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Déliberation - 2022 24 Decision Maire Avenant 4 Travaux Moins Value LOT 7 Atelier Isac Mairie
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 24 Decision Maire Avenant 4 Travaux Moins Value LOT 7 Atelier Isac Mairie)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Justice et droit,
N°2022-24-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
4 TRAVAUX
MOINS
VALUE
CONSTRUCTION
NOUVELLE
MAIRIE
territoire
"mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€ HT
pour
les marchés
de fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
les
décisions
du
Maire
n°
2021-40,
2022-02
et
2022-11
approuvant
les
avenants
1,2
et
3;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
la
non-réalisation
de
travaux
pour
le
lot
n°7
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
;
DÉCIDE
Article
1° :
D’approuver
l'avenant
4 en
moins-value
pour
le
lot 7 ATELIER
ISAC
(marché
2019-13),
d’un
montant
de
1 667,63
€
HT
pour
des
travaux
non
réalisés
et
détaillés
dans
le devis
afférent.
Article
2
: Le
montant
du
marché
passe
de
159
267,90
€
HT
à
157
600,27
€
HT.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 12 juillet
2022
e JOUTARD
F / APS )
“A2 LK.
* AIS NEA PP
r / = cr À
Le ES \
à 7
ZI 1
= =
#
)
> ù #
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 25.07.2022 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/07/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/07/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20220713-04
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:_
044-214400731-20220712-20220713-04-CC
Date
de
décision:
12/07/2022
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Contrats
conventions
et
avenants
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.7.
avenants MAITRE
D'OUVRAGE
:
MAITRE
D'ŒUVRE :
DLW ARCHITECTES
mourement
Hôtel
de
ville
12
rue
de
l’Océan
— BP
13
10
rue
Marmontel
44810
HÉRIC
44000
NANTES
AVENANT
n°04
Opération:
Construction
d'une
nouvelle
mairie
HERIC
(44)
Marché
initial
et
avenants
antérieurs
acceptés
Lot
n°
07
- Menuiseries
Intérieures
- Agencement
Marché
initial HT
159
195,68
Avenant
01
HT
-310,65
Avenant
02
HT
1275,32
Entreprise
Atelier
ISAC
Avenant
03
HT
-892,45
Entre
les
soussignés:
Maître
de
l'ouvrage:
Ville d'Héric ci-après
désignée
par l'expression
"Le
maître
d'ouvrage"
d'une
part
let
l'entreprise:
Atelier
ISAC
ci-après
désigné
par
l'expression
"L'entrepreneur"
Adjudicataire
des
travaux
du
lot
07
- Menuiseries
intérieures
- Agencement
Il a
été
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1 - OBJET
DU
MARCHE
le
présent
avenant
a
pour
objet
d'apporter
des
modifications
au
marché
de
base
concernant
l'opération
suivante:
Construction
d'une
nouvelle
mairie
HERIC
(44)
ARTICLE
2 - DEFINITION
DES
MODIFICATIONS
ET
PRIX
Le
montant
du
marché
fixé à
159
195,68
Æ€HT
est
modifié
comme
suit:
HT
TVA
TTC
Montant
marché
initial
159
195,68
€
31
839,14
€
191
034,82
€
Avenant O1
a
310,65 €
|-
62,13€
|-
372,78 €
Avenant 02
1275,82€
255,06
€
1 530,38
€
Avenant 03
=
892,45
€
|-
178,49
€
|-
1 070,94
€
Avenant 04
=
1 667,63 €
|-
333,53
€
|-
2001,16€
Devis
n°21-0182
du
16/02/2022 -
Cylindres
portes
locaux
techniques
.
Balance
financière
: Prestation
due
par le lot06
mais
réalisée par
le
663,81
€
132,76
€
796,57
€
HotO7
(cf.
mail de
M.
BERNARD)
Mars valu Trappes
de le et banque cuis
24e
sexe]
2R773€
Montant
nouveau
marché
157
600,27
€
31
520,05
€
189
120,32
€
ARTICLE
3 -
Toutes
les
clauses
du
marché
de
base
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
intégralement
applicables
Fait
en
3
exemplaires
originaux,
A Nantes, le
16 juin 2022
/
(signatures précédées
de la mention
"lu et approuvé")
Here,
D
û CA
Zo?2.
L'entrepreneur
L'architecte
Le
maître
d'ouvrage
pour examen
la:
dé 49 CCO
Eures
2
00025
APE!
AII2A COMMUNE
DE
HERIC
12
RUE
DE
L'OCEAN
44810
HERIC
NORT
SUR
ERDRE,
le 16/02/2622
DEVIS
n°
21-0182
Objet
du
devis
CONSTRUCTION
MAIRIE
DE
HÉRIC
FOURNITURE
SEULE
Réf.
Désignation
Un!
Qté
Prix
unit]
Montant
HT,
|Tva
1
FOURNITURE
1.1
Cylindre
à
bouton
52,5+32,5
sur
organigramme
en
extension
U
1,000
226,53
226,53
|
4
d'organigramme
existant.
1.2
Cylindre
double
entrze
52.5+42.5
sur
organigramme
en
U
2,000
218,64
437,28!
4
extension
d'organigramme
existant
Total
ref
:1
663,81
MAISON
BOIS
+
CHARPENTE
MENUISERIE
»+
ISOLATION
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
ET
EXTERIEURS
APE
4332A
+
SIRET
478
615
362
00025
»
RCS
NANTES
4786153462
Devis
N°
21-0182
Edité le 27/06/22
©Sage
SARE
BROCHU
Michel
eu
capital
de
40
000
€
+
ZI
de
La
Sangle
44390
Nort-sur-Erdre
tél,
02
40
57
91
48
»
accueil@atetier-isac.fr
»
www.atelier-isac.fr
HANDIBAT
Page
1 Total
HT.
Total
T.V.A.
20,00
%
Montant
TTC
(Euros)
663,81 132,76 796,57
Montant
de
l'acompte
à
la
commande
:
238,97
Euros
UE.
6:
104
Lobt-
Bon
pour
accord
et
acceptation
des
conditions
générales
de
vente
ci-après.
A. Signature
Client
:
[]
*Je
souhaite
que
vous
interveniez
dès
que
possible
pour
l'exécution
des
travaux
indiqués
sur
ce
devis.
Ces
travaux
peuvent
être
réalisés
avant
l'expiration
du
délai
de
rétractation.
Je
m'engage
à
payer
la
prestation
déjà
exécutée
si j'exerce
mon
droit
de
rétractation
avant
la fin
du
délai
de
14
jours
(loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation).
* Cocher
la case
si nécessaire
MAISON
BOIS
+
CHARPENTE
RGE
>
MENUISERIE
+
ISOLATION
M
£ce
SARL
BROCHU Michel au capital
de 40 000
€ + ZI de
La Sangle 44390
Nort-sur-Erdre
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
EE
artisan
tél.
02
40
57
91
48
» accueil@atelier-isac.fr
» www.atelier-isac.fr
ET EXTERIEURS
ae
driéne
MM
APE
4332A
» SIRET
478 615 362 00025
+ RCS
NANTES
478615362
Devis
N°
21-0182
Edité le 27/06/22
Page
2
©OSage 1:
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Toute
commande
effectuée
à
notre
entreprise,
implique,
de
la
part
de
nos
clients
l'acceptation
pure
et simple,
entière,
définitive
et sans
réserves,
des
présentes
conditions
générales
de
prix
et d'exécutian
des
travaux
ci-dessous
énumérées,
qui
s'entendent
pour
l'ensemble
de
nos
travaux.
|] ne
pourra
être
décompté
des
ouvrages
ou
des
quantités
lors
de
la
commande
ou
du
réglement
sans
notre
accord
préalable,
Ces
conditions
s'appliquent
malgré
toute
clause
contraire
figurant
sur
d'autres
documents
contractuels
joints
aux
marchés,
et
notamment
malgré
toute
clause
contraire
du
C.C.A.P.
Nous
conservons
intégratement
la propriété
intellectuelte
et matérielle
de
nos
projets.
Ceux-ci,
comme
nos
devis,
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
communiqués
à
quiconque,
sans
noire
autorisation
écrite,
2- VALIDITÉ
DE
L'OFFRE
Sauf
mention
contraire
sise
au
pied
du
devis,
celui-ci
est
valable
pour
une
durée
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
créatian.
Seul
le retour
du
devis
signé,
accompagné
d'un
acompte
de
30
%
du
montant
global
vaut
engagement
pour
la SARE
BROCHU
Michel,
Délai
d'encaissement
de
l'acompte
: 7 jours
minimum
à compter
de
la date
de
signature
du
devis.
3- Délai
de
rétractation
Un
délai
de
rétractation
de
14 jours
s'applique
pour
les
devis
signés
hors
entreprise
sauf
en
cas
de
travaux
d'urgence
ou
de
demande
expresse
du
client,
Dans
ce
cas,
le
client
doit
obtigatoirement
établir
une
demande
et
s'engage
à
payer
la prestation
exécutée
s'i exerce
son
droit de
rétractation
avant
la fin du
délai
de
14
jours.
La
demande
de
rétractation
de
vra
être
établie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
4-
RÉVISION
DES
PRIX
Sauf
convention
particulière
sur ce
point,
les
prix de
ce
devis
seront
révisés
au
moment
de
l'exécution,
dans
le cadre
du
délai
prévu,
par application
du
coefficient
de
révisian
relevé
sur le tableau
publié
dans
le journal
te Bâtiment
Artisanat,
correspondant
au
corps
d'état
considéré
au
délai,
en
nombre
de
mois,
existant
entre
la
date
de
signature
du
devis
et celle
de
l'exécution
des
travaux,
5- DÉLAVRÉALISATION Les
délais
d'exécution
sont
précisés
dans
le
devis.
À
défaut,
les
travaux
seront
exécutés
dans
un
délai
maximum
de
18
mois
après
la
signature
du
devis.
Les
délais
éventuellement
prévus
au
devis
ne
sont
valables
que
si le devis
est signé
dans
les
7 jours.
Le
lieu
d'exécution
devra
à la date
de
démarrage,
être
accessible
etles
ouvrages
préparataires
réalisés
de
façan
à permettre
l'engagement
des
travaux.
A
défaut,
l'entreprise
se
réserve
le
droit
de
modifier
ses
conditions
d'intervention,
et
en
particulier
en
terme
de
délais,
conditions
techniques,
conditions
de
prix.
Le
délai
d'exécution
est
prolongé
à
raison
des
avenants
au
marché
ou
de
la
durée
des
retards
provoqués
par
le client,
tels que
l'impossibilité
d'accès
au
chantier
ou
les
retards
de
paiement.
Le
détai
d'exécution
est
également
prolongé
en
cas
de
force
majeure,
d'intempéries,
de
grève
générale
de
la prafession,
à l'exception
des
jours
de
grève
propres
à
l'entreprise
en
particulier.
Paur
toute
demande
de
crédit
immobilier
ou
de
prêt
supérieur
à
21
500€,
la
réalisation
des
travaux
ne
s'effectuera
que
sous
Ja
condition
suspensive
de
l'obtention
du
prêt.
Pour
toute
demande
de
crédit
à la consommation
ou
de
prêt
n'excédant
pas
21
500
€,
la société
SARL
BROCHU
Michel,
se
réserve
le droit d'annuler
le devis
site
prêteur
ne
l'a pas
informé
de
l'attribution
du
crédit.
BESCRIPTIF
TECHNIQUE
Compte
tenu
des
contraintes
d'appravisionnement,
les
matériaux,
fournitures
ou
couteurs
tels que
décrits
dans
le présent
devis
peuvent
être
remplacés
par
équivalents. Sauf
précisions
parüculières,
la conception
et le dimensionnement
des
éléments
de
l'ouvrage
sont
déterminés
par j'entreprise
SARL
BROCHU
Michel
en
application
des
narmes
de
construction,
La
société
SARL
BROCHU
Michel
refusera
toute
exécution
de
travaux
non
conformes
aux
règles
de
l'art.
Z- TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Les
travaux
non
prévus
dans
le
devis
initial
feront
l'objet
de
devis
additifs
ou
de
bons
de
commandes
signés
du
client
au
prix
équivalent
au
devis
initial
ou
au
tarif
généralement
applicable
à ce
genre
de
fournitures
ou
de
prestations,
En
cas
de
refus
de
règlement
des
travaux
supplémentaires,
la société
SARL
BROCHU
Michel
est
expressément
autorisée,
dans
la mesure
des
possibilités
matérielles,
à entever
les
prestations
ou
fournitures
supplémentaires
non
réglées
par
le
client.
8- CORRESPONDANCE Seules
sont
prises
en
considération
les
réclamations
reçues
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
9- CONDITIONS
DE
RÉGLEMENT
Acompte
de
30
%
du
montant
du
devis
obligatoire,
Un
ou
plusieurs
avancements
seront
réalisés
au
cours
des
travaux,
le
solde
étant
réglé
en
totalité
à
l'achèvement
des
travaux
sur
présentation
de
la
facture.
Toutes
les
factures
de
la
société
SARL
BROCHU
Michel
sont
payables
sous
8
jours
(comme
stipulé
sur
celles-ci),
Aucun
escompte
ne
sera
décompté
en
cas
de
règlement
anticipé,
Tout
défaut
de
paiement
ou
praragation
d'une
seule
échéance
ou
retard
de
paiement
:
Rend
immédiatement
exigible
toutes
les
créances
même
non
encore
échues,
quel
que
soit te mode
de
règlement
prévu.
Donne
l'exigibiiité
à
titre
de
dommages
et
intérêts
:
de
pénalités
de
retard
équivalentes
à
1.5
fois
le
taux
légal
en
vigueur,
de
l'application
des
intérêts
légaux
sur les
sommes
dues
à compter
de
la mise
en
demeure
à payer
adressée
par lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
d'une
clause
pénale
forfaitaire
de
15
%
des
sommes
dues,
ainsi
que
d'éventuels frais
judiciaires.
Conformément
aux
articles
L.441-6
et D.441-5
du
code
du
commerce,
tout
retard
de
paiement
entraine
de
plein
droit,
outre
les
pénatités
de
retard,
une
obligation
de
payer
une
indeminité
forfaitaire
de
40
euros
pour
frais
de
recouvrement.
Une
indemnité
complémentaire
pourra
être
réclamée, sur justificatif,
lorsque
les
frais
de
recouvrement
exposés
sont
supérieurs
au
montant
de
Pindemnité
forfaitaire, La
TVA
et
autres
charges
subirant
les
variations
éventuelles
découlant
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur
lors des
règlements.
10-
RECEPTION
DES
TRAVAUX
Dès
l'achèvement
des
travaux
exécutés
par
l'entreprise,
le
client
au
son
représentant
et
l'entreprise
SARL
BROCHU
Michel,
se
réuniront
pour
signer
le
procès-verbal
de
réceptian.
Toutefois,
en
l'absence
du
procès
verbal
de
réception
signé
par les deux
parties,
it
est
expressément
convenu
que
tout
paiement
des
travaux
à
hauteur
de
95%
manifestera
[a volonté
non
équivoque
du
maître
d'ouvrage
de
réceptianner
et
vaudra
réception
sans
réserve,
En
cas
de
refus
par
le commanditaire
d'organiser
la
réception
de
travaux ;
la
prise
de
possession
des
locaux
vaut
réception
sans
réserve.
La
date
de
réception
sera
alors
celle
du
règiement
qui
permet
d'atteindre
ce
seuil
de
95%.
11-
DROIT
À
L'IMAGE
Dans
le cadre
de
ses
prestations
l'entrepreneur
peut
être
amené
à réaliser des
photographies
pour
un
usage
de
suivi
de
chantier.
Le
client
autorise
la
société
à
conserver
sur
support
numérique
les
photographies
et
à
utiliser
les
photographies
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
l'entreprise
à
titre
gracieux
uniquement
en
cas
de
validation
du
devis,
Nos
catalogues,
dépliants,
site
internet
et taut
autre
moyen
de
communication
n'ont
qu'un
caractère
purement
indicatif
et consultatif.
12-RÉSERVE
DE
PROPRIÉTÉ
Par
application
de
la
loi
du
12
mai
1980,
la
SARL
BROCHU
Michel
reste
propriétaire
des
matériaux,
marchandises
et ouvrages
facturés
jusqu'au
complet
paiement, Néanmoins,
la
garde
et
les
risques
sont
transférés
au
client
dès
l'achèvement
des
travaux,
bien
que
la propriété
reste
à l'entreprise.
Du
fait de
la réserve
de
propriété
expressément
convenue,
l'entreprise
pourra
reprendre
les
matériaux,
marchandises
et ouvrages
qui
ne
lui
auraient
pas
été
payés,
sans
indemnité
au
profit
du
client
et
ce
même
si
ta
valeur
des
biens
repris,
est
supérieure
au
solde
dû.
13-
MEDIATION
DE
LA
CONSOMMATION
En
cas
de
litige
non
résolu
par
une
solution
amiable
et
ayant
fait l'abjet
d'une
réclamation
écrite
adressée
par
le
client
consommateur
à l'entreprise,
vous
pouvez
soumettre
le différend
au
médiateur
de
a
consommation
dont
les
coardonées
sont
les
suivantes :
LA,
MEDIATION
- Médiateure
certifiée
- 1
Allée
des
Camélias
44600
LA
BAULE
Site
web
: capebpdl.mediateurconsommation.fr
14- RGPD Les
informations
recueillies
vous
concernant
sont
nécessaires
pour
le
traitement
de
votre
demande,
Elles
seront
utilisées,
exploitées
et
traitées
à
cette
fin
et
dans
le
cadre
de
la
relation
commerciale
qui
peut
en
découler,
Conformément
à la loi
“informatique
et libertés"
du
6 janvier
1978
modifiée
et du
Règlement
Européen
de
Protection
des
Données
UE
2016/679,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
portabilité,
d'effacerment
de
celles-ci
ou
une
timitation
de
traitement
pour
les
informations
qui
vous
concernent.
Vous
pouvez
vous
apposer
au
traitement.
des
données
vous
concernant
personnellement
et
disposez
du
drait
de
retirer
votre
consentement
à
tout
moment
en
vous
adressant
à
accueil
@atelier-isac.fr
15- ASSURANCE
DE
RESPONSABILITE
PROFESSIONNELLE
Assureur: MMA
IARD
14
Ba
Marie
et Alexandre
Oyon
72030
LE
MANS
CEDEX
Garantie
accordée
sur les chantiers
exécutés
en
France
MAISON
BOIS
*
CHARPENTE
MENUISERIE
+
ISOLATION
a:
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
ï
ET
EXTERIEURS
Quatitat
: 8611
Devis
N°
21-0182
OSage
Edité
te 27/06/22 SARL
BROCHU
Michel
au
capital
de
40
008
€
+
ZI
de
La
Sangle
44390
Nort-sur-Erdre
1"
tét.
02
40
57
91
48
»
accueil@atelier-isac.fr
°
www.atetier-isac,fe
HANDIBAT
APE
4332A
+
SIRET
478
615
362
00025
»
RCS
NANTES
4784615362
Page
3 RENOY
À
FIONCITE
12
RUE
DE
L'OCEAN
44810
HERIC
COMMUNE
DE
HERIC
NORT
SUR
ERDRE,
le 11/04/2022
DEVIS
n°21-0199
Objet
du
devis
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
MAIRIE
LOT
7 -
MENUISERIES
INTÉRIEURES
- AGENCEMENT
Réf,
Désignation
Un
Prix
unit.
Montant
HT.
Tva
LOT
7
- MENUISERIES
INTÉRIEURES
- AGENCEMENT
2.4
OUVRAGES
MENUISÉS
DIVERS
2.4.3
Moin-value
Trappes
de
visite
Trappe
de
visite
F130
35
dB(A)
Sous-total
ref:
1.1
2.7
MOBILIER
Banque
d'accueil
constituée
de
:
- plan
de
travail
38
mm
- séparations
intermédiaires
- goulotte
passe-cable
démontable
Fabrication
en
panneau
8
plis
épicéa,
finition
verni.
Dim.
{L x H
x P)
: 460
x 79
x 120
Localisation
: accueil
Sous-total
ref
: 1.2
Total
ref
: 1
Ens
-5,000 -1,000
72,32
1 969,84
-361,60 -361,60) -1 969,84 -1 969,84 -2 331,44
©Sage
MAISON
BOIS
+
CHARPENTE
MENUISERIE
+
ISOLATION
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
ET
EXTERIEURS
Devis
N°
21-0199
Edité le 11/04/22
rt
SARL
BROCHU
Michel
au
capital
de
40
000
€
»« Zi
de
La
Sangle
44390
Nort-sur-Erdre
2
tél.
02
40
57
91
48
» accueillatelier-isac.fr
+
www.atelier-isac.fr
HANDIBAT.
APE
4332A
«
SIRET
478
615
362
00025
»
RCS
NANTES
4784615362
Page
1 Total
HT.
-2
331,44
Total
T.V.A.
20,00
%
-466,29
Montant
TTC
(Euros)
-2 797,73
Montant
de
l'acompte
à
la
commande
:
-839,32
Euros
le :
AL16F
Cod?
Bon
pour
accord
et
acceptation
des
conditions
générales
de
vente
ci-après.
Teure
Signature
Client
:
De.
DEUTAÉA)
[]
*Je
souhaite
que
vous
interveniez
dès
que
possible
pour
l'exécution
des
travaux
indiqués
sur
ce
devis.
Ces
travaux
peuvent
être
réalisés
avant
l'expiration
du
délai
de
rétractation.
Je
m'engage
à
payer
la
prestation
déjà
exécutée
si j'exerce
mon
droit
de
rétractation
avant
la fin
du
délai
de
14jours
(loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation).
* Cocher
la case
si
nécessaire
MAISON
BOIS
+
CHARPENTE
RGE
MENUISERIE
+
ISOLATION
CA
ECO
SARL
BROCHU Michel au capital de 40 000
€ + ZI
de La Sangle
44390
Nort-sur-Erdre
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
{ k
l'artisan
m1
tél.
02
40
57
91
48
» accueilf@atelier-isac.fr
» www.atelier-isac.fr
CNE
ET EXTERIEURS
ea
APE
4332A
» SIRET
478 615 362 00025
+ RCS
NANTES
4786153862
Devis
N°
21-0199
Edité
le 11/04/22
Page
2
©Sage CONDITIONS
GÉNÉRALES
1- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Toute
commande
effectuée
à
notre
entreprise,
implique,
de
la
part
de
nos
clients
l'acceptation
pure
et simple,
entière,
définitive
et sans
réserves,
des
présentes
conditions
générales
de
prix et d'exécution
des
travaux
ci-dessous
énumérées,
qui
s'entendent
pour
l'ensemble
de
nos
travaux.
IE ne
pourra
être
décompté
des
ouvrages
au
des
quantités
lors
de
la
commande
ou
du
règtement
sans
notre
accord
préalable.
Ces
conditions
s'appliquent
malgré
taute
clause
contraire
figurant
sur
d'autres
documents
contractuels
joints
aux
marchés,
et
notamment
malgré
toute
clause
contraire
du
C.C.A.P.
Nous
conservons
intégralement
la propriété
intellectuelle
et matérielle
de
nos
projets,
Ceux-ci,
comme
nos
devis,
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
communiqués
à
quiconque,
sans
notre
autorisation
écrite,
2- VALIDITÉ
DE
L'OFFRE
Sauf
mention
contraire
sise
au
pied
du
devis,
celui-ci
est
valable
paur
une
durée
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
création.
Seuil
le retour
du
devis
signé,
açcompagné
d'un
acompte
de
30
%
du
montant
global
vaut
engagement
pour
la SARL
BROCHU
Michel,
Délai
d'encaissement
de
l'acompte
: 7 jours
minimum
à compter
de
ta date
de
signature
du
devis.
3-
Délai
de
rétractation
Un
délai
de
rétractation
de
14
jours
s'applique
pour
les
devis
signés
hors
entreprise
sauf
en
cas
de
travaux
d'urgence
ou
de
demande
expresse
du
client.
Dans
ce
cas,
le client doit obligatoirement
établir
une
demande
et s'engage
à
payer
la
prestation
exécutée
s'il
exerce
son
droit
de
rétractation
avant
la fin
du
délai
de
14
jours.
La
demande
de
rétractation
de
vra
être
établie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
4-
RÉVISION
DES
PRIX
Sauf
convention
particulière
sur
ce
point,
les
prix
de
ce
devis
seront
révisés
au
moment
de
l'exécution,
dans
le cadre
du
délai
prévu,
par
application
du
coefficient
de
révision
relevé
sur le tableau
publié
dans
le journal
le Bâtiment
Artisanal,
correspondant
au
corps
d'état
considéré
au
délai,
en
nombre
de
mois,
existant
entre
la
date
de
signature
du
devis
et celle
de
l'exécution
des
travaux.
8-
DÉLAI/RÉALISATION
Les
délais
d'exécution
sont
précisés
dans
le
devis.
À
défaut,
les
travaux
seront
exécutés
dans
un
délai
maximum
de
18
mois
après
la signature
du
devis,
Les
délais
éventuellement
prévus
au
devis
ne
sont
valables
que
si le devis
est
signé
dans
les
7 jours,
Le
lieu
d'exécution
devra
à
la
date
de
démarrage,
être
accessible
etles
auvrages
préparatoires
réalisés
de façon
à permettre
l'engagement
des
travaux,
À défaut,
l'entreprise
se
réserve
le droit
de
modifier
ses
conditions
d'intervention,
et en
particulier
en
terme
de
déiais,
conditions
techniques,
conditions
de
prix.
Le délai
d'exécution
est
prolongé
à raison
des
avenants
au
marché
ou
de
la durée
des
retards
provoqués
par le client,
tels que
l'impossibilité
d'accès
au
chantier ou
les
retards
de
paiement.
Le
délai
d'exécution
est
également
prolangé
en
cas
de
force
majeure,
d'intempéries,
de
grève
générale
de
la
profession,
à
l'exception
des
jeurs
de
grève
propres
à
l'entreprise
en
particulier.
Pour
toute
demande
de
crédit
immabilier
au
de
prêt
supérieur
à 24
800€,
la
réalisation
des
travaux
ne
s'effectuera
que
saus
la
condition
suspensive
de
l'abtention
dit
prêt.
Pour
toute
demande
de
crédit
à
la
consommation
ou
de
prêt
n'excédant
pas
21
500
€, la société
SARL
BROCHU
Michel,
se
réserve
Le droit d'annuler
le devis
si le
prêteur
ne
l'a
pas
informé
de
l'attribution
du
crédit.
6- DESCRIPTIF
TECHNIQUE
Compte
tenu
des
contraintes
d'appravisionnement,
les
matériaux,
fournitures
ou
couleurs
tels que
décrits
dans
le présent
devis
peuvent
être
remplacés
par
équivalents. Sauf
précisions
particulières,
la conception
et le dimensionnement
des
éléments
de
l'ouvrage
sont
déterminés
par l'entreprise
SARL
BROCHU
Michel
en
application
des
normes
de
canstructian,
La
société
SARL
BROCHU
Michel
refusera
toute
exécution
de
travaux
non
conformes
aux
règles
de
l'art.
7- TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Les
travaux
non
prévus
dans
le
devis
initial
feront
l'objet
de
devis
additifs
ou
de
bons
de
commandes
signés
du
client
au
prix équivalent
au
devis
initial
ou
au
tarif
génératement
applicable
à
ce
genre
de
fournitures
ou
de
prestations.
En
cas
de
refus
de
règlement
des
travaux
supplémentaires,
la société
SARL
BROCHU
Michel
est expressément
autorisée,
dans
la mesure
des
possibilités
matérielles,
à
enlever
les
prestations
ou
fournitures
supplémentaires
non
réglées
par
le client.
8- GORRESPONDANCE Seules
sont
prises
en
considération
les réclamations
reçues
par lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
DE
VENTE
9- CONDITIONS
DE
RÉGLEMENT
Acompte
de
30
%
du
montant
du
devis
obligataire.
Un
ou
plusieurs
avancements
seront
réalisés
au
cours
des
travaux,
le soide
étant
réglé
en
totalité
à
l'achèvement
des
travaux
sur
présentation
de
la
facture,
Toutes
les
factures
de
la
société
SARL
BROCHU
Michel
sont
payables
sous
8
jours
{comme
sfipuié
sur celles-ci).
Aucun
escompte
ne
sera
décompté
en
cas
de
règlement
anticipé.
Tout
défaut
de
paiement
où
proragation
d'une
seule
échéance
ou
retard
de
paiement : Rend
immédiatement
exigible
toutes
les
créances
même
non
encore
échues,
quel
que
soit le mode
de
règlement
prévu.
Donne
l'exigi
à
titre
de
dommages
et intérêts
:
de
pénalités
de
retard
équivalentes
à
1.6 fois
le taux
légai
en
vigueur,
de
l'application
des
intérêts
iégaux
sur les
sommes
dues
à compter
de
la mise
en
demeure
à payer
adressée
par lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
d'une
clause
pénale
forfaitaire
de
15
%
des
sommes
dues,
ainsi
que
d'éventuels
frais
judiciaires.
Conformément
aux
articles
L.444-6
et D.441-5
du
code
du
commerce,
tout
retard
de
paiement
entraine
de
plein
droit,
outre
tes
pénalités
de
retard,
une
obligation
de
payer
une
indeminité
forfaitaire
de
40
euros
pour
frais
de
recouvrement.
Une
indemnité
complémentaire
pourra
être
réclamée, sur justificatif,
lorsque
les
frais
de
recouvrement
exposés
sont
supérieurs
au
montant
de
l'indemnité
forfaitaire. La
TVA
et autres
charges
subiront
les
variations
éventuelles
découlant
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur
lors
des
règlements.
40-
RÉCEPTION
DES
TRAVAUX
Dès
l'achèvement
des
travaux
exécutés
par l'entreprise,
le client ou
son
représentant
et l'entreprise
SARL
BROCHU
Michel,
se
réuniront
pour
signer
le
procès-verbal
de
réception.
Toutefais,
en
l'absence
du
procès
verbai
de
réception
signé
par
les
deux
parties,
il
est
expressément
convenu
que
tout
paiement
des
travaux
à
hauteur
de
85%
manifestera
la volonté
nan
équivoque
du
maître
d'ouvrage
de
réceptionner
et
vaudra
réception
sans
réserve,
En
cas
de
refus
par
le
commanditaire
d'organiser
la
réception
de
travaux ;
la
prise
de
possession
des
locaux
vaut
réception
sans
réserve.
La
date
de
réception
sera
alors
celle
du
règlement
qui
permet
d'atteindre
ce
seuil
de
95%,
11-
DROIT
A
L'IMAGE
Dans
le cadre
de
ses
prestations
l'entrepreneur
peut
être
amené
à réaliser des
photographies
pour
un
usage
de
suivi
de
chantier,
Le
client autorise
ta société
à
conserver
sur
support
numérique
les
photographies
et à
utiliser
les
photographies
dans
le
cadre
de
la
promotian
de
l'entreprise
à
titre
gracieux
uniquement
en
cas
de
validation
du
devis.
Nos
catalogues,
dépliants,
site internet et tout
autre
moyen
de
communication
n'ont
qu'un
caractère
purement
indicatif
et consultatif.
12-RÉSERVE
DE
PROPRIÉTÉ
Par
application
de
la loi du
12
mai
1880,
la SARL
BROCHU
Michel
reste
propriétaire
des
matériaux,
marchandises
et auvrages
faciurés
jusqu'au
complet
paiement, Néanmoins,
la garde
et les
risques
sont
transférés
au
client dès
l'achèvement
des
travaux,
bien
que
la propriété
reste
à l'entreprise.
Du
fait de
la
réserve
de
propriété
expressément
convenue,
l'entreprise
pourra
reprendre
les
matériaux,
marchandises
et ouvrages
qui
ne
lui
auraient
pas
été
payés,
sans
indemnité
au
profit
du
elient
et ce
même
si
ta
valeur
des
biens
repris,
est
supérieure
au
solde
dû,
43-
MEDIATION
DE
LA
CONSOMMATION
En
cas
de
litige
non
résolu
par
une
solution
amiable
et
ayant
fait
l'objet
d'une
réclamation
écrite
adressée
par
le
client
consommateur
à
l'entreprise,
vous
pouvez
soumettre
le
différend
au
médiateur
de
la
consommation
dont
les
coordanées
sant
les suivantes
:
LA.
MEDIATION
- Médiateure
certifiée
- 1 Allée
des
Camélias
44500
LA
BAULE
Site
web :
capebpdi.mediateurconsommation.fr
14-
RGPD
Les
infarmatians
recueillies
vous
concemant
sont
nécessaires
pour
le
traitement
de
votre
demande.
Elles
seront
utilisées,
exploitées
et traitées
à cette
fin et dans
le
cadre
de
ta relation
commerciale
qui
peut
en
découler.
Confermément
à la loi
“informatique
et libertés"
du
6 janvier
1978
modifiée
et du
Règlement
Européen
de
Protection
des
Données
UE
2016/679,
vous
bénéficiez
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
de
portabifité,
d'effacement
de
celles-ci
ou
une
limitatian
de
traitement
pour
les
informations
qui
vous
concernent.
Vous
pouvez
vous
opposer
au traitement:
des
données
vous
concernant
personnellement
et
disposez
du
drait
de
retirer
votre
consentement
à tout
moment
en
vous
adressant
à accueil@atelier-isac.fr
15:
ASSURANCE
DE
RESPONSABILITE
PROFESSIONNELLE
Assureur
: MMA
FARD
14
Bd
Marie
et Alexandre
Oyon
72030
LE
MANS
CEDEX
Garantie
accordée
sur les chantiers
exécutés
en
France
MAISON
BOIS
*
CHARPENTE
MENUISERIE
+
ISOLATION
L:
a
ce
AMENAGEMENTS
INTERIEURS |
Si)
ärtisan
ET
EXTERIEURS
Aualibat
+ 8ê1
TT
Devis N° 21-0199
Edité le
11/04/22
©Sage
SARL
BROCHU
Michel
au
capital
de
40
000
€
« Zi
de
La
Sangle
44390
Nort-sur-Erdre
tél.
02
40
57
91
48
»
accueilüatelier-isac.fr
*
www.atelier-isac.fr
APE
4332A
»
SIRET
478
615
362
00025
+
RCS
NANTES
4786153862
Page
3 FT
NÉE
|
À
Co
LR
TAR:
AR
14
175
925
5754
6
———
|ne
DM
—
|
‘
farce.
renvyerà
‘
FRAB
Ÿ
Présenté/ Avisé le
Lys
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