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Procès Verbal - pv Reunion cm du 23 02 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Val d'Oingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 23 02 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 23 Février 2021
Le Conseil Municipal de VAL D’OINGT s’est réuni en session ordinaire le mardi 23 février 2021 à 19h30 dans
la salle polyvalente de St Laurent d’Oingt, sous la Présidence de Pascal TERRIER, Maire de Val d’Oingt.
Appel des membres du Conseil :
Présents : Pascal Terrier, Roland Chardon, Hervé Perrier, Catherine Moine, Anne-Virginie Girod, Noëlle
Cousinier, Jean-Yves Grandclément, Patrice Gallien, Marie-Christine Humbert-Budin, Marion Kapp, Alain
Prat, Cécile Budin, Dominique Méchin, Claude Chemelle, Céline Duperray, Nathalie Weil, Véronique Montet,
Pascal Papillon, Jean-Michel Dumont, Jean-Marc Béguin, Delphine Laval
Absent(s) représenté(s) : Montabone Emmanuel (pouvoir donné à Budin Cécile) Del Sole Cédric (pouvoir donné à Moine Catherine)
Chignier Thomas (pouvoir donné à Béguin Jean-Marc)
Van Der Ham Alain (pouvoir donné à Dumont Jean-Michel)
Charré Agnès (pouvoir donné à Chemelle Claude)
Minot Isabelle (pouvoir donné à Montet Véronique)
Proïetti Philippe (pouvoir donné à Dominique Méchin)
Excusée : Jocelyne Sambardier
Soit 21 présents (quorum atteint) et 28 votants.
Secrétaire de Séance : Mme Anne-Virginie Girod est nommée secrétaire de séance, fonction qu’elle accepte.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion : Monsieur le Maire demande l’approbation du
procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021. Après vote, le procès-verbal est adopté
à l’unanimité.
Les conseillers sont appelés à signer la feuille d’émargement. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL
1- MISE EN PLACE DU COMITÉ CONSULTATIF appelé « Village et Conseil des sages » et adhésion à la Fédération française des Villes et conseils des Sages
Exposé de Mme Cousinier
L’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend
mener une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitants de la
commune.
Dans cet esprit, et conformément à la possibilité qu’en donne le CGCT, article L2143-2, l’équipe municipale
envisage la création d’une instance consultative nommée « Conseil des Sages », conforme au concept et à
la méthodologie définis par la Fédération française des Villes et Conseil des Sages (FVCS), qui promeut la
participation citoyenne des séniors depuis plus de 25 ans et que notre commune est appelée à rejoindre
pour bénéficier du droit d’usage des outils de cette fédération et de son appui.
Le conseil des sages de Val d’Oingt sera une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux habitants
retraités de 65 ans et plus, qui pourra conseiller le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets
intéressant notre commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire. Le nombre de membres
permanents sera limité à 12 et le nombre de suppléants à 4. La parité sera respectée (dans la mesure du
possible) ainsi que la représentation équitable des membres sur les 3 communes déléguées. Ces membres
devront être dégagés de toute obligation professionnelles et inscrits sur les listes électorales. Seront exclues
les candidats issus de la mandature précédente ainsi que les conjoints d’élu (e).
Une fois la mise en place de cette instance formellement décidée par les élus, un appel à candidature sera
aussitôt lancé auprès de la population par voie de presse, postale ou flyers ainsi que sur la page Facebook
de la commune et le site internet. Il précisera les critères de sélection des candidats-tes et le nombre
maximal de membres de ce comité consultatif.
Après cet appel à candidature, la composition du Conseil des Sages sera soumise à une délibération du
Conseil Municipal, sur proposition du Maire puis un règlement intérieur sera établi en conformité avec les
valeurs de la Charte de la FCVS.
Il est donc proposé à l’assemblée de créer le Conseil des Sages de Val d’Oingt puis d’adhérer à la Fédération
française des Villes et Conseils des Sages, pour un montant de cotisation pour l’année 2021 établi à 370 €.
Ceci permettrait dans un 1er temps d’obtenir une assistance et des conseils pour la création de cette structure et
par la suite d’échanger sur les pratiques et les expériences en fonction des besoins de la commune.
Après vote, cette délibération est adoptée à la majorité absolue avec 27 voix « pour » et 1 « abstention ». 3
2- CONVENTION CEVIDORÉES
Exposé de M. Terrier
M. le Maire rappelle brièvement l’exposé présenté lors de la session du conseil municipal du 8 décembre
2020 concernant les Centrales Villageoises en Pierres Dorées.
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en
faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire.
Dans le cadre de son PCAET, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres-Dorées a prévu le
développement des énergies renouvelables sur son territoire afin de réduire les émissions de gaz à effet de
serre. Plusieurs dispositifs d’aide et des permanences sont mises en place au niveau communautaire pour
les particuliers. En parallèle a été identifiée la possibilité d’inciter à la création d’une société citoyenne sur
le modèle des Centrales Villageoises. Les collectivités accompagnant cette société dans ses démarches pour
identifier et contribuer au déploiement de panneaux photovoltaïques. La CCBPD porte aussi ce projet de
concert avec le SYDER dans le cadre du plan climat.
M. le Maire propose aux membres du conseil de se positionner sur son intention de mettre à disposition de
Cévidorées les toitures des salles des fêtes de Oingt et du Bois d’Oingt puis d’accepter l’affichage de l’avis de
publicité. Il rappelle que dans le cadre de ce partenariat, un bureau d’étude viendra valider la faisabilité
technique de l’implantation des panneaux photovoltaïques ; Cévidorées en assumera l’installation,
l’entretien et l’assurance.
La commune de Val d’Oingt a ainsi été saisie d’une demande de délivrance d’autorisation d’occupation du
domaine public afin d’installer et d’exploiter des panneaux photovoltaïques sur les toitures des 2 bâtiments
communaux.
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant
d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une
manifestation spontanée d’intérêt, la commune de Val d’Oingt est tenue de procéder à une publicité
suffisante avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre
manifestation d’intérêt concurrente. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de
réception mentionnées ci-dessous, la commune de Val d’Oingt pourra délivrer à l’entité ayant manifesté son
intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique
projetée. En revanche, si un intérêt concurrent se manifeste il sera procédé à une mise en concurrence. Ceci
n’entre pas dans le champ d’application d’une procédure liée à la commande publique.
Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur son intention de mettre en place un partenariat avec
Cévidorées et sur l’affichage de l’avis de publicité préalable.
Après vote, les membres du conseil municipal adoptent cette délibération à la majorité absolue avec 21 voix
« pour » et 7 « abstentions ». 4
3- MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE
Exposé de M. Terrier
L’office notarial de Me Grollemund informe la mairie de la nécessité de constituer une servitude de tréfonds
au bénéfice de la commune pour rendre accessible la canalisation souterraine des eaux pluviales située sur
la voirie du lotissement « LE HAUT DU NIZY » au Bois d’Oingt (parcelle appartenant à ASL du lotissement LE
HAUT DU NIZY). Cette canalisation part de la Rue de la Petite Gare pour aboutir à la parcelle AD 387.
L’emprise de cette servitude est figurée au plan en annexe.
Conditions de cette servitude :
• Le propriétaire du fonds dominant (la mairie) entretiendra les canalisations à ses frais exclusifs.
• En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant (ASL du
lotissement LE HAUT DU NIZY), ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.
• Les frais d’acte seront à la charge du fonds servant
Ainsi il est demandé à l’assemblée de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte relatif à la
création de la servitude précitée au bénéfice de la commune.
Après vote, cette délibération est adoptée à la l’unanimité.
4- FINANCES :
Exposé de M. Terrier
a. DEMANDE DE SUBVENTION
M. le maire indique que lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2021, plusieurs demandes de
subventions ont été votées. Cependant, il demande à l’assemblée l’ajout d’une nouvelle demande de
subvention concernant la création de l’espace de Coworking qui pourrait prétendre au bénéfice d’une
subvention de l’état (DSIL) dans le cadre du plan de relance à hauteur de 2000 € relative à la phase n°1 des
travaux dont le montant est estimé à 16000 €.
Après vote, cette délibération est adoptée à la l’unanimité.
b. EMISSION D’UN MANDAT au 673 « Titres annulés »
M. le Maire explique à l’assemblée que la Sté Sofaxis, prestataire en charge des risques statutaires, avait mis
en recouvrement la somme de 23349.19 € pour les agents nouvellement recrutés en 2019. Du fait que sur
2019, aucun agent n’ait été recruté, la commune avait donc aussitôt boqué ce virement auprès de la
Trésorerie.
Suites à de nombreux échanges, la sté Sofaxis a reconnu qu’il s’agissait effectivement d’une erreur et par
conséquent la commune de Val d’Oingt n’était pas redevable de cette somme. 5
Cependant, une nouvelle erreur est survenue dans les services la sté Sofaxis simultanément et ils ont envoyé
un chèque de ce même montant à la commune début août 2021 ; chèque encaissé à tort par nos services.
C’est pourquoi, pour régulariser cette situation, il est nécessaire de procéder au remboursement de ce
chèque par l’émission d’un mandat au compte 673 « annulation de titres émis sur exercice antérieur » pour
le montant de 23349.19 €.
M. le Maire précise que d’un point de vue budgétaire, ce montant a « gonflé » artificiellement les recettes
de fonctionnement 2020 et qu’il augmentera d’autant les dépenses de fonctionnement 2021. Par
conséquent, il sera nécessaire de prévoir cette dépense exceptionnelle au budget 2021.
Après vote, cette délibération est adoptée à la l’unanimité.
c. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
L’article L2312-1 du CGCT prévoit que : « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le
conseil municipal ».
L’élaboration du budget doit se faire dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale,
d’où l’intérêt et l’importance du débat préalable d’orientations budgétaires auquel les élus de Val d’Oingt
ont pris part pour déterminer les grandes lignes budgétaires et les projets prioritaires en matière de
fonctionnement et d’investissement.
M. le Maire ouvre le débat en présentant les perspectives macro-économiques dans le monde et en France
et poursuit son exposé par le contexte et les perspectives pour les finances locales. Il indique les principales
dispositions votées dans la loi de finances pour 2021 en matière de dotations, de soutien à l’investissement
local et diverses autres mesures ponctuelles.
Une présentation de la situation financière de la commune est ensuite faite.
• La section fonctionnement présente un excédent global de 561363 € incluant le report de l’excédent
2019 de 143421 €. Il en est de même pour la section d’investissement où un excédent global de
688064 € est constaté incluant le report de l’excédent 2019 de 250876 €.
• En ce qui concerne les taux d’imposition relatifs aux taxes foncières sur le bâti et le non bâti ainsi que
les taxes d’habitation, M. le Maire proposera que les taux fixés depuis 2017 soient maintenus pour
2021.
• Point sur la dette : elle diminue régulièrement et sera divisée en 2 à la fin du mandat si aucun autre
emprunt n’est contracté.
Le débat se poursuit autour des orientations budgétaires proposées par M. le Maire comme suit :
• En matière de ressources humaines, les dépenses de personnel représentent 33% des dépenses de
fonctionnement alors que les données de la strate indiquent 52 %. La commune de Val d’Oingt se
trouverait ainsi en sous-effectif vis-à-vis des communes de la même strate. M. Dumont indique que
la commune avait fait le choix d’externaliser certains services tels que les prestations ménage par
exemple ; ce qui explique les écarts. Il précise qu’une distinction doit être apportée entre les 6
décisions prises dans les communes urbaines et rurales ; ces dernières faisant couramment l’option
de faire d’avantage travailler les entreprises locales.
Un point est ensuite fait sur les mouvements de personnel prévisionnels notamment par le
recrutement d’un CDD pour la gestion des élections ainsi que l’arrivée temporaire d’un agent pour
les missions liées à la mise en place du CRTE. M. le Maire indique également que l’embauche d’un
maraîcher est programmée fin 2021.
• L’affectation des résultats 2020 est proposée comme suit :
o Report en de l’excédent de fonctionnement : 561363 €
→ 70 593 € au chapitre 002 (excédent de fonctionnement antérieur)
→ 490771 € au chapitre 1068
o Report en excédent d’investissement : 688064 €
→ 688064 € au chapitre 001 (excédent d’investissement antérieur)
• Les orientations budgétaires 2021 pour les investissements sont conditionnées par l’exécution des
projets initialement prévus sur 2020 : création de la cantine scolaire et garderie à St Laurent d’Oingt
ainsi que la réalisation d’un skate-park. L’enveloppe financière restant à engager sera répartie en
divers projets et notamment ceux issus du CRTE (Contrats de Relance et de Transition Ecologique).
Dans le cadre du CRTE, M. le Maire présente les différents projets d’investissement sur les 6 années
à venir remis à la CCBPD, porteuse de l’ensemble des projets intercommunaux auprès de l’état.
Au titre de l’année 2021, les projets présentés sont les suivants : toiture école élémentaire Bois
d’Oingt, tour de Oingt, chapelle de St Laurent d’Oingt, pressoir de Oingt, entrée du village de Oingt,
bornes escamotables Oingt, Bar St Laurent d’Oingt, accès arrière collèges, coworking phase 1,
séparatif réseaux phase 1, skate-park, moyens informatiques, carrières Dubet, maraîchage
communal. Pour la réalisation de l’ensemble de ces investissements, le recours à l’emprunt sera
éventuellement nécessaire en attendant de percevoir les subventions du CRTE.
Mme Weil s’étonne que le projet de maraîchage communal n’ait pas fait l’objet d’un débat en amont
ni au sein du conseil municipal ni au sein du groupe de travail en cours de création. Elle poursuit son
propos en évoquant les coûts importants que génèreraient la création d’une cuisine centrale et les
impacts financiers conséquents qui en découleraient. M. le Maire indique qu’il existe bien un groupe
de travail sur le sujet et que ce projet sera prochainement présenté. Les délais très courts imposés
par le CRTE n’ont pas permis une présentation en amont. Ce programme est en prévision pour
2022/2023. L’idée est de s’inspirer d’autres communes : un maraîcher cultive les terres de la
commune pour alimenter une cuisine centrale qui fournira les cantines de Val d’Oingt. La chaine de
production serait ainsi maîtrisée. Le potentiel quotidien de repas est de l’ordre de 1000/jours sur la
commune. Mme Weil demande si le budget de cette opération a fait l’objet d’une estimation sachant
que le cahier des charges des prestataires actuellement en charge des repas est bien maîtrisé. Elle
demande l’intérêt d’un tel choix. M. Terrier rappelle que ce projet faisait partie de son programme
électoral et que le maraichage local permettra de mettre en place du BIO dans les cantines au même
tarif. La maîtrise du coût de production sera effective à long terme.
M. Dumont reste inquiet quant à l’endettement supplémentaire de 1 millions d’€ prévus (qui
correspond à une hausse de 30% de l’endettement actuel) et souhaiterait un engagement moral de 7
l’exécutif de ne pas engager ce budget si les projets ne sont pas réalisables. Les crédits relais
présentent, selon lui, un danger notoire pour les finances communales. Il poursuit en soulignant que
ces prévisions d’investissement sont excessives car elles sont basées sur des perspectives de
subventions qui restent incertaines. M. le Maire confirme le manque de visibilité quant à l’octroi de
subventions mais précise que l’état pousse à ce que les collectivités investissent. M. Dumont réitère
sa demande d’un véritable engagement de l’exécutif et attire l’attention de tous les élus présents sur
ces financements incertains. M. Perrier précise que la commune engagera ces dépenses uniquement
si des subventions sont accordées.
• Un dernier point est évoqué concernant le CRTE du SYDER qui a pour perspective le
remplacement des luminaires des communes par des éclairages à LED. Pour Val d’Oingt, le coût
estimé à la charge de la commune se monterait à 230 K€ avec une prévision d’amortissement sur
10 ans. Une réelle économie serait constatée sur la consommation annuelle ainsi que sur la
maintenance et les abonnements. M. Chemelle indique qu’effectivement la consommation
pourrait baisser de 50%. M. Dumont approuve ce projet en soulignant qu’il faisait partie du
programme de sa liste et qu’il représente un vrai potentiel économique et de confort pour la
population.
• En conclusion, M. le Maire propose le maintien d’un excédent de fonctionnement de l’ordre de
350000 €, de prévoir des investissements à hauteur de 2 millions d’€ en s’appuyant sur les aides
du CRTE et précise que ces sujets seront abordés dans le cadre d’une réunion préparatoire à
l’élaboration du budget 2021.
À l’issue de ce débat et n’ayant plus de commentaires à ajouter, le conseil municipal, à l’unanimité, prend
acte du débat sur les orientations budgétaires 2021.
En conclusion, M. le Maire précise que le vote du budget primitif 2021 aura lieu le mardi 6 avril 2021.
Séance levée à 21h15