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Déliberation - DEL2022 12 15
Déliberation - DEL2022 12 36
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 12 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le se
EXT RAI ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_12_36-DE
Pur. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
\@e-tez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 5 décembre 2022
N° 2022/12-36
RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI CINQ DECEMBRE à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN,
ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Richard
CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Sylvie ROS-ROUART représentée par Philippe GUY
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
Isabelle SERAN représentée par Frédéric LAFFORGUE
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Frédéric FAIVRE représenté par Cécile NEGRIER
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Matthieu PERROT et FABIEN GUTIERREZ rejoignent la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le se Délibération du Conseil Municipal du 5 décembre
ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_12_36-DE
N° 2022/12-36
RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire expose :
Une nouvelle campagne de recensement de la population va se dérouler du 19 janvier au 25 février 2023 pilotée
par l'INSEE et mise en œuvre par des agents communaux.
Cette opération annuelle porte sur 8 % des adresses d'habitation issues du répertoire des immeubles localisés
{RIL) soit 1071 logements recensés en 2023 pour Castelnau-le-Lez.
La ville reçoit chaque année de l'INSEE, une dotation au titre de la rémunération des agents chargés du
recensement de la population.
Le coordonnateur de l'enquête de recensement et les cinq agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents en charge du recensement de la
population comme suit :
- 1 600 € pour l'agent coordonnateur ;
- 5750 € à répartir entre les cinq agents recenseurs en fonction des tâches à réaliser par chacun d'entre
eux.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- DE DECIDER la mise en œuvre de la campagne de recensement de la population dans les conditions fixées
par l'INSEE,
-_ D'APPROUVER le dispositif de désignation des agents coordonnateurs et recenseurs au sein des agents
communaux,
- DE DIRE que les crédits induits par cette décision seront inscrits au budget communal de l'exercice 2023, au chapitre « charge de personnel ».
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour :35
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 5 DECEMBRE 2022
LE MAIRE
re pfoiau