Séance - 1790682584 seance du 31 juillet 2026

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Séance - 1790682584 seance du 31 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sauvessanges. Lien du pdf (Séance - 1790682584 seance du 31 juillet 2026)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/2026

Date convocation : 27 juillet 2026

Excusé : /

Présents : 15

Lecture du compte-rendu du 29/05/2026 : approbation du Conseil à l’unanimité

▪ Avenant ETUDE AEP :

M. le Maire expose qu’à la demande de l’agence de l’eau, pour que la commune ait des financements pour un

programme de travaux plus aboutit suite au diagnostic réalisé, des prestations supplémentaires s’avèrent

nécessaires pour terminer la phase 3 de l’étude notamment pour rechercher l’existence de fuites. Le montant des

travaux supplémentaires s’élève à 2700 € HT soit 3240 € TTC. Le Conseil accepte l’augmentation suivante et

autorise le maire à signer l’avenant :

Marché initial : 37 410 € HT

Montant avenant : + 2 700 € HT

Nouveau montant du marché : 40 110 € HT

▪ Bail « bar-restaurant » :

M. le Maire rappelle la délibération en date du 03/10/2025 concernant la reprise du bar-restaurant par M. GIGOT

Dominique. Il expose que pour conclure le bail commercial chez le notaire, il faut définir les conditions dans

lesquelles ledit établissement sera exploité par M. GIGOT Dominique, en qualité de gérant. Le Conseil accepte que

le bail comprenne la location des murs, la mise à disposition de la licence IV, des meubles et du matériel.

▪ Renouvellement CLECT :

M. le Maire expose à l’assemblée que suite aux élections municipales il y a lieu de renouveler la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) au sein de la communauté de communes Ambert Livradois Forze qui a pour objet principal d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétences sur les attributions de compensation, perçues ou versées, auprès des communes membres. Le Conseil Municipal prend acte que M. le Maire est membre titulaire de la commune au sein de cette instance et désigne Isabelle MOSNIER comme suppléante.

▪ Vente parcelle :

Mr le Maire présente à l’assemblée la demande de M. LACOUR Philippe en vue d’acquérir une partie de la

parcelle cadastrée section AK n°677 appartenant à la commune qui jouxte sa propriété. Le Conseil Municipal

donne son accord de principe pour céder une partie de la parcelle AK 677 à M. LACOUR Philippe dont la

superficie définitive sera déterminée par un géomètre expert, fixe le prix d’achat à 0,40 €/m², les frais de

géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

▪ Convention ONF facturation électronique :

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier et que la

commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des

forêts. Le Conseil Municipal donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que

collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois.

▪ Avenant ADIT 63

M. le Maire donne lecture de l’avenant n°1 à la convention établissant les modalités d’organisation pour l’instruction

des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol entre la commune et l’ADIT du Puy-de-Dôme. Le Conseil

autorise M. le Maire à signer cet avenant.

▪ Référent ALF :

M. le Maire indique qu’il a été sollicité par la communauté de communes Ambert Livradois Forez pour désigner un

référent « culture & patrimoine » et un référent « vie associative ».Le Conseil municipal désigne :

- Yannick CHAPUIS référent « culture & patrimoine »

- Murielle QUATRESOUS référent « vie associative »

▪ Décision Modificative budget AEP :

A la demande du Service Comptable de Gestion d’Ambert il y a lieu de procéder à des écritures comptables de

régularisation sur le budget de l’AEP concernant une étude d’assainissement réalisée en 2022. Le Conseil accepte le

virement de crédits pour un montant de 3360 €.

▪ Petit patrimoine :

La commission « petit patrimoine » présente plusieurs projets :

- Restauration de la Chapelle de la Vialle avec possibilité de demande d’aide de fonds européen. Dossier à

finaliser pour fin août sur présentation de devis (charpente – zinguerie- maçonnerie)

- Proposition de 3 nouvelles balades pour mettre en relief anciens chemins et sites remarquables avec

panneaux explicatifs.

• Questions diverses :

- Point sur les travaux EP : les travaux de fouilles et d’enrobés sont finis. Dans l’ensemble tout s’est bien passé

(1 seule réclamation). Enrobé refait sur la montée de l’église pour un montant de 8250 € HT.

- Point sur les subventions :

o Département (FIC) accordé à hauteur de 40% pour la voirie et enfouissement des réseaux o Etat (DETR) sur 4 dossiers déposés 2 ont été retenus : travaux d’urgence de l’église et réfection du Monument aux Morts

- Voirie communale : voir avec la commission « voirie » pour faire un état des lieux des chemins abîmés à cause des

violents orages.

- Végétalisation cimetière : proposition par ALF pour végétaliser les allées du cimetière. OK pour expérimenter en

haut sur le plat et une partie en descente sur le côté.

- Matériel technique : Changement du rotor de la débroussailleuse 1966 € HT.

- Problème de La Bourgeade : Constat de désordre dans les emplacements réservés. Par ailleurs, certains usagers se

servent dans les matériaux sans autorisation de la mairie. Si ces problèmes persistent, des mesures seront prises

pouvant aller jusqu'à la fermeture du site.

- Visite du Parc LF : jeudi 13/08 pour site des Notes

- PLUI : fin de l’enquête publique : pas de remarques sur le registre

- Fibre : déploiement de la fibre fin 2027

- Fermeture caserne : fermeture officielle de la caserne le 31/07 à 00h

- Panneaux « attention enfants » à rajouter dans les hameaux de Ferry – Couhande – Le Pinet et Amour

- Inscriptions collège public : Suite aux courriers conjoints entre la commune et le Département, dérogations

acceptées par le Rectorat pour 3 familles

- Feu d’artifice fête patronale : ne sera pas tiré à cause de l’arrêté préfectoral en date du 29/07/26

- Camping : Vu avec Commission : petits travaux à faire (porte sanitaires, aire de jeux…)

- Salle des fêtes : proposition d’un planning partagé pour les réservations

- Panneaux des villages : refaire le point des panneaux et à traiter en priorité par la Commission

- Problème d’accès : Suite au sinistre du mur écroulé le long de la RD 291 - Rue de la mairie, un grillage a été posé

mais plus de portail comme avant : accès difficile