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Déliberation - 2022 22 Decision Maire Avenant 2 Travaux Moins Value LOT 6 Concept Metallerie Mairie
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 22 Decision Maire Avenant 2 Travaux Moins Value LOT 6 Concept Metallerie Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
N°2022-22-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
2 TRAVAUX
MOINS
VALUE
CONSTRUCTION
NOUVELLE
MAIRIE
unterritoire
‘mouvement
Le
Maire
de
la commune
d’Héric
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€ HT
pour
les marchés
de fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la décision
du
Maire
n°
2021-76
approuvant
l'avenant
1;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
la
non-réalisation
de
travaux
pour
le
lot
n°6
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
;
DÉCIDE
Article
1°
: D’approuver
l'avenant
2 en
moins-value
pour
le
lot 6 CONCEPT
METALLERIE
(marché
2019-13),
d’un
montant
de
663,81
€
HT
pour
des
travaux
non
réalisés
et
détaillés
dans
le
devis
afférent. Article
2
: Le
montant
du
marché
passe
de
17
806,20
€
HT
à
17
142,39
€
HT.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 12 juillet 2022
:
/
Ç
2
$
/
me
--S
;
pe)
$ST
A
NLANTS 7e
Jean-Pidrre
JOUTARD
l'a.
At\e\
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 25.07.2022 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2022-22
DECISION
MAIRE
AVENANT
2
TRAVAUX
MOINS
VALUE
LOT
6
CONCEPT
METALLERIE
- MAIRIE
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/07/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/07/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20220713-02
( voir
l'acte
associé
)
Identiftant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20220712-20220713-02-CC
Date
de
décision:
12/07/2022
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Contrats
conventions
et
avenants
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.7.
avenants MAITRE
D'OUVRAGE
:
MAITRE
D'ŒUVRE
:
DLW ARCHITECTES
Hôtel
de
ville
12
rue
de
l'Océan
— BP
13
10
rue
Marmontel
44810
HÉRIC
44000
NANTES
AVENANT
n°02
Opération:
Construction
d'une
nouvelle
mairie
HERIC
(44)
Marché
initial et avenants
antérieurs
acceptés
Lot
n°
06-Métallerie
Marché
initial
HT
15
269,70
Avenant
01
HT
2
536,50
Entreprise
CONCEPT
METALLERIE
Entre
les
soussignés:
Maître
de
l'ouvrage:
Ville
d'Héric
ci-après
désignée
par
l'expression
"Le
maître
d'ouvrage"
d'une
part
et
l'entreprise:
CONCEPT
METALLERIE
ci-après
désigné
par
l'expression
"L'entrepreneur"
Adjudicataire
des
travaux
du
lot
06-Métallerie
Il a
été
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1 - OBJET
DU
MARCHE
le
présent
avenant
a
pour
objet
d'apporter
des
modifications
au
marché
de
base
concernant
l'opération
suivante:
Construction
d'une
nouvelle
mairie
HERIC
(44)
ARTICLE
2 - DEFINITION
DES
MODIFICATIONS
ET
PRIX
Le
montant
du
marché
fixé à
1526970
Æ€HT
est modifié
comme
suit:
HT
TVA
TTC
Montant
marché
initial
15
269,70
€
18
323,64
€
E
j
b36,50
€)
3/043;80€
È
E
SERRE
=
663/811€
796;57:
DE00000220 DU 30/06/2022 - Moins value Cylindros portes locaux fachniques Balance financière : Proslation dus par le lotO6 mas réalisée par le lot07
°
663.81 €
|-
13278 €
|-
796,67 €
Montant
nouveau
marché
17
142,39
€
3
428,48
€
20
570,87
€
ARTICLE
3 -
Toutes
les
clauses
du
marché
de
base
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
intégralement
applicables
Fait
en
3 exemplaires
originaux,
A
Nantes,
le
30
juin
2022
(signatures
précédées
de
la
mention
"lu
et
approuvé")
__—.
pe
_—
alyfe2
L'entrepreneur
pour
examen CN
ARR
sIE
|
Devis
7)
(TEE
‘
SAS
CONCEPT
METALLERIE
ZA
Les
Jaunins
44580
VILLENEUVE
EN
RETZ
Tél :
0253354150
Tét
portable
:
«
Fax
:
MAIRIE
DE
HERIC
Site
web
:www.concept-metallerie.com
42
RUE
DE
L'OCEAN
Email
:concept-metallerie@orange.fr
44810
HERIC
Numéro
|
Date
::
Code
client
:Date
de
validité
i
Mode
de
règlement
sr
N°
de
Tva
intracom
{
ë
;
{
Î
DEG0000220
|
30/06/2022
|
CL00092
30/07/2022
FR65214400731
Gode:
Description
ot.
PUHT::E
Montant
HT
L.TVA
Construction
d'une
nouvelle
mairie
à
Héric
LOT
6 - METALLERIE
Moins-value
suivant
prestation
réalisée
par
le tot07
— Atelier
1,00
-663,81
-663,81!
20,00
ISAC
: pose
de
8
cylindres
pour
les
portes
des
locaux
techniques
Devis
gratuit.
Les
prix
TTC
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
les
prix.
Assurance
décennale
abligatoie
souscrite
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
…,
située
…
valable
en
France métropolitaine,
|
Taux
‘Base
HT.
Montent TVA
(Total
HT.
| 663,81
26,00
-663,81
-132,76
Total
TVA
132,76
Total
TTC
-196,57
‘Acomptes
0,00
Net
à
payer
-796,57
€
Siret
: 82327215800010
- APE
: 25412
- N°
TVA
inlracom
: FR61823272158
4 sur
1 frere
7 AK
MST
|
S_ TER
5e
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RECOMMANDÉ
:
AVIS
DE
RÉCEPTION
Numéroderar:
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