euros
sera
donc
versée
via
l’article
6573641
du
budget
communal.
202400222DELIB
13
-
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2024
Au
vu
des
propositions
de
la
commission
« finances
»,
réunie
le
15
février
dernier,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
le
versement
des
subventions
ci-dessous
:
-
Comité
des
fêtes
105.00
-
Tennis
de
table
82.00
-
Football
Club
Astillé
Cosmes
704.00
-
AFN
151.00
=
Asti-théâtre
197.00
-
_
Bad’Astillé
50.00
-
Chambre
des
métiers
Laval
20.00
-
Lutte
contre
le
cancer
24.00
-
_
Comice
5
cantons
95.00
-
Foyer
des
jeunes
(présentation
de
factures
d'équipement)
212.00
-
Fourrière
départementale
SPA
361.60
-
APEL
Astillé
706.00
-
POLLENIZ
500.00
-
Union
cycliste
Cossé
le
vivien
60.00
Total
subventions
—
article
6574
3267.60
Commune
d’Astillé
Cénnrn
ANR!
ie
ANNA #4 Baugeans ensemble !
-
Participation
OGEC
98
élèves
x 677.75
€
(+4%)
66
420.00
-
Ecoles
- Commune
de
Cossé
le Vivien
Estimation
10
000.00
-
Ecoles
Commune
Nuillé
sut
vicoin
1 000.00
-
UDOGEC
Laval
(classes
ULIS)
1 500.00
Total
des
participations
aux
écoles
78
920.00
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
20240022DELIB
14 - ACQUISITION
D’EXTINCTEURS
Vu
la nécessité
de
remplacement
des
extincteuts
tous
les
10
ans,
il convient
de
changer
5
extincteuts
pour
l’année
2024,
L'entreprise
EUROFEU
qui
a la charge
de
l’entretien
annuel
a chiffré
le remplacement
des
extincteuts
à la
somme
de
446.76
euros
TIC.
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et
:
-
Donne
son
accord
au
remplacement
des
5
extincteurs
pour
la
somme
de
4476.76
eu-
ros
TTC
-
DECIDE
le mandatement
en
section
d'investissement
à l’article
2188.
20240022DELIB
15-
DEROGATION
A
L’AMORTISSEMENT
PRORATA
TEMPORIS Vu
Particle
L
2321-2-28°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
20230622DELIB1idu
conseil
municipal
apptouvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1%
janvier
2024
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
tome
1, relative
au
cadre
comptable
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2024
;
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les
subventions
d'équipement
versées
;
Considérant
que
l’amortissement
d’un
actif
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou du potentiel
de
service
qui lui sont
attachés,
et que
cette
date
correspond
généralement
à la date
de
mise
en
service,
conformément
à la règle
du
prorata
temporis
imposée
pat
l'instruction
M57.
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
le
plan
d'amortissement
ne
pouvant
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien.
;
Considérant
que,
dans
la logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
collectivité
peut
aménager
la
règle
du
protata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
et
que
cette
simplification
consiste
à calculer
l’amortissement
à partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service
et
à
calculer
les
dotations
aux
amortissements
de
ces
biens
en
annuités
pleines
pendant
toute
la période
d’amortissement
;
Considérant
que
la
mesure
de
simplification
ci-dessus
peut
s’appliquer
également
aux
subventions
d'équipement
versées,
si
l'entité
délibère
pour
lister
les
catégories
de
biens
concernés
et
est
en
mesure
de
justifier
l'application
de
cette
simplification
et
son
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l’information
comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Commune
d’Astillé
Séance
du
25
ianvier
2024 ab fé - DE DÉROGER
à l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
|
le
montant
des
amortissements
n'étant
habituellement
pas
significatif
pour
la
production
de
|
l'information
comptable
annuelle.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
AG
donneurs
de
sang
:Remerciements
reçus
en
mairie
pour
la
présence
de
Monsieut
BREHIER
qui
a assisté
à l'AG
du
le
09
février
2024
à Quelaines
—
salle
Jules
verne.
Bornes
électriques
:Monsieur
DEROUET
relate
un
article
du
08
février
du
Ouest-France
relatif
au
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
dans
le
Département.
Suite
à notre
sollicitation,
Territoire
Energie
Mayenne
53
a prévu
installation
d’une
borne
de
rechatge
normale
sur
Astillé
(22
kVA).
Astifetes
du
Comité
des
Fêtes
:Un
courrier
de
sollicitation
d'installation
d’une
piscine
nous
a
été
adressé
par
le
Comité
des
fêtes
pour
PAsti
‘fêtes
du
06
juillet
2024.
Compte-rendu
de
la
réunion
avec
les
associations
en
date
du
07
février
2024
:En
l'absence
de
Mme
GEUSSELIN
responsable
de
la
commission,
Monsieur
TRIDON
donne
le
compte-
rendu
de
la
rencontre
avec
les
associations.
APEL,
Familles
Rurales,
Ast’bad,
Asti
Théatre,
Bibliothèque,
Club
des
Ainés,
l'OGEC
et
Troupa’nou
étaient
représentés.
Semaine
olympique
:
Présentation
de
la
semaine
olympique
(du
2
Avril
au
7 Avril
2024)
- des
ateliers
« découverte
»
seront
proposés
aux
enfants
de
la
commune
grâce
à
un
partenariat
entre
la
mairie,
l'école
et
l'ALSH
- pour
le
mercredi
8 avril
la
proposition
a été
faite
auprès
de
la
directrice,
elle
a prévu
d'en
parler
avec
ses
équipes
Passage
de
la
flamme
olympique:
Une
présentation
du
parcours
de
la
flamme
olympique
a été
présentée.
Environ
1 heute
avant
le
passage
de
la
flamme,
les
associations
sportives
mais
aussi
culturelles
sont
invitées
à défiler
pour
représenter
leur
association.
En
tête
de
ce
défilé,
chaque
commune
aura
son
porte-drapeau
(drapeau
avec
le
logo
de
la
commune).
Un
potte-drapeau
devra
donc
être
désigné
pour
notre
commune
d'Astillé.
Les
associations
sont
invitées
à
soumettre
des
candidats
(de
préférence
à
partir
de
6-8
ans
par
rapport
au
poids
du
drapeau)
à
défaut
nous
ferons
le
choix.
Ce
défilé
aura
lieu
dans
une
ambiance
musicale,
des
groupes
seront
mandatés.
Le
jeux
du
pays
de
Craon:
Le
15
Juin,
un
rallye
est
organisé
à la
Rincerie.
Celui-ci
est
ouvert
aux
communes
et
à
toutes
les
associations
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Craon
dont
fait
partie
Astillé.
80
équipes
de
6
personnes
sont
attendues
autour
de
ces
"jeux".
Chaque
équipe
aura
un
carnet
de
bord
avec
un
plan
du
parcours.
Différentes
étapes
permettront
aux
patticipants
de
marquer
des
points
en
jouant
à des
activités
comme
par
exemple
le
disc
golf ou
bien
le
molky.
Le
gain
de
points
se
fera
également
grâce
à des
questions
se
rapportant
aux
communes
du
pays
de
Craon.
En
fil
rouge,
un
village
olympique
sera
organisé
(un
grand
forum),
les
associations
sportives
sont
invitées
à y
participer
si
elles
le
souhaitent.
Il
y
aura
également
une
exposition
et
un
food-truck
le
soir.
Chacun
poutta
également
amener
son
pique-nique.
Complément
d'information
(non
évoqué
hier)
:chaque
équipe
devra
avoir
un
signe
distinctif,
nous
réfléchissons
à
fournir
aux
participants
des
tee-shirt
avec
le
logo
de
la
commune
d'Astille.
Les
inscriptions
sont
à
faire
avant
le
15
Février,
s'inscrire
auprès
de
la
mairie
ou
de
Fabrice
TRIDON.
Le
nombre
de
places
est
limité,
nous
souhaitons
donner
la
priorité
aux
associations,
un
retour
avant
le
13
février
2024
est
souhaité.
En
l'absence
de
candidats
ou
de
réponse
nous
irons
chercher
des
volontaires
pour
qu'au
moins
une
équipe
représente
notre
commune.
Commune
d’Astillé
É£inia
dus
ME
Eassrins
DNA # Bougeons ensemble ! L'organisation
de
cette
manifestation
est intercommunale
Fête
de
la musique
:
La
municipalité
souhaite
relancer
une
fête
de
la musique.
Un
travail
de
démarchage
auprès
de
certains
musiciens
de
la
commune
et
auprès
de
l'école
de
musique
a déjà
été
fait et les retours
sont
plutôt
positifs.
Les
dates
retenues
sont
soit
le vendredi
7
juin
ou
le
samedi
8 juin,
les
lieux
précis
seront
définis
ultérieurement
car
des
consultations
sont
nécessaires.
Cet
événement
se
veut
ouvert
à
tous
les
publics.
La
fin
d'après-midi
il y
aura
des
représentations
musicales.
En
soirée
la présence
d'un
DJ
(en
extérieur)
permettra
de
prolonger
l'évènement.
Il ne
sera
pas
possible
d'organiser
cet
événement
sans
qu'une
association
communale
ne
prenne
en
charge
la buvette
car il n'y
a pas
de
régie
en
mairie
(pas
de
caisse).
Nous
avons
donc
besoin
d'une
association
pour
gérer
la
caisse
de
la buvette.
Un
appel
a été
lancé,
merci
de
nous
faire
un
retour
sous
un
mois.
Si
ce
problème
est
résolu,
une
téunion
d'organisation
sera
rapidement
proposée
L'idée
suivante
à été
émise
: toutes
les
associations
peuvent
se mobiliser
pour
aider
à l'organisation.
Au
travers
de
cet
évènement
festif,
il
y
a
aussi
une
opportunité
de
créer
un
évènement
inter
associatif. Forum
des
associations :
Il a été
décidé
que
le forum
serait le vendredi
7
septembre
à partir
de
17h.
Chaque
association
aura
à
disposition
un
espace
dans
la
salle
des
fêtes,
la
salle
des
sports
est
également
mise
à disposition
pour
le badminton
et tennis
de
table.
Le
foyer
des
jeunes
pourra
ouvrir
son
espace.
Il a été
décidé
qu'un
food-truck
pourrait
être
présent,
à voir
avec
le foyer
des
jeunes
ou
le comité
des
fêtes.
Le
coin
buvette
à l'espace
jeunes
pourrait
aussi
être
utilisé
(bar
donnant
sur
le terrain
de
football). Chaque
association
préparera,
tiendra
et animera
son
stand.
(la salle
des
fêtes
sera
à disposition
dès
le jeudi
soir
et le vendredi
avant
le départ
à 17h).
Le
forum
se
déroulera
autour
de
l'École,
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
salle
des
sports,
du
foyer
des
jeunes
et de
la bibliothèque.
Des
espaces
sécurisés
sont
à prévoir
(circulation
en voiture
interdite).
Le
but
du
forum
est de
faire
découvrir
l'ensemble
des
associations
existantes
sur
la commune
et les
infrastructures,
de
passer
un
bon
moment
convivial
pendant
une
soirée.
Une
autre
réunion
est
à prévoir
si besoin
début
juin.
Temps
d'échange
:
La
parole
à été
donnée
aux
associations
en
fin
de
réunion.
Des
demandes
ont
été
faites
pour
répondre
à leurs
besoins.
Micro-crèche
: La
commune
va
pouvoir
bénéficier
d’une
attribution
d’une
aide
pour
la
construction
de
la micro-crèche
de
26
€uros
par
habitant
soit 26
€ x 884
: 22
984
euros.
Semaines
argent
de
Poche
: Elles
sont
fixées
: 1*°
semaine
de
vacances
de
Printemps
du
22
au
26
avril
2024,
1%
semaine
des
vacances
d’été
du
08
au
12
juillet
et
la
1**
semaine
des
vacances
de
la Toussaint
du
21
au 25
octobre.
Le
nombre
de
jeunes
accueillis
sera
en
fonction
des
agents
présents. Voirie
: Les
agents
communaux
réaliseront
la réfection
du
panneau
indicatif de
la direction
de
Montigné
le
Brillant
sur
la RD
553.
Un
pont
est
à relever
sur
la
route
de
Montigné.
Une
réunion
pour
les plannings
aura
lieu
ce
vendredi
à 11
h avec
les
entreprises.
Passage
de
motos
sur
la commune
le
dimanche
17
mars
entre
14h15
et 16h30
: ce
cortège
est organisée
par
l’association
« Toutes
en
moto
».
Réunions
et
manifestations
communales
:
Vendredi
08
mars
à
14
h
: réunion
avec
M.
JOUSSE,
cdl
de
la
trésorerie
pour
aide
à la
confection
des
budgets.
Commune
d’Astillé
Séance
du
25
ianvier
2024 #e Baugeans ensemble ! Mardi 12
mars
à 14
h
: réunion
des
adjoints
Jeudi
21
mars
à 20
h
: réunion
du
conseil
municipal
La
séance
s’est
achevée
à 23
heutes
00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Yoann
BREHIER 4 Rotgvons ensemble
& O1 & & D = 10 11 12 13 14
Liste
des
délibérations
adoptées
Extension
du
réfectoire
du
restaurant
scolaire
—
attribution
des
marchés
Parc
intergénérationnel
- Abandon
du
projet
photovoltaïque
étude
de
TE53
Parc
intergénérationnel
—
Bâtiment
multi-activités
Parc
intetgénérationnel
—
Bâtiment
multi-activités
Désignation
d’un
architecte
Parc
intergénérationnel
—
Pumptrack
homologué
Acquisition
de
mobiliers
communs
au
service
garderie
périscolaire
et au
centre
de
loisirs Institution
d’une
prime
pouvoit
d’achat
exceptionnel
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
communaux
convention
annuelle
de
la
fourrière
départementale
renouvellement
pour
2024.
Adhésion
2024
à Polleniz
Orientations
budgétaires
2024
Subvention
communale
au
budget
location
de
matériel
Subventions
communales
2024
Acquisition
d’extincteuts
Dérogation
à l'amortissement
au
Prorata
Temporis
Commune
d’Astillé
Séance
du
25
ianvier
2024