Compte-Rendu - CR 29 juin 2021pdf

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Compte-Rendu - CR 29 juin 2021pdf Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 juin 2021pdf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, &

M; BÉDARIEUX

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 juin 2021

Salle de La Tuilerie

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle de la Tuilerie, après convocation légale le 22 juin 2027; sous la Présidence de Monsieur BARSSE Francis, Maire.

Étaient présents :

Mmes TOUET Magalie, TRALLERO Brigitte, CARRETIER Evelyne, SALVIGNOL Caroline, MM. MATHIEU Pierre, CALAS Jean-Pierre, MAHIEU Grégory, GROSSE Jean-Philippe, adjoints.

Mmes TREMOLIERES Marie-Ange, TISSERAND Laure, TENZA Nathalie, PERIE Nathalie, MOURRUT Frédérique, CUBELLS BOUSQUET Françoise, BOITARD Adeline, CAUSSE Florence conseillères municipales.

MM. MOUSTELON Alain, CONTY Bruno, JUSZKIEWICZ Richard, LAMY André, CONIL Romain, GARCIA Frédéric, ESTIMBRE Dimitri, TELLO Jacky, BARBUSCIA Patrick, BENAZECH Jacques conseillers municipaux.

Absents excusés :

Procurations :

PIOTON Sarah

DUHEN Amandine

BARSSE Francis

BENAZECH Jacques Q)

OQ)/

A l'unanimité des suffrages, Mme TOUET Magalie a été élue secrétaire, fonction qu'elle a

acceptée.

14 Questions sont portées à l'ordre du jour

CR DU 29 JUIN 2021 1 ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 1

Objet : Approbation du procès-verbal du 18 mai 2021- Annexe 1

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d'approuver le Procès-

Verbal de la réunion précédente.

S'il n'y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il circulera en fin de

séance auprès des Élus qui devront l'émarger.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l'approbation du Conseil Municipal lors

de la séance suivante et sera émargé à ce moment-là.

Vous trouverez ci-joint le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du : 18 mai 2021

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 2

- ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 2

Objet : Convention d'adhésion au programme « Petites villes de demain »

Annexe 2

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires.

Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre

aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués.

Pour répondre à ces ambitions, le Petites Villes de Demain est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)).

Le programme, piloté par l'ANCT, est déploué sur l'ensemble du territoire national etil est décliné et adapté localement.

Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 30 octobre 2020, par courrier conjoint. Grand Orb, avec Bédarieux comme ville- centre, est un territoire de 20 O00 habitants et constitue un cadre de vie très apprécié par les populations.

Les différentes municipalités de Bédarieux ont toujours eu à cœur, depuis de nombreuses années, de revitaliser la ville et notamment son centre afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants et d'être plus attractif.

Le programme Petites Villes de Demain est une chance d'écrire au travers d'une ORT ambitieuse ces nouvelles stratégies de territoire qui marquent une volonté politique forte de vouloir changer les choses.

CR DU 29 JUIN 2021 3 De plus, avec la crise sanitaire actuelle et les impacts négatifs qui se profilent sur l'économie, les collectivités souhaitent soutenir massivement les activités installées sur Grand Orb au travers de mesures concrètes d'accompagnement et d'aides ciblées.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de

demain par la préfecture du département de l'Hérault le 7 janvier 2021 par courrier dressant la

liste des 11 communes lauréates de l'arrondissement de Béziers.

La convention d'adhésion a pour objet d'acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain.

Elle permet d'engager la Ville de Bédarieux et la Communauté de Communes à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT. Cette ORT mettra fin à la présente convention.

Cette convention a pour objet :

De préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties

dans l'exécution du programme ;

D'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et

les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

De définir le fonctionnement général de la Convention ;

De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,

projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

D'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en

œuvre du projet de territoire.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Approuver la convention d'adhésion Petites villes de demain telle que présentée Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

VOTE : Vingt-quatre voix POUR et cinq ABSTENTIONS (Mesdames Adeline BOITARD, Françoise CUBELLS

BOUSQUET et Messieurs Jacky TELLO, Dimitri ESTIMBRE, Patrick BARBUSCIA)

CR DU 29 JUIN 2021 4

-

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-

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- ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Caroline SALVIGNOL

Question n° 3

Objet : Soutien aux commerces : Minoration des droits de terrasse des bars,

snacks, restaurants

Les bars et restaurants ont pu rouvrir le 19 mai pour le plus grand plaisir de tous.

Cependant, afin de soutenir la reprise d'activité de ce pan important de l'économie de notre cité, et parce que ces derniers ont été contraint à la fermeture une bonne partie de l'année 2020, il est

proposé d'abaisser le montant annuel des droits de terrasse à un montant symbolique.

En effet, le Code Général de la propriété des personnes publiques prévoyant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, il est impossible de supprimer totalement ces droits d'occupation.

Il est donc proposé de fixer un tarif forfaitaire annuel de 1 € par terrasse pour l'année 2020 (facturé en 2021).

Aussi, il est demandé au conseil municipal :

De reconduire pour l'année 2020 la minoration des droits de terrasse en fixant un tarif forfaitaire annuel de 1 € par terrasse

D'autoriser Monsieur le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 5

-

- ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 4

Objet : Création des comités de quartier Annexe 2

Conformément à ses engagements de campagne, la municipalité souhaite créer des comités de quartier pour répondre à la volonté politique de développer des actions visant à impliquer les bédariciennes et bédariciens dans la vie locale.

Outil privilégié d'expression des habitants, ces comités favorisent l'exercice d'une citoyenneté active et permettent de rassembler tous les éléments d'un « mieux vivre ensemble ».

AUSSI, ils agiront en respectant une totale neutralité politique, religieuse et philosophique et favorisent l'écoute et le dialogue entre les citoyens et les élus afin de donner du sens à l'action publique. Le comité de Quartier sera consulté sur les projets d'aménagement généraux ou d'équipements publics concernant le quartier qui ont fait l'objet d'un examen préalable en Municipalité.

Le comité de Quartier participera aux réflexions sur l'avenir du quartier.

Le découpage de ces quartiers est établi selon le découpage géographique des bureaux électoraux, soit 5 « quartiers » et se compose des habitants du quartier ou des personnes exerçant une activité professionnelle dans les limites géographiques.

Chaque comité de quartier se composera au minimum de 5 personnes. Le nombre maximum est de 10 membres. Un appel à candidature sera fait au mois de septembre.

Un référent de quartier devra être élu au sein de chaque comité et son mandat est renouvelable tous les ans.

Le rôle et l'engagement de chacun est expliqué sur la charte annexée ainsi que les missions de ces comités.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

Approuver la création de comités de quartier,

Signer la charte de fonctionnement annexée à ladite délibération

VOTE : Vingt-deux voix POUR, six ABSTENTIONS (Mesdames Adeline BOITARD, Florence CAUSSE, Amandine DUHEN

et Messieurs Jacky TELLO, Dimitri ESTIMBRE, Patrick BARBUSCIA et Jacques BENAZECH) et une CONTRE (Françoise

CUBELLS- BOUSQUET))

CR DU 29 JUIN 2021 6

-

- URBANISME Rapporteur : Francis BARRSE

Question n° 5

Objet : Dénomination du parvis devant la maison médicale « Parvis Alain Solié »

La commune souhaite rendre hommage au Docteur Alain Solié qui nous a quitté brutalement à l'âge de 71 ans en 2014.

Alain, comme nous l'appelions était né à Belmont, petit village de l'Aveyron.

Après des études primaires et secondaires à Bédarieux et sa « médecine » à Montpellier, il s'était installé en 196$ parmi nous.

Inlassablement pendant 45 ans il nous a accompagné dans les bons et les mauvais moments. Il était l'incarnation du médecin de famille.

Sa nature bienveillante et sa tolérance était apprécié au-delà de sa patientèle. En accord avec sa famille, est proposé au Conseil Municipal de nommer le parvis devant la Maison médicale de la Place Rabaud « Parvis Alain Solié >» pour que sa mémoire, qui demeure dans nos cœurs, perdure pour les générations futures

AE ENrEN

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : Approuver la dénomination de cet espace, « Parvis Alain Solié ». VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 7

- (BAS 7NNIOIUIS Rteje ea ET CIRE)

Question n° 6

Objet : Subvention Façades et toiture - état nominatif

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 Décembre 2020 et a voté par la délibération n°2020-72- 119 le renouvellement de la campagne de restauration et de valorisation façades 20271 ainsi que la délibération n°2020-12-120 pour les toitures.

Ainsi, deux subventions d'un montant total de 30 000 € ont été votées lors du Budget 2021. Cette dernière est inscrite en dépenses d'investissement sur le Chapitre 204.

Afin de pouvoir procéder au paiement des pétitionnaires, le Conseil municipal est sollicité pour délibérer un état nominatif. À ce jour, la Commission technique s'est réunie au 1er Juin 2027 et a validé l'examen des dossiers reportés au tableau ci-dessous :

NOM DU DEMANDEUR ADRESSE DU PROJET MONTANT FINANCE DATE DE LA COMMISSION

TECHNIQUE

GIL Gérard 14, rue de la plaine 3615 € : Commission du

01/06/21

“1170 € (façade 78m |

rue Jeanne D'Arc)

“2445 € (façade 163m |

rue de la plaine)

KIRSH Richard 4, rue de l'Ancien 1080 € (façade) Commission du

Cimetière 01/06/21

VERDU Raymond 1, place du Général de 1245 € (toiture) Commission du Gaulle 01/06/21

DACHY Martine 1, rue Martel 3480 € (toiture) Commission du

01/06/21

CALAS Jean-Pierre 2 bis, rue de Canorgues 1000 € (toiture) Commission du 01/06/21

CHAIF Ahmdaoui 9, quai Roosevelt 900€ (toiture) Commission du

01/06/21

TOTAL SUBVENTIONNE : 11320 €

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 8

²

² RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 7

Objet: Modification du temps de travail d'un agent en Parcours Emploi

Compétences (PEC)

Vu le code du travail;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;

Le Maire informe l'assemblée :

Suite à un accroissement d'activité au sein du service espaces verts, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail de l'agent qui a été recruté dans le cadre d'un contrat PEC.

Le Maire propose à l'assemblée :

De modifier la durée hebdomadaire comme suit :

Temps de travail initial 20h hebdomadaires

A compter du 14 juin 2027; 30 heures hebdomadaires

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- l'autoriser à mettre en œuvre les modifications relatives au temps de travail de ce contrat et de signer les actes correspondants ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 9

-

- ASSOCIATIONS Rapporteur : Evelyne CARRETIER

Question n° 8

Objet : Subventions aux associations Humanitaires, Sociales et de

développement durable

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2021 qui pourraient être

attribuées aux associations humanitaires, sociales et de développement durable :

ASSOCIATIONS Subventions proposées 2021

Total 2021 13 030,00 € Messieurs Bruno CONTY et Jacky TELLO ne participent pas au vote VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 10

Association Bédaricienne contre la

Myopathie 1 000,00 €

Association des Résidents aux cœur d'Orb 900,00 €

Bien viellier ensemble en haut Languedoc 200,00 €

Bédarieux Informatique et loisirs 700,00 €

Conseil Citoyen 380,00 €

Donneurs de Sang 1 300,00 €

Episode 1 100,00 €

Familes Rurales Le Maison Jaune 400,00 €

Foyer Seniors hauts Cantons 1 700,00 €

L'Ami des hauts cantons 300,00 €

Ligue contre le Cancer 300,00 €

Resto du Cœur 1 200,00 €

Retraités SNCF 750,00 €

Secours Catholique 1 500,00 €

Souffle d'Orb 300,00 €

Bon Débarras Ressourcerie 1 000,00 €

Total 13 030,00 € ASSOCIATIONS Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 9

Objet: Subventions aux associations d'Anciens Combattants, diverses et

Informatives et pédagogiques

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2021 qui pourraient être attribuées aux associations d'Anciens Combattants, informatives et pédagogiques et diverses :

ASSOCIATIONS Subventions proposées 2021

Anciens Marins et Marins anciens

combattants (AMAC) 100,00 €

Ancien combattants Tunisie Algérie Maroc

(C.A.T.M) 229,00 €

F.N.A.C.A. 600,00 €

Souvenir Français 300,00 €

Ste Entraide Légion d'honneur Locale 720,00 €

Total 1 945,00 €

Total 2021

1 945,00 €

CR DU 29 JUIN 2021 11

ASSOCIATIONS Subventions proposées 2021

C.F.D.T. 600,00 €

C.G.T. 3 600,00 €

SOLIDAIRES 200,00 €

AT.TA.C. 700,00 €

Info don 34 250,00 €

La Viaduque 200,00 €

Ligue des droits de l'homme 200,00 €

Association Bédaricienne des Commerçants 9 450,00 €

(A.B.C)

ADEDS (secourisme) 1 000,00 €

Amical du Personnel Communal 5 300 €

Total 21 500,00 €

Total 2021

21 500 €

Messieurs Dimitri ESTIMBRE et André LAMY ne participent pas au vote

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 12 ASSOCIATIONS Rapporteur : Jean-Philippe GROSSE

Question n° 10

Objet : Subventions aux associations dédiées à l'Enfance et à l'enseignement

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2021 qui pourraient être attribuées aux associations dédiées à l'enfance et à l'enseignement :

ASSOCIATIONS Subventions proposées 2021

A.P.E.L. Le Parterre (sous réserve de dossier) 700,00 €

AP.EM.A. 200,00 €

Eclaireurs de France 600,00 €

Ecole Jacques Prévert (Caisse des écoles) 17125,00 €

Ecole maternelle Joliot Curie (Caisse des écoles) 17125,00 €

Ecole maternelle Langevin Wallon (Caisse des 1455.00 €

écoles)

F.C.P.E. 1 520,00 €

Langevin Wallon élémentaire (Caisse des écoles) 5 /07,00 €

La Locomotrice 200,00 €

LATULU (sous réserve de dossier) 900,00 €

Le Roi Lire - Joliot Curie 290,00 €

Lire et Grandir - LW Maternelle 290,00 €

Maison des Lycéens du Pays d'Orb (F Léger) 900,00 €

RASED (Caisse des écoles) 549,00 €

OGEC LE PARTERRE 36 OO0O€

Total 51 481,00 €

Total 2021

51 481,00 €

Madame Adeline BOITARD ne participe pas au vote

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 13 ASSOCIATIONS Rapporteur : Alain MOUSTELON

Question n° 11

Objet : Subventions aux associations sportives

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2021 qui pourraient être attribuées aux associations sportives :

ASSOCIATIONS Subventions Subventions Evénement

proposées 2027 proposées

A.C.C.A. (Chasse) 5 320,00 €

Aëéro-Club de Bédarieux Grand Orb 3 100,00 €

Aëérodrome de Bédarieux La Tour 290,00 €

Asso Sportive Cité Mixte F. Fabre 1 700,00 €

Asso Sportive LEP F. Léger 500,00 €

Badminton 300,00 €

Ball trap 200,00 €

Basket Club Athlétique Bédarieux 1 900,00 €

Bousquet- Bédarieux Volley-ball du 6 000.00 €

Grand Orb

Bédarieux Nautic Club 2 100,00 €

Bédarieux Course Nature 650,00 €

Club Athlétique Bédaricien 1 600.00 €

Gymnastique

CA Bédarieux Grand Orb Rugby 23 000,00 €

Cuclo Club Bédarieux 500,00 €

Entente bouliste Bédaricienne 1 900,00 €

Gym Tonic 200,00 €

Hand Ball Club Bédarieux Hauts 2 100.00 €

Cantons

Jeunes au Pays d'Orb (sous réserve 1 000.00 €

de signature de la convention)

Les Ailes au Cœur d'Orb 250,00 €

Mine de Rien 200,00 €

Pétanque Bédaricienne Hauts 2 200,00 € 1 000.00 €

Cantons

Randonnée Pédestre Sportive 200,00 €

Tennis Club Bédarieux Haute Vallée 3 800,00 €

de l'Orb

Entente Sportive Grand Orb Foot 16 000,00 €

Vertical Raid Orb 300,00 €

Zhi Neng 200,00 €

Total 75 470,00 € 1 000,00 €

Total 2021

76 470,00 €

Messieurs Francis BARSSE, André LAMY et Romain CONIL ne participent pas au vote

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 14 ASSOCIATIONS Rapporteur : Jean-Pierre CALAS

Question n° 12

Objet : Subventions aux associations culturelles

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2021 qui pourraient être attribuées aux associations culturelles :

Subventions Subventions

ASSOCIATIONS | Evènement proposées 2027 À

proposées

Arts Plastiques "l'Œil et la Main" 1 400,00 €

À travers chants 200,00 €

Ass. Mucologique et Botanique de l'Hérault et des 1700.00 €

Hts Cantons

AUE du Patrimoine Culturel Catholique de la 400,00 €

paroisse de Notre Dame des lumières

C2RA - Ondapaiïs Radio 200,00 €

Cercle Généalogique des Hauts Cantons 500,00 €

CEPO (Centre Polyphonique) - 10 000,00 €

Curiositas 1 000,00 €

Ciné-club 2 O0O0 €

Créateurs (rices)Caroux au Canal du midi 950,00 €

Diapason (APE Ecole de musique) 200,00 €

Guingoï Folk 2 000,00 € 1400 €

Harmonie Bédaricienne 7 OO0,00 €

Jazz'Orb (voir projet) 200,00 €

La Comédie du Causse 700,00 €

La Dame au Cœur d'Orb 800,00 €

La Talvera 200,00 €

Les Trinacriens 400,00 €

Mémo'Art 400,00 € 395 €

MV Production 1 500,00 € 22 000,00 €

Objectif Sud - € 12 000,00 €

Objectif-Image 800,00 €

Raïces Flamencas 1 200,00 € 700 €

Résurgence Etude Sauvegarde et Valorisation du 1 200,00 €

Patrimoine

Souffle d'air 200,00 €

Total 23 150,00 € 48 495,00 €

Total 2021

71 645,00 €

Messieurs Jean-Pierre CALAS, Jean-Philippe GROSSE, Patrick BARBUSCIA et Jacky TELLO ne participent pas au vote

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 15ASSOCIATIONS Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 13

Objet : Subventions aux associations de sécurité et prévention

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2021 qui pourraient être attribuées de sécurité et prévention :

Monsieur Grégory MAHIEU ne participe pas au vote

VOTE : UNANIMITÉ

Subventions Subventions Subventions

ASSOCIATIONS Votées 2020 except. proposées 2027 Votées

Amicale des Sapeurs- 1700,00 € 1700,00 € Pompiers

Association Assistance des

Animaux Abandonnés (4A) 2 500,00 € 2 500,00 €

France Victimes 34

{anciennement ADIAV) ° 000,00 € ° 000,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers - € 300,00 €

Total 9 200,00 € - € 9 500,00 €

Total 2020 Total 2021

9 200,00 € 9 500,00 €

CR DU 29 JUIN 2021 16 ASSOCIATIONS Rte ee RC ET CIRE)

Question n° 14

Objet : Subventions aux associations de quartiers

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions 2021 qui pourraient être allouées aux associations de quartiers :

Subventions Subventions Subventions

ASSOCIATIONS Votées 2020 except. proposées 2027 Votées

Association Les Jardins 400,00 € 400,00 €

du Viaduc

Association Quartier Château SACO 400,00 € 400,00 €

Association Quartier 400,00 € 400,00 €

Roc Rouge

Les Causses Vivants 380,00 € 400,00 €

Association Quartier

Ancienne route de 200,00 € 400,00 €

Clermont

Total 1 780,00 € - € 2 000,00 €

Total 2020 Total 2021

1 780,00 € 2 000,00 €

Monsieur Patrick BARBUSCIA ne participe pas au vote

VOTE : UNANIMITÉ

CR DU 29 JUIN 2021 17