Compte-Rendu - CompterenduCM16012020

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Compte-Rendu - CompterenduCM16012020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Chalezeule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompterenduCM16012020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Éducation, COMMUNE DE

CHALEZEULE

Date de convocation :

09/01/2020

Date de publication :

03/02/2020

Nbre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 143

pouvoir(s) : 00

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 16 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt le seize janvier, à vingt heures trente,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en

Séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian

MAGNIN-FEYSOT, Maire,

Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Hervé Groult, Andrée Antoine, Benoît Charpy, Jacques Wuillemier, Gisèle Dubois, Nadia Gérard-Melet, Loïc Minet, Maktoub Allou, Francis Missemer, Joëlle Comte, Madeleine Maire.

Absents excusés : Aurélie Touvrey Virginie Saint-Cyr,

Absent(s) : Pouvoir(s) : Secrétaire de séance : Maktoub Allou Divers 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14/11/2019 2. Sujets retirés de l’ordre du jour : rapport dur le prix et la qualité de service d'eau et d'assainissement - équipement informatique mairie.

1. Emprunt : néant

ans

Informations sur les décisions prises en vertu

de la délégation de pouvoir du Maire

2. Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants :

- AS 71:19 D rue de la Cure

- AV 279 : 1 impasse du Murger

3. Remboursement assurance et divers : néant

4. Marchés :

Restructuration et agrandissement du groupe et périscolaire : Signature des avenants :

- Lot 1 n°1 voirie-réseaux-divers (Dromard)

- Lot 2 n°1 déconstruction-gros œuvre (BTT)

-__ Lot3 n°1 et 2 charpente-ossateur bois étanchéité (Bertrand Construction Bois)

- Lot 8 n°1 électricité-courants faibles {Voirin Denoix)

- Lot 9 n°1et 2 chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires (Chène SAS)

5. Concession cimetière :

- Concession 195 du 19/12/2019 : famille Didier

|

| |

Îa

Grand Besançon Métropole : coût définitif des transferts de charges 2019 — évaluation

prévisionnelle des transferts de charges 2020

Délibération n° 2020-01

A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, devenue Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s'est réunie le 16 décembre 2019, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 {rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2020, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs ainsi que la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie (rapport n°2). Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 d'une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2020 d'autre part.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du

Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l'article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 16 décembre 2019 joints en annexe,

Approuve à l'unanimité les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019

décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2019.

Approuve à l'unanimité les montants prévisionnels de charges transférées pour 2020, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2020 et la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2019.

Questions :

- Mme Comte: Les contrats d'assurances de la commune ont-ils baissés avec les transferts de

compétences ?

- M. le Maire : les contrats ont été revus l'an passé avec Groupama. Certaines cotisations ont baissé

mais nous avons dû assurer les nouveaux espaces (école).

- Mme Comte : pour les attributions de compensation, qu'en est-il ?

- M. le Maire : les extensions de surface commerciales existantes ne bénéficient pas à la commune,

les créations hors espace d'activités existantes bénéficient à la commune comme par exemple Mc

Donaid.

ana

2 Budget communal

Ouverture de crédits au budget investissement

Délibération n° 2020-02

Madame l'Adjointe au Maire déléguée aux Finances expose que, dans l'attente du vote du budget primitif 2020, le Maire est en droit d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des dépenses inscrites au budget de l'année précédente, ainsi que les dépenses afférentes au remboursement du capital de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

La commune peut, en outre, décider d'engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des dépenses du budget de l'année précédente (hors remboursement de la dette et opérations d'ordre ou spécifiques).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.

Une autorisation du Conseil Municipal précisant le montant est pour cela nécessaire.

Madame l'Adjointe au Maire précise que les 25 % s'appliquent aux crédits d'investissement ouverts au Budget 2019 pour les chapitres :

- 20: 35300€

- 21: 899 629 €

- 23: 0€

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement nouvelles dans la limite de 233 733 € pour l’année 2020

Haas

Recensement 2020

Indemnité des agents recenseurs

Délibération n° 2020-03

Le recensement de la population aura lieu du 16/01/2020 au 15/02/2020.

La commune étant étendue, elle sera divisée en trois districts, trois agents recenseurs ont été recrutés pour

effectuer la collecte sur toute la commune.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, fixe à l'unanimité la rémunération pour chaque agent en fonction du nombre de questionnaires (format papier ou informatique) soit :

* 17.00 € par journée de formation

* 2.00 € par feuille de logement

* 2.20 € par bulletin individuel.

han G Es

3 Subvention exceptionnelle

Coopérative scolaire pour l'organisation d’une classe de découverte

Délibération n° 2020-04

Dans le cadre du Projet Educatif Territorial de la commune et suite à la demande formulée par la coopérative scolaire le 20 novembre 2019, il est soumis au vote du Conseil Municipal le versement d'une subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire pour la prochaine classe de découverte.

L'enseignante de la classe de CM1-CM2 souhaite en effet organiser un séjour à dominante ski alpin et

environnement (sorties, visites, activités liées à la moyenne montagne) à Lamoura (39) (Centre PEP Ecole des Neiges) pour ses 22 élèves du 17 au 21 février 2020.

Les autres enseignantes n'envisagent pas ce type de séjour pour cette année scolaire.

« Ce séjour représente l'opportunité pour certains enfants de découvrir ou d'approfondir une activité sportive

hivernale et de sensibiliser au thème de la vie en moyenne montagne. Cette expérience de vie est un excellent moyen impliquant le respect des règles de vie commune ainsi que l'affirmation de l'autonomie affective et matérielle de chacun. C'est un aspect qui peut être bénéfique pour la vie de classe à venir et important pour le développement personnel et citoyen des élèves ».

Le coût du séjour (sans le transport) s'élève en moyenne à 413 € par élève. Des actions de collectes et tombolas participent aux recettes.

La commune fixe chaque année une aide à hauteur de 60 € par élève pour le séjour qui vient réduire la participation des familles.

Aussi, la Coopérative scolaire de l’école sollicite une subvention de 1320 € (2820 € en 2019 pour deux classes, 1560 € en 2018 pour une classe et 3720 € en 2016 pour 3 classes).

La Commune prendrait également en charge directement les coûts de transport s’élevant à 935 €.

Le versement et la prise en charge interviendront sur le budget 2020.

Après avis favorable du Comité consultatif d'Action Educative, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le versement de cette subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire de l’école de 1320

€ et la prise en charge des frais de transports.

ana Aménagement et restructuration du groupe scolaire et périscolaire

Actualisation du Marché public

Délibération n° 2020-05

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 17 Janvier 2019 s’est prononcé favorablement sur le projet d'entreprendre la phase 1 de l'aménagement et de restructuration du Groupe scolaire et périscolaire, à savoir

l'agrandissement et la mise aux normes de l’espace de restauration, la création d'un bureau d'accueil périscolaire et d’un préau d'accueil de l'ensemble du Groupe.

L'ensemble des travaux était évalué à 464 383 € HT

(Frais de maitrise d'œuvre et contrôle obligatoires inclus)

Il convient d'actualiser le marché suite aux travaux complémentaires réalisés sur différents lots.

L'ensemble du projet en l'état actuel s'établit à 495 360 HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’actualisation du marché pour un montant de 195 360 € HT.

M. le Maire et M. Groult rappellent les dernières interventions prévues d'ici les vacances d'hiver et les difficultés rencontrées avec principalement deux entreprises.

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GBM

Nouveau dispositif ordiclasse 2020 et convention

Délibération n° 2020-06

Ordiclasse est un dispositif qui vise à mettre à disposition, et à maintenir en condition opérationnelle, un environnement numérique pédagogique sécurisé dans l'école ou les écoles de la commune, au service des enseignants et des élèves.

La convention actuelle arrivait à échéance au 31 décembre 2019. Il convient donc d'en signer une nouvelle pour l'année 2020.

Le dispositif Ordiclasse concerne les équipements et services :

- Les serveurs (locaux où centraux) nécessaires au bon fonctionnement de l'environnement et assurant notamment les fonctions de sécurité (sécurité du poste, sécurité accès internet), d'authentification au réseau, de gestion des postes de travail (déploiement de logiciel, inventaire), de stockage de documents, de sauvegarde

- La connexion au réseau internet (ADSL, satellite, fibre opérateur ou Lumière) - Les équipements réseau d'interconnexion (Switchs, routeurs, ...) et le cas échéant, les bornes wifi - Les postes de travail (Ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes) - Les logiciels éducatifs installés sur les postes

|

|- L'Environnement Numérique de Travail mis à disposition de toutes les écoles sur le périmètre du Grand Besançon : ENT ECLAT-BFC (outils pédagogiques, messagerie, partage de documents, cahier de texte, formulaires, forums d'échanges...). Cet ENT a été choisi conjointement par la Région, les Départements, GBM et d’autres communes et EPCI, et les autorités académiques dans le cadre d’un projet régional destiné à assurer pour les élèves et les parents un continuum tout au long de la scolarité. - Un service d'assistance.

Les intérêts de ce service commun pour les communes et leur SIVOS sont donc de pouvoir bénéficier à moindre coût, du fait de la mutualisation et des économies d'échelle qu'elle permet, d’un dispositif sécurisé, maintenu en condition opérationnelle, grâce à l'expertise technique de la DSI.

GBM s'engage, dans le cadre du dispositif Ordiclasse, à assurer :

- L’acquisition (financement GBM), l'installation, le maintien en fonctionnement et l'évolution des serveurs locaux ou centralisés pour le stockage des données, les sauvegardes et la protection des accès à internet ;

- L'acquisition (financement GBM), l'installation et la configuration des équipements réseau tels que les switchs, et autres équipements de sécurisation de l'infrastructure réseau : - La configuration des services réseaux nécessaires en fonction de la connexion Internet (ADSL, fibre,

...) mise en place par la commune ;

- L'acquisition (financement GBM), l'installation et la configuration des bornes Wifi, si la commune

souhaite mettre en œuvre cette technologie :

- L'installation, des postes de travail (Ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes) selon une

configuration type proposée par GBM ;

- La connexion de périphériques (copieurs, imprimantes, vidéoprojecteur interactif, ... } nécessaire au bon

fonctionnement des postes de travail :

- Le maintien en fonctionnement des postes de travail et du réseau

- L'installation, dans le cadre de la configuration type des logiciels éducatifs dont la liste a été établie en lien avec la Direction Académique pour le Numérique Educatif (DANE) et les inspecteurs de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) ;

Remarque : l'installation de logiciels pédagogiques spécifiques à la demande de l'école, doit préalablement faire l'objet d'une validation par l'inspecteur d'académie avant toute installation sur les ordinateurs de l’école.

- La plateforme d'assistance et de gestion des incidents ;

- Le maintien à jour d'un référentiel technique pour les équipements et pour les installations techniques dans les bâtiments (câblage, armoire de brassage, ..).

Par ailleurs, GBM assure le financement pour la durée de 6 ans du marché régional, de l'Environnement Numérique de Travail ECLAT BFC, pour le compte de l’ensemble des communes membres du Grand Besançon, qu’elles soient adhérentes ou non au dispositif Ordiclasse.

La formation à cet outil est assurée par l'Académie et l'assistance est réalisée, par l'éditeur et l'Académie grâce au centre de support dédié à cet effet.

Pour réaliser ces missions dans le cadre du service commun Ordiclasse, GBM affecte les ressources humaines suivantes de la Direction des Systèmes d’information :

- 2,1 ETP de technicien informatique dans les domaines de l'installation et de la maintenance des postes de travail et du réseau :

- 0.2 ETP d'ingénieur informatique dans les domaines de l’administration, des serveurs, des réseaux et de la sécurité

- 0,2 ETP d'ingénieur dans des missions de pilotage du dispositif

Soit au total, 2,5 ETP.

La création d'un service commun Ordiclasse permet de sécuriser juridiquement, et dans la durée, la mise en place de moyens d'expertise et opérationnels au service de l'ensemble des communes du Grand Besançon adhérentes au dispositif pour l'informatique dans leurs écoles. La Direction des Systèmes d’information (DSI) a été mutualisée le 1° janvier 2015. Le service commun ainsi créé a été positionné à Grand Besançon Métropole conformément à la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010.

Le nombre d'ETP consacré à cette mission est revu légèrement à la baisse (passage de 3 à 2,5 ETP) compte tenu d’un renouvellement très important du parc informatique ces trois dernières années (limitant ainsi le nombre d'interventions nécessaires en maintenance) et du choix d'un nouvel ENT dont la maintenance et les développements ne seront plus à assurer en interne mais par l'éditeur du logiciel. Ce nouvel ENT commun avec la Région et le Département présentera pour avantage majeur d'assurer un continuum pour les élèves (et leurs

parents) de l'école maternelle/primaire au lycée.

Le rattachement de l’activité Ordiclasse au périmètre mutualisé de la DSI ne génère aucune évolution de l’organisation, les agents concernés restant positionnés dans leurs services respectifs et les locaux actuels. La diminution d'ETP permettra aux agents de disposer de davantage de temps sur les autres missions qui leur sont confiées au sein de leurs services respectifs.

Le coût global du service est déterminé à partir des éléments suivants : > Le coût du personnel : les dépenses de personnel sont calculées par le Conseil de gestion interne sur la base des coûts réels issus du dernier Compte Administratif voté. Les coûts liés aux RH sont calculés sur

la base du nombre d’ETP indiqué à l'article 3.

> Le forfait administratif et le forfait « locaux » : ils sont calculés par le service Conseil de gestion interne. > Le coût des licences des logiciels installés sur les serveurs ou sur les ordinateurs

Modalités de détermination du coût par commune

Le remboursement des frais engagés est réparti entre tous les adhérents à la convention au prorata du nombre

d'équipements connectés au réseau Ordiclasse.

Le mode de calcul est identique pour l’ensembie des communes.

Le coût du service pour chaque commune est calculé annuellement à partir d’un inventaire des postes de travail (ordinateurs ou tablettes) connectés au réseau Ordiclasse et du nombre de Bornes WiFi éventuellement en

service, à la rentrée scolaire de l’année N.

Un coût forfaitaire d'accès au service Ordiclasse par école, qui intègre le coût de mise à disposition des ressources serveur (que le serveur soit local ou centralisé) est également facturé.

Les copieurs, les imprimantes, les vidéoprojecteurs même s'ils sont connectés sur le réseau pour être mutualisés, ne donnent pas lieu à facturation dans la mesure où l'installation et la maintenance de ces appareils

n'est pas assurée par GBM.

|: |" :Pour Coût annuel

‘Coût annuel unitaire appliqué : “ mémoire Prévisionnel pour

‘ ‘ 2019 :2020 sélon tes

: nouvelles modalités

Poste de travail : ordinateur, ordinateur portable,

tablette connectés 54,00 € 52,00 € |

Accès à Ordiclasse par école : Serveur local ou :

centralisé (Lumière) 300 € 200 €

Accès à Ordiclasse et Serveur sur réseau Lumière 8 000 € _

mis à disposition par la CAGB (ADSL) (44 écoles)

Borne Wifi = 100 € La répartition, du coût total annuel d’Ordiclasse, est effectuée entre les communes selon la formule suivante :

Nombre de postes de travail connectés de la Communes : NPT

Coût par poste de travail : CPT (soit 52 € - coût prévisionnel 2020)

Nombre de Bornes Wifi : NBW

Coût par Borne Wifi : CBW (soit 100 € - coût prévisionnel 2020)

Coût d'Accès au Réseau pour une école : CAR (soit 200 € - coût prévisionnel 2020) Nombre d'Ecoles de la Commune : NEC © ©

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Facture annuelle = (NPT * CPT) + (NBW * CBW) + (CAR * NEC)

Modalités de facturation du service

Le coût du service Ordiclasse est facturé à la commune / au SIVOS en novembre de l'année N. La facturation du Service est due en totalité dès lors que l'environnement technique est installé et opérationnel sur une période de 3 mois sur l'année civile N.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention relative au service commun Ordiclasse et tout document pouvant s’y rapporter à intervenir avec Grand Besançon Métropole

Questions :

- M Allou : Serat-il question un jour d’avoir des tablettes à l'école et des bornes WIFI puisque la

convention Ordiclasse le permet ?

- M. Groult : Avec la Directrice nous avons fait le choix d'expérimenter dans sa classe un chariot

de PC portables avec du WIFI. Pour les prochains renouvellements dans les autres classes, la

question sera posée.

Informations Diverses

Cadre de vie, travaux, environnement

Etude énergétique des bâtiments : La commune adhérant au niveau nécessaire d'aides aux communes du Grand Besançon Métropole (GBM), le conseiller en énergie partagée a réalisé une étude avec l'aide des services techniques et comptabilité. Cette étude très détaillée va permettre d'envisager des petits travaux et conseils pour faire des économies d'énergie et de coût ainsi que baisser le CO2 engagé. La rencontre de présentation a permis également de lancer une étude pour une chaufferie alternative à l’école voire un réseau de chaleur plus important avec des bâtiments publics et privés. Une étude sur l'installation de panneaux photovoltaïques va être également réalisée. Des projets sont possibles sur les toits de l'école et des services techniques.

Félicitations

La médaille d'honneur pour 35 ans de services auprès des collectivités sera remise à Joëlle Comte au cours d'une prochaine cérémonie.

Citoyenneté

M. Allou signale le manque de civisme des propriétaires de chiens qui laissent ceux-ci faire leurs besoins sur les trottoirs et en particulier à proximité de l'école.

Fin de séance : 21h30

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 20 février 2020

£halezeule, le 24 janvier 2020

5a Le Maire,

“Christian MAGNIN-FEYSOT

8