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Arrêté - 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
nÉpusr-teuE FRANçAISE
Dépaftement de VAUCLUSE
No 20261033
annÊrn PERMANENT
PoRTANT INTERDIcTIoN D'AccÈs
À la pnlousn DU srADE DE RUGBY
- TERRAIN D'HONNDUR -
EN cAs D'INTaMPÉRIns
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BEDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-l et suivants; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.22ll-1,L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n" 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son arlicle 34 ;
VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 porTant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers des équipements sportifs municipaux ;
Considérant que les intempéries (pluies abondantes, neige, gel, dégel) rendent les pelouses des terrains de rugby, impraticables, exposant les utilisateurs à des risques d'accidents et entraînant des dégradations coûteuses pour les installations ; Considérant la nécessité de préserver l'état des équipements sportifs municipaux et d'éviter des frais de réfection disProPortionnés;
ARR Ê T E
Article I : Objet et champ d'application
L'accès à la pelouse du terrain d'honneur du stade municipal du rugby, situé Avenue des Verdeaux, est interdit à toute personne (oueurs, entraîneurs, spectateurs, véhicules) dès lors que les conditions météorologiques rendent le terrain
impraticable. Cette interdiction s'applique notamment en cas de :
Article 2 : Modalités d'application
f-u O.cision d'interdiction est prise par le maire ou son représentant, sur la base d'un constat des services techniques
municipaux. Elle est notifiée sans délai aux clubs sportifs, ligues, comités et associations concernés, ainsi qu'aux utilisateurs par voie d'affichage aux abords du stade et sur le site internet de la commune. L'interdiction prend effet immédiatement
àprès sa notification et reste valablejusqu'à ce que les conditions météorologiques permettent une reprise sécurisée de l'utilisation du terrain.
Article 3: Dérogations
l'int.rOi.tion visée à I'article I n'est pas applicable aux véhicules des services techniques communaux et intercommunaux, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 4 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Exécution, publicité et recours
tf,l. l. Mui.e de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et
transmis pour ampliation :
- aux Clubs de Rugby ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat ;
- à la Direction Générale des Services ;
- aux services techniques de la Commune ;
- au service municipal de Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de I'exécution du présent acte'
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre ôet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou
notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté lg p.::!!!"u91.: soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou wwyr.!çlcr:pçSill"g,fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 06 février 2026
le Maire,
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Jean BERARD
Publié le 06/02/2026