Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 24 DECISION MAIRE AVENANT 4 TRAVAUX MOINS VAL
Déliberation - 2022 22 DECISION MAIRE AVENANT 2 TRAVAUX MOINS VAL
Déliberation - 2026 06 DECISION MAIRE AVENANT 2 MOINS VALUE LOT
Déliberation - 2022 23 DECISION MAIRE AVENANT 2 TRAVAUX MOINS VAL
Déliberation - 2026 10 DECISION MAIRE AVENANT 1 MOINS VALUE LOT
Déliberation - 2026 19 DECISION MAIRE AVENANT 5 PLUS VALUE LOT
Déliberation - 2025 36 DECISION MAIRE AVENANT 2 LOT 12 HERVE THER
Déliberation - 2023 34 DECISION MAIRE AVENANT 2 MOINS VALUE TRAVA
Déliberation - 2026 03 DECISION MAIRE AVENANT 3 PLUS VALUE LOT
Déliberation - 2026 09 DECISION MAIRE AVENANT 4 PLUS VALUE LOT
Déliberation - 2023 36 Decision Maire Avenant 2 Moins Value Travaux LOT 2 Effivert Place Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 Decision Maire Avenant 2 Moins Value Travaux LOT 2 Effivert Place Mairie)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance,
N°2023-36-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
2 TRAVAUX
EN
MOINS-VALUE
>
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
steritoite
MAIRIE
iouvernent
Le
Maire
de
la commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€ HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la décision
du
Maire
n°2022-08
approuvant
l'avenant
1,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
la
non-réalisation
de
prestations
pour
le
lot
n°2
pour
l'aménagement
de
la place
de
la mairie,
DÉCIDE
Article
1%;
D’approuver
l'avenant
2
en
moins-value
pour
le
lot
n°2
EFFIVERT
PONTCHATEAU
d’un
montant
de
2
008,45
€
HT
soit
2 410,14
€ TTC
pour
des
travaux
non
réalisés
et
détaillés
dans
le
devis
joint
à la présente
décision.
Article
2
: Le
montant
du
marché
passe
donc
de
71
177,02
€
HT
soit
85
412,40
€ TTC
à 69
168,57
€
HT
soit
83
002,28
€ TTC.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
4
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion,
Le
Maire
S'/
|
KS£an-Pierre/JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr EX
er
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET ACGORDS-CADRES
EXEMO.
AVENANT
N°
2
au
Lot
2!
_
___
_
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
‘A - Identification
ne
BE
GE
EE
Pentité Aie
=
.
ee
2
; nee
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre.)
COMMUNE
DE
HERIC
12,
rue
de
l'Océan
44810
HERIC
B-Identification
du
titulaire du marché
public ou de l’accord-cadre.
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
ef
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
SAS
EFFIVERT
PONTCHATEAU
CT
SOLOE
44160
PONTCHATEAU
C
- Objet
du marché
public
ou de l’accord-cadre.
#
Objet
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d’allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la
consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer
l'objet
de
ce
dernier.)
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
— LOT2
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
#
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 27
décembre
2021........................
#
Montant
initial du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
“"
Taux
de
la TVA:
20%...
“Montant
HT:
69
991.90
€............…
“Montant
TTC:
83990.30
€............…
#
Montant
initial du marché
public ou de l'accord-cadre après
avenant
n°1 :
*
Taux
dela
TVA:
20%..................
"Montant
HT:
71
177.02
€...
“
Montant
TTC:
85
412,40
€...
Formulaire
non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site
du ministère chargé de l'économie.
‘EXE10= Avenant
+
ER D
- Objet
de l'avenant.
1 Modifications
introduites
par le présent
avenant:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
ou
l'accord-cadre
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Prestations
supplémentaires
:
-
Réalisation
d'un
accès
PMR
devant
la
Salle
: +
1
374.25
€
HT
-
Fourniture
de
dalles
pour
l'accès
à
la
chaufferie
: +
57.60
€
HT
Quantités
réellement
exécutées
au
marché :
- 3 440.30
€
HT
Prestations
non
réalisées
:
Fourniture
d'arbres
cépées
: - 2
448.00
€
HT
Fourniture
d'arbres
fruitiers
: +59.00
HT
Fourniture
de
Vivaces
: - 741.30
€HT
Plantations
: - 310.00
€
HT
Ces
modifications
ont
une
incidence
financière
sur
le
marché
: - 2
008.45
€
HT
#1
Incidence
financière
de
l'avenant:
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[J
NON
FH
oui
Montant
de
l'avenant : “Taux
de
la
TVA:
20%...............
"Montant
HT:-2008.45€
.................
n
Montant
TTC:-2410.14€.............
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
Taux
de
la TVA
: 20%...
"Montant
HT:
69
168.57
€.............…
x
Montant
TTC:
83
002.28
€...
EXE10
— Avenant
Page:
2
|
4. ignaturedutitularedumareneé
publie
outde
|
Nom,
prénom
et
qualité
;
=
.
|
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
signature
Jérémy
GOUGEON,
Directeur
A
Nantes,
le
5/12/2023
1
EFFIVERT
P4
4, rue des Frères
Lumière - CU5pe66
ZA
de
l'Abbaye
lil
44160
PONTCHATEAU
TEL,
02 4/0
00
62
00
SIRET
834
073
348
00015
of
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
adjudicatetnondelieniteadiidiea
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
a REC.
e.EAR
D LS
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) G'-Notific #
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À
ins
sreueneecereeunee
cesse
cou
MO
cerercrc
rec
Signature
du
titulaire,
&
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011. @ffi.
Péntéhôäteau
MAIRIE
DE
HERIC
12
rue
de
l'Océan
44810
HERIC
Devis
N°:
P2022/1316S
Votre
interlocuteur
: Thomas
VAUGRENARD
Code
affaire
: H21024
Pontchateau,
le
9
mai
2022
OBJET
:
HERIC
- Travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Mairie
- Travaux
supplémentaires
Désignation
Qté |
Unité
P.U.
Montant
T
Plus
value
PN4
Réalisation
d'un
accès
PMR
pour
la
salle,
ce
prix
comprend :
1|
Forfait
1
374,25
137425|1
- La
dépose
des
dalles
50*50
en
béton,
l'enlèvement
du
paillage
- La
réalisation
d'une
assise
en
0/20
sur
10cm
- La
fourniture
et
pose
de
dalle
50*50
en
béton
gris
lisse,
posé
sur
lit de
sable,
sans
joint
( rajout
de
10
dalles)
PNS5
Fourniture
de
dalles
pour
l'acces
à
la chaufferie
4|
Unité
14,40
57,60}
1
Ma2-
Malus
domestica
belle
de
boskoop
1|
Forfait
45,00
45,00 |
1
Py2-
Pyrus
communis
'Doyenne
de
comice
1|
Unité
49,00
49,00 |
1
An-Anémone
hupehensis
september
15|
Unité
1,30
19,50 |
1
Kn-Kniphofia
alcazar
75!
Unité
1,90
142,50 |
1
Ru-Rudbeckia
laciniata
75|
Unité
1,30
97,50!
1
Sa-
Salvia
officinalis
75|
Unité
1,15
86,25 |
1
1
871,60
Moins
value
Amo-
Amelanchier
ovalis
-2|
Unité
202,00
-404,00 |
1
CKk
- Cornus
Kousa
200/250
-4|
Unité
226,00
-904,00 |
1
EU
- Euonymus
alatus
200/250
-8!
Unité
170,00
-510,00|
1
PA
- Parrotia
persica
cépée
-2|
Unité
315,00
-630,00 |
1
Prc1-
Prunus
cerasus
Hatif
burlat
8/10
-1|
Unité
35,00
-35,00 |
1
Ch-Chamaemelum
nobile
Ligulosum
-68|
Unité
1,30
-88,40 |
1
Ph-Phlox
stolinifera
blue
ridge
-68|
Unité
4,30
-88,40 |
1
Pr-Primula
denticula
Alba
-68|
Unité
1,40
-95,20 |
1
Th-Thymus
citriodorus
-575|
Unité
1,00
-575,00 |
1
page
1
sur 4
4
rue
des
Frères
Lumière
- CS
50206
-
44160
Pontchâteau
- Tel.02
40
00
62
00
-
pontchateau@effivert.fr
- www.effivert.fr
- SIREN
834
073
348
00015
-
RCS
ST
NAZAIRE
Siège
social
: EFFIVERT
- 2
rue
Pierre
et Marie
Curie
- 44160
PONTCHATEAU
- SASU
au
capital
de
900
000€
- RCS
ST
NAZAIRE
- SIRET
834
073
348
00023-
APE
81307
- TVA
intracommunautaire
FR
05
834
073
348
- APE
81307 EFFIVERT
MAIRIE
DE
HERIC
- Devis
N°:
P2022/1316S
Désignation
Qté |
Unité
P.U.
Montant
T
Vb-Verbena
bonariensis
-157|
Unité
1,00
-157,00 |
1
Pem-Pennisetum
macrourum
-37 |
Unité
1,25
-46,25|
1
Pan
- Panicum
virgatum
-32|
Unité
1,15
-36,80 |
1
Plantation
d'arbre
tige,
cepee,
et
fruitier
-10|
Unité
31,00
-310,00|
1
Total
H.T.
EUR
-2
008,45
T.V.A.
20%
sur
-2
008,45
EUR
soit
-401,69
Total
T.T.C.
EUR
-2
410,14
Le
présent
chiffrage
est
estimatif,
il sera
rémunéré
aux
quantités
réellement
exécutées,
et
n'est
valable
que
dans
sa
totalité.
Le
montant
TTC
de
la
prestation
tiendra
compte
du
taux
de
TVA
applicable
à
la
date
de
la
prestation,
ainsi
que
de
la
qualification
de
la
prestation
en
cas
d'exécution
en
sous-traitance.
Garantie
de
paiement
si
montant
>12
000
€
HT.
En
cas
d'accord,
merci
de
nous
retourner
un
exemplaire
daté
et
signé.
Le
client
déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
de
vente
mentionnées
au
verso
et
les
avoir
acceptées
comme
partie
au
contrat.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
DE
VENTE
Date
d'exécution
prévisionnelle
: selon
devis
Délai
de
validité
des
prix
: 1
mois,
suivant
CGV
Conditions
de
règlement
: 30
jours
fin
de
mois
Lieu
d'intervention
:
rue
Saint
Jean
- HERIC
y
AUX
Siège
social
: EFFIVERT
- 2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
- 44160
PONTCHATEAU
- SASU
au
capital
de
900
000€
- RCS
ST
NAZAIRE
- SIRET
834
073
Si
paiure
u client S
ci
( Lee
__À Fou
TA)
00015
- RCS
ST
NAZAIRE
348
00023-
APE
8130Z
- TVA
intracommunautaire
FR
05
834
073
348
- APE
81307
page
2
sur
4
4
rue
des
Frères
Lumière
- CS
50206
-
44160
Pontchâteau
- Tel.02
40
00
62
00
-
pontchateau@eñfivert.fr
- www.effivert.fr
- SIREN
834
073
348 CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ET
TRAVAUX
1. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Nos
prestations
sont
soumises
aux
présentes
conditions
générales
qui prévalent
sur toutes
conditions
générales
d'achat,
sauf
dérogation
écrite
de
notre
part.
Le
client
qui
passe
une
commande
reconnaît
en
avoir
pris
connaissance
et
les
avoir
acceptées.
2.
COMMANDE
A
DISTANCE
Information
précontractuelle.
Le
consommateur
reconnaît
avoir
eu
communication,
préalablement
à
la
passation
de
sa
commande
et
à
la
conclusion
du
contrat,
d'une
manière
claire
et
compréhensible,
des
présentes
conditions
générales
et
de
toutes
les
informations
listées
à
l'article
L.221-5
du
Code
de
la
consommation. 3.
OFFRE
— CONTRAT
Pour
être valable,
notre
offre doit être formulée
par écrit
par
un
responsable
habilité
à
engager
notre
société.
Les
prestations
sont
estimées
par
notre
société
en
fonction
des
indications
données
par
le client.
Elles
ne
comprennent
pas
les
prestations
préparatoires
et
accessoires
notamment
les
études,
analyses
des
sols,
etc qui constituent
des
données
d'entrées
à transmettre
préalablement
par
le
client.
Les
travaux
non
prévus
à
l'offre
ou
résultant
de
sujétions
imprévues
(pour
exemple
présence
dans
le
sol
de
dalle
en
béton,
d’enrochements,
de
pollution
etc.)
feront
l'objet d'offres
distinctes.
À
noter
que
les
demandes
d'autorisation
résultant
des
règles
d'urbanisme,
des
règlements
de
copropriété
où
des
mesures
de
sécurité
restent
à
la
charge
et,
sous
la seule
responsabilité
du
client. Avant
l'exécution
des
prestations,
le
client
s'engage
à
remettre
au
prestataire
les
plans
des
réseaux
et
des
ouvrages
enterrés.
Pour
tout
dégât
causé
aux
dits
réseaux
ou
ouvrages
non
où
mal
signalés
par
le client,
la responsabilité
du
prestataire
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée.
Sauf
stipulation
contraire,
notre
offre
a
une
durée
de
validité
d'un
mois.
Le
contrat
est
réputé
définitif
dès
acceptation
de
l'offre
sans
réserve
par
le
client
dans
le
délai
de
validité.
En
cas
d'acceptation
après
le
délai
de
validité,
le
contrat
est
définitif
après
acceptation
expresse
et écrite d'un
responsable
habilité
à engager
notre
société.
4,
DROÏT
DE
RETRACTATION
POUR
LES
CLIENTS
PARTICULIERS Si
le
contrat
a
été
conclu
avec
un
consommateur
il
dispose
d'un
délai
de
rétractation
de
14 jours
selon
les
modalités
décrites
dans
le
formulaire
joint
à
l'offre
de
sorte
que
le
point
de
départ
du
délai
d'exécution
ne
pourra
démarrer
avant
le
terme
du
dit
délai
de
rétractation. 5.
DÉLAIS
D'EXÉCUTION
Préalablement
au
début
des
travaux,
le client s'engage
à
rendre
le
lieu
d'exécution
accessible
et
préparé
de
façon
à
permettre
l'exécution
des
travaux
dans
des
conditions
normales et suivant
les prescriptions de notre
société.
Les
délais
d'exécution
sont
donnés
à
titre
indicatif.
Ces
délais
indicatifs
sont toujours
donnés
pour
des
travaux
qui
auront
obtenu
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et
pour
lesquels
notre
société
disposera
de
toute
la documentation
technique
nécessaire.
Le
dépassement
du
délai
indiqué
ne
peut
ouvrir
droit
à
indemnité.
Notre
société
est
dégagée
de
tout
engagement
relatif aux
délais
de
livraison
dans
le
cas
:
+ où
les conditions
de
paiement
n'ont
pas
été
observées
par
le client
-* de
modification
du
programme
des
travaux
+ de
retard
des
autres
corps
d'état
+ de
travaux
supplémentaires
+ de
force
majeure
+ d'intempéries + de
grève
ou
rupture
de
stock
6.
DUREE
En
cas
de
devis
ou
contrat
portant
sur des
prestations
à
durée
déterminée,
notamment
pour
l'entretien
d'espaces
verts
Ces
derniers
sont
renouvelés
par tacite
reconduction
pour
la même
durée
sauf dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
1
mois
avant
la
date
d'anniversaire
du
contrat.
7. EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
Les
travaux
seront
exécutés
conformément
aux
prescriptions
techniques
stipulées
dans
le
contrat
et
suivant
les
règles
de
l'art
et
de
la
profession.
Il
appartient
au
client
de
vérifier
que
les
travaux
répondent
bien
à
ses
besoins.
Notre
société
est
uniquement
engagée
pour
les
travaux
qui
sont
expressément
définis
dans
l'offre
signée.
Dans
le
cas
de
quantités
données
à
titre
estimatif,
les
quantités
indiquées
dans
l'offre
où
le
contrat
sont
fournies
uniquement
à
titre
indicatif.
Pour
l'établissement
de
la
facture,
seules
les
quantités
réellement
mises
en
œuvre
seront
prises
en
compte.
8.
RÉCEPTION
DES
TRAVAUX
La
réception
des
travaux
est
effectuée
contradictoirement
à
la
fin
du
chantier,
pour
les
seuls
travaux
exécutés
par
notre
société,
suivant
les
règles
de
l’art et les
stipulations
contractuelles.
Une
réception
partielle
des
ouvrages
exécutés
pourra
être demandée,
notamment
en
cas
de
travaux
comportant
plusieurs
lots
et
faisant
intervenir
plusieurs
entreprises.
En
cas
de
réserves
justifiées,
notre
société
s'engage
à
lever
les
réserves
dans
les
meilleurs
délais,
sous
réserve
que
le
client
lui permette
l'accès
au
chantier.
En
l'absence
de
réception
expresse,
la
facturation
des
travaux
vaut
demande
de
réception.
La
prise
de
possession
caractérise
la
volonté
non
équivoque
du
client
de
réceptionner
les
ouvrages
même
en
l'absence
de
complet
paiement
du
prix
des
travaux
dès
lors
qu'il
n’a
pas
notifié
préalablement
son
refus
de
prononcer
la
réception. 9.
GARANTIES
—
RÉCLAMATIONS
Notre
société
garantit
la
bonne
exécution
des
travaux
conformément
aux
règles
de
l'art et aux
stipulations
du
contrat
et aux dispositions
légales.
Les
végétaux
fournis
et
plantés
par
notre
société
peuvent
faire
l'objet
d'une
garantie
contractuelle
de
reprise
si
elle
est
expressément
prévue
par
le devis
ou
le contrat
dont
le
prix
et les
modalités
sont
à convenir
entre
les
parties.
Notre
société
est
assurée
en
responsabilité
civile
auprès
de
la
compagnie
d'assurances
SMA
suivant
contrat
n°H41382J1351000/2135557
au
titre
de
l'ensemble
de
ses
activités
dont
l'application
de
produits
phytopharmaceutiques.
Les
travaux
bénéficient
de
toutes
les
garanties
légales
attachées
en
fonction
de
leur
nature.
Pendant
le
délai
de
garantie,
en
cas
de
prestations
reconnues
défectueuses,
notre
société
s'engage
à
procéder
aux
reprises,
sous
réserve
qu'elle
en
ait
été
avertie
par
le
client
dans
les
3
jours
qui
suivent
la
découverte
du
défaut.
La
garantie
est
cependant
exclue
:
+
si
les
prestations
réalisées
qui
satisfont
à
une
utilisation
normale
ne
conviennent
pas
à
l'utilisation
spécifique
qui
en
est
faite
et
que
cette
utilisation
spécifique
n'a
pas
été
prévue
dans
le contrat.
- site
défaut
constaté
constitue
une
usure
normale,
ou
résulte d'une
négligence
où
d'un
défaut d'entretien
de ta
part
du
client,
ou
du
fait
d'un
tiers.
En
tout
état
de
cause,
notre
responsabilité
ne couvre
pas
les éventuels
dommages
matériels
ou
immatériels.
10.
EXCEUSIONS
DE
RESPONSABILITE
Le
client
est
seul
responsable
de
la
destination
des
travaux
commandés.
En
aucun
cas
notre
société
ne
pourra
être tenue
pour responsable
d’une
utilisation
non
conforme
où
qui
ne
répond
pas
à
ses
besoins.
Notre
société
ne
pourra
être
retenue
responsable
d’un
quelconque
dommage
résultant
d’une
indication
erronée
émanant
du
client.
11.
PRIX
-
PAIEMENT
DU
PRIX
11.1
Fixation
du
prix
Les
prix
sont
stipulés
hors
taxes
et
s'entendent
aux
conditions
économiques
en
vigueur
le
mois
précédent
l'offre,
et
pour
la
durée
de
validité
de
l'offre.
Ils
sont
fixés
soit
en
prix
unitaire
qui
s'appliquera
sur
les
quantités
réellement
exécutées
soit
en
prix
forfaitaire
qui
s’appliquera
à
tout
ou
partie
des
travaux.
Toutes
modifications
de
taux
ou
de
taxes
auxquelles
sont
assujetties
nos
prestations
sont,
dès
leur
date
d'application,
répercutées
sur
les
prix
de
vente,
en
ce
compris
les
commandes
et
marchés
en
cours.
Les
taxes
seront
facturées
au
taux
en
vigueur
lors
de
l'exécution
des
travaux.
Si
notre
offre
ou
le
contrat
le
stipule,
tes
prix
sont
actualisables
ou
révisables
par
application
de
la
formule
prévue.
Dans
l'hypothèse
de
contrats
reconduits
tacitement
(6) les prix seront
révisés
chaque
année
à
la
date
anniversaire.
La
formule
de
révision
sera
fixée
dans
le devis
ou
le contrat.,
à défaut
l'indice
applicable
sera
le
dernier
indice
EV4,
Travaux
d'entretien
d'espaces
verts
- Base
2010
publié
à la date
de
signature
du
contrat
ou
du
devis.
{prix
de
la prestation
x nouvelle
indice
EV4)
Ancien indice EV4 11.2
Garantie
de
paiement
Notre
société a
la faculté,
avant
toute
commande
ou
en
cours
d'exécution
de
la
commande,
d'exiger
une
garantie
de
paiement
: + dans
le cas
où
le client
est
déjà
débiteur
+ ou
le cas
échéant
en
vertu
de
l'article
1799-1
du
code
civil
sous
forme
de
caution
bancaire
ou
de
versement
direct
par
l'établissement
de
crédit.
En
cas
de
refus
du
client,
notre
société
pourra
refuser
d'honorer
la
commande
sans
que
le
client
puisse
arguer
d'un
refus
de
vente
injustifié
ou
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité.
41.3
Facturation
Si
la
durée
des
travaux
est
supérieure
à un
mois,
des
situations
mensuelles
seront
établies
sur
la
base
des
travaux
exécutés
pour
le
mois
considéré.
Ces
factures
mensuelles
n'auront
qu'un
caractère
provisoire
pour
permettre
le
règlement
des
acomptes.
En
fin
de
chantier,
une
facture
définitive
et
récapitulative
sera
établie
et
servira
de
base
pour
le
règlement
définitif.
11.4
Paiement
du
prix
Le
devis
ou
le contrat
fixera
le
délai
de
paiement
et,
sauf
mention
contraire
un
acompte
de
30
%
sera
versé
lors
de
son
acceptation
non
restitué
en
cas
d'annulation
à
l'initiative
du
client.
Nos
factures
mentionnent
la
date
d'échéance.
Le
prix
est payable
sans
escompte.
L'acceptation
de nos traites
ne
constitue
ni
novation,
ni
dérogation
à
la
clause
ci-
dessus.
Les
traites
envoyées
à
l'acceptation
devront
être
retournées
dans
les
10
jours
qui
suivront
leur
expédition,
acceptées
et
domiciliées.
La
contestation
partielle
d’une
facture
où
d'une
situation
ne
dispense
pas
le client du
règlement
de
la partie
non
contestée.
A
défaut
de
paiement
à l’une
quelconque
des
échéances,
toutes
les
échéances
deviendront
immédiatement
exigibles,
même
si
elles
ont
donné
lieu
à
des
traites.
11.5
Pénalité
de
retard
de
paiement
En
cas
de
retard
de paiement,
le client sera
redevable
de
pénalités
fixées
à
3
fois
le
taux
d'intérêt
légal
sur
l'intégralité
des
sommes
restants
dues,
exigibles
dès
le jour
suivant
la
date
d’exigibilité.
De
plus,
les
sommes
dues
seront
majorées
d'une
indemnité
de
15%
du
montant
TTC,
à
titre de
clause
pénale,
outre
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40
€
visée
à
l'article
L.441-6
du
Code
de
Commerce.
Si
les
frais
de
recouvrement
sont
supérieurs
au
montant
de
l'indemnité
forfaitaire,
le
créancier
peut
demander
une
indemnisation
complémentaire. 12.
COMPENSATION
Les
parties
conviennent
expressément
que
toutes
les
dettes
et
créances
réciproques,
qu'elles
détiennent
l'une
vis-à-vis
de
l'autre
au
tite
des
relations
commerciales
qu'elles
entretiennent,
sont
connexes
de
telle sorte
qu'elles
se
servent
mutuellement
de
garantie
et
se
compensent
entre
elles,
alors
même
que
les
conditions
requises
par
la
loi
pour
la
compensation
légale
ne
seraient
pas
toutes
réunies.
13.
RESERVE
DE
PROPRIETE
Pour
les
ventes
ouvrant
droit
à
l'application
de
cette
stipulation,
notre
société
conserve
la
propriété
de
l'ouvrage
exécuté
jusqu'au
paiement
effectif
de
l'intégralité du
prix en
principal
et accessoires.
Le défaut de
paiement
de
l'une des
échéances
pourra
entraîner la
revendication
des
biens.
Ces
stipulations
ne
font
pas
obstacle
au
transfert
au
client,
et
ce
dès
livraison,
des
risques
de
perte
et
de
détérioration
ainsi
que
des
dommages
que
l'ouvrage
pourrait
occasionner.
14.
UTILISATION
DE
L'OFFRE
ET
PROPRIETE
INTELLECTUELLE L'offre
et les documents
annexés
sont
et demeurent
en
toute
circonstance
la
propriété
de
notre
société.
lis
ne
peuvent
être
utilisés
où
communiqués
à
une
tierce
personne.
Leur
utilisation,
même
partielle,
donne
droit à
notre
société
à
une
indemnité
forfaitaire
égale
à
20
%
du
montant
de
l'offre.
15.
PROTECTION
DES
DONNEES
Dans
le
cadre
de
son
activité
commerciale,
notre
société
peut
être
amenée
à
collecter
des
données
personnelles.
Ces
Données
sont
collectées,
enregistrées
et
stockées
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
loi
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
du
6
janvier
1978
dans
sa
dernière
version
en
vigueur,
ainsi
que
le
Règlement
(UE)
2016/6798
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la
libre
circulation
de
ces
données
du
27
avril
20146
(le
«
RGPD
»).
Le
client
s'engage,
suivant
la
règle
de
réciprocité,
à respecter
les mêmes
mesures.
Les termes
commençant
par
une
majuscule
au
sein
de
l'articte
11
ont
le
sens
qui
leur
a
été
attribué
par
le
RGPD,
à
l'exception
des
termes
qui
sont
définis
dans
les
présentes
conditions
générales.
Les
Données
recueillies
seront
traitées par notre
société
en
qualité de
Responsable
du
Traitement
pour
les
seules
finalités
suivantes
:
(i)
l'exécution
des
ventes
de
matériaux
visées
aux
présentes
et
(}
dans
le
cadre
de
la
prospection
commerciale.
Elles
ne
sont
en
aucun
cas
revendues.
Les
Données
seront
conservées
tant que
le
client
dispose
d'un
compte
non
clôturé
et dans
un
délai
de
trois
ans
suivant
la
dernière
commande.
Notre
société
se
réserve
néanmoins
le droit
de
conserver
les
Données
pour
la
durée
nécessaire
au
respect
des
obligations
légales
et
règiementaires
etou
la
constatation,
{a
défense
où
l'exercice
des
droits
en
justice,
les
Données
ainsi
conservées
seront
stockées
sur
un
serveur
sécurisé
et utilisées
exclusivement
dans
le cadre
d'un
contentieux
dont
la résolution
nécessite
la
communication
judiciaire
desdites
Données.
Chaque
Personne
Concernée
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
limitation,
de
portabilité,
d'opposition
et
d'effacement
des
Données
le
concernant,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
janvier
1978
et au
RGPD.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
par
l'envoi
d'un
email
à l'adresse
suivante
: dpo@charier.fr.
En
cas
de
difficulté
en
lien
avec
la
gestion
des
Données,
chaque
Personne
Concernée
a
le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL
ou
auprès
de
toute
Autorité
de
Contrôle
Compétente.
16.
LITIGES 16.1
Tribunal
compétent.
Pour
les
clients
professionnels,
toutes
contestations
qui
pourraient
survenir à l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
des
présentes
seront de
la compétence
du
tribunal
dans
le ressort
duquel
se
trouve
le domicile
de
notre
société.
Pour
les
consommateurs,
la compétence
est
attribuée
au
tribunal
du
lieu
du
défendeur.
16.2
Médiation.
Le
consommateur
est
informé
qu'il
peut
en
tout
état
de
cause
recourir
à
une
médiation
conventionnelle,
notamment
auprès
de
la
Commission
de
la
médiation
de
la
consommation
ou
auprès
des
instances
de
médiation
sectorielles
existantes,
ou
à tout
mode
alternatif
de
règiement
des
différends. Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-36 DECISION MAIRE AVENANT 2 MOINS VALUE
Date de transmission de l'acte : 15/12/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
15/12/2023
Numéro de l'acte : 20231215-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20231215-20231215-02-DE
Date de décision : 15/12/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) Æ
RECOMMANDE
:
LABOSTE
AVIS
DE
RECEPTION
Numéro
delAR:
AR
1A
201
161
21
64
2
{EU FOOUMIUNEUN AN AEEN AVTL
+
PV
leuap
lé
ramoyera
- FRAB
Présenté
/Avisé
le :
”
Distribué
le :
A
À?
;
TS
IJAÈE
HE
€
de
soussigné(e}
déclare
être
4
y
(
Tes.
7 Î ji
à
k}
F
{
(ALAACÉ
ñ
SGR2 V26 MSR 2A 19-164518 05-22
D
F4
TE
ré
}
À
Le destinataire
©
Le mandataire
Ÿ
4
)
2
€
:
-
ue
res
4
,
IA 4
ser
à
TT
Al
er
RLCE
ce
ÉT
AT
.
br.
7
|
a
.
CO
CNI/
permis
de
conduire
O3
Autres
* Le facteur atteste par sa sgnature que l'identité
du destinataire
ou
de son mandataire
a été vérifiée précédemment.
L
x
1
D
Î)
Lx
€
Î
ü
ED
Tr
ns
L-
mo
{
+