Compte-Rendu - Compte rendu 05022013

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Compte-Rendu - Compte rendu 05022013 Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 05022013)Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Industrie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2013

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick - POLASTRO Maryse - IZQUIERDO Franoise (Adjoints) BUCHAUT Romain - ROUANET Christian - BELOTTI Michel - CHARRASSE Vronique - GOMEZ Jacqueline - VANPARYS Odette -

M. RENUCCI Thierry donne pouvoir Mme CHARRASSE Vronique

Mme SALIGNAC Elisabeth donne pouvoir M. PIZOT Roger

Absent Excus : M. BENLAKHLEF Omar

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

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A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Convention de prestation de services avec le CDG 13 pour la dmatrialisation des dclarations d’emplois vacants

Aprs avoir pris connaissance de la convention de prestation de services propose par le CDG, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 APPROUVE les termes de la convention de prestation de services pour la dmatrialisation des dclarations d’emplois vacants passer entre le CDG 13 et la Commune.

 AUTORISE M. le Maire signer ladite convention.

2. Rgime indemnitaire du personnel communal (IEMP)

Aprs avoir pris connaissance du dcret 2012-1457 modifiant divers textes indemnitaires applicables certains personnels et arrt du 24/12/2012 relatif la revalorisation de l’indemnit d’exercice de missions des Prfectures (IEMP) avec effet au 01/01/2012 ;

Constatant que certains montants taient infrieurs ceux prcdemment en vigueur, en vertu de l’article 88 de la loi n84-53 du 26/01/1984, la Commune peut maintenir par dlibration les montants antrieurs plus levs pour les grades concerns,

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 DECIDE de maintenir les montants annuels de l’I.E.M.P antrieurs plus levs pour les agents ayant les grades suivants :

 Filire Administrative :

Adjoint Administratif de 1re Classe : 1 173.86 €

 Filire Technique :

Adjoint Technique de 2me classe et 1re classe : 1 143.37 €

 DIT Que pour les autres grades, les montants revaloriss de l’I.E.M.P s’appliqueront avec effet rtroactif au 01/01/2012.

3. Rationalisation de la carte intercommunale des Bouches du Rhne

 Avis sur proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal pour le rmetteur de tlvision Le Puy – Mirabeau

Aprs avoir pris connaissance du courrier de M. Le Prfet des Bouches du Rhne, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 EMET un Avis FAVORABLE sur l’arrt en date du 18 Dcembre 2012 de M. le Prfet de Rgion, Prfet des Bouches du Rhne, portant proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal pour le rmetteur de tlvision Le Puy – Mirabeau . Avis sur proposition de modification du primtre de la CPA par l’intgration des Communes de Grasque et Gardanne

Aprs avoir pris connaissance du courrier de M. Le Prfet des Bouches du Rhne, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 EMET un Avis FAVORABLE sur l’arrt prfectoral portant proposition de modification du primtre de la Communaut D’Agglomration du Pays d’Aix en Provence par l’intgration des Communes de Grasque et Gardanne.

4. Projet rythme scolaire

Aprs avoir pris connaissance du dossier de rforme, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 SOLLICITE le report de l’application de la rforme des rythmes scolaires la rentre 2014 pour l’cole communale de Saint Paul Lez Durance.

 DIT Qu’ cet effet un courrier sera adress par M. le Maire au Directeur Acadmique des Services de l’Education Nationale pour l’informer de la dcision.

5. Proposition de vente de terrain (lieu dit Prs de Font Reynaude) la Commune formule par Mme COURRIAS Julienne.

Aprs avoir pris connaissance du courrier de Mme COURRIAS Julienne qui propose de vendre la Commune une parcelle agricole sise au lieu dit Prs Font Reynaude d’une superficie de 2172 m , l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 ACCEPTE d’acqurir Mme COURRIAS Julienne la parcelle agricole cadastre Section D N117 d’une contenance de 2172 m.

 FIXE le prix 0.60 € le m (terres agricoles) soit un prix total de 1303.20 €  DIT que si l’intresse accepte la proposition, l’acte de vente sera pass par devant Matre LASSIA, Notaire Peyrolles en Provence.

 DIT que la dpense sera inscrite au Budget communal 2013 article 2118 pg 162  DONNE tous pouvoirs Mr le Maire pour signer l’acte intervenir

6. Proposition de vente de terrains appartenant Mme MILESI formule par la SAFER Aprs avoir pris connaissance de la proposition de vente la Commune formule par la SAFER (mandate par Mme MILESI) de plusieurs parcelles boises (ND) jouxtant des terrains communaux pour une superficie totale de 10 ha 51 a 88 ca, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil  ACCEPTE d’acqurir la SAFER les parcelles classes en zone ND cadastres : Section C N 71 de 34 040 m

Section C N 324 de 7 300 m

Section D N 496 de 16 806 m d’une superficie totale de 10 ha 51 a 88 ca Section D N 498 de 47 042 m

Au prix de 28 000 €. Les charges accessoires dues la SAFER en sus du prix se portent 3588 €  DIT que l’acte de vente sera pass par devant Matre LASSIA, Notaire Peyrolles en Provence.  DIT que la dpense sera inscrite au Budget communal 2013 article 2118 pg 162  AUTORISE Mr le Maire signer la promesse unilatrale d’achat et l’acte notari.

7. Demande aide exceptionnelle formule par l’Association Le Noratlas de Provence Aprs avoir pris connaissance de la demande d’aide formule par l’association (de loi 1901) le Noratlas de Provence , qui entretient et maintient en condition de vol l’unique avion Nord 2501 Noratlas class Monument Historique , l’unanimit des membres prsents ou reprsents, le Conseil  DECIDE de verser une aide exceptionnelle de 1000 € l’association Le Noratlas de Provence pour participer aux grosses rparations du systme extincteurs moteurs de l’avion et ainsi contribuer la sauvegarde du Patrimoine Aronautique.

 DIT que la dpense sera inscrite au BP 2013 article 6574 subvention de fonctionnement aux Associations

Questions diverses

Demande acquisition d’une parcelle communale par Mr AZZARO Pascal .

Le Conseil met un accord de principe favorable pour la vente de la parcelle agricole cadastre section C N 341 de 4720 m au prix de 0.30 € le m, Mr AZZARO Pascal qui souhaite y planter des oliviers. Dit qu’un proposition lui sera adresse et fera l’objet d’un prochain Conseil Municipal.Demande acquisition du cabanon sis Rue du martinet par Mr DAUMAS Julien. Le Conseil met un avis dfavorable cette demande et refuse de cder le petit cabanon cadastr sur la parcelle AI 8 de 19m

Avant Projet d’amnagement de l’entre de ville –RD952-propos par la CPA Aprs avoir examin le dossier, Le Conseil met un avis favorable au plan prsent par le bureau d’tude de la CPA sur l’amnagement de l’entre de ville – RD 952-pour poursuivre les tudes de faisabilit.

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 20h30.