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Note de Synthèse - Note de synthese 2
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Mariac.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese 2)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/03/2082
Reçu en oréfecture le 14/03/2022 :
ÿ SSS
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1D : 007-210701504-20220801-COMPTE ADM 2021.BF
NOTE DE SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
COMMUNE DE MARIAC - 07160
Sommaire :
l. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
IL La section d'investissement
IV. Récapitulation
I. Le cadre général du budget
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de MARIAC ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2020. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue
le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée
délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de
l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le
maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour
la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2021 a été voté le 30 Mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux
Il a été établi avec la volonté de :
- maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes {ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Le compte administratif retrace les dépenses et recettes inscrites au budget et réellement exécutées.
Elaboré par l’ordonnateur, le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi
parallèlement par le comptable de la collectivité.
Ce «bilan comptable » se compose de deux sections: la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Il. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
utilisateurNote de synthèse - Compte administratif 2021 Pour notre commune :
SSSR NS À
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1D : 007-210701504-20220801-COMPTE ADM 2021.BF
Envoyé en préfecture le 14/03/2082
1 Reçu en oréfecture le 14/03/2022
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations
de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2021 s'élèvent à 653 032.48€ contre 463 127.47 € en 2020.
b) Les principales dépenses et recettes réalisées de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général Recettes des services
Chapitre 011 156 376.26 € Chapitre 70 26 625.62 €
Charges de personnel Atténuation de charges
Chapitre 012 232 205.50 € Chapitre 013 2 827.83 €
Autres charges de gestion Impôts et taxes
courant 68 441.73 € Chapitre 73 370 661.63 €
Chapitre 65
Charges financières Dotations et
Chapitre 66 8 660.95 € | participations 101 145.72 €
Chapitre 74
Atténuation de produits Autres recettes de
{FPIC) 5361.00€ |gestion courante 22 686.51 €
Chapitre 014 (c/739223) Chapitre 75
Charges exceptionnelles 398.00 € Recettes financières 2 60 € Chapitre 67 Chapitre 76
Dépenses imprévues Recettes
Chapitre 022 - exceptionnelles 160 801.45 €
Chapitre 77
Total dépenses réelles 471 443.44 € | Total recettes réelles 684 751.36 €
Charges {écritures d'ordre Produits (écritures
entre sections) 181589.04€ | ,, | 4 865.11 € . d'ordre entre sections)
Chapitre 042
Total général 653 032.48 € | Total général 689 616.47 €
Le chapitre 011-charges à caractère général comprend les charges afférentes à l’eau, l'énergie, les frais de
communication, les fournitures diverses (administratives, scolaires, voirie), les différents achats de petit matériel
et d'entretien courant notamment ceux liés au matériel roulant et bâtiments, les assurances, les repas de
cantine, les contrats de maintenance et prestations de services, la voirie notamment le déneigement.
Ce chapitre s'élève à 156 376.26 € contre 147 069.42 en 2020.
Le chapitre 012-charges de personnel représente une charge de 232 205.50 € contre 214 789.75 € soit une
hausse par rapport à 2020 due en partie l'emploi saisonnier et un emploi en parallèle de trois mois en vue du remplacement de la secrétaire de mairie.
utilisateurNote de synthèse — Compte administratif 2021 EF Envoyé en préfecture le 14/03/2082
Reçu en oréfecture le 14/03/2022
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Le chapitre 65-autres charges de gestion courante s'élève à 68 441.73 € et comprend les indemnités, les charges territoriales : le syndicat d’Ardèche Musique et Danse, le PNR, le SIVU SAIGC), la contribution au service incendie,
les subventions versées aux associations
Le chapitre 66-charges financières concerne les intérêts des emprunts.
Le chapitre 67-charges exceptionnelles de 398 € représente les 2 remises de loyers accordées à Artd’sens
pendant le confinement. A noter que ces remises ne viennent pas grever les recettes au chapitre75.
Le chapitre 014-atténuation de produits correspond au FPIC (Fonds national de péréquation) pour 5 361 € qui
est déduit des contributions directes de l'Etat (centimes versés mensuellement par l'Etat).
Le chapitre 042-opérations d'ordre entre sections correspond aux écritures d'amortissement {20 623.93€) ainsi
qu'à la vente des terrains/maison (160 965.11 €). Ces montants figurent également en recette d'investissement au chapitre 040.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, transport scolaire, locations salles des fêtes, loyers...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes totales de fonctionnement 2021 s'élèvent à 689 616.47 € contre 538 940.89 € en 2020.
Le chapitre 70 - produits des services s'élève à 26 625.62 € contre 33 516.66 € en 2020. Il est en baisse en raison
principalement des faibles recettes de concessions cimetière cette année pour 4 000 € (contre 10 500 € en 2020).
Ÿ figure également l'indemnité de l'Agence Postale Communale imputée depuis l’année dernière à ce chapitre
pour 14 136 € {auparavant au chapitre 75), les RODP {redevances d'occupation du domaine public pour 819.15€
(Enedis et Orange), la redevance de 151.37 € pour la toiture photovoltaïque à l’espace animation, la régie cantine
pour 5 727 €, le remboursement bibliothèque par la CCVE de 1 216.60 € et le remboursement de la taxe d’ordures
ménagères des locataires pour 575.50 €.
Le chapitre 013-atténuation de charges s'élève à 2 827.83 € provient notamment de remboursement d’i de la
CPAM (agents en arrêt de travail) et d’une aide sur le salaire à 60% pour un renouvellement d'emploi aidé (CAE).
Le chapitre 73-Impôts et taxes s'élève à 370 661.63 € contre 426 195.10 € en 2020. Les recettes proviennent
des centimes de l'Etat pour 161 410 £, des attributions de compensation de la CCVEyrieux pour 171 145.59 €, le
FPIC (Fonds national de Péréquation) pour 7 820 €, et 30 124.04 € de fonds de péréquation de taxes additionnelles des droits de mutation.
Le chapitre 74-dotations et participations s'élève à 101 145.72 € contre 47 518.63 € en 2020. La DGF (dotation
globale de fonctionnement) s'élève à 9 041€ {13 383 € en 2020, 17 121 € en 2019, 22 959 € en 2018 contre 29 557
€ en 2017, 44 900 € en 2016 et 61 365 € en 2015).
Les recettes proviennent également, du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement d’entretien des bâtiments
publics pour 902 €, de la dotation de solidarité rurale pour 15 063 €, de participations de l’Etat pour 773.72 €
(remboursement parois élections pour 300 €, protection des élus pour 102 €, 185.86 € de frais élections du
Département et la même somme de la Région), du fonds départemental de péréquation de la TP pour 4928€,
de compensations de l'Etat sur les TF pour 70 438 €.
Le chapitre 75-autres produits de gestion courante s'élève à 22 686.51 € contre 21 911.54 € en 2020. Les
recettes proviennent notamment des revenus locatifs (loyers, régie location salles des fêtes et les charges
locatives de l’esthéticienne. Peu de locations encaissées pour les salles des fêtes en raison de la COVID-19 et 1
logement vide la moitié de l’année.
Le chapitre 76-autres recettes s'élève à 2.60 € de part sociale du CA.
utilisateurNote de synthèse - Compte administratif 2021 E Envoyé en préfecture le 14/03/2082
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Le chapitre 77-produits exceptionnels s'élève à 160 801.45 € provenant de la vente des terrains et de la maison,
d’un remboursement de 609.60 € de Languedoc Chimie, d’un remboursement d'Orange de 245 €, d'une quote- part sur l'installation de la télésurveillance pour l'agence postale de 3 192€.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement {soit 36 583.99 €), c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
ill. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Section d'investissement
Dépenses : Le total des dépenses d'investissement s'élève à 339 103.19 € contre 441 346.33 € en 2020.
Remboursement d'emprunts 43 704.28 € chapitre 16
Remboursement cautions locataires 318.65 € chapitre 16
Remboursement annuité dette 2021 SDE 9 665.45 € chapitre 16
Participation SDE ER 2020 3 304.65 € chapitre 16
Frais d'étude traversée Pont (acompte) 16 800.00 € chapitre 20 Mission accomp. Installation CAUE 1 750.00 € chapitre 20
Participation invest.psychologue scolaire 91.89 € chapitre 204
Iumination Cloches Eglise 1 001.23 € chapitre 204 Columbarium Cimetière Mariac 9 540.00 € chapitre 21
Frais legs maison FAURE 1 829.47 € chapitre 21
Réfection murs cimetière + église Mariac 59 118.97 € chapitre 21
Toilettes sèches Mariac 18 874.02€ chapitre 21
Volets appartement Le Pont de Fromentières 3 234.00 € chapitre 21
Détecteurs CO2 150.96 € chapitre 21
Travaux de voirie 70 649.76 € chapitre 21
Achat tracteur pelouse+autoporter 2949.00€ chapitre 21
Matériel Ecole Numérique 9927.72€ chapitre 21
Matériel Orange 4808.54€ chapitre 21
Caisse enregistreuse épicerie 2759.40€ chapitre 21
Reliures registres Etat Civil 4406.28€ chapitre 21
Sol aire de jeux 5846.69€ chapitre 21
Décor illuminations Noël 1107.12€ chapitre 21
Maîtrise Œuvre traversée Mariac 2 400.00 € chapitre 23
utilisateurNote de synthèse - Compte administratif 2021 EI Envoyé en préfecture le 14/03/2082
Reçu en oréfecture le 14/03/2022
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FRERES
1D : 007-210701504-20220801-COMPTE ADM 2021.BF
Recettes : Le total des recettes d'investissement s'élève à 390 423.78 € contre 734 019.87 € en 2020.
Chapitre 10 :
31 797 € de FCTVA récupéré sur les investissements de l’année 2020
1 012.68 € de taxe d'aménagement (urbanisme)
72 755.55 € de part affectée à l'investissement (article 1068 recette investissement)
Chapitre 13 :
4 963.86 € d'aide de l'Etat (pour l’école numérique)
24 632.00 € d’aide de la Région (pour la réfection des murs église + cimetière)
7 000.00 € d’aide de la Région (pour les toilettes sèches)
5 116.00 € d'aide du SDE 07 (pour le remplacement des menuiseries de Girond- travaux en 2020)
Chapitre 16 :
318.65 € de caution pour nouveau locataire
Chapitre 041-opération patrimoniale : 60 000 € Bien legs maison FAURE (même montant en dépense
d'investissement)
Chapitre 042-écriture d'ordre : 20623.93 € écritures d'amortissement SDE et psychologue scolaire (même
montant en dépense de fonctionnement)
IV. Récapitulation Recettes et Dépenses
Fonctionnement
Dépenses 653 032.48 €
Recettes 689 616.47 €
Résultat de l'exercice 2021{excédent) 36 583.99 €
Résultat antérieur reporté 354 601.39 €
Résultat de clôture 2021 (excédent) 391 185.38 €
Investissement
Dépenses 339 103.19 €
Recettes 390 423.78 €
Résultat de l'exercice 2021 (excédent) 51 320.59 €
Résultat antérieur reporté (déficit) -49533.31€
Résultat de clôture 2021 (excédent) 1787.28 €
Reste à réaliser 50 966.80 €
Besoin de financement 49 179.52 € (qui sera affecté au c/1068 au BP 2022)
Fait à Mariac, le 01/03/2022
utilisateurNote de synthèse — Compte administratif 2021 E Envoyé en préfecture le 14/03/2082
Reçu en oréfecture le 14/03/2022 ses
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