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Arrêté - 2025 135
Document publié le Jeudi 29 mai 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 135)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Santé,
+ nÉpuelreuE FMNçArsE Département de VAUCLUSE
No2025/135
ARRETE
pouR AUToRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr TEMpoRATRE
À t'RssocrATroN RucBy cLuB gÉonRRrors
LE JEUDI 29 MAI 2025
À t'occrsroN DE LA ForRE AUx cHEvAUx
Je soussigné Jean BERARD, Maire de la Commune de BEDARRIDES,
Vu les articles L22L2-L etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation, Vu l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. L2 imposant une autorisation de I'autorité municipale,
Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean AÉRAno en qualité de Maire de la commune,
Considérant la demande en date du 15 mai 2025 de Mme GROSS Valérie, Secrétaire de l,Association Rug.by Club Bédarrides - RCB RUGBY, sise no21 chemin des Taillades RUGBY association, sise à BEDARRTDES (8a370) ;
Arrête:
M. (r) BASTIEN Nicolas, Président du R.C.B RUGBY Association, sise
21, chemin des Taillades à gÉonnnrDEs (s437o)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème Catégorie (z)
QUAr DE L',OUVÉZe À BÉOnRRTDES (84370)
du Jeudi 29 mai2025 à 10 heures 0O au Jeudi 29 mai 2025 à 01 heures 00
à l'occasion (3) << DE LA ForRE AUx cHEvAUx >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES, IE 21 MAi 2025
(3) lndiq motif : foire, de charité, fête, etc. (1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement. (4) Indiquer, le cas échéant, du local utilisé.
références du certificat de conformité