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Arrêté - Arrete PM 226 2025 circulation et stationnement Place du General de Gaulle du 1er Dec. au 03 Dec.2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h47 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 226 2025 circulation et stationnement Place du General de Gaulle du 1er Dec. au 03 Dec.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais
han Îles
N° 22€ po25
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
08
Arrêté temporaire n° 226 2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place du Général De Gaulle du Lundi 1° décembre 2025 au mercredi 03 décembre 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise Lignier SAS, au n° 58 Place du Général de Gaulle,
du Lundi 01 décembre au mercredi 03 décembre 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir
la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 1” décembre au mercredi 03 décembre 2025, face au n° 58 Place du Général de Gaulle :
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les trois premières places de stationnement face au n° 58. Ce stationnement
est réservé à l’entreprise Lignier SAS ;
+ Une signalisation sera mise en place pour dévier la circulation des piétons sur le trottoir d’en face.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Lignier SAS — 20, ZA du Moulin - 62170 Campigneulles-les-
Petites.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr.
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 20 novembre 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré exécutoire L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 21 NOV, 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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