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Procès Verbal - PV du 30 juin 2023pdf Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 juin 2023pdf)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2023

Salle de la Tuilerie

L’an deux mille vingt-trois le 30 Juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle Achille BEX, après convocation légale du 22 Juin 2023 sous la Présidence de Monsieur BARSSE Francis, Maire.

Étaient présents : Mmes TOUET Magalie, TRALLERO Brigitte, CARRETIER Evelyne, SALVIGNOL Caroline, MM. MATHIEU Pierre, MAHIEU Grégory, CALAS Jean-Pierre adjoints au maire. Mmes TISSERAND Laure, TENZA Nathalie, PERIE Nathalie, BLIXEN Madeleine, CUBELLS BOUSQUET Françoise, DUHEN Amandine, CAUSSE Florence conseillères municipales.

MM. MOUSTELON Alain, CONTY Bruno, JUSZKIEWICZ Richard, LAMY André, LACAZE Lorenzo, Dimitri ESTIMBRE, BARBUSCIA Patrick, Jacky TELLO, conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme PIOTON Sarah,

Procurations :

CONIL Romain à BARSSE Francis

TREMOLIERES Marie-Ange à TRALLERO Brigitte

MOURRUT Frédérique à MAHIEU Grégory

BOITARD Adeline à ESTIMBRE Dimitri

BENAZECH Jacques à DUHEN Amandine

A l’unanimité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée

 11 questions sont portées à l’ordre du jour

Discours d’ouverture de Monsieur le Maire

Débat :

Monsieur le Maire donne Lecture de l’ordre du jour et demande si des questions complémentaires sont à rajouter à l’ordre du jourPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 2

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande à ce que soit abordé le relogement de la famille ayant subi un incendie

Monsieur le Maire prend la parole, il explique que la commune à fait tout son possible pour aider cette famille, hébergement d’urgence, aide à l’achat de produits de première nécessité etc…, il précise que la municipalité n’a pas pour habitude de laisser les gens dans le désarroi et d’autant plus dans ce genre de situation.

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°1PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 3

Objet : Détermination du nombre de poste d’adjoints

En application de l'article L 2122-2 du CGCT, « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints

au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l'effectif légal du conseil municipal. »

Ce nombre doit être arrondi à l'entier inférieur.

Le nombre maximum d'adjoints pour la Commune est donc de 8.

Suite au décès de Monsieur Jean-Philippe Grosse il vous est proposé de garder à 8 le nombre de postes

d’adjoints.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Fixer le nombre de poste d’adjoints à 8.

VOTE : UNANIMITE

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°2

Objet : Election d’un nouvel adjointPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 4

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-

7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 30 juin 2023 portant création de 8 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 3 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance du poste de 7 ème adjoint au maire suite au décès de Monsieur Jean-Philippe

Grosse.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste vacant de 7 ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue, le Maire demande aux différents groupes en présence s'ils ont des noms à déposer pour la

désignation du 7 ème adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet dans l'urne son bulletin de vote écrit sur

papier blanc.

Après appel à candidature, seul Monsieur Bruno CONTY se porte candidat

VOTE :

Nombre de votants : 23

Bulletins Blancs : 2

Nbre de de voix pour M. Bruno CONTY : 21

M. Bruno CONTY est élu au poste de 7ème adjoint.

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur :

Question n°3

Objet : Modification de la composition des commissions des affaires scolaires/jeunesse

et culturePROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 5

Suite au décès de Monsieur Jean-Philippe GROSSE, le tableau des commissions municipales doit être

modifié.

Cette modification est obligatoirement soumise à l’assemblée délibérante.

Pour rappel, ces deux commissions étaient composées comme telles :

Commission affaires scolaires/jeunesse :

Liste majoritaire : Jean-Philippe GROSSE, Nathalie TENZA, Marie Ange TREMOLIERES, Brigitte TRALLERO, Sarah PIOTON

Opposition : Adeline BOITARD Patrick BARBUSCIA Amandine DUHEN

Commission Culture

Liste majoritaire : Jean-Pierre CALAS, Lorenzo LACAZE, André LAMY, Jean-Philippe GROSSE, Magalie TOUET

Opposition : Patrick BARBUSCIA, Jacky TELLO, Amandine DUHEN, Florence CAUSSE

Conformément au règlement des commissions, M. Grosse ne peut être remplacé que par un membre

de la liste majoritaire.

Il est proposé de remplacer M. Jean-Philippe GROSSE par Mme Madeleine BLIXEN

Pour rappel, conformément à l’article L.2121-21 le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Dans le cas contraire, le vote doit se faire à bulletin secret.

Après appel à candidature, Mme Madeleine BLIXEN se porte candidate.

Vote :

23 Voix POUR

5 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO, Adeline

BOITARD, Patrick BARBUSCIA)

Mme Madeleine BLIXEN est désignée comme nouveau membre pour les commissions affaires

scolaires/jeunesse et culture

Débat :

Monsieur Jacky tello explique que son groupe ne prendra pas partie aux votes des représentants aux

commissions

Monsieur le Maire précise que cela est considéré comme des abstentionsPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 6

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur :

Question n°4

Objet : Modification du tableau des représentations

Suite au décès de Monsieur Jean-Philippe GROSSE, le tableau des représentants de la commune aux

organismes extérieurs doit être modifié.

Cette modification est obligatoirement soumise à l’assemblée délibérante.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 7

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Le Restaurant scolaire : Mme Madeleine BLIXEN

- Le Conseil d’administration du collège Ferdinand Fabre : Mme Madeleine BLIXEN

- Le Conseil d’école primaire Langevin Wallon : Mme Brigitte TRALLERO

- Le Conseil d’école maternelle Langevin Wallon : Mme Brigitte TRALLERO

- Le Conseil d’école maternelle Jacques Prévert : Mme Brigitte TRALLERO

- Le Conseil d’école maternelle Joliot Curie : Mme Brigitte TRALLERO

Pour rappel, conformément à l’article L.2121-21 le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Dans le cas contraire, le vote doit se faire à bulletin secret.

Vote : 23 Voix POUR

- 5 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO, Adeline BOITARD, Patrick BARBUSCIA)

De désigner comme nouveau membre :

- Mme Madeleine BLIXEN pour le Restaurant scolaire

- Mme Madeleine BLIXEN pour Le Conseil d’administration du collège Ferdinand Fabre

- Mme Brigitte TRALLERO pour le Conseil d’école primaire Langevin Wallon

- Mme Brigitte TRALLERO pour le Conseil d’école maternelle Langevin Wallon

- Mme Brigitte TRALLERO pour le Conseil d’école maternelle Jacques Prévert

- Mme Brigitte TRALLERO pour le Conseil d’école maternelle Joliot Curie

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°5

Objet : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Rendu compte au Conseil municipal du 30 JUIN 2023 des décisions du maire prises en vertu des

délégations données par le conseil municipal :

Type de

décision

Date de

signature Décision Montant

Al 4 12/05/2023 GENDRY GSL Forage dirigé raccordement Bastide Camp-Esprit 82 635,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 8

Al4

06/06/2023

SUD ECLAIRAGEAE/RAO LOT 1

MARCHE Fourniture de luminaires

:modernisation EP avenue Cot 43 804,80 €

Al4 06/06/2023

SUD ECLAIRAGE AE/RAO LOT 2

MARCHE Fourniture matériel de

programmation d'extinction:

modernisation EP avenue Cot

23 015,60 €

Al4 06/06/2023

SUD ECLAIRAGE DEVIS N°DE001311

du 07/06/23 pour équiper rues

adjacentes 1 216,80 €

Al4 13/06/2023

SUD ECLAIRAGE DEVIS N°

DE001310 du 07/06/23 pour

équiper le parking de l'Hôpital afin de

permettre l'extinction partielle

1 162,00 €

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 6

Objet : Approbation des procès-verbaux des 08 mars et 10 Mai 2023

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le Procès-Verbal

de la réunion précédente.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en

vigueur le 1er juillet 2022, qui précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation du

procès-verbal, s’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il sera signé par le

Maire et la Secrétaire de séance après son approbation.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 9

Vous trouverez ci-joint les Procès-Verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 08 mars et 10 mai

dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les procès-verbaux des Conseil Municipaux des 08 Mars et 10 Mai 2023

Vote : Unanimité

AMENAGEMENT Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 7

Objet : Remise d’ouvrages « Digue de la Poste » et Digue de « La Perspective » entre la

commune de Bédarieux et la Communauté de Communes Grand Orb, dans le cadre de la

mise en œuvre de la compétence GEMAPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16, I, 3°

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5 III et L.1321-1 et

suivants disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de

la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette

compétence.

Vu l’arrêté n°2013-1-355, du 15 février 2013, de la Préfecture de l’Hérault, portant création de la

Communauté de Communes de Grand Orb et les statuts annexés ;PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 10

Considérant que l’EPCI Grand Orb est compétent en matière de GEMAPI conformément à l’article L.

211-7 alinéa I bis du Code de l’environnement, en vigueur au 1er janvier 2018 et à l’article 64-III de la

loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté n°2017-1-1449 du 21 décembre 2017, de la Préfecture de l’Hérault, portant modification

des compétences de la Communauté de Commune Grand Orb.

Vu l’arrêté n°34-2011-08-01286 du 8 août 2011, de la Préfecture de l’Hérault, portant classement

de l’ouvrage « de la poste » en digue de protection de catégorie C.

Vu l’arrêté n°°34-2011-08-01287 du 8 août 2011, de la Préfecture de l’Hérault, portant classement

de l’ouvrage « de la Perspective » en digue de protection de catégorie C.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence GEMAPI est une compétence obligatoire et exclusive

affectée aux EPCI à fiscalité propre, à savoir pour notre territoire, la Communauté de Communes

Grand Orb.

Dans ce contexte, la Communauté de communes Grand Orb est responsable et gestionnaire des

ouvrages jouant un rôle de protection contre les inondations, donc pour ce qui concerne notre

Commune, de la digue dite de « La poste » et de la digue dite de « La Perspective », classées par les

services de l’Etat comme Digue de catégorie C.

La Communauté de Communes Grand Orb doit donc assurer l’entretien de ces digues ainsi que le

respect des consignes réglementaires s’y afférent.

Pour se faire, comme l’exige la règlementation, il convient aujourd’hui d’acter la remise des parties

communales de cet ouvrage à la Communauté de Communes Grand Orb.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le « Procès-Verbal de remise d’ouvrages entre une

commune et un EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence

GEMAPI » annexé à la présente délibération.

Vote : Unanimité

Débat :

Monsieur Pierre MATHIEU explique que la Communauté Grand Ord devient gestionnaire des digues et

qu’elle doit en assurer l’entretien et les travaux il précise que sur le territoire cela représente 150km de

digues et cours d’eau. Il explique que les travaux effectués dernièrement sur la digue du coté de la ferme

de chez MATET ont été programmés par Grand Orb

A la demande de Monsieur le Maire, Mme Audrey AUBACH prend la parole et précise que par contre les

travaux à effectuer sur le dessus de la digue de la perspective sont actuellement à l’étude et qu’ils

viendront en suivantPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 11

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n° 8

Objet : Décision Modificative n° 2 Budget Général

Le budget de la commune est un document prévisionnel, il est donc parfois nécessaire de modifier en

cours d’exercice des inscriptions budgétaires afin de prendre en compte de nouvelle recettes et

dépenses.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le Budget 2023 de la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la Décision budgétaire Modificative n°2 du

budget Principal de l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits des sections fonctionnement et

investissement.

DM n°2 « Budget « Général »

CHAPITRE COMPTE INTITULE FONCTION DEPENSES

FONCTIONNEMENT

66 66111 INTERETS EMPRUNTS O1 - 5 000,00PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 12

67 673 TITRES ANNULES O1 5 000,00

0,00 €

INVESTISSEMENT

13 1322 Subventions investissement 824 53 528,00

20 2031 Etudes opérationnelles OPAH 824 - 12 000,00

20 2031 Etudes constructions 810 12 000,00

20 2031 Etudes Mise aux normes Tuilerie 313 - 1 000,00

20 2051 Concessions et droits O20 1 100,00

20 2051 Concessions et droits O23 3 180,00

20 2051 Concessions et droits 33 - 1 100,00

204 20422 Participation OPAH RU O20 - 50 000,00

21 2115 Acquisition Immeuble 824 36 000,00

21 2128 Aménagements de Terrains 823 - 10 000,00

21 2135 Aménagements de Ctruction 212 20 000,00

21 2135 Aménagements de Ctruction 412 - 9 000,00

21 2151 Travaux de voirie 822 20 000,00

21 2151 Réseaux de voirie 412 - 10 000,00

21 2152 Installations de voirie O23 - 1 000,00

21 2152 Installations de voirie 822 - 36 200,00

21 21538 Réfection Eclairage public 814 28 100,00

21 21571 Matériel Roulant 813 200 000,00

21 2158 Matériel Outillage technique 412 - 22 104,00

21 2158 Matériel Outillage technique 813 17 800,00

21 2158 op 1602 Matériel Outillage technique 813 - 17 800,00

21 2182 Matériel de transport 412 22 104,00

21 2182 Matériel de transport 313 1 000,00

21 2182 Matériel de transport 813 - 200 000,00

21 2184 Mobilier O23 - 3 180,00

21 2183 Matériel informatique 33 201,00

21 2183 Matériel informatique O20 - 777,00

21 2183 Matériel informatique 112 375,00

21 2183 Matériel informatique 91 201,00PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 13

21 2184 Mobilier 212 - 200,00

21 2184 Mobilier 211 200,00

21 2188 Acquisitions Diverses O20 1 000,00

21 2188 Acquisitions Diverses 820 3 000,00

21 2188 Acquisitions Diverses 823 5 100,00

21 2188 Acquisitions Diverses 313 - 1 000,00

23 2313 Constructions 421 - 53 528,00

23 2315 Installations matériel Technique 824 4 000,00

0,00 €

Il est proposé au conseil municipal :

-D’approuver la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal ainsi présentée

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.

Vote : 23 Voix POUR

5 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO, Adeline BOITARD, Patrick BARBUSCIA)

Débat :

Mme Brigitte TRALLERO prend la parole pour apporter des précisions sur cette Décision

Modificative .PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 14

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 9

Objet : Rétrocession de parcelles par Hérault Logement à la Commune en vue de la

création d’une aire de jeux à la Résidence Marcel Paul

Depuis maintenant deux ans, la commune est en discussion avec Hérault Logement pour une

rétrocession à titre gracieux d’une partie de la parcelle AK 328 constituant la voirie de la résidence

Marcel Paul. Ces discutions font suite à une rencontre avec une délégation de locataires demandant

la réhabilitation de l’aire de jeu. En effet ces jeux avaient été enlevé à la demande de l’office HLM et il

est nécessaire que la commune maitrise le foncier pour en installer à nouveau pour des questions de

responsabilités.

A ce titre la parcelle AK 328 fait l’objet d’une division parcellaire créant de nouvelles parcelles AK 554,

555 et 556. La partie de la parcelle AK 328 rétrocédée à la commune porte les numéros 555 et 556

et la partie conservée par Hérault Logement porte désormais le numéro 554 comme présenté sur

l’extrait cadastral ci-joint.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 15

Lors du Conseil d’Administration d’Hérault Logement en date du 30 mai 2023 les parcelles AK 555

et 556 comprenant les voiries et abords de la résidence Marcel Paul, faisant partie de la parcelle

cadastrale AK 328, ont bien été rétrocédées à titre gracieux à la commune

Afin de finaliser de cette rétrocession,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser l’achat à l’euro symbolique des parcelles AK 555 et 556 issues de la division de la

parcelle AK 328, appartenant à Hérault Logement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment l’acte

authentique de vente

Vote : Unanimité

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 10

Objet : Autorisation pour l'aliénation d’une parcelle cadastrée AR 78

Par délibération en date du 30 novembre 2022 la commune a intégré dans son patrimoine un bien vacant

sans maitre situé au lieu-dit Montmal, cadastré AR 78 d’une contenance de 10 280 m².

Considérant que cette parcelle de terrain n’est pas susceptible, dans son, état actuel, de faire l'objet d'un

bail à ferme ; qu'elle a néanmoins une valeur de convenance pour certains propriétaires ; que la commune

a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires, il est proposé au conseil

municipal de délibérer sur le principe de mise à la vente de cette parcelle.

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines, le prix de vente est fixé à 7 700 €. Les

personnes intéressées ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour se faire connaitre et déposer un dossier

conformément au cahier des charges de l’aliénation. Une délibération actant la vente sera prise

ultérieurement.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 16

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente

de ces parcelles

- De charger Monsieur de Maire de l’établissement du cahier des charges de l'aliénation

Vote : Unanimité

Débat :

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole et explique que pour lui c’est une parcelle enclavée et

que seuls les voisins peuvent prétendre à l’acheter

Madame Florence CAUSSE précise que cette parcelle par rapport à la loi n’est pas enclavée

URBANISME Rapporteur : Grégory MAHIEU

Question n° 11

Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

pour les travaux de désimperméabilisation de la cour de l’Ecole Langevin Wallon

Par délibération en date du 8 mars 2023 la commune avait délibéré pour une demande de subvention à

l’agence de l’eau pour les travaux de la cour de l’école Langevin Wallon, la commune pouvant prétendre à

un taux d’aide plus importante il est nécessaire de délibérer à nouveau.

L’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration de l’état des eaux sont les axes

forts retenus par l’Agence de l’Eau, Dans le cadre de son 11ème programme d’action 2019-2024 «

Sauvons l’Eau ».

A ce titre, un programme d’aide à hauteur de 70% a été défini en faveur des collectivités afin de les aider

à organiser des projets de désimperméabilisation des sols en milieu urbain.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 17

Le long du bâtiment de l’école LW1, il est prévu la réalisation d’un enrobé clair drainant. Avant la réalisation

de cet enrobé, une structure drainante et permettant l’infiltration sera aménagée. Cette structure

drainante sera équipée d’un drain de sécurité raccordé au réseau pluvial en cas de la saturation de celle-

ci.

Cet enrobé clair drainant permettra de limiter la réverbération des rayons du soleil et donc de limiter

l’accumulation de chaleur importante que l’on aurait avec un enrobé traditionnel noir.

En complément de cet aménagement, sera réalisé des jardinières, au droit des surfaces vitrées du

bâtiment afin d’amener une peu de fraicheur. Ces massifs seront de type méditerranéen et ne

nécessiteront pas d’arrosage une fois que toutes les espèces auront bien pris racine.

En l’état actuel, il y a 2 331 m² d’imperméabilisé, dans le projet futur, 532 m² (environ 23% de la cour) sera recouvert d’un enrobé drainant tandis que 604 m² (environ 26% de la cour) seront des espaces verts. De plus une action pédagogique sera menée pour sensibiliser les enfants à la nécessité de préserver la ressource.

Les marquages au sol existant seront refaits à l’identique pour la piste d’athlétisme et un city sera réalisé.

L’opération est estimée comme suit :

- travaux de désimperméabilisation : 116 700 € HT

- Etudes/Maitrise d’œuvre : 3 800 € HT

- Total : 120 500 € HT

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses (H.T) Recettes (H.T) %

Désimperméabilisation de la cour

de l’Ecole Langevin Wallon 120 500

€ HT

Agence de l’eau

84 350 €

70 %

Autofinancement

36 150€

30 %

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- adopter le projet de travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école Langevin Wallon 1

pour un montant de 120 500 € HT,

- De solliciter l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 84 350 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations pour la réalisation de ces études et

travaux suivant le code des marchés publics, et signer tous les documents s’y afférent.

Vote : UnanimitéPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 18

Fin de la 1ère partie du Conseil Municipal

Reprise du Conseil Municipal en présence dans le public du monde associatif à 18h40

Discours de Monsieur le Maire

ASSOCIATIONS Rapporteur : Evelyne CARRETIER

Question n° 12

Objet : Subventions aux associations Humanitaires, Sociales et de développement

durable

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2022 qui pourraient être attribuées aux

associations humanitaires, sociales et de développement durable :

ASSOCIATIONS

2022

Propositions

2023

Charges

conventionnées

/Paiement par le

6574 sur justificatifs Fonctionnement EvènementiellesPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 19

Ami des hauts cantons 300,00 € 300,00 €

Amicale des donneurs de sang 1 200,00 € 1 200,00 €

Antenne ligue contre le Cancer 300,00 € 300,00 €

Association Bédaricienne contre

la Myopathie 900,00 € 900,00 €

Association Episode 1 000,00 € 1 000,00 €

Association les Asphodèles 900,00 € 900,00 €

Bédarieux Informatique et loisirs 630,00 € 630,00 € 600,00 €

Conseil Citoyens Bédarieux 300,00 € 300,00 €

Club des Retraités cheminots de

Bédarieux et Grand Orb 700,00 € 700,00 €

Familles Rurales La Maison

Jaune 400,00 € 500,00 € 400,00 €

Foyer Seniors hauts Cantons 1 500,00 € 1 500,00 € 2 500,00 €

L'aire des familles 1 500,00 € 800,00 € 2 100,00 €

Le souffle d'Orb 300,00 € 300,00 €

Resto du Cœur 1 200,00 € 1 200,00 €

Secours Catholique 1 500,00 € 1 500,00 € 250.00 €

Rotary club Grand Orb pour

formation 1er secours CM2 1 000,00 € 1 350,00 €

Total 13 630,00 € 1 300,00 € 14 580,00 €

3 350,00 € Total Total

14 930,00 € 14 580,00 €

Vote : Unanimité

Débat :

Mme Evelyne CARRETIER prend la parole pour remercier toutes les associations des secteurs

Humanitaires, Sociales et de développement durable

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole et apporte quelques précisions sur les futurs votes de son

groupe. Il explique que sur l’ensemble des subventions attribuées, il y a 29 associations impactées parPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 20

la baisse, il précise également que son groupe adaptera le vote en fonction, il termine en expliquant que

le fait de s’abstenir ou de voter contre n’est pas à l’encontre des associations mais par rapport au

nouveau dispositif d’attribution et rappel que son groupe avait voté contre au moment du vote du

budget

Monsieur le Maire prend acte

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande également des explications sur les chiffres annoncés pour la

rénovation de l’église

Monsieur le Maire précise que le chiffre exact n’est pas encore établi et qu’il attend le retour des études

et qu’il espère en dessous des 500 000€

Monsieur Jacky TELLO précise qu’il ne prendra pas part au vote en tant que conseiller intéressé pour la

ligne des retraités cheminots.

ASSOCIATIONS Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°13

Objet : Subventions aux associations d’Anciens Combattants, de la Mémoire,

Informatives et diverses

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2022 qui pourraient être attribuées aux associations d’Anciens Combattants, informatives et diverses :

ASSOCIATIONS

Subventions

2022 Propositions 2023

Charges

conventionnées

/Paiement par le

6574 sur justificatifs

Fonctionnement Fonctionnement Evènementielles

Association des anciens

combattants / BDX - 500,00 €

F.N.A.C.A. 540,00 € 500,00 € 1 000 €

Souvenir Français 300,00 € 300,00 € 300,00 € 1 000 €

Ste Entraide Légion

d'honneur Locale 500,00 € 500,00 €

Total 1 340,00 € 1 300,00 € 800,00 €

2 000 € Total Total

1 340,00 € 2 100,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 21

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.

Vote : Unanimité

M. André LAMY prend la parole pour remercier toutes les associations des anciens combattants ainsi

que celle du devoir de mémoire, il apporte également une précision sur les 500€ de subvention

exceptionnelle accordée à l’association des anciens combattants Bédarieux/ Lamalou Les Bains celle-

ci a été accordé pour leur permettre d’organiser les 100€ d’existence de cette association sur le

secteur.

Monsieur le Maire précise que nous avons participer à cet anniversaire il tient également à remercier

la Légion d’honneur qui accompagne tout ces jeunes c’est comme un partenariat.

Monsieur André LAMY précise qu’il ne prendra pas part au vote en tant que conseiller intéressé pour

la ligne souvenir français.

Madame Florence CAUSSE prend la parole elle se plaint du problème lié aux nombreux autocollants

CGT apposés sur le mobilier urbain lors des manifestations.

Monsieur le Maire prend la parole est dit, qu’un courrier demandant à la CGT de bien vouloir les retirer

a été envoyé.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande des explications par rapport à la subvention de la CGT demandée

et celle attribuée en 2023 car la subvention demandée était de 3400€ et là il est affiché 3600€ il

demande si c’est cette somme qui va être retenue ?

Monsieur le Maire répond que ce sera celle-ci qui sera retenue

ASSOCIATIONS Subventions 2022 Propositions 2023

Charges

conventionnées

/Paiement par le

6574 sur justificatifs

C.F.D.T. 600,00 € 600,00 €

C.G.T. 3 600,00 € 3 600,00 €

La Viaduque 200,00 € 200,00 €

Ligue des droits de l'homme 200,00 € 200,00 €

La Ressourcerie des Hauts

Cantons 800 € 800.00 €

Collectif Orb et Monts

Environnement (COME) - 150,00 €

Total 5 400,00 € 5 550,00 €

€ Total Total

5 400,00 € 5 550,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 22

Monsieur Dimitri ESTIMBRE précise qu’il ne prendra pas part au vote en tant que conseiller intéressé

pour la ligne CGT.

ASSOCIATIONS Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n° 14

Objet : Subventions aux associations dédiées à l’Enfance et à l’enseignement

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2022 qui pourraient être attribuées aux associations dédiées à l’enfance et à l’enseignement :

ASSOCIATIONS Subventions 2022 Propositions 2023

A.P.E.L. Le Parterre 700,00 € 700,00 €

A.P.E.M.A. 200,00 € 200,00 €

Eclaireurs de France (EEDF

Groupe Monts d'Orb)

600,00 €

600,00 €

F.C.P.E. 1 520,00 € 1 000,00 €

La Locomotrice - 200.00 €

Lire et grandir - 250.00 €

Los Pichots 300,00 € 300,00 €

Maison des lycéens Lycée

Fernand Léger 900,00 € 795,00 €

fcpe Total 4 220,00 € 4 045,00 €

Total Total

4 220,00 € 4 045,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 23

Vote : Unanimité

Débat :

Mme Brigitte TRALLERO prend la parole pour remercier toutes les associations des secteurs dédiées

à l’enfance et à l’humanitaire

Madame Françoise CUBELLS BOUSQUET demande des explications sur la baisse de la subvention de

la FCPE

Mme Brigitte TRALLERO répond que la FCPE a demandé une subvention moindre

A la demande de Monsieur le Maire, Mme Farida ZOUIOUECHE Directrice des finances explique que la

subvention normale de la FCPE est de 1000€ et que l’an dernier ils avaient bénéficié d’une subvention

exceptionnelle de 520€

ASSOCIATIONS Rapporteur : Alain MOUSTELON

Question n° 15

Objet : Subventions aux associations sportives

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2023 qui pourraient être attribuées aux associations sportives :

ASSOCIATIONS

Subventions 2022 Propositions 2023 Charges conventionnées

/Paiement par le

6574 sur

justificatifs Fonctionnement Evènementielles Fonctionnement Evènementielles

A.C.C.A. (Chasse) 4 800,00 € 4 400,00 € 1 000 €

AAPPMA (pêche) 400,00 € 400,00 € 500,00 €

Aéro-Club de

Bédarieux Grand Orb 3 000,00 € 2 800,00 €

Aérodrome de

Bédarieux La Tour 250,00 € 250,00 €

Aïkido 400,00 € 400,00 €

Asso Sportive Cité

Mixte F. Fabre 1 500,00 € 1 500,00 €

Ball trap 300,00 € 300,00 €

Bédarieux Course

Nature 600,00 € 1 000,00 € 600,00 € 500,00 €

Bédarieux Savate 3 000,00 € 0,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 24

. Vote : 21 Voix POUR

- 5 CONTRES (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO, Adeline BOITARD, Patrick BARBUSCIA)

- 2 ABSTENTIONS (Amandine DUHEN, Jacques BENAZECH)

Débat :

Bousquet Bédarieux

Volley-ball 5 500,00 € 5 400,00 €

Bédarieux Nautic

Club 2 000,00 € 1 900,00 €

CAB Gymnastique 1 500,00 € 1 400,00 € 500,00 €

CA Bédarieux Grand

Orb Rugby 21 000,00 € 20 000,00 €

Cyclo Club

Bédarieux 800,00 € 700,00 € 600,00 €

Entente bouliste

Bédaricienne 1 700,00 € 1 500,00 €

Entente Sportive

Grand Orb Foot 15 000,00 € 14 000,00 €

Grand Orb Bédarieux

Basketball 1 700,00 € 1 600,00 €

Grand Orb Bédarieux

Handball 2 000,00 € 1 900,00 € 500,00 €

Gym Tonic 200,00 € 200,00 €

Judo Club Hauts

Cantons 1 000,00 € 900,00 € 6 000 €

Les Ailes au Cœur

d'Orb 250,00 € 250,00 €

Orbjectif Plein Air - € 250,00 €

Pétanque

Bédaricienne Hauts

Cantons

2 000,00 € 500,00 € 1 800,00 € 500,00 €

Randonnée

Pédestre Sportive 200,00 € 200,00 €

Tennis Club

Bédarieux Haute

Vallée de l'Orb

3 400,00 € 3 200,00 € 1 750 €

Tennis Table

Bousquet d'Orb /

Section Bédarieux 500,00 €

400,00 €

Vertical Raid Orb 400,00 € 400,00 €

Total 73 400,00 € 1 500,00 € 66 650,00 € 2 600,00 €

8 750 € Total Total

74 900,00 € 69 250,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 25

M. Alain MOUSTELON prend la parole pour remercier toutes les associations du secteur sportif

M. Dimitri ESTIMBRE prend la parole est fait la remarque qu’en 2 exercices budgétaire il y a eu une

diminution de 10 000€ pour les associations sportives et que son groupe n’est pas d’accord avec ça.

Monsieur le Maire explique que les diminutions sont comblées par les avantages en nature procuré à

certains clubs. Que si l’on dézoome et que l’on prend l’ensemble des associations tout domaines

confondus, le soutien de la municipalité es identique. Cela est à souligner dans un contexte financier

compliqué pour les collectivités.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande pourquoi l’argent récupéré n’est pas réinjecté dans les autres

associations ?

Monsieur le Maire explique que ce n’est pas comme cela que ça fonctionne.

Madame Amandine DUHEN prend la parole elle dit qu’elle ne trouve pas normal que certaines

associations soient lésées deux années de suite. Et que de ce fait son groupe ne prendra pas part au

vote.

Monsieur le Maire précise qu’il ne prendra pas part au vote en tant que conseiller intéressé pour la ligne

les ailes au cœur d’Orb.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 26

ASSOCIATIONS Rapporteur : Jean-Pierre CALAS

Question n° 16

Objet : Subventions aux associations culturelles

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2023 qui pourraient être attribuées aux associations culturelles :

ASSOCIATIONS

Subventions 2022 Propositions 2023

Fonctionnement Evènementielles Fonctionnement Evènementielles

Charges

conventionnées

/Paiement par le

6574 sur

justificatifs

A travers chants 300,00 € 300,00 €

Mycologique et

Botanique de

l'Hérault et des Hts

Cantons

1 500,00 € 1 350,00 € 150 €

Centre Scientifique

des Hauts Cantons

Héraultais

- 150,00 €

Ciné-club 1 800,00 € 1 700,00 € 1 000,00 € 960 €

Comédie du Causse 900,00 € 800,00 € 2 500,00 € 700 €

Comité de jumelage

Leutkirch 2 600,00 € 2 500,00 €

Créateurs (rices)

Caroux au Canal du

midi

850,00 € 1 000,00 € 800,00 € 1 000,00 €

Guingoï Folk 1 800,00 € 3 000,00 € 1 700,00 € 3 000,00 €

Harmonie

Bédaricienne 6 300,00 € 6 000,00 € 500,00 €

Jazz'Orb 200,00 € 200,00 € 500,00 € 960,00 €

La Talvera 400,00 € 600,00 €

Les amis du

patrimoine culturel

de Nd des Lumières

- € 300,00 €

Les Trinacriens 400,00 € 3 575,00 € 400,00 € 3 650,00 €

L'Œil et la Main 800,00 € 700,00 € 700 €

MV Productions 1 300,00 € 14 000,00 € 1 300,00 € 18 000,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 27

.

Vote : 21 Voix POUR

- 5 CONTRES (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO, Adeline BOITARD, Patrick BARBUSCIA)

2 ABSTENTIONS (Amandine DUHEN, Jacques BENAZECH

M. Jean-Pierre CALAS prend la parole pour remercier toutes les associations du secteur culturel il

annonce également la date de la présentation de la future saison culturelle.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE explique que son groupe ne prendra pas part au vote car certes il reconnait

qu’il y a eu des efforts de faits sur l’attribution de subventions évènementielles mais que l’autre moitié

des subventions est en baisse.

Monsieur le Maire prend la parole il dit qu’effectivement il est conscient de cela mais qu’il n’a pas voulu

toucher au secteur social par rapport à la conjoncture actuelle et que de ce fait ce sont la culture et le

sport qui ont subi une légère perte.

Mme Amandine DUHEN précise que son groupe s’abstiendra

Mme Florence CAUSSE prend la parole que le souci c’est le manque de bénévole elle explique qu’il

faudra faire appel à plus de bénévolat et que l’évènementiel peut apporter cela

Mme Françoise CUBELLS BOUSQUET prend la parole elle dit qu’elle est d’accord sur le fait de faire

appel au bénévolat mais que nos associations font du bon boulot en ville avec beaucoup e bénévoles

et que dans la ville il y a beaucoup de bénévoles et qu’il faut arrêter de mettre dos à dos le fonctionnel

et l’évènementiel et qu’à force de baisser l’événementiel il n’y aura plus de fonctionnel. Il ne faut pas

sabrer ça. Elle pose la question sur le fait que certaines associations sont-elles moins méritantes ?

Monsieur Jacky TELLO prend la parole il dit qu’avec l’association de l’harmonie ils doivent être mal

notés car leur subvention baisse

Objectif-Image 700,00 € 700,00 € 1 300,00 €

Objectif Suds 12 000,00 € 10 000,00 €

Radio Ondapaïs

Radio 550,00 € 800,00 € 500,00 €

Raïces Flamencas 1 200,00 € 667,00 € 1 100,00 € 1 000,00 €

Résurgence 1 100,00 € 1 000,00 €

Souffle d'air 200,00 € 300,00 €

Total 22 900,00 € 35 042,00 € 22 400,00 € 41 150,00 €

4 470,00 € Total Total

57 942,00 € 63 550,00 €PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 28

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de sa propre interprétation car au contraire l’harmonie à 200 € de

plus

Madame Florence CAUSSE reprend la parole est précise que pour elle l’événementiel ne tue pars le

bénévolat

Monsieur le Maire demande que soit rajouter le CEPO dans le tableau même s’ils n’ont pas demandé

de subvention.

Monsieur Jean-Pierre CALAS ne prend pas part au vote du Comité de jumelage Leutkirch

Monsieur Patrick BARBUSCIA ne prend pas part au vote de la ligne les Trinacriens

Monsieur Jacky TELLO ne prend pas part au vote de la ligne harmonie BédariciennePROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 29

ASSOCIATIONS Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 17

Objet : Subventions aux associations de sécurité et prévention

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2023 qui pourraient être attribuées de sécurité et prévention :

ASSOCIATIONS Subventions 2022 Propositions 2023

Amicale des Sapeurs

Pompiers 1 500,00 € 1 500,00 €

Association Assistance

des Animaux

Abandonnés (4A)

2 500,00 € 2 500,00 €

Total Total

4 000,00 € 4 000,00 €

Vote : Unanimité

M. Pierre MATHIEU prend la parole pour remercier toutes les associations du secteur sécurité et

prévention

Monsieur Dimitri ESTIMBRE s’interroge sur l’absence de subvention au Jeunes Sapeurs Pompier et

demande si elle est reversée aux Pompiers

Monsieur Pierre MATHIEU précise que les JSP n’ont pas envoyé de dossier mais que dès qu’il sera

reçu ils auront la subvention.

Monsieur Grégory MAHIEU ne prend pas part au vote en tant que conseiller intéressé sur la ligne

amicale des SP.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 30

ASSOCIATIONS Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 18

Objet : Subventions aux associations de quartiers

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2023 qui pourraient être allouées aux associations de quartiers :

ASSOCIATIONS Subventions 2022 Propositions 2023

Comité Les Jardins du

Viaduc 380,00 € 380,00 €

Comité Quartier Roc

Rouge 380,00 € 380,00 €

Les Causses Vivants 380,00 € 380,00 €

Quartier Ancienne

route de Clermont 380,00 € 380,00 €

SACO 400,00 € (2021) 300,00 €

Total Total

1 920,00 € 1 820,00 €

Vote : Unanimité

Patrick Barbuscia ne prend pas part au vote en tant que conseillé intéressé sur la ligne Quartier

ancienne route de Clermont

ASSOCIATIONS Rapporteur : Caroline SALVIGNOLPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 31

Question n° 19

Objet : Subventions à l’association des commerçants

Monsieur le Maire propose de procéder au vote de la subvention 2023 qui pourraient être allouée à l’association des commerçants.

ASSOCIATIONS Subventions 2022 Propositions 2023

Association

Bédaricienne des

Commerçants (A.B.C)

9 450,00 € 9 300,00 €

Total Total

9 450,00 € 9 300,00 €

Vote : Unanimité

Mme Caroline SALVIGNOL donne des explications sur la baisse de la subvention, cela se justifie par une subvention exceptionnelle perçue l’an dernier

Mme Florence CAUSSE ne prend pas part au vote en tant que conseillère intéressée.

QUESTIONS DIVERSESPROCES VERBAL DU 30 JUIN 2023 32

Questions complémentaires

Objet : Motion

Motion complémentaire présenté par M. Jacky TELLO

Vote : Unanimité

Objet : Relogement de personne suite à ’incendie :

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande des explication suite a l’incendie de dimanche dernier car il a été saisi par la personne

Monsieur le Maire explique que cette personne a été relogée au Campotel et que le CCAS est en contact avec elle,

Madame Evelyne CARRETIER précise qu’elle a été reçu au CCAS et que les besoins de 1ere urgences ont été satisfait

A la demande de Monsieur le Maire, Mme Helene VERNET-MARTIN prend la parole est explique toutes les démarches qui ont déjà été réalisées.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE ne voulait pas remettre en cause le travail fournit, il précise qu’il voulait juste des explications

Fin de la séance 20h05

Le Maire, La secrétaire de séance,

Francis BARSSE Magalie TOUET