Compte-Rendu - Compte rendu 17102013

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Compte-Rendu - Compte rendu 17102013 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17102013)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2013

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick – RENUCCI Thierry – POLASTRO Maryse – IZQUIERDO Franoise (Adjoints) BUCHAUT Romain – ROUANET Christian – BELOTTI Michel – BENLAKHLEF Omar – CHARRASSE Vronique – GOMEZ Jacqueline – VANPARYS Odette

Mme SALIGNAC Elisabeth donne pouvoir M. PIZOT Roger

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

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A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Proposition de Vente de parcelles la Commune appartenant M. SIAS Louis (lieu dit Mallab)

Aprs avoir pris connaissance de la proposition de vente de parcelles agricoles appartenant M. SIAS Louis, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 ACCEPTE d’acqurir les parcelles cadastres Section C n372, 373, et 374 en zone NC pour une contenance totale de 11 632 m situes lieu dit Mallab.

 FIXE le prix 0,60 € le m (terres agricoles) soit un total de 6 979.20 €.  DIT Que si l’intress accepte la proposition, l’acte sera pass par devant Matre LASSIA, Notaire Peyrolles en Provence.

 DIT Que la dpense sera inscrite au Budget 2014 – article 2118 pg 162.  DONNE tous pouvoirs M. le Maire pour signer l’acte venir.

2. Demande acquisition de terrains Zone Rourabeau par Technoplus Industries

Aprs avoir tudi la demande formule par la Socit Technoplus Industries qui dsire acqurir le terrain N 105, mitoyen leur lot, pour leur dveloppement sur la ZAC du CASTELLET et une partie de terrain (projet de division foncire lot A) issue de parcelles communales de 313 m situe dans la zone ND Protection de la Nature du POS

soit un projet d’acquisition pour :

- Terrain N105 (parcelles cadastres N C1 1081, 1091, 1089) d’une superficie de 4950 m - Partie de parcelles communales d’une superficie de 313 m issue des parcelles cadastres section AA n 86, 77 lieu dit Entrevallon, situes en zone ND

l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 ACCEPTE de vendre la Socit TechnoPlus Industries le terrain N 105 viabilis de 4950 m situ la Zac du Castellet et une partie de parcelle (projet de division foncire lot A) de 313 m issue des parcelles cadastres section AA n 86, 77 situes en zone ND, lieu dit Entrevallon.  FIXE le prix de vente : * du terrain du lot 105 34 € HT du m soit 168 300 € H.T * de la parcelle de 313 m en zone ND 0.30 le m soit 93.90 €

 DIT Que si la Socit Technoplus Industries accepte la proposition, l’acte sera pass par devant Matre LASSIA, Notaire Peyrolles en Provence.

 DIT Que la recette sera rpartie sur le Budget de la Zone 2014 (lot 105) et le Budget Communal (pour 313 m)

 DONNE tous pouvoirs M. le Maire pour signer l’acte venir.3. Demande Fonds de Concours Dbroussaillement la CPA

Aprs avoir pris connaissance du dossier, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 DECIDE de solliciter l’aide financire de la CPA pour l’attribution d’un Fonds de Concours Incitatif en fonctionnement concernant les travaux de dbroussaillement des abords des voies communales.

4. Convention pour la rservation de Berceaux la crche Franoise DOLTO Peyrolles passer entre la Mairie de Peyrolles et la Commune.

La convention conclue en 2009 pour la rservation de 5 berceaux la Crche Franoise Dolto avec l’Association MIMOSAE est devenue caduque compte tenu du changement de prestataire au 01/09/2013. Il convient donc de dfinir le besoin en rservation de berceaux et d’tablir une nouvelle convention avec la Mairie de Peyrolles (une dlgation de Service Public avec l’Association Bulles et Billes qui assure la gestion de la crche).

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 DECIDE de rserver 4 places d’accueil quivalent temps plein la crche Francoise Dolto Peyrolles pour accueillir les enfants de moins de 4 ans rvolus des habitants de notre Commune.  APPROUVE les termes de la convention passer entre la Commune et la Mairie de Peyrolles .  DIT QUE la convention est conclue compter du 01/09/2013 , renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31/08/2015.

 AUTORISE Mr le Maire signer ladite convention et toutes pices y relatives

5. Aide aux tudiants de l’Enseignement Suprieur

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil aprs examen des dossiers  DECIDE d’allouer une aide forfaitaire de 700.00 € tout tudiant de l’Enseignement Suprieur qui remplit les conditions d’attribution.

 DIT Que les crdits sont prvus au Budget Primitif 2013.

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 20 h 00.