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Procès Verbal - CR PV du 15 octobre 2024
Procès Verbal - CR PV du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
OCTOBRE
2022
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
18
octobre,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
octobre,
Présents
: 25
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
Pouvoir
:
3
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Absenis
:
1
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sévérine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS :
Patrizia
MAURIN
qui
donne
procuration
à
Sylvie
CARRE
Nadine
BROUTY
qui
donne
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
Sylvie
COLOMBET
qui
donne
procuration
à
Arnaud
DELEU
ABSENT(E)
:
Myckaëlle
MARRY
KOH OH OK OK OK OK
KE
OK OK
EX
K
K OK
KE
OK
OK
OK
KO
KR
OK OK OK OK OK OK
KE
KR
OK OK OK
KE
KE
OK
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Pour
répondre
à
une
interrogation
de
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
du
groupe
« Ozon
l'Avenir
»
concernant
le
PLU,
Suite
à
une
demande
de
la
DDT,
Monsieur
le
maire
indique
que
2
secteurs
ont
été
retirés
et
une
destination
maintenue
et
précise
qu'il
a
défendu
le
dossier
du
PLU
dans
son
ensemble.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
e
DÉSIGNE,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2022 :
Dossier
|
Numéro
délibération
Ordre
jour
des
délibérations
1
2022-55
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
-
mandature
2020-
2026
2
2022-56
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
3
2022-57
Convention
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le cadre
de
la
compétence
voirie
pour
l'année
2022
4
2022-58
Rapport
annuel
2021
du
SIGERLY
Page
1 sur
9 5
2022-59
Rapport
annuel
2021
du
SITOM
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et
de
collecte
sélective
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs
6
2022-60
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
7
2022-61
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
8
2022-62
Convention
d'accompagnement
territorialisé
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
et
le
CAUE
Rhône
Métropole
pour
l'opération
« Maison
de
santé
en
centre-bourg
»
9
2022-63
Frais
de
mission
élus
- Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
2022
10
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
9
juin
2020
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
2
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
-
Mandature
2022-2026
-
(traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
11
octobre
2022)
- {délibération
n°2022.55
- télétransmis
en
Préfecture
le
20
octobre
2022)
- Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
20
octobre
2022
Rapporteur:
Jean-Christophe
LEGENDRE
Par
délibération
n°2020-66
du
24
novembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
fixant
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
municipale
pour
la
mandature
2020-2026.
L'ordonnance
n°2021-13101
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
apportent
d'importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
qui
entrent
en
vigueur
au
ler
juillet
2022
(à
l'exception
des
modifications
apportées
au
code
de
l'urbanisme
qui
entrent
en
vigueur
le
Ter
janvier
2023),
modernisent,
simplifient,
clarifient
et
harmonisent
les
règles
et
les
formalités
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
applicables
aux
actes
locaux. Les
modifications
apportées
par
l'ordonnance
et
le
décret
pris
pour
son
application
poursuivent
deux
finalités.
Il s'agit
en
premier
lieu
d'harmoniser :
>
les
instruments
d'information
du
public
et
de
conservation
des
actes
locaux
afin
d'en
simplifier
l'utilisation :
>
les
régimes
applicables
aux
différents
niveaux
de
collectivités.
À cette
fin,
il est procédé
à :
la
clarification
du
contenu
et
des
modalités
de
tenue
et
de
conservation
du
procès-verbal
des
séances
des
assemblées
délibérantes
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
la
suppression
du
compte
rendu
des
séances
du
Conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes
fermés,
et
son
remplacement
par
l'affichage
d'une
liste des
délibérations
examinées
en
séance
;
la
clarification
des
modalités
de
tenue
du
registre
des
délibérations
et
du
registre
des
actes
de
l'exécutif
pour
les
communes,
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés
;
la
suppression
du
recueil
des
actes
administratifs
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
En
second
lieu,
l'ordonnance
et
le
décret
déterminent
les
conditions
de
la
dématérialisation
de
la
publicité
des
actes
locaux
et
précisent
les
conséquences
qui
en
découlent,
notamment
s'agissant
de
leur
caractère
exécutoire
et
du
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux.
Dans
cette
perspective,
les
deux
textes :
Ÿ _
posent
le
principe
de
la
dématérialisation
de
la
publicité
des
actes,
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
les
EPCI
à fiscalité
propre,
les
syndicats
mixtes
ouverts,
les
départements
et
les
régions
;
mettent
un
terme
au
caractère
obligatoire
de
la
publicité
sur
papier
(par
voie
d'affichage
ou
de
publication),
de
sorte
que
la
publication
électronique
ne
soit
plus
facultative
et
complémentaire
;
font
de
la
publication
par
voie
électronique
la
formalité
qui
confère
aux
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
leur
caractère
exécutoire
et
qui
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux
contre
ces
derniers
;
Y __
permettent
à
titre
dérogatoire
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes
fermés
de
déterminer
le
mode
de
publicité
qui
leur
convient
le
mieux
entre
l'affichage,
la
publication
papier
ou
la
publication
électronique
;
Ÿ _
prévoient
qu'en
toute
hypothèse
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
sont
tenus
de
mettre
à
disposition
du
public
un
exemplaire
papier
des
actes
publiés
par
voie
électronique ;
Page
2
sur
9 YŸ
__instaurent
des
modalités
spécifiques
de
publicité
et
d'entrée
en
vigueur
des
documents
d'urbanisme.
La
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
se
substitue
désormais
aux
autres
modes
de
publicité
prévus
à
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et
devient
la
formalité
qui
confère
aux
documents
leur
caractère
exécutoire.
Le
projet
du
nouveau
règlement
intérieur
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'abroger
l'ancien
règlement
intérieur
et
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
porte
sur
le
chapitre
IV)
-
LES
COMPTES-RENDUS
DES
DÉBATS
ET
DÉCISIONS
-
Article
22
- Procès-verbal,
compte-rendu
de
séance
et
registre
des
délibérations.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» a
proposé
3
amendemenis :
e
demande
la
possibilité
de
nommer
un
suppléant
si
Un
groupe
n'a
qu'un
seul
représentant
dans
une
commission
e
droit
des
citoyens:
pouvoir
intégrer,
dans
les
commissions,
selon
les
affaires
qui
sont
présentées,
des
représentants
des
parties
prenantes
(associations,
citoyens)
+
dans
le
magazine
municipal,
possibilité
d'intégrer
une
photographie
et
de
modifier
en
conséquence
le
nombre
de
caractères
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENGRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
précise
qu'une
prochaine
réunion
de
la
commission
doit
se
réunir
pour
examiner
ces
trois
amendements.
Nous
sommes
favorables
à
étudier
ces
aménagements
et
à
les
travailler
en
profondeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
ABROGE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
approuvé
par
délibération
n°2022-66
du
24
novembre
2020
;
e
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
fixant
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
municipale,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
2
=
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
-
(traité
en
commission
"Affaires
sociales
-
Petite
Enfance
-
Jeunesse
-
Logement"
le
10
octobre
2022)
-
(délibération
n°2022.56
-télétransmis
en
Préfecture
le
20
octobre
2022)
- Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le 20
octobre
2022
Rapporteur
: Laurence
BECKERS
Par
délibération
n°2021-33
du
22
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE
La
Coccinelle.
Il convient
d'apporter
une
modification
au
règlement
de
fonctionnement
sur
:
e
Mise
à
jour
des
évictions
dues
aux
maladies
infantiles
+
Ajout
du
paragraphe
sur
la
prise
en
compte
des
traitements
des
enfants
(antibiotique
et
médicaments
ponctuels)
e
Mise
ajour
des
tarification
CNAF
+
Changement
des
horaires
des
réunions
d'équipe
le
1er
mercredi
de
chaque
mois
+
Rajout
d'une
semaine
d'ouverture
du
multi
accueil
en
avril
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE
La
Coccinelle
approuvé
par
délibération
n°2021-33
du
22
juin
2021
et
d'adopter
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
qui
tient
compte
de
la
modification
mentionnée
ci-dessus,
à
compter
du
19
octobre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
ABROGE
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE
approuvé
par
délibération
n°2021-33
du
22
juin
2021
à
compter
du
19
octobre
2022
;
e
ADOPTE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE,
à
compter
du
19
octobre
2022
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires,
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
du
présent
règlement.
3
=
Convention
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie
-
{traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique,
environnement
et
cadre
de
vie"
le
29
septembre
2022)
-
(délibération
n°2022.57
- télétransmis
en
Préfecture
le
20
octobre
2022]
- Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le 20
octobre
2022
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
166-1
codifié
à
l'article
L.5211-4-1
1! du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1881
du
2
février
2010
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
l'Ozon
;
Page
3
sur
9 Considérant
la
nécessité
de
reconduire
les
nouvelles
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie
;
Considérant
la
nécessité
de
conserver
une
réactivité
et
une
relation
de
proximité
;
Considérant
la
volonté
de
ne
pas
doubler
les
moyens
humains
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
dispositions
mentionnées
dans
la
présente
convention,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
services
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
avec
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon,
en,
fonction
des
spécificités
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon,
e
DIT
que
les
recettes
sont
imputées
au
70-70845-822.
4
=
Rapport
annuel
2021
du
SIGERLy
-
(traité
en
commission
"“Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique,
environnement
et
cadre
de
vie"
le 29
septembre
2022)
-
(délibération
n°2022.58
- télétransmis
en
Préfecture
le 20
octobre
2022)
- Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
20
octobre
2022
Rapporteur
: Guy
PERRUSSET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
»
le
jeudi
29
septembre
2022
» ;
Le
SIGERLYy
assure
au
nom
de
ses
communes
adhérentes
et
de
la
métropole
de
Lyon
une
mission
de
service
public
notamment
centrée
sur :
l'aménagement
du
territoire
notamment
comme
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
du
gaz
(sauf
pour
la
ville
de
Lyon)
et
mafître
d'œuvre
pour
la
dissimulation
des
réseaux,
__
larationalisation
des
consommations
d'énergies
en
éclairage
public
et sur
les
bâtiments
communaux,
“le
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
syndicat
accompagne
les
communes
dans
la
recherche
de
solutions
adaptées
à
leurs
besoins,
facilite
leur
démarche
et
met
à
leur
disposition
des
savoir-faire
et
connaissances
spécifiques
en
matière
d'énergies.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»
relève,
concernant
les
économies
d'électricité,
que
les
leds
sont
un
moyen
d'économie.
Pour
les
illuminations
de
Noël,
qu'en
est-il
pour
la
commune
?
Madame
Séverine
MORA,
Adjoint
en
charge
des
animations,
répond
que
les
illuminations
fonctionneront
de
17 h
30
à
22
h
30/23
h
00,
sauf
les jours
fériés.
Le
nombre
de
projecteurs
a
été
divisé
par
deux
et
la
durée
a
également
été
abaissée,.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2021
du
Sigerly
5
=
Rapport
annuel
2021
du
SITOM
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et
de
collecte
sélective
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs
-
{fraité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique,
environnement
et
cadre
de
vie"
le
29
septembre
2022)
- {délibération
n°2022.59
- télétransmis
en
Préfecture
le
20
octobre
2022)
- Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
20
octobre
2022
Rapporteur: René
MARTINEZ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
»
le
jeudi
29
septembre
2022"
Le
SITOM
Sud
Rhône
est
compétent
dans
les
domaines :
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
Collecte
et
tri
des
déchets
ménagers
recyclables
(papier,
emballages
ménagers
en
plastiques,
cartonnés,
en
acier,
en
aluminium)
Gestion
de
9 déchèteries
llexerce
sur
un
territoire
représentant
:
23
communes
Ÿ
8 communautés
de
communes
Ÿ
9 déchèteries
Ÿ
7 960
habitants
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» souhaite
savoir
ce
que
donne
la
récolte
des
biodéchets
dans
le cadre
du
tri des
ordures
ménagères.
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal,
précise
qu'aujourd'hui,
les
ordures
ménagères
diminuent.
Nous
les
retrouvons
en
partie
dans
les
biodéchets.
Nous
partons
sur
500
tonnes
en
moins.
Plus
nous
diminuons
les
ordures
ménagères,
plus
nous
revalorisons
les
autres
déchets.
Page
4 sur
9 Monsieur
DELEU
a
relevé
un
sujet
sur
l'emballage.
Un
autre
point
sur
l'alimentaire
est
important.
Il y
a
un
manque
sur
la
commune.
Il y
aurait
sans
doute
quelque
chose
à
entreprendre
sur
le volet
l'alimentaire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
effort
important
a
été
réalisé
sur
les
silos
enterrés.
Un
petit
problème
d'odeur
subsiste
encore.
Monsieur
MARTINEZ
répond
que
le
biodéchet
provoque
des
odeurs
d'autant
que
nous
sommes
sur
une
année
où
les températures
sont
très
hautes.
Le
prestataire
avait
fourni
des
bacs
fendus
qui
ont
été
changés
à
ce
jour.
Des
améliorations
sont
toujours
à
faire.
Nous
allons
évoluer
dans
ce
domaine.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
silos
enterrés.
L'installation
de
ce
matériel
est
compliquée
sur
la
commune
car
de
nombreux
réseaux
enterrés
existent.
Un
gros
travail
a
été
effectué.
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» trouve
les
silos
posés
rue
Saint-
Georges,
très
vilains.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'était
pas
possible
de
les
enterrer
compte-tenu
de
la
configuration
de
cette
rue.
Monsieur
MARTINEZ
rappelle
qu'une
déchetterie
à
destination
des
professionnels
a
ouvert
sur
la
commune.
Ainsi,
leurs
déchets
sont
désormais
refusés
dans
la
déchetterie
destinée
aux
usagers.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» souhaite
savoir
quel
est
l'impact,
sur
les
silos
enterrés,
de
la
réduction
des
déchets
par
rapport
aux
conteneurs
individuels.
Les
silos
enterrés
ont
amené
plus
de
collectes
sélectives.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2021
du
SITOM
Sud-Rhône
6
=
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021-
[traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique,
environnement
et
cadre
de
vie"
le
29
septembre
2022)
- {délibération
n°2022.60
- télétransmis
en
Préfecture
le 20
octobre
2022)
- Mise
en
ligne
sur le site
Internet
de
la
commune
le 20
octobre
2022
Rapporteur
: Lilian
CARRAS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
Conseil
municipal,
à :
e
PREND
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
+
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site www.services.eaufrance.fr
7
=
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
- {traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique,
environnement
et
cadre
de
vie"
le
29
septembre
2022)
- {délibération
n°2022.10
-
télétransmis
en
Préfecture
le
20
octobre
2022)
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
20
octobre
2022 Rapporteur: René
WINTRICH
Le
SIE
COMMUNAY
et
REGION
a
réalisé
son
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
L'alimentation
en
eau
potable
et
gérée
par
le
SIE
COMMUNAY
et
REGION.
Le
nombre
d'habitants
desservis
est
d'environ
21
884
hab.
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
8
872
abonnés
dont
2
487pour
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.
La
gestion
des
installations
est
assurée
par
la
société
SUEZ.
Les
communes
adhérentes
à
cette
délégation
de
service
public
sont
Communay,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Simandres,
Solaize,
Sérézin-Du-Rhône,
Ternay.
Le
contrat
a
été
conclu
pour
12
ans
et se
terminera
31
décembre
2030.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
sur
la
qualité
de
l'eau
potable
2021
Page
5 sur
9 8
=
Convention
d'accompagnement
territorialisé
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
le
CAUE
Rhône
Métropole
pour
l'opération
« Maison
de
santé
en
centre-bourg
» - [traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
11
octobre
2022)
- {délibération
n°2022.62
- télétransmis
en
Préfecture
le 20
octobre
2022)
- Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
20
octobre
2022
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Le
CAUE
(Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement)
est
Un
organisme
de
mission
de
service
public
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
des
administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d'architecture,
d'urbanisme,
de
paysage
et
d'environnement.
Le
CAUE
Rhône
métropole
a
pour
mission
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
dans
le département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon.
La
commune
est
propriétaire,
en
centre
bourg,
d'un
îlot
comprenant
un
bâtiment
vacant
cadastrée
000AD198)
et
de
la
maison
des
associations,
cadastrée
000AD197).
Par
courriel
du
9
août
2022,
la
collectivité
a
sollicité
le
CAUE
RM
pour
l'accompagner
dans
son
projet
de
transformation
de
cet
ensemble
bâti
en
maison
de
santé.
En
effet,
cette
opération
de
création
d'une
maison
de
santé
en
plein
cœur
du
centre-bourg
s'inscrit
dans
la
continuité
du
(re)nouveau
du
centre
et
de
sa
revitalisation
en
permettant
d'offrir
une
offre
de
service
de
soins
à
la
personne
au
plus
près
des
habitants.
Vu
les
articles
L.101-2
et
L.110
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
Commune,
de
mener
une
politique
foncière
cohérente
pour
un
développement
structuré
et
d'ensemble
de
son
territoire
;
Considérant
le
positionnement
de
la
Commune
dans
le
bassin
de
vie
de
l'agglomération
lyonnaise
et
les
enjeux
qui
en
découlent
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
contracter
une
convention
d'accompagnement
territorialisé
-
Pré-
programmation
architecturale
pour
l'opération
« Maison
de
santé
en
centre
bourg
»,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
La
durée
de
convention
est
conclue
pour
la
durée
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission
soit
deux
mois
et
demi.
Le
coût
de
la
mission
est
de
2
800,00
€ TTC.
Monsieur
Amaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» trouve
qu'il
aurait
été
intéressant
de
l'insérer
dans
le
projet
du
centre
bourg.
Il
demande
quel
est
le
projet
de
la
Municipalité
pour
les
associations
uütilisatrice
de
la
maison
des
associations. Madame
Sylvie
CARRE,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire
&
urbanisme,
répond
qu'un
travail
est
actuellement
en
cours
pour
les
relocaliser.
Monsieur
BALLESIO
apporte
des
éléments
complémentaires.
Bien
évidemment,
si
le
projet
de
la
Maison
médicale
se
réalise
à
cet
endroit,
les
associations
seront
mises
dans
un
autre
bâtiment.
La
commune
possède
20
000
m2
de
surface
de
bâtiments
; ce
qui
est
très
appréciable.
Il est
important
que
les
présidents
des
associations
soient
associés
dans
les
discussions
sur
ces
sujets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CAUE
RM,
la
convention
d'accompagnement
territorialisé
-
Pré-programmation
architecturale
pour
l'opération
« Maison
de
santé
en
cenire-
bourg
ainsi
que
tous
les
documents
y afférent
;
e
DIT
que
les
crédits
concernant
cette
convention
sont
inscrits
au
BP
2022.
9
=
Frais
de
mission
des
élus
-
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'inftercommunalité
de
France
2022
-
(traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
11
octobre
2022)
- {délibération
n°2022.63
- télétransmis
en
Préfecture
le 20
octobre
2022)
- Mise
en
ligne
sur le site
Internet
de
la commune
le 20
octobre
2022
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
Page
6 sur
9 Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
8
juillet
2006
dans
ses
articles
2
à
8
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
:
L'exercice
d'un
mandat
électif
local
ne
constituant
pas,
par
nature,
une
activité
professionnelle,
la
loi
pose
pour
principe
que
les
fonctions
électives
sont
gratuites.
Cependant
les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
Afin
de
faciliter
l'exercice
de
leur
mandat,
ils
peuvent
également
prétendre
au
remboursement
de
certaines
dépenses
engagées
dans
ce
cadre.
Les
différentes
situations
justifiant
un
remboursement
sont
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
« les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
[..]
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
» :
Constitue
un
mandat
spécial
toutes
les
missions
accomplies
avec
l'autorisation
du
conseil
municipal
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse.
Les
missions
exercées
dans
le
cadre
du
mandat
spécial
doivent
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
c'est-à-dire
qu'elles
doivent
différer
des
missions
traditionnelles
de
l'élu
et
être
temporaires.
Ainsi
le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Les
dispositions
de
l'article
L.2123-18-1
du
CGCT
précisent
que
«
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
où
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
».
L'article
7 alinéa
5 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
dispose
que,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
le
conseil
municipal
peut
fixer,
pour
une
durée
limitée,
des
règles
dérogatoires
aux
arrêtés
interministériels,
celles-ci
ne
pouvant,
en
aucun
cas,
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à
celle
effectivement
engagée.
Le
104"
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
du
22
au
24
novembre
2022
à
Paris.
Le
thème
de
ce
congrès
est
cette
année
: "Pouvoir
Agir".
Ce
type
de
manifestations
est
l'occasion
de
rencontres
avec
des
maires
et
des
élus
confrontés
à
des
problématiques
communes,
le
partage
des
expériences
est
donc
fortement
enrichissant.
A
ceïte
occasion,
le transport
sera
assuré
par
la voie
ferroviaire
le
22
novembre
2022
à
l'aller
et
ie
24
novembre
2022
au
retour,
et
le
nombre
de
nuîïtées
s'élèvera
à
2
(les
22
et
23
novembre
2022).
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
*
autoriser,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint
délégué
aux
voiries
ef
réseaux
divers
- Hydraulique
et
environnement
- Cadre
de
vie
et
Monsieur
Ludovic
GAGUIN,
Adjoint
délégué
à
la
Sécurité
et à
la Tranquillité
publique,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
22
au
24
novembre
2022
;
+.
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
au
séjour
(hébergement
ef
restauration),
ceux-ci
étant
remboursés
à
hauteur
des
frais
engagés
du
22
au
24
novembre
2022
par
les
élus
précités
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures),
par
dérogation
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT
et
conformément
à
l'alinéa
5 de
l'article
7 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006 ;
.
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
transport,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
réels
auquel
l'élu
joint
les
factures
qu'il
a
acquittées
et
précise
son
identité,
son
Hinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour
ou
donnent
lieu
à
remboursement
forfaitaire
en
application
de
l'arrêté
du
3
juillet
2006
susvisé.
ll
est
précisé
que
le
moyen
de
transport
retenu
l'est
au
tarif
le
moins
onéreux
et
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
intervient
en
précisant
que
son
groupe
est
d'accord
pour
une
délégation
au
congrès
des
Maires.
Mais,
il serait
bien
qu'un
retour
soit fait
sur
les
frais
générés.
Nous
sommes
sur
des
dépenses
publiques
et
nous
demandons
à
ce
qu'elles
soient
plafonnées. Il revient
sur
les
textes
mentionnés
qui
ne
sont
plus
d'actualité.
il faut
viser
le décret
du
26
février
2019.
K avait
déjà
fait
cette
remarque
l’année
précédente
qu'il
réitère
aujourd'hui.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adioint
délégué
à
l'Administration
générale,
fait
part
de
la
volonté
d'effectuer
les
réservations
très
en
amont
pour
bénéficier
d'un
coût
moins
important.
Nous
avons
obtenu
des
nuitées
autour
de
260
€,
Pour
le dernier
point,
il serait
corrigé.
Page
7
sur
9 Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l'équipe
majoritaire,
pas
une
note
de
restauration
n'a
été
présentée
pour
une
demande
de
remboursement
depuis
8
années.
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal,
sait
combien
cela
est
important
de
se
rendre
au
congrès
des
Maires.
Il
s'adresse
à
Monsieur
DELEU
qui
connaît
cette
importance
car
l'équipe
d'avant
s'y
rendait
également.
Il le
rassure,
il n'y
a
jamais
de
facture
de
repas.
Cela
est
la
même
chose
pour
Monsieur
le
Maire.
Pour
Monsieur
DELEU,
il suffirait
de
dire
que
le montant
est
connu
et
présenté
dans
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
par
22
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET
qui
a
donné
procuration,
MM
DELEU,
VERVLIET) :
e
AUTORISE,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint
délégué
aux
voiries
et
réseaux
divers
- Hydraulique
et environnement
- Cadre
de
vie
et
Monsieur
Ludovic
GAGUIN,
Adjoint
délégué
à
la
Sécurité
et
à
la
Tranquillité
publique,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
22
au
24
novembre
2022 ;
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
au
séjour
(hébergement
et
restauration),
ceux-ci
étant
remboursés
à
hauteur
des
frais
engagés
du
22
au
24
novembre
2022
par
les
élus
précités
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures),
par
dérogation
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT
et
conformément
à
l'alinéa
5
de
l'article
7
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
:;
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
transport,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
réels
auquel
l'élu
joint
les
factures
qu'il
a
acqauittées
et
précise
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour
ou
donnent
lieu
à
remboursement
forfaitaire
en
application
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006
susvisé.
Il est
précisé
que
le
moyen
de
transport
retenu
l'est
au
tarif
le
moins
onéreux
et
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement
;
+
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
2022.
10
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
pairimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
5
septembre
|
Commande
publique
-
Autres
types
de
contrat
2022
Contrat
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
XEFI
LYON
représentée
par
Monsieur
Sacha
ROSENTHAL,
Président,
dont
le
siège
social
est
situé
2507
D
Avenue
de
l'Europe
-
69140
Rillieux
la
Pape
Objet
Mise
en
place
du
boîtier
accès
Internet
et
maintenance
du
matériel
à
l'Ecole
du
Parc
Durée
du
contrat
: à
compter
du
5 septembre
2022
jusqu'au
31
décembre
de
la
3ère
année
civile
pleine
et entière
suivant
sa
date
de
signature (soit
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
N+3)
et sera
renouveler
par
tacite
reconduction
pour
des
nouvelles
périodes
incompressibles
de
36
mois
Frais
d'accès
au
service
: 300
€
HT
soit
360
€ TTC
Montant
mensuel
du
contrat
: 79
€
HT
soit
94,80
€ TTC
14
Institutions
et
Vie
politique
-
Désignation
des
représentants
septembre
|
Arrêté
du
maire
n°2022-184
en
date
du14
septembre
2022
2022
Objet
: Désignation
de
Monsieur
Ludovic
GAGUIN,
Adjoint
au
maire,
délégué
à
la
sécurité
et
tranquillité
publique,
comme
correspondant
incendie
et
secours
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune
;
Page
8
sur
9 Ÿ _
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
Ÿ__
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Ilinforme
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
23
septembre
2022
Finances
- Autres
contrats
Convention
entre
la commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
l'association
« En
Route
Mauvaise
Troupe
» représentée
par
Madame
Marie
LAURENT,
Président
dont
le siège
social
est situé
12
rue
de
la Grande
Famille,
69007,
Lyon
et la
représentante
de
la
Belette
Bleue
dont
le siège
social
est situé
560
avenue
Burago
dit Molgora
-
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Monsieur
Maxence
au
pays
des
5 sens
» pour
la crèche
la
Coccinelle Date
: le jeudi
15
décembre
2022
à
18
h 45
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé
Montant
de
la prestation
: 364
€ TTC,
La
somme
sera
divisée
à
part égale
entre
« La
Belette
Bleue
»
et
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
: 182
€
par
structure
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
Le
29
novembre
2022
La
Secrétaire
de
séance
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
30
novembre
2022
Page
9 sur
9