Procès Verbal - Annexe 2 PV CM 10 mai 2023 tamponpdf

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Procès Verbal - pv cm mai 2

Procès Verbal - Annexe 2 PV CM 10 mai 2023 tamponpdf Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 2 PV CM 10 mai 2023 tamponpdf)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE 6

Mn: amnere à

BÉDARIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 Mai 2023

Salle Achille BEX

L'an deux mille vingt-trois les dix mais à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Bédarieux était assemblé, salle Achille BEX, après convocation légale du 04 Mai 2023 sous la

Présidence de Monsieur BARSSE Francis, Maire.

Étaient présents : Mmes TOUET Magalie, TRALLERO Brigitte, CARRETIER Evelyne, SALVIGNOL

Caroline, MM. MATHIEU Pierre, MAHIEU Grégory, adjoints au maire.

Mmes TREMOLIERES Marie-Ange, TISSERAND Laure, TENZA Nathalie, PERIE Nathalie,

TREMOLIERES Marie-Ange, CUBELLS BOUSQUET Françoise, , DUHEN Amandine, conseillères

municipales.

MM. MOUSTELON Alain, CONTY Bruno, JUSZKIEWICZ Richard, LAMY André, CONIL Romain, LACAZE

Lorenzo, Dimitri ESTIMBRE, BARBUSCIA Patrick, Jacky TELLO, BENAZECH Jacques, conseillers

municipaux.

Absents excusés : Mmes PIOTON Sarah, BOITARD Adeline

Procurations :

Jean-Philippe GROSSE

MOURRUT Frédérique

Francis BARSSE

Grégory MAHIEU Q)

oO)

A l'unanimité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu'elle a

acceptée

25 questions sont portées à l'ordre du jour

Discours d'ouverture de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande si des questions supplémentaires doivent être portées à

l'ordre du jour

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 1

➢

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Monsieur Dimitri ESTIMBRE Dimitri demande que soit rajout °° °"P#eeure k 11/07/2088 Publié le

questions concernant le Facebook de la ville, et des problèn:6343;4406286120280630-2023 ‘06 191-0€

employés de la poste de Bédarieux,

Présentation par Monsieur Armand ANINAT de l'office national des forêts d'un

diaporama concernant le projet d'aménagement de la forêt communale 2023-2024

Débat :

Monsieur Alain Moustelon interroge M. ANINAT si dans l'avenir nous serions obligés de

changer le tupe d'arbre plantés dans nos forêts.

Monsieur ANINAT répond que l'ONF essaye déjà d'adapter les arbres en fonction du

climat mais cela se fait sur plusieurs décennies cela est compliqué de changer et cela à un

cout. || précise que sur Bédarieux la forêt est résiliente il y a énormément de variété et

beaucoup de potentiel

Madame Florence CAUSSE demande si notre forêt est en souffrance et si l'ONF 8 pu le

l'observer ?

Monsieur ANINAT répond que oui il a pu déjà le constater et il craint que cette souffrance

devienne exponentielle

Monsieur Alain Moustelon intervient en expliquant qu'il observe beaucoup de chêne en

souffrance mais également qu'il y a eu de plus en plus de frênes.

Monsieur ANINAT répond que le frêne a une particularité génétique à coloniser les milieux

Monsieur Romain CONIL demande ou en est-on des contrôles des obligations légales de

débroussaillages (OLD)

Monsieur ANINAT explique qu'une réunion d'info a déjà été effectuée mais que les

déplacements chez les particuliers pour les contrôles n'ont pas encore débutés

Monsieur le Maire précise que l'Etat envisage d'être plus sévère au niveau des contrôles.

| propose également qu'une visite de la forêt communale soit organisée avec les élus

courant septembre

Monsieur Jacky TELLO demande où en est l'évolution de la chenille processionnaire

Monsieur ANINAT explique qu'il est observé des pics tous les 5 /6 ans mais pas

d'augmentation observée

Monsieur Patrick Barbuscia demande si l'augmentation des températures a eu des effets

sur la faune et si elle a subi des changements

Monsieur ANINAT répond que pour certaines espèces cette augmentation a eu des effets

positifs et pour d'autres c'est rédhibitoire par exemple le fait d'avoir 1 ou 2 degrés de plus,

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 2

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

| Publié le

chevreuil sanglier. ID : 034-213400286-20230630-2023 06 _191-DE

le sanglier se développe de plus en plus d'ailleurs c'est le cas f

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 3 ADMINISTRATION GENERALE Rappc

Question n°1

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 _191-DE

Objet : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Rendu compte au Conseil municipal du 10 Mai 2023 des décisions du maire prises en vertu des

délégations données par le conseil municipal :

Vote : à l'UNANIMITE

AI. 3 08/03/2023 Emprunt Caisse Epargne LR 1 000 000 €

AI. 3 18/04/2023 Emprunt Crédit Agricole 750 000 €

AI .4 07/03/2023 APSH34 Nettoyage ville de Bedarieux 252 082,50 € *

AI .4 30/03/2023 | SOMEDI fourniture chlore piscine 8 400,00 €

A/STRADA fixation forfait ré érati A1 4 01/04/2023 CITTA/S \ ixation forfait rémunération 10 35220 €

MOE salle Familiale

A .4 25/04/2023 | APSH34 lot 1 entretien espaces verts 107 909,82 € *

EMMANUEL INESTA CREATION lot 2 A .4 25/04/2023 : ° 83 700,00 € *

entretien espaces verts

* montant pour 5 ans

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 4

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

ADMINISTRATION GENERALE PEtstete Reçu en préfecture le 11/07/2023 Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°2

Objet : Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048

du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se

voient transférer, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations

des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

La commission de contrôle a deux missions :

elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des

sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5

conseillers municipaux réparti comme suit :

Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

Deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, la quatrième liste n'étant pas représentée.

À savoir que les conseillers sont pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer

aux travaux de la commission de contrôle.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans,

et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Pour information, la commission de contrôle se réunit soit :

sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus

d'inscription où de radiation prise par le maire,

soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin,

et, en tout état de cause au moins une fois par an.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir acter le renouvèlement des cinq membres

de la commission.

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 5

•

•

•

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

ADMINISTRATION GENERALE PEtstete Reçu en préfecture le 11/07/2023 Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°3

Objet: Engagement de la commune dans la démarche du Géoparc Terres

d'Hérault

Le « Géoparc Terres d'Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un

« Géoparc mondial UNESCO ». Cette candidature implique la valorisation et la préservation de

notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du

patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d'atouts au service d'un

rayonnement international.

Le Géoparc a pour mission d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage

géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel.

Après une phase de préfiguration du projet menée par l'association Demain la Terre! le

Département de l'Hérault assure, depuis janvier 2022, le portage et l'animation de cette

dynamique.

Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le

développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les

différents axes stratégiques relatifs au projet.

L'ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage

départemental du projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.

Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI

d'appartenance au sein de ce Comité stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et

désigné un représentant pour siéger au sein de l'instance.

Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement

dans cette démarche territoriale.

Il est important de préciser que l'adhésion n'implique pas de cotisation. Elle donne cependant la

possibilité à chaque commune située dans le périmètre du « Géoparc Terre d'Hérault », de mettre

en valeur les actions qu'elle mènera dans le cadre de cette démarche.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

De confirmer l'engagement de la commune de Bédarieux dans la démarche du Géoparc

Terres d'Hérault

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 6

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Débat :

Monsieur le Maire apporte un complément d'informations sur cette adhésion

Monsieur Pierre MATHIEU précise que nous avons de la chance d'avoir sur notre territoire des

sites géologiques, et notre territoire sera certainement labellisé en juin nous avons une diversité

et une richesse minérale

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 7

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

ADMINISTRATION GENERALE Rappc Reçu en préfecture le 11/07/2023 Publié le

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Question n°4

Objet : Adhésion au service commun mis en place par le Centre de Formation

des Maires et des Élus Locaux (CFMEL) dans le cadre de la désignation d'un

référent déontologue

Vu l'article L 111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu la délibération n°2023-06 du 16 février 2023 du Centre de Formation des Maires et des Élus

LOCAUX,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné

par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi au sein de la collectivité auprès de

laquelle il exerce un mandat d'élu local (même si l'élu n'exerce plus depuis au moins 3 ans), que

le référent déontologue ne peut être un agent de cette même collectivité et qu'il ne peut se

trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci,

Considérant que par délibération concordantes, plusieurs collectivités territoriales, groupement

de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un

même référent déontologue pour leurs élus,

Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux propose à ses collectivités

membres d'adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par

délibération n°2023-06 du 16 février 2023; afin que chaque élu puisse saisir un référent

déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret

professionnel à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6

décembre 2022 ; soit 120 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour

avis auprès du Collège des Référents Déontologues.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 8

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Reçu en préfecture le 11/07/2023

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D'adhérer au service commun mis en place par le Centre de Forrrecorrues-mrarmresctues Élus Locaux dans les conditions exposées ci-dessus,

De désigner le Collège de Référents Déontologue comme référent de la commune de

Bédarieux,

De préciser que tout élu municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de

Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus seront détaillés par un règlement dédié du service commun

et rappelées à l'occasion de chaque saisine.

Vote : 23 POUR

4 Abstentions (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO,

Patrick BARBUSCIA)

Débat :

Monsieur Dimitri ESTIMBRE explique que si son groupe c'est abstenu c'est qu'il avait déjà

demandé à ce qu'on adhère au CIDEF

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 9

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 _191-DE ADMINISTRATION

Question n°5

Objet : Subvention exceptionnelle à l'association des Anciens Combattants UFAC

Le samedi 06 Mai 2023 aura lieu le Congrès départemental des Anciens Combattants de

l'Hérault, la section locale des Anciens Combattants UFAC fêtera à cette occasion son

centenaire.

Afin qu'ils puissent organiser au mieux cette journée, il est proposé au Conseil Municipal de bien

vouloir leur attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500€

Il est proposé au conseil municipal :

s

-_ D'attribuer une subvention Exceptionnelle de SO0€ à la Section des anciens

combattants de Bédarieux/ Lamalou les Bains

Vote : à l'UNANIMITE

Monsieur André LAMY remercie l'assemblée en tant que conseiller en charge des Anciens

combattants

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 10

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

FINANCES Etre Reçu en préfecture le 11/07/2023

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Question n°6

Objet : Décisions Modificatives N° 1 Budget Général

Le budget de la commune est un document prévisionnel, il est donc parfois nécessaire de

modifier en cours d'exercice des inscriptions budgétaires afin de prendre en compte de nouvelle

recettes et dépenses.

Il est donc proposé les décisions modificatives suivantes :

1 - DM n°1 « Budget « Général »

Fct

011 60612 ENERGIE 020 - 60 000,00

60612 ENERGIE 321 13 000,00

60612 ENERGIE 472 18 800,00

60612 ENERGIE 413 - 9 000,00

60612 ENERGIE 810 105 700,00

60612 ENERGIE 814 - 85 000,00

60612 ENERGIE 824 - 1 000,00

60612 ENERGIE 324 11 700,00

60612 ENERGIE 313 5 000,00

60612 ENERGIE 112 4 O00,00

60612 ENERGIE 427 12 000,00

60612 ENERGIE 211 14 200,00

60612 ENERGIE 212 37 600,00

60612 ENERGIE 920 3 600,00

60623 ALIMENTATION 020 10 000,00

60632 Acquisition pt matériel 810 2 500,00

61527 ENTRETIEN TERRAIN 823 15 000,00

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 11

CHAPITRE COMPTE INTITULE FONCTION DEPENSES RECETTES

0712

66

67

023

042

73

74

74

74

74

Invt

007

007

21

21

21

21

21

21

21

6188

6256

6257

627

64131

64131

66111

673

023

6817

73111

Ja

74727

74127

74718

007

007

2128

2135

2151

2151

2152

21568

2158

DIVERS

MISSIONS

RECEPTIONS

FRAIS BANCAIRES

SALAIRES NON TITULAIRES

SALAIRES NON TITULAIRES

INTERETS EMPRUNTS

TITRES ANNULES EX ANT

VIREMT SECTION INVEST

DOTATIONS AUX

PROVISIONS

TAXES FONCIERES ET

HABITATIONS

DGF

DOTATION SOLIDARITÉ

RURALE

DOTATION NATIONALE

PEREQUATION

DOTATION BIODIVERSITE

REPORT NEGATIF REPORTE

REPORT NEGATIF REPORTE

AMENAGEMENT PARC

RABAHI

REFECTION CAGE ESCALIER

LW

TRAVAUX CUVES COLAS

REFECTION VOIRIE PLACE

DU MARCHE

MOBILIER URBAIN ET

ROUTIER

MATERIEL INCENDIE

MATERIEL OUTILLAGE

TECHNIQUE

020

020

020

020

421

820

071

020

071

071

071

071

071

071

071

071

071

823

212

822

822

813

820

814

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

10 d'Reguien préfecture le 11/07/2023

Publié le

10 (!1D :034-213400286-20230630-2023 06 191-DE

10 000,00

3 000,00

10 000,00

10 000,00

5/7 O00,00

32 250,00

132 148,00

10 000,00

23 889,84

10 000,00

20 000,00

30 000,00

100 000,00

5 O00,00

3 000,00

5 O00,00

343 206,00

18326,00

41 492,00

24 982,00

24 708,00

23 889,84

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 12

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

REMPLACEMENT POMPE A Reçu en préfecture le 11/07/2023

21 2158 CHALEUR CRECHE fée 20 Of Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 191-DE

21 2188 EQUIPEMENT TUILERIE 313 3 600,00

23 2313-2202 | TRAVAUX SALLE FAMILIALE |810 150 549,00

16 1641 REMBOURSEMT CAPITAL 071 35 000,00

16 1641 EMPRUNT 071 290 000,00

VIREMT SECTION

De De FONCTIONNEMENT 01 132 149,00

Il est proposé au conseil municipal :

- D'approuver la Décision Modificative N° 1 du Budget Principal ainsi présentée

Vote : 23 POUR

4 Abstentions (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO,

Patrick BARBUSCIA)

Débat :

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Vincent GUEVARA apporte des précisions

concernant les 71% il explique que ce sont les bases et non les taux qui augmentent

c'est la loi des finances

Madame Françoise CUBELLS- BOUSQUET demande des explications concernant les

cuves de la Colas et les risques de pollution

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a aucun risque tant que nous ne creusons pas et que

seul le bassin de décantation est à dépolluer ce qui sera fait en juin.

Madame Françoise CUBELLS- BOUSQUET précise qu'elle s'abstient sur ce vote à cause

de la construction de la salle familiale

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 13

-

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

FINANCES Rapporkff 034-213400286-20230630-2023 06. 191-DE

Question n°7

Objet : Décision Modificative N° 1 Budget Annexe « Campotel »

DM n°1 « CAMPOTEL »

FONCTIONNEMENT

TITRES ANNULES 7 7

5 878 EXERCICES ANTERIEURS 10.00 €

75 752 LOCATIONS 10.00 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D'approuver la Décision Modificative N° 1 du Budget Annexe « Campotel » ainsi

présentée

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 14

CHAPITRE COMPTE INTITULE FONCTION DEPENSES RECETTES

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 _191-DE

FINANCES

Question n°8

Objet: Délibération donnant pouvoir de recouvrement au service de gestion

comptable Ouest Hérault

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R1617-24,

L.2122-19, L.2722-22 et L.2122-24;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 organisant les règles de la comptabilité

publique, notamment en ce qui concerne la séparation de l'ordonnateur et du comptable

public, modifié par le décret n: 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire

et comptable publique ;

Vu la demande du comptable du Service de Gestion Comptable Ouest Hérault de l'autoriser à

recourir, envers les redevables défaillants, aux saisies administratives à tiers détenteur

(employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes procédures civiles d'exécution

(saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de

créances, etc.) et toute autre poursuite, sans solliciter l'autorisation préalable de Monsieur le

Maire pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité (budget principal et

budgets annexes);

Il est précisé que cette autorisation s'applique au budget principal de la Ville ainsi qu'à ses

budgets annexes et pour la durée du mandat de Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

Autoriser le comptable à recourir, envers les redevables défaillants, aux saisies

administratives à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes

procédures civiles d'exécution (saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie

mobilière, saisie attribution de créances, etc.) et toute autre poursuite, sans solliciter

l'autorisation préalable de Monsieur le Maire pour tous les titres et pour tous les budgets de

la collectivité.

Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Vote : à l'UNANIMITE

Débat :

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Vincent GUEVARA explique que cette

délibération fait seulement suite au changement de trésorerie.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 15

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 _191-DE

FINANCES

Question n°9

Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2024

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre

2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales uniques,

-Vu l'avis favorable de la comptable SGC ouest Hérault, Catherine BREIL en date du 21 avril

2023

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville soumis actuellement

à la nomenclature M14.

La nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur

public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le

référentiel MS7 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus

spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme

et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la

durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors

de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du

compte administratif ;

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 16

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibéra 99291 préieoure le 11072088 Publié le la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre Cha ;,.534215400286-20230830 2023 06 191DE % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans

la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14

soit pour la Ville de BEDARIEUX :

Le budget principal 300

Le budget annexe HAE (Hôtel d'activités économiques) 308

Le budget annexe CCAS 320

Le budget annexe ZAC des Capitelles 302

Le budget annexe CAMPOTEL 329

Le budget annexe Caisse des écoles 305

Une généralisation de la MS7 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée

au îÎer janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement

un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne

BP n-1ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le passage de la commune

de Bédarieux à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 17

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

FINANCES Rapporteufs 034-213400286-20230630-2023 06 191-DE

Question n°10

Objet : Admission en non valeurs de créances irrécouvrables sur les budgets eau et

assainissement

Parmi les créances de toute nature de la Ville de Bédarieux, certaines ne peuvent être recouvrées,

pour différentes raisons (disparition des débiteurs, décès, insolvabilités...).

Ces dossiers doivent faire l'objet d'un abandon de créance, appelé non-valeur. Ils sont présentés par

le Trésorier du Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Bédarieux.

Les motifs d'irrécouvrabilité sont les suivants :

Créance minime : Il s'agit de créances de faible importance (inférieures à 30 euros après la lettre

de rappel ou inférieures à 200 euros après le commandement) dont le recouvrement forcé

entrainerait des frais hors de proportion avec la somme en cause.

Clôture pour insuffisance d'actif ou procédures collectives : Il s'agit de créances concernant des

sociétés placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Un jugement de clôture de

procédure a été prononcé.

Combinaison infructueuse d'actes : Les poursuites exécutées n'ont pas permis de solder la

créance, le redevable ne percevant que des revenus insaisissables où étant non imposable.

PV de perquisition et de demande de renseignement négative : La société ou le commerce

n'exerce plus d'activité et est radié du registre du commerce et des sociétés

NPAI et demande de renseignement négative : Malgré les recherches entreprises auprès des

différentes administrations, aucune nouvelle adresse n'a pu être identifiée pour le débiteur.

Surendettement et décision d'effacement de dette : Le redevable a saisi la commission de

surendettement, laquelle a porté la créance dans le plan d'apurement de ses dettes ou accepté

un moratoire sur le remboursement de ses dettes.

Personne décédée et demande de renseignement négative : La succession du débiteur ne

comporte pas d'actif ou ses héritiers ont renoncé à la succession.

Poursuite sans effet: Le titre est irrécouvrable mais ne peut être annulé, les services

ordonnateurs ne disposant plus des archives correspondantes.

Personne disparue : Le débiteur réside à l'étranger et il n'existe pas d'accord avec son pays de

résidence pour le recouvrement des créances des collectivités territoriales françaises.

Les créances dont Monsieur le Trésorier a sollicité la décharge sont détaillées sur des certificats

d'irrécouvrabilité. Ces pièces sont tenues à la disposition de l'assemblée si elle le souhaite. a

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Les états suivants récapitulent les sommes de l'admission en nofpuiigie ID : 034-213400286-20230630-2023 06 191-DE Budget Eau et de l'Assainissement :

COMPTE 6541

COMPTE 6542 : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 19

€HT TVA TTC €HT TVA TTC €HT TVA TTC €HT TVA TTC

AJL 194,91 € 10,72 € 205,63 € 275,87 € 17,44 € 293,31 € 470,78 € 28,16 € 498,94 €

AV 94,00 € 5,17 € 99,17 € 137,89 € 7,61 € 145,50 € 231,89 € 12,78 € 244,67 €

AE 580,41 € 31,92 € 612,33 € 878,10 € 57,72 € 935,82 € 1 458,51 € 89,64 € 1 548,15 €

BBA 92,93 € 5,11 € 98,04 € 113,66 € 10,57 € 124,23 € 206,59 € 15,68 € 222,27 €

BBR 98,42 € 5,42 € 103,84 € 146,20 € 13,70 € 159,90 € 244,62 € 19,12 € 263,74 €

BG 35,76 € 1,97 € 37,73 € 43,14 € 4,13 € 47,27 € 78,90 € 6,10 € 85,00 €

BN 91,26 € 5,02 € 96,28 € 133,46 € 7,36 € 140,82 € 224,72 € 12,38 € 237,10 €

BC 191,62 € 10,55 € 202,17 € 242,52 € 13,56 € 256,08 € 434,14 € 24,11 € 458,25 €

BM 351,75 € 19,34 € 371,09 € 517,17 € 28,45 € 545,62 € 868,92 € 47,79 € 916,71 €

CC 59,64 € 3,28 € 62,92 € 72,39 € 4,94 € 77,33 € 132,03 € 8,22 € 140,25 €

CD 193,31 € 10,63 € 203,94 € 191,47 € 10,89 € 202,36 € 384,78 € 21,52 € 406,30 €

CE 236,30 € 13,00 € 249,30 € 358,14 € 24,31 € 382,45 € 594,44 € 37,31 € 631,75 €

CJ 206,71 € 11,38 € 218,09 € 266,82 € 14,76 € 281,58 € 473,53 € 26,14 € 499,67 €

CM 49,06 € 2,70 € 51,76 € 62,54 € 4,54 € 67,08 € 111,60 € 7,24 € 118,84 €

CP 48,49 € 2,67 € 51,16 € 56,92 € 5,09 € 62,01 € 105,41 € 7,76 € 113,17 €

CES 91,54 € 5,04 € 96,58 € 69,88 € 6,91 € 76,79 € 161,42 € 11,95 € 173,37 €

DT 45,76 € 2,52 € 48,28 € 61,58 € 5,80 € 67,38 € 107,34 € 8,32 € 115,66 €

DE 26,16 € 1,43 € 27,59 € 27,58 € 2,68 € 30,26 € 53,74 € 4,11 € 57,85 €

EJ 82,85 € 4,56 € 87,41 € 106,33 € 5,85 € 112,18 € 189,18 € 10,41 € 199,59 €

FE 24,68 € 1,36 € 26,04 € 29,63 € 2,02 € 31,65 € 54,31 € 3,38 € 57,69 €

FV 0,01 € - € 0,01 € - € - € - € 0,01 € - € 0,01 €

FI 272,07 € 14,96 € 287,03 € 375,99 € 23,68 € 399,67 € 648,06 € 38,64 € 686,70 €

GE 118,46 € 6,51 € 124,97 € 153,09 € 8,42 € 161,51 € 271,55 € 14,93 € 286,48 €

KA 0,02 € - € 0,02 € 0,02 € - € 0,02 €

KJ 135,68 € 7,47 € 143,15 € 196,26 € 10,79 € 207,05 € 331,94 € 18,26 € 350,20 €

LB 26,37 € 1,45 € 27,82 € 23,07 € 2,29 € 25,36 € 49,44 € 3,74 € 53,18 €

LC 189,36 € 10,41 € 199,77 € 220,94 € 20,93 € 241,87 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 440,30 € 37,34 € 477,64 €

LP 57,54 € 3,17 € 60,71 € 83,33 € 4,58 € 87,91 € 140,87 € 7,75 € 148,62 €

LJL 2,09 € 0,11 € 2,20 € 2,09 € 0,11 € 2,20 €

LPA 458,58 € 25,23 € 483,81 € 552,80 € 44,40 € 597,20 € 1 011,38 € 69,63 € 1 081,01 €

LE 186,13 € 10,25 € 196,38 € 275,57 € 15,16 € 290,73 € 461,70 € 25,41 € 487,11 €

MJ 8,34 € 0,47 € 8,81 € 12,44 € 1,17 € 13,61 € 20,78 € 1,64 € 22,42 €

MC 0,13 € 0,01 € 0,14 € - € - € - € 0,13 € 0,01 € 0,14 €

ML 57,12 € 3,14 € 60,26 € 62,94 € 6,09 € 69,03 € 120,06 € 9,23 € 129,29 €

MF 93,70 € 5,15 € 98,85 € 116,47 € 8,28 € 124,75 € 210,17 € 13,43 € 223,60 €

MC 20,41 € 1,13 € 21,54 € 24,59 € 1,68 € 26,27 € 45,00 € 2,81 € 47,81 €

MN 0,09 € - € 0,09 € - € - € - € 0,09 € - € 0,09 €

MW 9,37 € 0,52 € 9,89 € 8,96 € 0,87 € 9,83 € 18,33 € 1,39 € 19,72 €

OB 0,05 € - € 0,05 € - € - € - € 0,05 € - € 0,05 €

PAM 227,64 € 12,52 € 240,16 € 285,17 € 22,10 € 307,27 € 512,81 € 34,62 € 547,43 €

PP 5,06 € 0,28 € 5,34 € - € - € - € 5,06 € 0,28 € 5,34 €

PM 0,02 € - € 0,02 € - € - € - € 0,02 € - € 0,02 €

PMa 0,076 € 0,004 € 0,080 € 0,076 € 0,004 € 0,080 €

RF 38,11 € 2,11 € 40,22 € 54,83 € 3,02 € 57,85 € 92,94 € 5,13 € 98,07 €

RS 0,01 € - € 0,01 € - € - € - € 0,01 € - € 0,01 €

RGF 211,38 € 11,63 € 223,01 € 296,84 € 26,79 € 323,63 € 508,22 € 38,42 € 546,64 €

RC 34,63 € 1,90 € 36,53 € 32,15 € 2,23 € 34,38 € 66,78 € 4,13 € 70,91 €

RR 0,17 € 0,01 € 0,18 € - € - € - € 0,17 € 0,01 € 0,18 €

RA 9,76 € 0,54 € 10,30 € 12,01 € 1,14 € 13,15 € 21,77 € 1,68 € 23,45 €

RM 39,12 € 2,15 € 41,27 € 29,18 € 2,90 € 32,08 € 68,30 € 5,05 € 73,35 €

RJC 0,23 € 0,07 € 0,24 € - € - € - € 0,23 € 0,07 € 0,24 €

SE 13,11 € 0,72 € 13,83 € 18,79 € 1,77 € 20,56 € 31,90 € 2,49 € 34,39 €

SM 43,88 € 2,41 € 46,29 € 42,27 € 4,09 € 46,36 € 86,15 € 6,50 € 92,65 €

SC 128,19 € 7,05 € 135,24 € 145,63 € 12,18 € 157,81 € 273,82 € 19,23 € 293,05 €

SARLBDF 0,66 € 0,04 € 0,70 € - € - € - € 0,66 € 0,04 € 0,70 €

SARL MC 8,57 € 0,46 € 9,03 € 7,63 € 0,43 € 8,06 € 16,20 € 0,89 € 17,09 €

SCI GTI 54,47 € 3,00 € 57,47 € 52,14 € 3,35 € 55,49 € 106,61 € 6,35 € 112,96 €

SCI M 0,01 € - € 0,01 € - € - € - € 0,01 € - € 0,01 €

SE 0,87 € 0,05 € 0,92 € - € - € - € 0,87 € 0,05 € 0,92 €

SJ 49,37 € 2,72 € 52,09 € 63,56 € 4,35 € 67,91 € 112,93 € 7,07 € 120,00 €

ST 0,085 € 0,005 € 0,090 € - € - € - € 0,085 € 0,005 € 0,090 €

TA 19,32 € 1,06 € 20,38 € 14,60 € 1,43 € 16,03 € 33,92 € 2,49 € 36,41 €

TM 0,06 € - € 0,06 € - € - € - € 0,06 € - € 0,06 €

TL 166,46 € 9,16 € 175,62 € 246,80 € 13,58 € 260,38 € 413,26 € 22,74 € 436,00 €

TJLV 213,79 € 11,76 € 225,55 € 310,41 € 19,50 € 329,91 € 524,20 € 31,26 € 555,46 €

TH 0,28 € 0,02 € 0,30 € - € - € - € 0,28 € 0,02 € 0,30 €

TC 0,57 € 0,03 € 0,60 € 0,57 € 0,03 € 0,60 €

TE 151,29 € 8,32 € 159,61 € 232,43 € 15,84 € 248,27 € 383,72 € 24,16 € 407,88 €

VC 0,59 € 0,03 € 0,62 € - € - € - € 0,59 € 0,03 € 0,62 €

VM 125,95 € 6,93 € 132,88 € 179,45 € 9,88 € 189,33 € 305,40 € 16,81 € 322,21 €

VJ 0,08 € - € 0,08 € - € - € - € 0,08 € - € 0,08 €

VM 221,55 € 12,18 € 233,73 € 336,12 € 22,86 € 358,98 € 557,67 € 35,04 € 592,71 €

VO 0,09 € - € 0,09 € 0,09 € - € 0,09 €

VJ 4,63 € 0,25 € 4,88 € 2,94 € 0,21 € 3,15 € 7,57 € 0,46 € 8,03 €

YA 60,67 € 3,34 € 64,01 € 66,44 € 6,12 € 72,56 € 127,11 € 9,46 € 136,57 €

TOTAL 6 261,83 € 344,52 € 6 606,29 € 8 327,13 € 570,44 € 8 897,57 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 14 618,96 € 920,96 € 15 539,86 €

EAU ASST TOTAL Initiales FRAIS CLOTUREEnvoyé en préfecture le 11/07/2023

en préfecture le 11/07/2023

r-uwré le

ID : 034-21340028t 30-2(

En conclusion, au vu des justifications produites par le Comptable, il apparaît que pour toutes ces créances irrécouvrables, les recherches ont été effectuées avec diligence.

Je vous propose donc de bien vouloir autoriser l'admission en non-valeur des dites créances.

Je rappelle que l'admission en non-valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. La procédure adoptée vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers le débiteur de tous les moyens d'action dont il dispose.

Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s'il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi.

Au sein du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables », on distingue :

Les pertes sur créances irrécouvrables, enregistrées au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes ;

Les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement où d'une procédure collective, lorsque le comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations, enregistrées au compte 6542 « Créances éteintes ». Les créances éteintes sont donc celles pour lesquelles le recouvrement ne peut en aucun cas être repris, dans la mesure où l'impossibilité du débiteur à payer ses dettes a été constatée par un juge où, dans le cadre du surendettement des particuliers, par le prononcé d'une décision de rétablissement personnel, ou encore, pour les personnes morales de droit privé, dans le cadre d'une procédure collective par le prononcé d'une décision de clôture pour insuffisance d'actif.

À ce titre, au vu des propositions présentées par le Comptable, la dépense afférente aux créances reconnues irrécouvrables que le présent projet de délibération vous demande de bien vouloir autoriser, pour un montant total de 21 456.95€ HT soit 22 882.48€TTC, sera ventilée comme suit :

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 20

€HT TVA TTC €HT TVA TTC €HT TVA TTC €HT TVA TTC

4909720131 CF 108,36 € 5,97 € 114,33 € 109,19 € 10,68 € 119,87 € 217,55 € 16,65 € 234,20 €

5002170112 CJS 937,18 € 51,55 € 988,73 € 1 421,32 € 107,03 € 1 528,35 € 2 358,50 € 158,58 € 2 517,08 €

5786940312 CP 164,41 € 9,03 € 173,44 € 230,15 € 21,78 € 251,93 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 424,56 € 36,81 € 461,37 €

5243920112 FA 95,44 € 5,26 € 100,70 € 138,25 € 13,02 € 151,27 € 233,69 € 18,28 € 251,97 €

5293190512 ATL 396,23 € 21,79 € 418,02 € 594,19 € 55,95 € 650,14 € 990,42 € 77,74 € 1 068,16 €

5919900312 FC 29,95 € 1,64 € 31,59 € 34,31 € 1,89 € 36,20 € 64,26 € 3,53 € 67,79 €

5429260612 GM 283,83 € 15,59 € 299,42 € 214,11 € 20,07 € 234,18 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 527,94 € 41,66 € 569,60 €

5925520912 SARLB 175,38 € 9,65 € 185,03 € 286,66 € 19,54 € 306,20 € 462,04 € 29,19 € 491,23 €

5761720112 DC 17,47 € 0,96 € 18,43 € 25,59 € 1,98 € 27,57 € 43,06 € 2,94 € 46,00 €

5799571212 MGA 296,58 € 16,32 € 312,90 € 430,54 € 40,59 € 471,13 € 727,12 € 56,91 € 784,03 €

5920500412 RM 319,49 € 17,58 € 337,07 € 439,36 € 38,76 € 478,12 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 788,85 € 62,34 € 851,19 €

2 824,32 € 155,34 € 2 979,66 € 3 923,67 € 331,29 € 4 254,96 € 90,00 € 18,00 € 108,00 € 6 837,99 € 504,63 € 7 342,62 € TOTAL

Initiales EAU ASST TOTAL N°LISTE FRAIS CLOTURE

➢

➢

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

| [ Publié le

IL--Y934-213400-96-202306ov--)J23-06-151-DE

La dépense afférente aux admissions en non-valeur sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 68, des différents budgets de fonctionnement de la Ville de Bédarieux, pour l'exercice 2023.

Il est en revanche proposé de refuser certaines admissions en créances irrécouvrables, des investigations complémentaires de terrain pouvant être réalisées par nos équipes :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir approuver les admissions en non-valeur comme présentée ci-dessus.

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 21

€HT TVA TTC €HT TVA TTC €HT TVA TTC €HT TVA TTC

COMPTE 6541

SOUS TOTAL 6541 6 261,83 € 344,52 € 6 606,29 € 8 327,13 € 570,44 € 8 897,57 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 14 618,96 € 920,96 € 15 539,86 €

COMPTE 6542

SOUS TOTAL 6542 2 824,32 € 155,34 € 2 979,66 € 3 923,67 € 331,29 € 4 254,96 € 90,00 € 18,00 € 108,00 € 6 837,99 € 504,63 € 7 342,62 €

TOTAL GENERAL 9 086,15 € 499,86 € 9 585,95 € 12 250,80 € 901,73 € 13 152,53 € 120,00 € 24,00 € 144,00 € 21 456,95 € 1 425,59 € 22 882,48 €

TOTAL EAU ASST FRAIS CLOTURE

Liste n°5130630112 Montant TTC

BMM 1 610,09 €

CE 62,91 €

FP 420,52 €

GC 122,03 €

MM 1 209,21 €

MP 154,50 €

MD 20,91 €

PB 115,00 €

RH 3 079,77 €

RL 345,22 €

SCIF 562,56 €

SCIL 37,66 €

SA 59,07 €

VP 23,34 €

TOTAL 7 822,79 €

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°11

Objet : Renouvellement du bail avec la société TDF sur le Pic de Tantajo

La commune de Bédarieux et la société TDF sont liées par un bail depuis le 13 octobre 1995 pour

l'installation d'un pylône radioélectrique de télécommunication sur la parcelle cadastrée section

D N° 225 située lieu-dit «Pic de Tantajo » 34600 BEDARIEUX. Ce bail arrive à échéance en 2026

et la société TDF souhaite dès à présent le renouveler.

Sachant que l'emprise de ce relais est d'une surface d'environ 783 m afin d'accueillir les

infrastructures nécessaires dont un pylône,

Considérant que la convention d'occupation prévoit une redevance annuelle fixe et une autre

variable en fonction du nombre d'opérateurs installés sur l'antenne.

Il est convenu qu'au jour de la signature du présent bail, compte tenu de la présence de 2

opérateurs de Communications électroniques disposant d'équipements installés fournissant un

service de téléphonie mobile au public, et de 2 Mux TNT, et 2 Mux FM le loyer s'élève à douze

mille six cents Euros (12 600 €) net.

Le présent bail sera consenti et accepté pour une durée de 20 années à compter du Îer janvier

2023

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir approuver :

- Le renouvellement du Bail avec la sté TDF pour une durée de 20 années à compter du

20 janvier 2023

- _ D'autoriser M. le Maire a signé les documents s'y afférent

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 22

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°12

Objet : Budget Fixation du forfait lors des agents de la police municipale

interviennent pour la mise en fourrière d'un véhicule.

Les agents municipaux de la ville de Bédarieux sont amenés à effectuer des fourrières automobiles sur la commune de Bédarieux soit pour des véhicules en stationnement gênant, soit pour des véhicules en stationnement abusif, soit pour des déplacements forfaitaires liés à un danger quelconque. Ces interventions, nécessitent la mobilisation de deux agents afin, d'une part de contacter le fouriériste agrée conformément à la convention en cours, d'effectuer le traitement administratif (enregistrement, identification du propriétaire, envoie de la notification en accusé de réception.) et d'autre part de suivre l'évolution du véhicule sur le service informatique des fourrières automobiles. Dans certains cas, le véhicule n'est pas récupéré par son propriétaire, après le délai règlementaire il est donc automatiquement classé en véhicule

destiné à la destruction.

Les frais de mise en fourrière de ces véhicules dont le montant actuel est fixé par arrêté ministériel du 3 aout 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 ne sont pas encaissés par l'entreprise Verlaguet qui a effectué l'enlèvement pour le compte de la commune, et sont donc à la charge de la commune de Bédarieux.

Au regard des frais engagés par la collectivité de Bedarieux, il est proposé de fixer une majoration de 50 euros au montant des frais de mise en fourrière correspondant à l'arrêté interministériel en cours.Ce montant sera facturé par la ville de BEDARIEUX aux propriétaires qui abandonnent leurs véhicules à la fourrière automobile. Les recettes seront encaissées au budget principal de la ville

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la mise en place d'une facturation aux propriétaires qui abandonnent leurs véhicules en fourrière ; recouvrant les frais préalables à l'enlèvement des véhicules en fonction de leur catégorie conformément à l'arrêté interministériel et de majorer cette tarification de 50 euros correspondant au temps du traitement administratif effectué par les agents de la police municipale et le service financier de la ville de Bédarieux.

- Appliquer cette tarification à compter du 1er Juin 2023

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette décision.

Vote : à l'UNANIMITE

Débat :

Monsieur Dimitri ESTIMBRE intervient et demande que soit modifier l'intitulé de la

délibération car cette formulation induit en erreur ce n'est pas un taux horaire mais un

forfait d'intervention

Monsieur le Maire prend la parole est valide la demande de Monsieur Dimitri ESTIMBRE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 23

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

FINANCS PER Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°13

Objet : Modification des tarifs pour l'inscription à l'accueil périscolaire pour la

rentrée 2023-2024

La Ville applique une tarification avantageuse pour les familles pour l'ensemble des services liés

à l'accueil périscolaire afin de les rendre accessibles à tous les élèves.

Une seule cotisation est appelée valant inscription à l'ALP {accueil de loisirs périscolaire), à la

restauration scolaire et à l'aide aux devoirs.

Les montants n'ont pas été modifiés depuis la rentrée 2014-2015.

Par soucis de lisibilité il vous est proposé de mettre en place un tarif unique pour les maternelles

et le primaire de 40 € de cotisation annuelle par enfant inscrit pour la rentrée 2023-2024. ||

s'agit du seul paiement pour les familles pour l'accueil périscolaire, les temps d'accueils du matin,

midi et soir ne sont pas facturés à l'unité comme cela se fait dans beaucoup de communes.

Pour les élèves arrivés en cours d'année scolaire, ce montant sera facturé 30 € après les

vacances d'hiver et 20 € après les vacances de printemps.

Pour les familles de passage sur la commune pour moins d'un mois (ex : cirque), l'adhésion sera

de 10 € par enfant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- _ D'approuver la nouvelle tarification des accueils de loisirs périscolaires associés

aux écoles maternelles et primaire publiques de la ville.

Vote : 23 POUR

- 1 CONTRE (Mme Françoise CUBELLS-BOUSQUET)

- 3 ABSTENTIONS (Mrs Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Patrick BARBUSCIA)

Débat :

Mme Françoise CUBELLS-BOUSQUET prend la parole pour expliquer son vote car elle

contre l'augmentation des tarifs

Mme Brigitte TRALLERO explique que cette augmentation représente 15 € / an

Mme Magalie TOUET intervient en expliquant que les familles peuvent supporter ce coup

sachant que pour le même service sur d'autres communes le tarif est bien plus élevé

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 24

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

TOURISME Rapporte Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

Question n°14

Objet : Modification des tarifs du Campotel des 3 vallées

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Le CAMPOTEL des 3 vallées une locomotive de l'hébergement touristique de Bédarieux et des hauts cantons.

Ce village de gîte répond pleinement aux nouvelles exigences des touristes : un accueil professionnel, chaleureux, identitaire et polyvalent s'appuyant sur les caractéristiques fortes du territoire :

Un patrimoine naturel diversifié permettant la pratique d'un nombre conséquent

d'activités de loisirs, sport ou nature.

Une qualité de vie liée à la qualité des productions locales

Un programme varié d'animation et d'activités touristiques

Un programme culturel riche et ambitieux

Il affiche un taux de remplissage de l'ordre de 70% en moyenne. Cet équipement, malgré ses

tarifs très attractifs est autonome budgétairement.

Cependant, il est également concerné par la multiplication des couts de l'électricité. Des

travaux ont lieu chaque année pour renforcer l'isolation, et dès cet hiver des pompes à chaleur

vont être installées pour tenter de limiter la hausse de la facture. Mais, compte tenu de la

multiplication par 3 des couts de l'énergie et pour pouvoir continuer à investir pour développer

le campotel, il vous est proposé la hausse de tarifs suivantes uniquement en basse saison :

TARIFS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS

1 nuitée 50 € 60 €

2 nuitées 41 € la nuitée 90 € la nuitée

3 nuitées et + 38 € la nuitée 45 € la nuitée

Location de la Salle 150 € à 400 € 250 € à 400 €

À noter que les prestations complémentaires, comme les frais de dossiers ou de parking restent inchangés.

l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 25

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•

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

. Reçu en préfecture le 11/07/2023

VOTE : 23 POUR SUP Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 191-DE

4 Abstentions (Dimitri ESTIMBRE, Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jacky TELLO, Patrick BARBUSCIA)

Débat :

Monsieur Patrick BARBUSCIA souhaiterait que l'an prochain soit fait un bilan du taux de remplissage du Campotel malgré l'augmentation des tarifs. Monsieur BARBUSCIA demande pourquoi n'est pas envisagé la création d'un camping municipal sur la commune

Monsieur le Maire explique que cela n'est pas envisageable sur le budget de la commune, d'autre part il précise que nous n'avons pas de terrains disponibles pour ce genre d'infrastructure peut être que sur le territoire de Grand Orb. Il explique que la seule solution envisageable pour l'heure serait la création d'un camping par un investisseur privé

Monsieur Pierre MATHIEU prend la parole il explique que sur Grand Orb il n'y pas de projet de ce type juste des aires de camping-car mais pas de camping . Il précise que 3 projets d'aires de camping-car sont en cours de réalisation ou déjà réalisé

Madame Laure TISSERAND prend la parole pour informer que pour optimiser les réservations un logiciel de réservation en ligne est en cours d'installation

Monsieur Jacky TELLO prend la parole il explique que lui croit d'avantage à quelque chose en ville il faut avoir une nouvelle conception du tourisme et le manque de terrain peut favoriser le développement de ce genre d'hébergement

Monsieur Pierre MATHIEU réexplique l'intérêt du PLU qui permet de pouvoir débloquer des terrains

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 26

-

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°15

Objet : Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du « Contrat Bourg centre Occitanie, équipement structurant pour la « Salle Familiale »

Conformément à ce qui avait été annoncé précédemment, la municipalité souhaite offrir un lieu

de rencontre, nécessaire pour tisser du lien social au sein de nos territoires.

L'objectif de cet espace est de permettre aux particuliers de disposer d'un lieu pouvant accueillir

tout type de manifestations y compris celles de grande ampleur, ce qui n'est pas possible

actuellement dans la commune.

Ce bâtiment se situera sur un terrain dont la commune est déjà propriétaire, dans la continuité de

constructions existantes.

Il s'agit ainsi d'une urbanisation vertueuse dans une « dent creuse » de la commune. De plus, situé

en bordure de l'Orb, ce terrain offre la possibilité de créer un espace vert très agréable pour des

évènements pouvant être organisés à l'extérieur.

Ce nouveau bâtiment se voudra respectueux des dernières normes de constructibilités en

matière environnementale et pourra accueillir 120 personnes assises. Il sera d'une surface totale

de 360 m modulable afin d'accueillir plusieurs activités ou évènements dans un même temps.

La phase APD (avant-projet définitif) est en cours de bouclage. Les marchés publics seront lancés avant l'été pour une livraison à l'automne 2024. Les partenaires comme l'Etat et le Conseil

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 27

²

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

Les travaux ont été évalués par les services à 1 200 000 € HT. Ce DS ESS PAERT ETS INTEE

départemental de l'Hérault nous ont déjà notifié 390 000 € de sub

au Contrat Bourg Centre Occitanie comme « équipement structurant » ce qui nous permet de

prétendre à 25% de subvention bonifié de + 5% car la commune est en zone montagne mais aussi

QPV.

Le plan de financement provisoire pourrait donc être celui-ci :

Construction d'un nouvel espace | Etat - DSIL 2022 notifiée

mutualisé 75%

90 O00 €

1 200 000 € HT

Conseil départemental de l'Hérault

notifiée 05 9

300 000 €

Région Occitanie BCO équipement

Structurant 30 %

360 000 €

Autofinancement

375%

450 000 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir : - adopter le projet de travaux de construction de la Salle Familiale pour un montant de 1 200 000 € - De solliciter la Région dans le cadre du « Contrat Bourg centre Occitanie, équipement structurant » pour un montant de 360 000 €

- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations pour la réalisation de ces

études et travaux suivant le code des marchés publics, et signer tous les

documents s'y afférent.

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 28

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

URBANISME PET Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°16

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la cession de deux parcelles

cadastrées AR 57 et AR 62 aux consorts Palégie

Par délibération en date du 22 septembre 2022 la commune 38 intégré dans son patrimoine deux

biens vacants sans maitre situé au lieu-dit Montmal, cadastrés AR 57 et AR 62, d'une contenance

respective de 3480 et 4850 m

Ces parcelles sont enclavées dans la propriété des consorts Palégie dont le chemin d'accès se situe

en partie sur la parcelle AR 57. Ces derniers ont contacté la commune pour se porter acquéreurs de

ces terrains considérés comme des landes.

La commune n'ayant pas de projet sur ces terrains, une évaluation des domaines ces terrains à 0,90 € du m a été effectué, soit un cout total de 7 497 €. Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D'autoriser la conclusion de la cession, concernant les parcelles AI 116 situés au lieu-

dit Montmal pour un montant de 7 497 €

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment

l'acte authentique de vente

Vote : 24 POUR

- 3 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS

BOUSQUET)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 29

².

²

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Z . Reçu en préfecture le 11/07/2023

Débat : SUP Publié le

ID _: 034-213400286-20230630-2023 .06 191-DE

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande si des clauses ont été rajobæes-couxr-octes-moteres-tors de ventes par la commune de parcelles ou immeubles. Il précise que cette demande fait suite au problème de revente d'un immeuble 6 mois après son acquisition à l'euro symbolique.

Monsieur le Maire explique qu'effectivement suite à ce problème le service concerné s'occupe

de faire rajouter une clause chez le notaire pour les prochaines ventes mais que pour celle -ci

c'est juste une régularisation d'un dossier de 2004

Monsieur Dimitri ESTIMBRE explique que Monsieur TELLO et lui-même ne prendront pas part au

on, . x

vote car il n'y a pas encore de clauses bloquants la revente rapide

Monsieur Jacques BENAZECH prend la parole pour expliquer qu'il s'est rendu compte qu'il u a

une coquille sur le projet de délibération au niveau des numéros de parcelles qui ne sont pas les

mêmes dans le titre et dans le corps du projet de délibération.

“Nb: Il n'est pas possible de ne pas prendre part au vote quand les personnes ne sont pas

conseiller intéressés. Les votes de Monsieur ESTIMBRE et de Monsieur TELLO sont comptés

comme ABSTENTION

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 30

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

URBANISME se Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 _191-DE

Question n°17

Objet: Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour l'acquisition d'immeuble

cadastré BD 250

La commune de Bédarieux étudie la possibilité de créer à moyen terme une halle ou un marché

couvert en centre-ville pour poursuivre sa volonté de dynamisation du tissu commercial.

Il est imaginé que cet équipement soit construit Place Pablo Neruda ce qui permettrait également

de rénover l'ensemble de cet espace et lui donner une attractivité jamais trouvé.

Pour ne pas obérer l'avenir, et pour ne pas se fermer de possibilité, la commune apprenant la vente

prochaine de l'immeuble cadastré BD 250, a fait une offre d'achat pour que ce foncier devienne

propriété de la commune. Ainsi, cette maitrise foncière pourra être utile lors de l'aménagement

futur de l'ensemble de ce lieu.

Il est donc proposé au Conseil municipal : - D'autoriser la conclusion de l'acquisition de l'immeuble sis 13 rue Droite, cadastré BD 250 appartenant à Madame Violette Rabaud, pour un montant de 35 000 € - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment

l'acte authentique de vente

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 31

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

URBANISME Rap Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_ 06 _191-DE

Question n°18

Objet : Adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation

Les communes de l'Hérault sont confrontées à un nombre croissant de constructions ou

d'occupations illégales (mobil-Homes, caravanes.) constaté sur les terres agricoles et naturelles,

en infraction aux règles de l'urbanisme. En 2008, le préfet, le Procureur général auprès de la cour

d'appel de Montpellier et 19 communes volontaires ont décidé de renforcer l'action publique en

coordonnant leurs efforts, leurs moyens et leurs actions réciproques, par la signature d'une charte.

Elle rassemble aujourd'hui 54 communes.

Fa 54 communes adhérentes à la charte de lutte contre la cabanisation en 2021 DE L'HÉRAULT Liberté . nt f / A

Lgoité l 1 \ - { Ÿ Érateraisé À \ > |

CE] Adhérente en 2008

CE] Adhérente en 2009

EM Achérente en 2013/2015 _/”

C2] Adhérente en 2018

C7] Adhérente en 2019

nl

EM Achérente en 2021 DU AT RO SAINTANDRE , DE-SANGONIS

Non adhérente y \ À

\ ’ di TT 57 [MAUGUIO)

Thu TT pd COURNONTERRAL LAVERUNE

AY PEROLS)

PAULHANDS

4

à PAUAVAS-LES

MONTBAZIN FLOTS WE sAINT-PONS VILLENEUVE

DE-MAUCHIENS [LESMAGUELONE !

VILLEVEYRAC GIGEAN

BOUSSAN VIC LA GARDIOLE jet MONTAGNAC BAUARUC-LE do

VIEUX AUMES

FRONTIGNAN

BOUZIGUES

* ALIGNAN-DU d | Lo f MARSEILUAN VILLENEUVE LES-BEZ.CERS VS PORTIRAGNES

SAUVIAN

NISSAN-LEZ LESPIGNAN

VENDRES

Adhérer à la charte est une démarche forte et volontaire engageant la collectivité à lutter plus efficacement contre la cabanisation par la mise en œuvre d'actions notamment : -Informer d'une part le public des sanctions encourues en cas de construction sans autorisation et d'autre part les acquéreurs et les notaires des règles d'urbanisme, à l'occasion des déclarations d'intention d'aliéner,

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 32

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

-Assurer la vigilance sur le territoire communal en adaptant les moy 92 91e HOTEUES Publié le d'infractions (Verbalisation, convocation, mise en demeure). ID : 034-213400286-20230630-2023 06 191-DE

-Sanctionner directement, par exemple en s'opposant au raccordement des réseaux (eau

électricité, fibre, etc...).

-Prendre en compte les difficultés de logement en mobilisant les outils disponibles (emplacements

réservés, ZAC, préemption, etc...) dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU).

-Communiquer régulièrement aux services de l'Etat les actions et les moyens engagés par la

collectivité plus efficacement.

Pour rappel le Maire est déjà tenu, dès qu'il en a connaissance, de dresser un procès-verbal

conformément à l'article L. 480-1 du code l'urbanisme et de le transmettre sans délai au procureur

de la République.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- __ Confirmer l'engagement de la commune dans cette démarche de lutte contre la cabanisation

à travers la Charte

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent

Vote : 24 POUR

- 3 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS

BOUSQUET)

Débat :

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande si des PV ont-ils déjà été dressés

Monsieur le Maire répond que les contrôles n'ont pas commencé il explique ensuite le rôle de

cette charte qui sera signée à la demande de l'Etat.

Madame Françoise CUBELLS-BOUSQUET demande des éclaircissements elle précise que

sur la commune c'est de tradition d'avoir un petit cabanon, caravane ou autre sur les terrains

et que cela permet aux personnes de pouvoir profiter de leur terrain l'été pour manger ou autre

elle explique qu'elle n'est pas pour empêcher les gens d'avoir ce genre d'installation sur leur

terrain.

Monsieur Bruno CONTY prend la parole et apporte des explications de contexte et de ce qui

est légal et ce qui est illégal

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 33

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole il explique qu'il ne fi: 584:518400288.20230680 2028 06 191-De

caravanes mais plutôt sur les personnes qui ont fait d'une capitelle une villa de 100m2 ce

n'est pas normal.

Monsieur Jacky TELLO explique qu'il y a quelques années en arrière ce genre d'interdiction

avait créer de la division entre la population et cela engendré de la délation. Il interroge

l'assistance sur l'accueil des gens du voyage qui eux restent en caravane.

Monsieur le Maire prend la parole pour les gens du voyage nous avons l'aire dite de « la gare

vieille » emménagée à cet effet.

Madame Florence CAUSSE prend la parole et explique qu'il ne faut pas confondre les

personnes venant passer 3 mois de vacances l'été et accepter d'autre part que des gens

vivent à l'année dans des endroits pas corrects sans eau électricité etc. ce sont deux

problèmes différents

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole et explique que le problème sur le causse ce

sont les maisons construites illégalement et non pas les caravanes.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 34

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

URBANISME PET Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°19

Objet : Attribution de subventions restauration et de valorisation façades et toitures

Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 Décembre 2022 et a voté par délibération le

renouvellement de la campagne de restauration et de valorisation façades et toiture 2023.

Afin de pouvoir procéder au paiement des pétitionnaires, le Conseil municipal est sollicité pour

délibérer un état nominatif.

La Commission technique s'est réunie le 2 mai et a validé l'examen des dossiers reportés au

tableau ci-dessous :

NOM DU OBJET ADRESSE DU PROJET MONTANT BND

DEMANDEUR ATTRIBUE COMMISSION

TECHNIQUE

Ta TS

CUPILLARD Façade 6 rue du Moulin 1064 € 2? mai

M. BRENGUES |

Toiture 47 rue Saint Alexandre 2950 € 2 mal

M. BLIN Toiture 4 rue du Temple 886 € 2 mai

Mme BEC Toiture 14 rue de la République 1050 € 2 mai Il est demandé au conseil municipal de : - de valider le solde dû aux demandeurs des subventions Façades et toitures

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 35

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

ID : 034-213400286-20230630-2023 06 _191-DE

Question n°20

Objet: Attribution de subventions à la création et reprise d'activités artisanales et

commerciales de proximité

Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 Décembre 2022 et a voté par délibération le renouvellement

de l'opération commerces en faveur d'une aide à la création et à la reprise d'entreprise versée par

la municipalité.

Ainsi, une subvention d'un montant de 15 000 € a été votée lors du Budget 2023. Cette dernière

est inscrite en dépenses d'investissement sur le Chapitre 204.

Afin de pouvoir procéder au paiement des pétitionnaires, le Conseil municipal est sollicité pour délibérer un état nominatif. Il est proposé au conseil municipal d'étendre cette aide aux travaux de devanture des commerces existants afin de rendre notre commerce plus attractif et la ville plus attrayante.

Le taux d'aide est de 30% maximum du montant des dépenses éligibles avec un plafonnement de la subvention à 2 500€. Le projet de nouvelle devanture devra avoir bénéficié d'une autorisation au titre du droit de l'urbanisme. À noter que le bénéficiaire d'une aide ne peut pas introduire de nouvelle demande pour une opération ayant le même objet avant un délai de 2 ans à compter du dernier paiement de l'aide. Les règlements de ces subventions prévoient que les dossiers sont examinés par la Commission commerces.

À ce jour, la Commission commerces s'est réunie le 2 mai 2023 et a validé l'examen des dossiers

reportés au tableau ci-dessous :

NOM DU OBJET ADRESSE DU DÉPENSES MONTANT DATE DE LA

DEMANDEUR PROJET ELIGIBLES ATTRIBUE COMMISSION

TECHNIQUE

M. Philippe . 2 500 € (plafond) eIBIe10]°21 Matériel de 76 rue Saint 15 81214 € musique Alexandre Sous réserve de 2 mai 2023 fourniture des factures

Il est demandé au conseil municipal de :

- de valider le solde dû au demandeur des subventions création et reprise d'activités

artisanales et commerciales de proximité

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 36

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

CURE): RE] Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_ 06 _191-DE

Question n°21

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention MV

Production

Dans le cadre de l'organisation du festival « Au coin de la Vigne » qui aura lieu le Vendredi 21 et

samedi 22 juillet 2023 à la salle de spectacle LA TUILEÉRIE, l'association bédaricienne MV

PRODUCTIONS demande le soutien financier et matériel de la commune de Bédarieux. Les

conditions du partenariat avec la commune ont été spécifiées dans une convention que les deux

parties doivent signer.

En outre, l'association demande une subvention de 18 O00 £€ pour le festival se déroulant à

Bédarieux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la subvention

exceptionnelle à l'association : « MV PRODUCTIONS » d'un montant de 18 OO0 € et approuver la

signature de la convention.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-D'approuver la signature d'une convention entre la mairie et l'association « MV PRODUCTIONS » concernant l'organisation de leur festival « Au Coin de la Vigne » qui aura lieu le 21-22 juillet 2023,

-D'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 18 000 € à l'association « MV PRODUCTIONS » pour la réalisation de leur projet de festival du 21 et 22 juillet 2023 sur Bédarieux.

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 37

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

CULTURE Rapporte Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°22

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de l'avenant à la

convention « Objectif Sud » et attribution d'une subvention événementielle

Dans le cadre de l'organisation du festival « Objectif Suds » qui aura lieu fin janvier-début février

2024 sur la commune de Bédarieux, l'association bédaricienne Objectif Suds demande le soutien

financier et matériel de la commune de Bédarieux. Les conditions du partenariat avec la commune

ont été spécifiées dans une convention que les deux parties ont signée.

Pour l'année 2023, la subvention accordée à l'association est de 10 000 € pour le festival se

déroulant à Bédarieux qui est un succès chaque année.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver une subvention

évènementielle à l'association : « Objectif Suds » d'un montant de 10 000 € et approuver la

signature d'un avenant prolongeant la convention.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- __ Approuver la signature d'un avenant à la convention entre la mairie et l'association «

OBJECTIF SUDS » concernant l'organisation de leur festival qui aura lieu en janvier-

février 2024,

- __Approuver le versement d'une subvention de 10 000 € à l'association « OBJECTIF SUDS

» pour la réalisation de leur projet de festival sur Bédarieux.

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 38

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

CULTURE Rapporter Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°23

Objet : Attribution de subventions événementielles

Certaines associations culturelles proposent des événements favorisant la vie locale en organisant

des festivals sur la commune. Elles doivent pour cela engager des frais avant le conseil municipal

consacré aux associations, prévu le 30 juin.

Nous avons à cœur de les encourager, et, pour se faire, je vous propose de leur attribuer des

subventions dites « évènementielles » visant à contribuer au bon déroulement de ces manifestations.

Les propositions sont les suivantes :

OBJECTIF SUDS 10 O00 €

LES TRINACRIENS 3 650 €

MEGAVOLT 18 O00 €

GUINGOI 3 000 €

4 CM 1000 €

COMEDIE DU CAUSSE 2 500 €

RAICES FLAMENCAS 1000 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : -__ Attribuer les subventions « Evènementielles » 2023, comme présentées dans le tableau ci-

dessus

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 39

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

RESSOURCES HUMAINES BY Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°24

Objet : Recrutement d'agents saisonniers affectés à la piscine Municipale Saison

2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2,

Considérant l'ouverture de la piscine municipale pour la saison 2023 et l'obligation pour la municipalité

d'avoir recours à du personnel qualifié pour assurer la surveillance des bassins.

Création de 3 emplois saisonniers affectés à la piscine municipale :

3 Agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale sur la base de l'article 3 alinéa 2

(besoins saisonniers)

Service : Piscine

Grade de référence :

Educateurs des Activités Physiques et Sportives

Echelon 7 (IB 452 - 1M 396)

Opérateur des Activités Physiques et Sportives

Echelon 3 (IB 370-IM 353)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D'approuver le recrutement d'agents saisonniers affectés à la piscine

municipale pour la saison 2023.

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 40

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

RESSOURCES HUMAINES BY Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Question n°25

Objet : Recrutement d'agents saisonnier dans le cadre de l'opération « Tremplin » -

2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2,

Considérant la volonté de la Ville de Bédarieux de renouveler pour l'année 2023 l'opération

« Tremplin » initiée en 1989, dont l'objectif, durant la période estivale, est de familiariser et

favoriser l'insertion future dans le monde du travail des jeunes Bédariciennes et Bédariciens,

âgés entre 18 et 22 ans et résidant sur Bédarieux.

Considérant que cette année, les jeunes pourront bénéficier en fonction des besoins de service

d'un contrat saisonnier de 1 mois à condition de ne pas avoir déjà participé à l'opération Tremplin

les années précédentes.

Création de 45 emplois saisonniers :

Agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale sur la base de l'article 3 alinéa 2

(besoins saisonniers)

Services MUNICIPAUX

Grade de référence : 1° échelon du 1°’ grade du cadre d'emploi concerné - IB 385 - IM 353

Durée : 1 mois (à temps complet)

Période : du 01 juin 2023 au 31 août 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D'approuver le recrutement d'agents saisonniers dans le cadre de l'opération « Tremplin »

2023

Vote : à l'UNANIMITE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 41

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le

ID : 034-213400286-20230630-2023_06_191-DE

Questions supplémentaires :

Monsieur le Maire prend la parole pour répondre à la question liée au Facebook de la ville à la

retransmission des Conseils Municipaux il explique que la salle Bex ne le permet mais confirme que dès

que les conseils se feront à la Tuüilerie ils seront retransmis.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE souhaiterait qu'une communication soit faite auprès de la population

concernant l'augmentation du coût de l'énergie et les aménagements fait pour diminuer la

consommation

Monsieur le Maire explique qu'une ere action a été menée auprès des associations logées dans des

bâtiments communaux en leur transférant leur compteur d'électricité ainsi elles peuvent bénéficier

d'un tarif inférieur à celui facturé aux collectivités cette dépense supplémentaire incombant désormais

ces associations sera bien entendu compenser au moment de l'attribution des subventions .l précise

également qu'une double page dans le journal municipal de mars reprenait les différentes questions sur

l'énergie. Il termine en expliquant qu'un point sera fait à l'automne sur les efforts conséquents des

services, des écoles pour réaliser des économies.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE explique l'objet de sa seconde question qui est les problèmes rencontrés

par les employés de la poste de Bédarieux. Depuis le 07 février dernier la poste à réorganiser le service

courrier sans surprise des tournées ont été supprimées, beaucoup de personnel est en burn out où en

maladie il n'y a pas assez de véhicule de service pour 35 agents il n'y a pas d'encadrant ou Chef

d'équipe. Il précise que le bureau de Bédarieux est piloté depuis VENDRES. Il poursuit en expliquant que

certes il y a moins de courrier mais il y a beaucoup plus de livraison de colis c'est considérable .

Monsieur ESTIMBRE continue en expliquant qu'il tenait ce soir à informer les personnes présentes dans

l'assistance qu'il y a des femmes et des hommes en grande souffrance même les syndicats sont en

souffrance il cite ensuite les cas de BEDARIEUX et du BOUSQUET D'ORB ou il n'y a plus que 2

fonctionnaires par bureau le reste des employés sont soit en CDI ou en contrat précaire et toujours afin

de limiter les coûts les facteurs de Magalas vont intégrer les bureaux de Bédarieux ce qui à terme va

amener à assurer également les remplacements sur Magalas.

Il conclut en demandant à Monsieur le Maire un rendez vous afin de lui présenter une proposition de

courrier de soutien aux employés de la poste de Bédarieux

Monsieur le Maire prend la parole et explique qu'il comprend tout à fait l'objet de cette intervention et

qu'un rendez-vous avec Monsieur ESTIMBRE sera pris rapidement afin de pouvoir valider ensemble la

lettre de soutiens

Monsieur Jacky TELLO prend la parole et explique que cela ne touche malheureusement pas que la

Poste mais également le fret pour lequel on va vers une suppression

Monsieur Pierre Mathieu donne des explications sur ce sujet qu'il connait bien.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 42

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Un débat est alors lancé sur le fort mouvement social lié à l'augmet 9:92 Pere ke 1107/2088 Publié le

au ras le bol des français ID : 034-213400286-20230680-2023 06_191-DE

Avant de clôturer ce conseil Monsieur le Maire demande à Monsieur Romain CONIL de faire un point

sur la sècheresse et le futur arrêté de restriction que la Préfecture va publier dans les jours à venir

Monsieur Romain CONIL prend la parole et explique qu'à chaque niveau d'alerte correspond des

restrictions supplémentaires et que depuis avril dernier nous sommes déjà soumis à certaines

restrictions et que dans les jours à venir les 4 secteurs de l'Orb vont passer en alerte renforcée avec la

mise en place de nouvelles restrictions et interdictions, notamment au niveau de l'arrosage des

terrains privés et public qui sera interdit, même les stades ne pourront pas être arrosés, le seul

arrosage possible sera celui des jardins potager et seulement à certaines heures. Il termine en

précisant que cet arrêté préfectoral sera certainement mis en place d'ici la fin de semaine

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole et demande si une recherche d'eau n'est pas

envisageable ?

Monsieur le Maire explique que cela est effectivement lancée avec le concours du département.

Fin de séance : 20h40

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Francis BARSSE Magalie TOUET

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