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Arrêté - 2026 135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 135)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
= ame -
un N° 2026/135 ARRÊTÉ
PORTANT SUR LA REPRISE DE SÉPULTURES EN TERRAINS COMMUNS
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 2223-1et suivants ;
Vu l'arrêté du Maire portant règlement du cimetière de la commune de Bédarrides notifié le 11 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer l'époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire ;
CONSIDÉRANT que le délai d'inhumation de cinq ans des corps en terrains communs situés au cimetière de Bédarrides, Carré 1 est expiré.
ARRÊTÉ
Article 1 : Les sépultures concernées
Les sépultures en terrains non concédés situées dans le carré 1 (vieux cimetière), des personnes inhumées antérieurement au 31/12/2016 seront reprises par la commune à partir du 08/06/2026.
Article 2 : Objets et ornements
Les familles concernées enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 01/06/2026.
À défaut, ils seront enlevés par les soins de la commune et mis en dépôt à proximité de l’ossuaire communal pour une durée de 6 mois.
Ils pourront éventuellement être utilisés par la commune pour l'entretien ou l'amélioration du cimetière ou vendus.
Article 3 : Démarches des familles
Les familles désirant faire inhumer les restes mortels dans une concession sont invitées à prendre contact immédiatement avec le service du cimetière de la mairie funeraire@bedarrides.eu - 04 32 40 96 O2.
À défaut par les familles intéressées d'avoir fait procéder à l'exhumation des restes mortels que ces sépultures renferment, la commune fera procéder à leur exhumation ; ils seront recueillis et ré-inhumés avec toute la décence convenable dans l'ossuaire du cimetière.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché tant aux portes de la mairie qu'à celles du cimetière ainsi qu'aux lieux habituels de l'affichage.
Article 5 : Exécution
Le Directeur du Service Technique de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Publié le 01/06/2026 Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : + Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
+ Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le lundi 1er juin 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO