Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la réunion du 18 octobre 2023
Procès Verbal - PV REUNION CM DU 23 02 2021
Procès Verbal - CR PV du 18 octobre 2022
Procès Verbal - PV du CM du 18 octobre signe
Procès Verbal - CM 18 OCTOBRE 2022 COMPTE RENDU PV
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 24 octobre 2022
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2022
Procès Verbal - PV+CM+18+octobre+2019
Procès Verbal - 1666699561 PV 18 10 2022
Procès Verbal - PV du 18 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Oingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
ai d'OS
!
$
jolais
Pier
au)
_
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
18
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
VAL
D'OINGT
s’est
tenu
en
session
ordinaire
le
mardi
18
octobre
2022
à
19h30,
salle
du
conseil
municipal
en
Mairie
du
Bois
d'Oingt,
Val
d’Oingt,
sous
la
Présidence
de
Pascal
TERRIER,
Maire
de
Val
d'Oingt.
e
Appel
des
membres
du
Conseil :
Présents-es
: Pascal
TERRIER,
Roland
CHARDON,
Delphine
LAVAL,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE,
Claude
CHEMELLE,
Anne-Virginie
GIROD,
Alain
PRAT,
Jocelyne
SAMBARDIER,
Jean-Yves
GRANDCLÉMENT,
Emmanuel
MONTABONE,
Patrice
GALLIEN,
Cécile
BUDIN,
Cédric
DEL
SOLE,
Marie-
Christine
HUMBERT-BUDIN,
Marion
KAPP,
Thomas
CHIGNIER,
Nathalie
WEIL,
Véronique
MONTET,
Philippe
PROÏETTI,
Dominique
MÉCHIN,
Benjamin
RICHARDIER,
Audrey
DEPOUJILLY,
Denis
PACARD,
Jean-Michel
DUMONT,
Pascal
PAPILLON
et
Alain
VAN
DER
HAM.
Absents-es
représentés-ées
: Agnès
CHARRÉ
{pouvoir
donné
à Claude
CHEMELLE),
Céline
DUPERRAY
{pouvoir
donné
à Jean-Yves
GRANDCLÉMENT).
Soit
27
présents-es,
2
absents-es
dont
2
procurations,
soit
29
votants.
Le
quorum
est
donc
atteint.
e
Secrétaire
de
Séance
: Anne-Virginie
GIROD
est
nommée
secrétaire
de
séance,
fonction
qu’elle
accepte.
+
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion :
M.
Le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2022.
Après
vote,
le
procès-verbal
est
adopté
à
la
majorité
absolue,
28
voix
«
pour
»
et
1 abstention.
Au
préalable,
M.
Le
Maire
souhaite
proposer
au
conseil
qu’un
point
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
concernant
l'augmentation
des
tarifs
des
repas
dans
les
cantines
scolaires.
Après
vote,
l'assemblée
se
prononce
à l'unanimité
en
faveur
de
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Finances
locales
1.
Augmentation
des
tarifs
des
repas
à
la
cantine
sur
toutes
les
écoles
de
Val
d’Oingt
à compter
du
1°’
septembre
2022 :
Rapporteur
Delphine
LAVAL
Pour
rappel,
la commission
scolaire
a été
réunie
le 10
mars
2022
suite
à un
courrier
reçu
par
le prestataire
1001
Repas,
fournisseur
des
repas
de
nos
restaurants
scolaires,
pour
annoncer
une
augmentation
des
prix
pour
la
prochaine
rentrée
2022-2023.
En
effet,
la société
subit
elle-même
des
hausses
sur
les
couts
de
ses
employés,
des
matières
premières,
des
transports
et
sur
l'énergie.
La
hausse
est
annoncée
à
+4,5%,
Rappelons
que
nous
avons
déjà
subi
une
hausse
en
septembre
2021
en
raison
de
la
révision
du
contrat
/
cahier
des
charges
pour
une
mise
en
conformité
avec
la
loi
EGALIM.
Cette
hausse
était
d'environ
0,19
euros
par
repas.
A
cela
s’est
ajouté
la
prise
en
charge
du
remplacement
d'un
agent
communal
ainsi
que
la
prise
en
charge
toujours
par
1001
REPAS
de
la
livraison
des
repas
de
l’élémentaire
et
maternelle
au
Bois
d’Oingt.
Ce
surcoût
n'avait
pas
été
répercuté
sur
les familles.
Après
différents
échanges,
la
commission
a
proposé
de
fixer
une
augmentation,
à
hauteur
de
20
centimes
d’euros,
soit
un
tarif
de
4,20
€.
Cela
ne
compense
pas
les
différentes
augmentations
de
coût
pour
la
mairie
mais
nous
ne
souhaitons
pas
que
les
familles
soient
trop
impactées.
Cela
correspond
à +5%.
Un
travail
de
tarification
selon
le
quotient
familial
est
à
poursuivre,
et
nous
pourrons
donc
moduler
les
tarifs
selon
les
situations
de
chaque
famille.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l’augmentation
du
prix
du
repas,
il est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
préférentiels
dans
les cantines
scolaires.
Pour
rappel,
les
élus
ont
décidé
le
4
juillet
2017
(délibération
n°2017-080)
de
mettre
en
place
un
tarif
préférentiel
par
jour
à
2€/repas
(soit
%
tarif)
aux
enfants
des
agents
en
charge
de
la
cantine
ainsi
qu'aux
enfants
fournissant
leur
repas.
I
est
précisé
que
l’ensemble
de
ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
aux
enfants
des
personnels
en
congés
maladie,
maternité,
congés
parentaux
ou
ayant
fait
le choix
d’être
en
disponibilité.
Après
exposé,
Mme
LAVAL
propose
à l'assemblée
de
se
prononcer
en
faveur
des
tarifs
suivants :
Prix
des
repas
à partir
du
01/09/2022
Tarif
normal
Tarif
préférentiel
Enfants
scolarisés
4,20€
2.10€
2 Délibération
mise
au
vote.
Échanges
entre
les élus
:
Arrivée
de
Mme
DUPERRAY
à
19h38
(28
présents,
1
absent
dont
1
procuration,
soit
29
votants).
M.
MONTABONE
précise
que
les
nouveaux
tarifs
proposés
ont
été
décidés
avant
les
annonces
de
surcoût
des
énergies.
Le
prix
décidé
pourrait
ne
pas
suffire
pour
équilibrer.
M.
PACARD
demande
s’il existe
des
impayés.
M.
LAVAL
répond
que
les
impayés
sont
marginaux.
Cela
concerne
certaines
familles.
Un
travail
conjoint
avec
la
trésorerie
est
actuellement
mené
pour
régulariser
ces
impayés.
Des
courriers
de
relance
ont
été
envoyés
aux
familles.
M.
Le
Maire
explique
que
l’on
constate
tardivement
les
impayés
en
raison
du
délai
de
traitement
par
la
trésorerie.
Un
travail
est
en
cours
pour
identifier
plus
tôt
les
impayés
et
relancer
les
familles
plus
rapidement. Après
vote,
la
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
2.
Décision
modificative
n°8/2022
: Complément
d'opération
d'investissement
sur
l'opération
462
—
Eglise
Saint-Mathieu-d'Oingt
: Rapporteur
Jean-Yves
GRANDCLÉMENT
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
apporter
des
modifications
au
budget
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
M.
GRANDCLÉMENT
informe
le
conseil
que
suite
au
diagnostic
effectué
sur
les
bâtiments
patrimoniaux
de
Val
d'Oingt
en
2019,
il a
été
identifié
une
faiblesse
structurelle
sur
l’église
Saint-Mathieu-d'Oingt.
Un
cabinet
d'étude
de
structure
doit
être
mandaté
pour
vérifier
la
stabilité
du
bâtiment
et
l'éventuelle
nécessité
d’implanter
des
capteurs
pour
savoir
si l’édifice
est stable.
Cette
étape
de
diagnostic
de
stabilité
de
la
structure
est
une
étape
indispensable
avant
le
phasage
des
travaux
puisque
cette
étude
comprend
la
remise
d’une
synthèse
intégrant
des
préconisations
sur
la
consolidation
de
l'ouvrage.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
réaliser
dès
cette
année
ce
diagnostic
de
stabilité,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
transfert
de
ligne
budgétaire
comme
suit
:
Objet
: DM
8/2022
- Complément
d'opération
d'investissement
sur
l'opération
Montant
462
—
Eglise
Saint-Mathieu-d’Oingt
Article
2031
—
Frais
d’études
+1
200,00
€
æ
Opération
462
—
Eglise
Saint-Mathieu-d'Oingt
—
Fonction
3
Article
21318
— Autres
Bâtiments
publics
- 1
200,00
€
©
Opération
446
— Eglise
Saint-Laurent-d'Oingt
—
Fonction
3
Ce
mouvement
a
pour
effet
de
porter
l'opération
462
à
4
239,19
euros
et
de
diminuer
l'opération
446
{1
980,00
euros
restants). Délibération
mise
au
vote.
M.
GRANDCLÉMENT
ajoute
que
l'étude
sera
engagée
à
la
suite
de
la
délibération.
Celui-ci
précise
que
la
commission
des
bâtiments
historiques
de
la
DRAC
à émis
un
avis
défavorable
concernant
la demande
de
protection
faite
par
la
commune
pour
l'Eglise
Saint-Mathieu
de
Oingt.
Par
conséquent,
la commune
ne
pourra
pas
s'attendre
à un
financement
de
la DRAC
mais
espère
toutefois
une
aide
financière
via
la
Fondation
du
Patrimoine
{dons
et
club
des
mécènes).
À
ce
titre,
un
dossier
de
mise
en
place
d'une
souscription
est
actuellement
en
cours
d'élaboration.
Après
vote,
la délibération
est
adoptée
à la
majorité
absolue,
27
voix
«
pour
» et
2 abstentions.
il.
Administration
générale
3.
Examen
du
rapport
annuel
d'activité
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées :
Rapporteur
Alain
VAN
DER
HAM
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
et de
la situation
financière
de
cet
établissement
notamment
par
la
communication
d'un
rapport
annuel
adressé
par
le
Président
avant
le 30
septembre
de
chaque
année
suivante,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
le Vice-Président
à
la
communauté
de
communes,
Alain
VAN
DER
HAM
afin
qu’il
nous
présente
ce
rapport.
Le
rapport
annuel
d'activité
est
consultable
en
version
papier
à l'accueil
de
la
Maire
du
Bois
d’Oingt
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune.
Les
conseillers
sont
amenés
à
donner
acte
de
la
communication
qui
leur
est
faite
du
rapport
annuel
sur
les
activités
et
la situation
financière
de
la CCBPD
au
titre
de
l’année
2021.
Délibération
mise
au
vote.
Après
vote,
la délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
4.
Présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
du
SIEVO
:
Rapporteur
Emmanuel
MONTABONE
Ilest
exposé
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Val
d'Oingt
(SIEVO),
compétent
en
matière
de
distribution
d’eau
potable
sur
le canton
de
Val
d’Oingt,
a établi
les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
de
ces
services
pour
l’année
2021.
Ces
rapports
ont
été
présentés
à
l’assemblée
syndicale
du
29
septembre
2022,
et
conformément
aux
articles
3 et 4 du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
ils sont
présentés
à l'assemblée
communale.
Vous
trouverez
en
annexe
les
rapports
reçus
du
SIEVO.
4 Les
conseillers
municipaux
sont
amenés
à
donner
acte
de
la
communication
qui
leur
est
faite
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
au
titre
de
l’année
2021.
Délibération
mise
au
vote.
Échanges
entre
les
élus :
M.
PERRIER
demande
pourquoi
il y a une
baisse
du
volume
mis
en
distribution
entre
l’année
2020
et 2021
(-0,5%). M.
MONTABONE
précise
que
cela
est
dû
à
un
meilleur
contrôle
et
suivi
d'acheminement
des
eaux
(détection
de
fuites
accrue).
M.
Le
Maire
précise
que
3 contrats
étaient
en
vigueur
sur
le périmètre
du
syndicat,
celui
du
syndicat,
celui
de
la
commune
du
Bois
d’Oingt
et celui
de
Porte
des
Pierres
Dorées.
Ils ont
été
regroupés
et
un
seul
tarif
a
été
mis
en
place.
La
négociation
du
contrat
a
permis
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
par
rapport
au
contrat
du
Bois
d’Oingt
qui
était
le
plus
favorable.
M.
PROÏETTI
souhaite
prendre
la
parole
concernant
la vidange
du
réservoir
de
Charmont
qui
a été
fait en
pleine
période
de
sécheresse
et
d'interdiction
d'utilisation
de
l’eau
des
lavoirs.
L'eau
a coulé
sur
la
route
pendant
des
jours,
pourquoi
cette
vidange
n’a
pas
été
décalée
de
quelques
semaines.
M.
MONTABONE
précise
que
les
vidanges
se
font
pour
des
raisons
sanitaires.
Dans
le
cas
présent,
il n’a
pas
d’information
et fera
remonter
la
question
au
syndicat.
Après
vote,
la délibération
est
adoptée
l’unanimité.
dl.
Urbanisme
5.
Modification
du
projet
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Bois
d’Oingt
:
Rapporteur
Emmanuel
MONTABONE
Pour
rappel,
la
commune
du
Bois
d'Oingt
s’est
dotée
en
2014
d’un
PLU,
issu
de
la
révision
générale
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
qui
a cependant
été
annulé
le
23
novembre
2016.
Un
nouveau
projet
d'élaboration
du
PLU,
reprenant
les
éléments
de
celui
de
2014
a
été
arrêté
en
2019.
Il a fait
l’objet
d’un
avis
défavorable
de
l'Etat
motivé
principalement
par
l’absence
de
justification
des
choix
d'investissement
et
par
une
grande
consommation
foncière
à
court
et
à
long
terme.
Le
nouveau
projet
de
PLU
arrêté
en
2020
et
reprenant
en
grande
majorité
les
éléments
du
projet
de
2019 a
lui aussi
reçu
un
avis
défavorable.
La
commune
ayant
fusionnée
avec
les
communes
de
Saint-Laurent-d’Oingt
et de
Oingt
après
l'engagement
de
sa
procédure
de
révision,
cette
dernière
peut
donc
être
menée
à son
terme.
L'article
L.151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLÜ
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD). Selon
l'articie
L.151-5
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit
:
Les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
ont
été
soumises
au
débat
et
approuvées
par
le conseil
municipal
le 16
novembre
2021.
Toutefois,
à
la
suite
du
travail
effectué
par
le
bureau
d'étude
AUA
et
les
élus
de
Val
d'Oingt,
il s’est
avéré
nécessaire
d'adapter
le
PADD
approuvé
en
novembre
dernier.
En
effet
après
avoir
finalisé
le travail
de
redéfinition
du
plan
de
zonage,
la définition
des
dents
creuses
et des
divisions
de
parcelles
et
après
avoir
limité
au
maximum
l'expansion
de
la
zone
urbaine
du
Bois
d’Oingt,
il a
été
possible
de
réduire
la
consommation
foncière
de
7 à
6
hectares.
ll a
également
été
pris
en
compte,
en
accord
avec
la
DDT,
un
taux
de
rétention
foncière
de
42,5%
au
lieu
de
26%
dans
le projet
initial.
Cette
définition
porte
à 69
créations
de
logements
en
dehors
des
projets
de
création
de
la
résidence
séniors
et
de
la
réhabilitation
de
la
cave
coopérative,
soit
un
total
de
149
logements
créés
sur
la
durée
du
PLU.
Il'est
demandé
au
conseil
d’acter
la présentation
qui
lui est
faite
du
PADD
et
d'approuver
les modifications.
Délibération
mise
au
vote.
Échanges
entre
les élus
:
M.
Le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’un
compromis
avec
la
Direction
Départementales
des
Territoires
{DDT).
Il
rappelle
que
l’objectif
est
de
terminer
le
PLU
du
Bois
d'Oingt
avant
la
révision
du
SCOT
Beaujolais.
À
terme,
il est
envisagé
de
réaliser
un
PLU
Val
d'Oingt.
M,
PAPILLON
demande
si
on
est
en
capacité
de
garder
des
parcelles
pour
les
locaux.
Il
regrette
que
l'inflation
empêche
l'accès
à la
propriété
des
jeunes.
M.
CHEMELLE
demande
ce
qu'il
entend
par
«
locaux
».
M.
PAPILLON
répond
qu'il
s'agit
des
jeunes
qui
sont
nés
à Saint-taurent-d’Oingt
et qui
veulent
y rester.
M.
MONTABONE
entend
les
inquiétudes
mais
le
marché
de
l'immobilier
sur
Val
d’Oingt
fait
que
les
prix
augmentent.
La
commune
ne
dispose
pas
de
foncier.
M.
Le
Maire
précise
qu’il
faudrait
passer
par
des
procédures
d’expropriation
pour
que
la
commune
puisse
6 reprendre
la
main
sur
le foncier.
M.
MONTABONE
explique
que
le
prix
du
marché
fait
que
l’accès
à
la
propriété
est
inaccessible
pour
les
jeunes. Mme
MÉCHIN
demande
pourquoi
il
n'y
a
pas
eu
de
commission
PLU
pour
présenter
le
PADD
et
ses
modifications. M.
Le
Maire
explique
que
devant
la
complexité
du
travail
sur
le plan
de
zonage,
il était
difficile
de
le faire
en
commission.
Mme
MÉCHIN
demande
si
la
commission
a toujours
un
intérêt.
M.
Le
Maire
précise
que
la
commission
sera
réunie
rapidement
pour
une
présentation
du
projet
de
plan
et
de
règlement.
M.
DUMONT
déplore
qu’il
ne
soit
pas
fait
mention
de
la jeunesse
dans
ce
PADD.
En
effet,
celui-ci
souligne
que
le
Maire
s'était
engagé
à
mentionner
l'intention
de
la
commune
de
permettre
aux
jeunes
l'accès
au
logement.
Il constate
à la
lecture
du
PADD
que
la
politique
générale
de
la commune
va
à l'encontre
de
la
promotion
de
la jeunesse.
M.
PERRIER
explique
qu'il
existe
Une
commission
d'attribution
logements
permettant
à
la
commune
de
louer
des
logements
aux
personnes
ne
pouvant
acquérir
une
propriété
sur
la
commune,
La
commune
ne
dispose
pas
de
foncier
à
disposition.
Il
existe
toutefois
du
locatif
propriété
communale.
La
difficulté
d'accès
au
logement
fait
partie
des
critères
de
sélection
des
candidatures.
M.
DUMONT
réitère
ses
propos.
il regrette
qu’il
n’y
ait
pas
de
propositions
faites
pour
les jeunes
dans
le
PADD. M.
Le
Maire
entend
sa
remarque
et explique
que
ce
point
sera
réétudié
avec
le cabinet
d'urbanisme.
Mme
MONTET
explique
que
fa
résidence
autonomie
absorbe
trop
de
logements,
logements
qui
sont
dévolues
aux
personnes
essentiellement
âgées.
M.
PERRIER
répond
que
les formulaires
de
pré-candidature
à retourner
à
la commune
ont
montré
qu’un
grand
nombre
de
valdoniens
se
sont
positionnés
pour
un
logement.
M.PAPILLON
regrette
que
le
marché
devienne
inaccessible.
M.
MONTABONE
entend
les
remarques
de
M.
DUMONT.
Les
paris
sur
la jeunesse
reposent
sur
le
fait
que
les
anciens
vont
laisser
leurs
maisons
pour
la
résidence
autonomie
et
donc
permettre
in fine
aux
jeunes
de
rénover
ces
biens.
M.
DUMONT
se
demande
alors
pourquoi
rien
n’a
été
mentionné
dans
le
PADD.
M.
MONTABONE
explique
qu’il
s’agit
uniquement
d’une
intention
politique.
M.
CHARDON
rejoint
les
remarques
de
M.
PAPILLON
et
constate
également
que
les
natifs
de
Val
d'Oingt
ne
peuvent
plus
accéder
à la propriété.
M.
DUMONT
demande
si cette
modification
du
PADD
ne
nécessite
pas
au
préalable
une
réunion
publique.
7 M.
MONTABONE
répond
que
non.
La
présentation
et
le
vote
en
conseil
des
objectifs
du
PADD
est
un
préalable
obligatoire
avant
l’arrêt
du
règlement.
Celui-ci
souligne
de
tout
de
même
que
la
création
de
logements
augmente.
Après
vote,
la
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
absolue,
23
voix
«
pour
»,
5
abstentions
et
1
contre. 6.
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Val
d’Oingt
:
Rapporteur
Pascal
TERRIER
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies
et de
la
réduction
de
la
pollution
lumineuse.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Pour
information,
face
à
la flambée
des
prix
de
l'énergie,
le SYDER
du
Rhône
a
publié
son
plan
de
sobriété
énergétique
avec
des
recommandations
pour
une
maîtrise
de
l’énergie
par
les
collectivités.
Ce
plan
préconise
la
coupure
de
l'éclairage
public
à
partir
de
20h
où
22h,
selon
le
souhait
de
la
commune
et
jusqu'à
5h
ou
6h
du
matin.
Il préconise
également
l'extinction
des
façades
des
bâtiments
et
l'éclairage
décoratif. Le
SYDER
installera
gratuitement
des
horloges
astronomiques
pour
le
compte
des
communes
qui
ont
intégrés
la démarche
performancielle
de
l'éclairage
public,
ce
qui
est
le cas
de
Val
d’Oingt.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
SYDER
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
où
partie
de
la
nuit. ILest
proposé
au
conseil
:
e
De
décider
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
à titre
expérimental,
du
1%
novembre
2022
au
31
mars
2023,
la
nuit
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées
:
- dans
les
centres
bourg
des
communes
déléguées
de
XXh00
à XXh00
- dans
les
hameaux
des
communes
déléguées
de
XXh00
à XXh00
Les
horaires
d'extinction
seront
débattus
en
plénière.
e
De
décider
de
l’extinction
complète
des
bâtiments
publics
sur
toute
la
commune
pendant
cette
phase
expérimentale.
+
De
charger
M.
Le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés.
Etant
précisé,
qu’à
l'issue
de
cette
période
de
crise
énergétique,
les
horaires
de
coupure
pourront
être
adaptés
tout
en
conservant
le
principe
de
l'extinction
nocturne
si
la phase
expérimentale
est
concluante
Un
arrêté
municipal
sera
pris
dans
ce
sens
et
la
population
recevra
une
information.
Délibération
mise
au
vote.
Échanges
entre
les élus :
M.
Le
Maire
ouvre
le
débat
sur
le
principe
et
sur
les
horaires.
M.
PROÏETTI
demande
si l'extinction
de
l'éclairage
public
n’est
pas
synonyme
d'insécurité.
M.
Le
Maire
explique
qu’il
y a moins
d’incivilités
sur
la
place
du
Bois
d’Oingt
depuis
la fin
de
l'été
M.
PROÏETTI
demande
si
les
gens
qui
rentrent
du
travail
à
19h00
pourront
recharger
leurs
voitures
électriques.
La
coupure
pourrait
empêcher
les
recharges.
I! faut
tenir
compte
des
dommages
collatéraux.
M.
PACARD
se
demande
si un
aménagement
est
possible
selon
les jours
(un
horaire
semaine
et un
horaire
week-end). M.
Le
Maire
répond
que
c'est
tout
à fait
possible.
I! faudra
programmer
les
horloges
en
conséquence.
M.
MONTABONE
s'interroge
sur
la situation
des
salles
et équipements
sportifs
le soir.
M.
PROÏETTI
réitère
son
idée
du
précédent
conseil,
1} faut
développer
l'éclairage
photovoltaïque
avec
une
réflexion
sur
le
long
terme.
M.
Le
Maire
considère
que
c'est
une
démarche
intéressante
mais
sur
des
endroits
isolés
non
raccordés
au
réseau
comme
les arrêts
de
cars
scolaires.
M.
PROÏETTI
constate
que
cette
démarche
fonctionne
bien
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
de
Oingt.
Il
propose
de
prendre
contact
avec
le SYDER
pour
avancer
sur ce
dossier,
L'avenir
passe
par
le déploiement
de
la
LED
et du
photovoltaïque.
Selon
M.
Le
Maire,
il n’est
pas
envisageable
de
remplacer
les lampadaires
pour
du
photovoltaïque
(le coût
est
beaucoup
trop
important). Mme
MONTET
pense
qu’il
faut
différencier
les
horaires
d’extinctions
entre
les
centres-bourg
et
les
hameaux. Mme
GIROD
répond
que
cette
distinction
a été
faite
dans
la note
de
synthèse.
A l'assemblée,
de
convenir
des
horaires.
M.
Le
Maire
fait
la
proposition
ci-dessous
et
la
met
au
vote :
- extinction
nocturne
dans
les
centres-bourg
de
22h00
à 5h00
- extinction
nocturne
dans
les
hameaux
de
20h00
à 6h00
M.
PROÏETTI
précise
qu’il faut faire
un
projet
global.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
de
discuter
d’une
démarche
performancielle
mais
de
convenir
ensemble
des
horaires
d'extinction.
Il souhaite
ouvrir
un
débat
et laisser
le conseil
convenir
des
horaires.
M.
DUMONT
explique
que
l’aspect
différencié
est
intéressant
mais
il
y
a
aussi
des
points
particuliers
(équipements
associatifs}.
Est-il
possible
de
faire
un
éclairage
sur
deux
ou
sur
trois.
Sur
le
principe,
il faut
réduire
mais
c'est
difficile
en
pratique
sur
certains
secteurs.
M.
Le
Maire
répond
qu’il
est
difficile
de
faire
une
telle
programmation
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
conformité
aux
réglementations
de
niveau
d'éclairage.
Pour
M.
VAN
DER
HAM,
l’uniformité
des
coupures
est
de
mise
car
a
contrario
cette
pratique
est
accidentogène.
Il
précise
qu’un
pilotage
foyer
par
foyer
serait
tout
à
fait
pertinent.
Il
faut
néanmoins
attendre
la démarche
performancielle.
Celui-ci
souligne
que
l’énergie
va
nécessairement
manquer
entre
19h00
et
21h00.
Toute
économie
est
bonne
à prendre.
D'un
point
de
vue
financier,
M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
facture
annuelle
pour
l’éclairage
public
s'élève
à
50
000
€
et
que
cette
dépense
est
fiscalisée.
Elle
est
donc
directement
prélevée
sur
les
feuilles
d'imposition
des
habitants.
Cette
dépense
n’a
pas
d’impact
sur
le budget
communal.
Mme
WEIL
souligne
qu'il
faut,
à juste
titre,
prendre
en
compte
l'augmentation
générale.
Toutefois,
celle-
ci s'interroge
sur
la
nécessité
d’une
phase
expérimentale,
Ne
doit-on
pas
être
radical
dès
le
départ
et se
positionner
pour
une
coupure
généralisée.
M.
Le
Maire
explique
que
ce
ne
sont
pas
seulement
les
économies
financières
qui
sont
recherchées
par
cette
extinction
nocturne.
Nous
devons
montrer
l'exemple
pour
faire
face
à
cette
crise
énergétique.
Réduire
ses
consommations
est
un
acte
citoyen
que
nous
devons
tous
faire
pour
passer
les
pointes
de
charge
du
réseau
cet
hiver
et éviter
les
coupures
ponctuelles.
M.
VAN
DER
HAM
recommande
de
prévoir
des
horaires
plus
large
le week-end.
M.GALLIEN
précise
que
le centre-bourg
de
Saint-Laurent-d’Oingt
est
déjà
éteint
la nuit
{coupure
nocturne
vers
23h/00h00
selon
la saison).
Concernant
l’extinction
de
l’éclairage
public
dans
les
centres-bourgs
et
les
hameaux
les
élus
s'accordent
sur
: e
Proposition
d'extinction
en
semaine
:
- dans
les
centre-bourgs
: 22h00-6h00
- dans
les
hameaux
: 20h00-06h00
10 Après
vote,
la
délibération
est
adoptée,
27
voix
«
pour
»,
1
contre,
1
abstention.
°
Proposition
d'extinction
le week-end :
- dans
les
centres
bourgs
: 23h00-06h00
{vendredi
et
samedi
soir
seulement)
- dans
les
hameaux
: 20h00-06h00
Après
vote,
la
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
absolue,
26
voix
«
pour
»,
2
abstentions,
1
contre.
Concernant
l'extinction
des
bâtiments
publics
:
L’éclairage
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
bâtiments
ne
relève
pas
du
pouvoir
de
police
du
Maire
et
n’a
pas
de
caractère
réglementaire.
Il
ne
nécessite
pas
de
délibération
du
conseil
municipal.
C’est
pourquoi
M.
Le
Maire
demande
un
simple
avis
au
conseil
municipal
dans
le cadre
de
cette
délibération
e
Avis
sur
la
proposition
d'extinction
complète
des
bâtiments :
Après
vote,
la
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
absolue,
16
voix
«
pour
».
°__
Avis
sur
la
proposition
de
maintenir
la
Tour
de
Oingt
et
la
Chapelle
de
Saint-Laurent
les
nuits
de
week-ends
:
Après
vote,
la délibération
est
adoptée,
15
voix
«
pour
».
IV.
Points
divers
7.
Enregistrement
des
conseils
municipaux
:
Rapporteur
Pascal
TERRIER
M.
Le
Maire
souhaïite
recueillir
l’avis de
l’assembiée
délibérante
concernant
la possibilité
d'enregistrer
les
prochains
conseils
municipaux.
Pour
rappel,
conformément
à
l’article
L.
2121-18-1
du
CGCT,
toute
personne
a
le
droit
de
capter
et
retransmettre
par
des
procédés
audiovisuels
les
débats
du
conseil
municipal.
Cette
faculté
est
garantie
par
la loi en
raison
du
principe
de
la publicité
des
débats
: « les séances
du
conseil
municipal
sont
publiques
», Cette
proposition
est
motivée
par
une
exigence
de
transparence
du
débat
démocratique
et
permettra
de
répondre
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ordonnance
n°2021-1310
et du
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
la
réforme
de
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
entrée
en
vigueur
le
1%
juillet
2022.
Ainsi,
l'intégralité
des
débats
seront
accessibies
au
public
le temps
de
la
validation
du
procès-verbal
de
séance
lors
de
la
séance
suivante.
Concernant
la possibilité
d’un
enregistrement
audiovisuel
des
conseils,
M.
Le
Maire
informe
les
conditions
à
respecter:
e
L'enregistrement
de
ces
débats
ne
doit
pas
troubler
l’ordre
de
l’assemblée,
sous
peine
de
l'exercice
par
te Maire
de
ses
pouvoirs
de
police
du
conseil
municipal.
Il convient
aussi
de
respecter
le droit
à
l’image
des
personnes
assistant
aux
séances
publiques.
Ainsi,
sauf
à ce
que
soit
recueilli
11 le
consentement
préalable
des
intéressés,
il ne
faut
procéder
qu’à
des
plans
larges
ou
éviter
de
filmer
et
diffuser
les
visages
de
ces
derniers.
e
Pas
d'autorisation
préalable
pour
filmer
un
élu
: Concernant
les
élus
locaux,
ceux-ci
intervenant
dans
l'exercice
de
leur
mandat
public,
ils
n’ont
pas
à
donner
leur
autorisation
préalable
à
ce
filmage.
°
Déclaration
du
traitement
auprès
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(Cnil)
°
Informer
les
personnes
concernées
(par
un
affichage
dans
la
salle
du
conseil
ou
l'insertion
d’une
mention
spécifique
dans
le
règlement
intérieur
de
l'assemblée) ;
e
Veiller
à
une
durée
de
conservation
des
enregistrements
adaptée
à
la
finalité
poursuivie
(une
durée
limitée
au
temps
nécessaire
pour
établir
le procès-verbal).
M.
Le
Maire
ouvre
le débat
et
laisse
les
conseillers
municipaux
s'exprimer
sur
cette
proposition.
Échanges
des
élus :
M.
PACARD
demande
si
la
commune
a
les
moyens
techniques
et
financiers.
il
s'inquiète
des
dérives
possibles
concernant
l’image
des
élus.
Il
se
demande
également
si
c'est
bien
pertinent
puisque
sans
micros,
cela
serait
inaudible,
M.
Le
Maire
précise
que
la
commune
a
pris
contact
avec
un
prestataire
(coût
mensuel
: 79
€
HT)
pour
la
fourniture
de
moyens
de
visioconférence
{projecteur
et
système
audio).
i!
est
également
possible
d'envisager
une
solution
moins
coûteuse
en
envisageant
l'enregistrement
uniquement.
Mme
MONTET
précise
que
les
administrés
peuvent
très
bien
se
déplacer
pour
assister
aux
séances
de
conseil. M.
PROÏETTI
demande
si cette
solution
est
pertinente.
|| considère
qu’une
diffusion
pourrait
restreindre
la
liberté
de
ton
et
la
prise
de
parole
des
élus
présents.
Mme
WEIL
précise
qu’il
y a des
risques
que
l’image
des
élus
soit
détournée.
M.
Le
Maire
requiert
l'avis
du
conseil
suite
à cette
proposition.
Après
vote,
cette
proposition
ne
requiert
pas
la
majorité
absolue.
8.
Présentation
du
bilan
social
périodique
du
CNAS
- Année
2021
:
Rapporteur
Hérvé
PERRIER
Association
loi
1901,
le CNAS
propose
depuis
1967
une
offre
unique
et complète
de
prestations
d'action
sociale. Sa
mission
est
simple
: œuvrer
pour
le mieux-être
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Le
CNAS
cultive
depuis
50
ans
des
valeurs
et
des
principes:
la
mutualisation,
la
solidarité,
l'équité
et
Phumanisme.
42 | Le CNAS
en
chiffres @
à vocation:
œuvre pour le mieux être des
personnels territoriaux
ee.
ù
LH
20
540
structures
territoriales
adhérentes
teprésentant
886 244 bénéliciaires
LS
36 délégations départementales,
7 antennes régionales : un réseau de proximité
Présentation
du
rapport
de
la commune
de
Val
d’Oingt
— Année
2021 :
MAIRIE
VAL
D'OINGT
(115277)
â
À
837
100
: index 2021
de l'égalité
temmes-hommes
Prestation
Nombre®
Nombrede
Montant vers&®
Montant deD
Montant
@
Montant
Montant totaKD
d'utilisateurs
prestations
des
prestations
avantages
Urssaf
indirect
Billetterie
D
T8
17
289
€
233€
DE
136
sise
1
Séjours
voyages
3
3
209
€
203
€
0€
0€
412€
+
Aides
non
soumises
à condition
de
ressources
LA
32
2566€
0€
266
€
26€
2858€
#3
Aides
soumises
à condition
de
ressources
5
7
143€
0€
198€
0€
Fate
?
Chèques
culture
- fire
2
3
400
€
0€
GE
6€
106
€
Coupons
sport
1
1
50
€
de
0€
7€
57€
Ecoute
Sociate
©
3€
ne
LES
0€
3€
PECV
4
AE
0€
0€
27€
AST
€
+
Renseignement
juridique
0
4€
0€
0€
0€
à€
Total
i
20
67
4712€
436
€
464
€
19é
5751€
:
MAIRIE
VAL
D'OINGT
(115277)
indicateur
2019
2020
2021
202%
Montant
des
cotisations
6624€
8763
€
833€
9116€
Nombre
de
bénéficiaires
4
42
40
42
Bénéficiaires
avec
prestations
t
18
22
20
15
Pourcentage
d'utilisateurs
4%
52%
50%
36%
Montant
des
cotisations
Ensemble
des
bénéficiaires
10<
#2
&
st
x
4
an
2020
2è2t
2022 *
2019
2920
2021
2022
Bénéliciaires
avec
prestations
*
Pourcentage
d'utilisateurs
o
os o4
2619
2022
2021
* Nombre
de
bénéficiaires
ayant
bénéficié
d'au
moins
une
prestation
2019
**
Cumul
à fin
septembre
2022,
Les
chiffres
ne
sont
donc
pas
sur
une
base
comparable
avéc
les années
précédentes
13
2620
2021 MAIRIE
VAL
D'OINGT
(115277)
Sexe
Statut
d'activité
Catégorie
stalutaire
Statut
© Féminin
@ Masculin
S Actif
@8:
C inconnu
Titulaire
@ Contractuel
TRS)
264)
.
22
Ÿ
491005)
3749258)
+
45565)
Tranches
d'âge
-
Femmes
Tranches
d'âge
- Hommes
Nombre
de
bénéficiaires
$
1
20e
ES
25e
ss
ES
s
um
o
M.
PERRIER
constate
que
seulement
50%
des
agents
utilisent
les
prestations
du
CNAS
et
pose
la question
de
savoir
si tous
les
agents
sont
informés
de
l'offre
et
s’ils
disposent
d’un
ordinateur
pour
accéder
au
site
du
CNAS
?
Mme,
LAVAL
précise
que
tous
les
agents
des
écoles
lors
de
leur
entretien
annuel
ont
été
informés
des
services
du
CNAS
et
que
le catalogue
des
prestations
a été
remis
à chacun.
Les
conseillers
sont
amenés
à donner
acte
de
la communication
qui
leur
est
faite
du
bilan
du
CNAS
au
titre
de
l’année
2021.
Après
vote,
le conseil
acte
l’unanimité
la présentation
qui
lui
a été
faite.
9.
Question
de
M.
PACARD
concernant
la
restauration
scolaire
et
le
recrutement
d’un
maraicher
communal
:
« Au
vu
de
l'actualité
à
savoir
l'augmentation
des
tarifs
de
la
cantine
dans
nos
écoles
et
de
la
publication
récente
d’une
offre
d'emploi
par
la municipalité
d’un(e)
maraicher
(e), je souhaiterai
intervenir sur la question
de
la restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire,
j'ai
bien
compris
que
vous
souhaitez
renforcer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants
de
nos
écoles
en
développant
le
bio
et
lapprovisionnement
local.
I! s'agit
bien
entendu
d’un
objectif
louable,
objectif
d’ailleurs
partagé
par
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
appartenant
ou
non
à
la
majorité
municipale. Pour
atteindre
cet
objectif,
vous
avez
opté
pour
la création
d’un
service
de
maraichage
municipal.
Mais
est-ce
la seule
option
? Je
ne
le crois
pas.
La
création
ad
hoc
d’un
nouveau
service
municipal
avec
l'embauche
d'un
maraicher
municipal
est-elle
opportune
? J'en
doute
fortement.
Et
ceci
pour
plusieurs
raisons
que
je
veux
partager
avec
vous
tous.
14 D'une
part
le champ
d'intervention
de
notre
municipalité
n'est-il déjà
assez
important
au
regard
des
moyens
humains
et
financiers
dont
dispose
des
communes
de
notre
taille
pour
se
permettre
de
rajouter
une
compétence
supplémentaire
?
Un
nouveau
service
nécessitera
une
charge
de
travail
considérable
alors
que
de
nombreux
dossiers
engagés
sont
encore
inaboutis
faute
de
temps,
de
moyens
etc.
D'autre
part,
le métier
de
maraïcher
est-il
compatible
avec
une
organisation
publique
soumise
à
des
règles
strictes
en
matière
de
temps
de
travail
au
sein
de
la fonction
publique,
de
congés
etc...
? Je ne
connais
pas
de
maraicher
soumis
aux
règles
des
35
heures,
au
repos
obligatoire
les
Week-
ends...,
aux
5 semaines
de
congés
payés
etc...tant
cette
activité
est
dépendante
des
aléas
climatiques.
Par ailleurs
quid
des
couts
de
ce futur service
qui nécessitera
des
investissements
en
matériel
mais
également
des frais
de fonctionnement
ne serait-ce
que
pour
la maintenance,
l'embauche
d’un
nouvel
agent
territorial.
Par
ailleurs,
avez
-vu
pu
budgétiser
le cout
de
ce
nouveau
service
municipal
tant
en frais
de fonctionnement
(maintenance,
rémunération
du
nouvel
agent.)
qu’en
investissement
(achat
de
matériel
agricole,
stockage...)
?
Alors
que
nous
savons
tous
que
l'inflation,
l’augmentation
des
couts
de
l'énergie
vont
considérablement
grever
les
budgets
des
communes
dans
les prochains
mois,
ces
nouvelles
dépenses
ne
sont-
elles
pas
inconsidérées
?
Et surtout
qui
va
payer
ces
nouvelles
dépenses
? les
usagers
du
service
de
restauration,
les
contribuables
dans
leur
ensemble ?
Le
prix du
repas
va
t'il a encore
augmenter
?
Autre
point
d'inquiétude
: la faisabilité
technique
et juridique
d’un
tel
dispositif sachant
que
Val
d’Oingt
ne
dispose
pas
de
cuisine
centrale,
il va falloir
mettre
en
place
un
marché
avec
une
Entreprise
de
restauration
pour
l'achat
de
la production
municipale,
sa
livraison
au
sein
de
leurs
locaux,
sa
transformation,
le
respect
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
alimentaire
particulièrement
contraignantes
dans
nos
cantines
scolaires.
Enfin
à
l'heure
où
malheureusement
les
périodes
de
sécheresse
sont
récurrentes,
l'augmentation
de
la
consommation
d’eau
par
la municipalité
est-elle
compatible
avec
les nouvelles
exigences
environnementales
qui
nous
invitent
tous
au
contraire
à réduire
notre
consommation
d’eau
?
Pour
toutes
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire,
n'est-il
pas
préférable
de
suspendre
le
recrutement
d’unle)maraicher{e)
pour
permettre
à votre
équipe
de
travailler
un
second
scénario
moins
complexe
et moins
couteux
? Je
pense
notamment
à
privilégier
plutôt
des
partenariats
avec
les
maraïchers
de
notre
région
notamment
ceux
qui
sont
en
conversion
bio
et
leur
offrir
la
possibilité
de
nouveaux
débouchés
dans
nos
cantines
en
insérant
dans
le
futur
marché
de
la
restauration
scolaire
des
clauses
strictes
d‘obligation
d’approvisionnement
local,
en
s’assurant
aussi
du
respect
par
le prestataire
de
la loi EGALIM
? »
M.
RICHARDIER
prend
la
parole
pour
apporter
un
propos
contradictoire,
Il
s'agit
d'un
projet
murement
réfléchi
et
construit
pendant
la
campagne
électorale.
L'ensemble
des
questions
technico-juridique
ont
été
pointées.
C'est
un
mode
de
contractualisation
innovant
qui
n’a
pas
été
dénoncé
par
nos
conseils.
Concernant
les
périodes
creuses,
l'objectif
est
de
produire
des
légumes à
la fin
de
l’hiver.
Concernant
la
contractualisation
de
l'agent,
il s’agit
d’un
35h
annualisé.
M.
PAPILLON
se
demande
si le mode
de
fonctionnement
est
réalisable.
M.
PROÏETTI
se
demande
comment
faire
pour
l'irrigation.
Il précise
qu’il
n’est
pas
possible
de
tirer
de
l’eau
dans
l’Azergues.
15 M.
Le
Maire
répond
que
les
restrictions
d'eaux
actuelles
sont
des
conséquences
de
l'épisode
de
sécheresse
de
l'été.
I! s'agit
d'interdiction
temporaire.
M.
PACARD
se
demande
s’il est
nécessaire
de
créer
de
nouveaux
besoins.
M.
Le
Maire
précise
qu'il
n’y
pas
de
filière
et
pas
d'offre
sur
nos
territoires.
Celui-ci
propose
à ce
que
Denis
PACARD
intègre
le
groupe
de
travail
pour
la
mise
en
place
du
maraichage
communal.
M.
le Maire
réitère
que
c’est
un
choix
politique.
Il fait
le pari
et
l'expérience
que
ce
projet
est
viable.
Mme
GIROD
demande
qui,
dans
l'assemblée
a des
enfants
qui
mangent
à la cantine,
Mme
MONTET
souligne
que
les
enfants
mangent
très
bien
à
la
cantine.
Mme
GIROD
lui demande
si elle y a déjà
mangé
et
l'invite
à s'y
rendre.
Mme
DUPERRAY
confirme
que
la
qualité
n'est
pas
au
rendez-vous.
M.
PACARD
se
demande
si la
loi
EGALIM
est
respectée
par
le prestataire.
Rappel
Loi
EGALIM:
Obligation
de
servir
des
repas
«
dans
les
restaurants
collectifs
dont
les
personnes
morales
de
droit
public
ont
la
charge
»
qui
comprennent
une
part
au
moins
égale
à
50%
de
produits
biologiques
de
labels
ou
issus
des
circuits
courts
et
au
moins
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
Mme
LAVAL
répond
qu'après
échange
avec
le
prestataire
en
fin
d'année
2021,
il
n’arrive
pas
à
tenir
les
objectifs
de
la
loi
EGALIM
par
manque
d'offres
de
produits
bio
ou
locaux
disponibles
sur
le territoire.
Mme
MONTET
regrette
que
les
élus
n'aient
pas
été
informés
de
ce
recrutement.
En
effet,
les
élus
ne
reçoivent
plus
de
comptes-rendus
d’exécutif
depuis
septembre.
Mme
WEIL
regrette
de
ne
pas
être
au
courant
des
différents
débats
sur
ce
sujet.
M.
Le
Maire
répond
que
le
nécessaire
sera
fait
pour
communiquer
davantage
les
comptes-rendus
aux
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h42
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
mardi
22
novembre
2022.
Pascal
TERRIER
Anne-Virginie
GIROD
Maire
de
Val
d'Oingt
Secrétaire
de
séance
16