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Déliberation - DG22 031 VERSEMENT AIDE FINANCIERE POPULATIONS UKR
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°24 2022 UKRAINE aide durgence via le FACECO min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°24 2022 UKRAINE aide durgence via le FACECO min)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception en préfeciure 087-2487 19863-20220803-DEL-24-2022-DE Date de télétransmission : 08/04/2022 Date de réception préfecture : 08/04/2022
Comounauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
03
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
03
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
25
février
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
35
30
|
2
0
2
1
|
Pour
|
Contre
Abstention
32
|
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
THEYS
Michel,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine Membres
absents
:BERTRAND
Sylvaine,
DELEFOSSE
Laurent
Secrétaire
de
séance
:SIMON
Philippe
FINANCES Délibération
n°
24-2022
:
Versement
d’une
aide
financière
pour
les
populations
d'Ukraine
via
le
dispositif
FACECO
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
Madame
la
Présidente
expose
:
Alors
que
la
guerre
en
Ukraine
se
poursuit,
la
mobilisation
pour
soutenir
le
peuple
Ukrainien
s’intensifie,
Les
besoins
humanitaires
en
Ukraine
et
dans
les
pays
voisins
sont
nombreux
et
vont
s'inscrire
dans
la
durée.
pb. 1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19363-20220303-DEL-24-2022-DE Date de télétransmission : 08/04/2022 Date de réception préfecture : 08/04/2022
Madame
la
Présidente
souhaite
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
marque
son
soutien
au
peuple
ukrainien
durement
touché
par
l'invasion
militaire
russe.
Le
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères
a
activé
le
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
afin
de
fédérer
les
initiatives
et
l'élan
de
solidarité
exceptionnel
avec
le
peuple
ukrainien
dans
les territoires.
La
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
permettra
de
financer
les
opérations
humanitaires
d'urgence
répondant
aux
besoins
prioritaire
des
victimes
du
conflit.
Il
vous
est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
trois
cent
euros
(300
€)
via
le
dispositif
FACECO
au
profit
de
l’aide
d'urgence
à l'Ukraine.
Vu
l'article
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’urgence
de
la situation,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
d’
“
ALLOUER
une
subvention
d’un
montant
de
trois
cent
euros
(300
€)
via
le
dispositif
FACECO
au
profit
de
l’aide
d'urgence
à l’Ukraine
;
u
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
Cg
nforme.
A Eymoutieré,
le/07
mars
2022
f
j
Acte
rendu
exécutoire
le
:
0
8
AVR.
2022
Publié
le
:
2 6
AVR.
202?
p.
2/2