Compte-Rendu - Compte rendu 05042013

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 11062020

Compte-Rendu - Compte rendu 03062014

Compte-Rendu - Compte rendu 07062012

Compte-Rendu - Compte rendu 17102013

Compte-Rendu - Compte rendu 21032013

Compte-Rendu - Compte rendu 26012012 1

Compte-Rendu - Compte rendu 17052017 1

Compte-Rendu - Compte rendu 30012014 3

Compte-Rendu - Compte rendu 04112014

Compte-Rendu - Compte rendu 13042015

Compte-Rendu - Compte rendu 05042013 Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 05042013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2013

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick – IZQUIERDO Franoise (Adjoints)

ROUANET Christian – BELOTTI Michel – CHARRASSE Vronique – GOMEZ Jacqueline – VANPARYS Odette – SALIGNAC Elisabeth

M. RENUCCI Thierry donne pouvoir Mme CHARRASSE Vronique

Mme POLASTRO Maryse donne pouvoir Mme IZQUIERDO Franoise

M. BUCHAUT Romain donne pouvoir M. CURINIER Erick

M. BENLAKHLEF Omar donne pouvoir Mme VANPARYS Odette

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

--------------------

A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Dissolution du Syndicat Intercommunal de Rmetteur de Tlvision Le Puy Mirabeau Aprs avoir pris connaissance du dossier, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil  PREND ACTE de la cessation d’activit du Syndicat Intercommunal de Rmetteur de Tlvision Le Puy / Mirabeau et APPROUVE sa dissolution

 SOLLICITE M. le Prfet des Bouches du Rhne pour la prise de l’arrt de dissolution  APPROUVE la rpartition de l’excdent de clture (4 307.65 €) entre ses membres selon la cl de rpartition de financement en vigueur

 APPROUVE le transfert titre gratuit la Commune de Mirabeau des contrats en cours et des biens raliss ou acquis par le Syndicat mentionns en annexe.

2. Attribution d’indemnit de Conseil Comptable du Trsor

Aprs avoir entendu l’expos de M. le Maire, suite au changement de comptable du Trsor depuis le 01/01/2013, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 DECIDE d’accorder au Comptable du Trsor l’indemnit de Conseil au taux maximum pour assurer les prestations de Conseil.

 DIT Que la dpense est prvue l’article 6225 Indemnit au Comptable du Budget Communal.

3. Acquisition de terrains l’Etablissement Public Foncier PACA lieu dit Carrouquier pour projet d’amnagement des Lauves

Aprs avoir pris connaissance du dossier, l’unanimit des membres Prsents ou reprsents, le Conseil  ACCEPTE le rachat du foncier acquis au terme de la convention, l’EPF PACA (parcelle cadastre section AB n17 lieu dit le Carrouquier d’une contenance de 6 301 m) pour la ralisation du programme d’habitat mixte Quartier les Lauves (1re tranche).

 ACCEPTE d’acqurir le terrain d’assiette pour un montant de 85 200.62 € TTC.  DIT QUE l’acte notari sera pass devant Matre Andr LASSIA notaire Peyrolles en Provence.

 DIT QUE la dpense est prvue au Budget Primitif 2013 article 2118 autres terrains du Programme 203.

 AUTORISE M. le Maire signer l’acte intervenir et toutes pices tant administratives que financires relatives ce dossier.

4. Contrat de location / maintenance – photocopieur Rex Rotary

Dans le cadre du contrat de location et maintenance conclu avec la Socit REX ROTARY (18/12/2009), la Commune a la possibilit de remplacer le matriel actuel par un nouveau modle MPC 4502 SPDF (sans changement du cot de financement).

Aprs avoir entendu l’expos de Mr le Maire, l’unanimit des membres prsents ou reprsents, le Conseil  ACCEPTE les termes du Contrat location / maintenance passer avec la St REX ROTARY pour la location du photocopieur MPC 4502 SPDF.

 DIT Que les crdits seront prvus au Budget Primitif 2013 article 6135 Location Mobilire et 6156 maintenance . DONNE tous pouvoirs M. le Maire pour le suivi du dossier.

5. BUDGETS COMMUNAUX

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012

Aprs s’tre fait prsenter tous les documents budgtaires relatifs l’exercice 2012 (Budget Primitif ; Dcisions Modificatives ; Compte Administratifs), le Conseil DECLARE que les Comptes de Gestions :  Caisses des Ecoles

 C.C.A.S.

 Zone Artisanale

 Service Eau et Assainissement

 Budget Principal

dresss pour l’exercice 2012, par le Trsorier, receveur Municipal, vis et certifi conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni rserve. APPROUVE l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Sous la Prsidence de M. CURINIER Erick, Monsieur le Maire s’tant retir, les Comptes Administratifs sont prsents l’Assemble :

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil DECIDE de voter les Comptes Administratifs 2012 savoir :

 Caisse des Ecoles

 C.C.A.S.

 Zone Artisanale

 Service Eau et Assainissement

 Budget Principal

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012

Budget Principal

Aprs avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2012, statuant sur l’affectation du rsultat de fonctionnement, constatant que le Compte Administratif fait apparatre un excdent de fonctionnement de 1 059 152.27 €

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil Municipal :  DECIDE la reprise du rsultat de fonctionnement comme suit :

o Affectation en Investissement (R1068) : 1 059 152.27 €

Soit un total de : 1 059 152.27 €

Service Eau et Assainissement

Aprs avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2012, statuant sur l’affectation du rsultat d’exploitation, constatant que le Compte Administratif fait apparatre un excdent d’exploitation de 50 940.17 € A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil Municipal :  DECIDE la reprise du rsultat d’exploitation comme suit :

o Report en Section d’exploitation (R002) : 50 940.17 €

Soit un total de : 50 940.17 €

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013

Caisse des Ecoles

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, la Commission Administrative :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement, comme suit : Section de Fonctionnement :

Recettes : 27 500.00 €

Dpenses : 27 500.00 €

Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, la Commission Administrative :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement, comme suit : Section de Fonctionnement :

Recettes : 41 700.00 €

Dpenses : 41 700.00 €

Zone Artisanale

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil Municipal :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement, comme suit : Section de Fonctionnement :

Recettes : 769 834.10 €

Dpenses : 769 834.10 €Service Eau et Assainissement

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil Municipal :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section d’exploitation, comme suit : o Recettes d’exploitation : 202 655.00 €

o Dpenses d’exploitation : 202 655.00 €

Ainsi que chacun des chapitres de la Section d’Investissement :

o Recettes d’Investissement : 215 716.72 €

o Dpenses d’Investissement : 215 716.72 €

Pour information : le virement de la Section d’Exploitation au profit de la Section d’Investissement est de 28 719.63 €

Soit un budget en quilibre pour la Section de Fonctionnement et la Section d’Investissement pour un total du budget de 418 371.72 €

Budget Principal

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil Municipal :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement, comme suit : o Recettes de Fonctionnement : 2 497 509.00 €

o Dpenses de Fonctionnement : 2 497 509.00 €

Ainsi que chacun des chapitres de la Section d’Investissement :

o Recettes d’Investissement : 2 700 129.37 €

o Dpenses d’Investissement : 2 700 129.37 €

Pour information : l’autofinancement prvisionnel dgag par la Section de fonctionnement est de : 547 918.11 €

Soit un budget en quilibre pour la Section de Fonctionnement et la Section d’Investissement pour un total du budget de 5 197 638.37€

 DECIDE de voter la rpartition du montant des subventions aux Associations, le montant de l’enveloppe budgtaire des traitements et salaires, et les indemnits de fonctions au Maire et aux Adjoints. Le produit fiscal attendu pour l’quilibre du budget 2013 est de : 233 961.00 €  DECIDE de ne pas modifier les taux des 3 taxes d’imposition (inchangs depuis 1992) savoir :  Taxe d’Habitation : 4.55%

 Taxe Foncire (bti) : 10.65%

 Taxe Foncire (non bti) : 18.98%

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 20h30.