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Déliberation - DG22 031 Versement Aide Financiere Populations Ukraine VIA Faceco
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 031 Versement Aide Financiere Populations Ukraine VIA Faceco)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_031
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. f] . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES POPULATIONS D'UKRAINE VIA LE DISPOSITIF FACECO (FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES). DÉCISION
Séance du 11 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze mars à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) :
M Morisset
Secrétaire de séance : Mme Françoise Fize.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 mars 2022 |
Rendue exécutoire le : 14 mars 2022 |
(Publiée le : 14 mars 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat J DG22_031
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 mars 2022
VIA LE DISPOSITIF FACECO (FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES
| COLLECTIVITÉS TERRITORIALES). DÉCISION
VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES POPULATIONS D'UKRAINE |
| |
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, la mobilisation pour soutenir le peuple Ukrainien s'intensifie.
Façe aux conséquences dramatiques de l'invasion décidée en violation de toutes les règles du droit international par Monsieur Poutine, les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins sont nombreux et vont s'inscrire dans la durée.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite marquer son soutien au peuple ukrainien durement touché par l'invasion militaire Russe.
Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires.
La contribution de la Ville permettra de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères nous tiendra informés des actions menées.
Il vous est donc proposé de verser une subvention de 5 000 € via le dispositif FACECO (Fonds d'Action extérieure des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention d'un montant de 5 000 € via le dispositif FACECO. Cette dépense sera imputée sur le compte 65731 sur l'exercice 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 11 mars 2022
pour expédition conforme
Lewriaire,
À ADULLACT
2
LOT CREIC CHEN ES CRU Iris) (oO ACT
© ACTES: contrôle de légalité
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_031
Date de la décision : 2022-03-11 00:00:00+01
Objet : VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES POPULATIONS D'UKRAINE VIA LE
DISPOSITIF FACECO (FONDS D'ACTION
EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES). DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.6 - Contributions budgetaires
Identifiant unique : 033-213304496-20220311-DG22_031-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220311-DG22_031-DE-1-1_0.xml text/xml 976
Nom original :
DG22_031.pdf application/pdf 492539
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220311-DG22_031-DE-1-1_1.pdf application/pdf 492539
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 14 mars 2022 à 14h14min13s Dépôt initial
En attente de transmission 14 mars 2022 à 14h14min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 mars 2022 à 14h14min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 mars 2022 à 14h14min22s Reçu par le MI le 2022-03-14
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