Déliberation - 2018 10 03 CRCM

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Déliberation - 2018 10 03 CRCM Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Déliberation - 2018 10 03 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 3 Octobre 2018

Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Joseline COURNEDE, Claude

CONQUET, Catherine LACAZE, André GILES, Michel MAROT, Olivier

VIALETTE.

Excusés : Evelyne CONQUET, Jérôme POUZERGUES, Patrick TOULET (a donné

pouvoir à Nathalie RICARD).

Secrétaire de séance : Michel MAROT

Ordre du jour

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2018 a été approuvé à

l’unanimité des présents.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du

jour :

* Borne WIFI sur le village de Cremps,

* Deux délibérations concernant le Syndicat des Eaux de l’Iffernet.

Le Conseil Municipal accepte ces deux rajouts.

Décisions par délégation. Augmentation de loyers.

 Locataire : Monsieur Alain ESTEVE. L’indice de référence change au 01/08/2018. Le loyer d’un montant initial de 456,94 € s’établit désormais à 462,65 €.

 Locataire : Madame Magali DARS. Changement d’indice au 01/09/2018. Le loyer de 352,20 € s’élèvera à 356,60 €.

Extension du périmètre du SIPA (Syndicat Intercommunal de Protection Animale).

Le Conseil Municipal valide la demande d’adhésion de la Commune de Soulomès au

SIPA.

Délibération: Acceptation de don et encaissement de chèque.

Comme chaque trimestre, Madame le Maire souhaite reverser la moitié de son

indemnité. Pour le 3ème trimestre 2018 cela représente la somme de 853,78€.

Le Conseil Municipal accepte ce reversement et autorise Madame le Maire à

encaisser le chèque. Affectation au compte 7313 « Libéralités reçues ».

Délibération concernant le Syndicat de l’Iffernet.

 Modification des statuts. Cette modification concerne le siège social du

syndicat. Jusqu’à ce jour, il était hébergé dans les locaux de la

Communauté de Communes de Lalbenque/Limogne. Cette dernière ayant

besoin de bureaux supplémentaires, le syndicat a décidé de se domicilierdans les locaux de la mairie de Flaujac-Poujols. Le Conseil Municipal valide

cette modification.

 Rapport de la qualité et du prix de l’eau 2017 distribuée par le syndicat.

Michel MAROT présente le rapport, accompagné des chiffres les plus

importants.

Population desservie : 6 000 habitants

Nombre d’abonnés : 3 200 (à Cremps : 245)

Eau produite : 733 400 m3 (dont 59 000 importés de Cahors)

Consommation moyenne par abonné : 122 m3 par an. Il existe une grande

disparité car certaines entreprises (du SYCALA notamment) sont de

grosses consommatrices.

Longueur du réseau : 285 kms. Renouvellement effectué en 2017 : 3skms

Prix de l’eau pour 120m3 d’eau consommée en 2017 : 331,65 € TTC -

En 2018, légère augmentation : 339,20€, soit 2,83€/m3.

Ventilation des recettes : 42,5% vont à VEOLIA, 36,1% au Syndicat. Le

reste des recettes concernes diverses redevances et taxes.

Qualité de l’eau : En 2017, 82 contrôles ont été réalisés ; tous ont été

conformes.

Performance du réseau (rendement). En 2017 il s’est détérioré, dû à une

fuite très importante que Véolia a eu beaucoup de difficultés à déceler.

Sur les 733 400 m3, 303 000 ont été perdu, soit un rendement de 58,70%.

En 2018, ce rendement sera bien meilleur.

Le Conseil municipal valide ce rapport.

Borne WIFI dans le village.

 Lot Numérique propose l’installation gratuite d’une borne WIFI dans le

village. La commune aura à sa charge l’abonnement et le fonctionnement de

la borne, moyennant la somme de 315 €/an. Avant de se prononcer, le

Conseil Municipal souhaite avoir des informations supplémentaires.

Examen candidature agent de propreté.

Suite à l’appel de candidature, une personne a transmis son CV à la mairie. Après

avoir examiné le dossier, le Conseil Municipal souhaiterait utiliser les services

d’un auto entrepreneur ou une entreprise plutôt que de procéder à l’embauche

d’une personne. Cela permettrait une plus grande flexibilité dans les horaires. Le

Conseil Municipal ajourne sa décision afin d’étudier cette mesure.

Frais de fonctionnement 2017/2018 – Accompagnatrice de bus scolaire.

La mairie de Lalbenque a transmis une facture d’un montant de 1 322,50 € afin

de participer à la rémunération de l’accompagnatrice pour l’année scolaire

écoulée.Lors du Conseil Municipal de septembre 2017, la décision a été prise de ne pas

embaucher de personnel pour cette activité, ni de participer de quelque manière

que ce soit à la rémunération. Pour rappel, ce fonctionnement était auparavant de

la compétence du Conseil départemental.

La mairie de Lalbenque a décidé de prendre en charge cet accompagnement sans

en avertir le Conseil Municipal, ni Madame le Maire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas prendre en charge cette

dépense. Cela serait contraire à sa décision initiale.

Projet de construction de garages.

Les plans initiaux de ce projet étaient basés sur des garages ouverts. Le Conseil

Municipal estime nécessaire de réaliser des garages fermés.

Contact va être pris avec des professionnels afin de procéder à une nouvelle

étude chiffrée.

Point sur l’attribution de subventions.

 Menuiseries de la mairie. Budget prévisionnel : 12 519 €.

Les demandes des subventions DETR (Etat) et Conseil départemental n’ont

pas été retenues, le montant des travaux n’étant pas suffisamment élevés.

La région n’a pas encore répondu. Communauté de Communes : 3 651,55 €

Quant au PARC, la subvention sera décidée une fois les travaux réalisés.

La TVA restituée dans 2 ans s’élèvera à 2 053,72 €.

A ce jour, il restera 6 814,33 € à la charge de la commune. Les subventions

et le restant dû à la charge de la commune seront calculés au prorata du

devis signé.

Le Conseil Municipal décide de lancer les travaux.

 Chauffage de la salle des fêtes. Budget prévisionnel : 43 703,25 €. Le

devis ayant un an d’ancienneté, il faut prévoir une augmentation.

Subventions : DETR : 8 318 € - Département : 3 327 € - Communauté de

Communes : 6 654,05 €. En attente : réponses de la région et du PARC.

TVA restituée : 7 169 €. A ce jour, il convient de prévoir un

autofinancement de l’ordre de 18 235 €.

Questions diverses.

Complémentaire Santé. La complémentaire santé SOLIMUT basée à Cahors a

créé un plan de communication intitulé « une complémentaire santé au service

des administrés de la commune ». De ce fait elle sollicite la Mairie pour tenir une

réunion publique ainsi que des permanences sur la commune. Le Conseil Municipal

donne son accord pour louer les locaux. Par contre, la mairie ne souhaite pas êtreassociée aux plans de communications proposés (publicité flyers et autres). La

commune ne figure pas comme incitative.

Congrès des maires (dimanche 7 octobre). La commune sera représentée par 4

membres du Conseil Municipal.

1000 mains à la pâte. Manifestation prévue le samedi 6 octobre

PLUI. La 1ère réunion s’est tenue le 28 septembre. Présentation du Cabinet

retenu : Groupement conjoint CAIRN TERRITOIRE / RELIEF URBANISME /

RURAL CONCEPT / Atelier PALIMPSESTE/ELLIPSIG dont le mandataire non

solidaire est CAIRN TERRITOIRE pour un montant de 220 137.50 € HT. Ce

projet engendrera de très nombreuses réunions. Les élus de la commune se

remplaceront pour y assister.

Taux horaire des travaux sur la commune. Michel Deilhes, auto entrepreneur, a

transmis ce nouveau taux effectif à compter du 01/07/2018.

Il passe de 12,50 € à 13 € de l’heure.

Village étoilé. Les panneaux seront placés très prochainement.

Transports scolaires concernant le collège privé de Lalbenque. Le 28 juillet,

Madame le maire a transmis un courrier à la région. Elle souhaite comprendre

pourquoi les enfants de notre commune ne peuvent prendre les transports

existants, alors que sur d’autres communes voisines certaines élèves possèdent

leur carte de transport et utilisent les bus mis en place. A ce jour elle n’a pas

obtenu de réponse.

Porte d’entrée (ancienne école côté droit) : Au vue de la vétuste de cette porte,

des devis vont être demandés pour envisager son remplacement.

Cérémonie du 11 novembre. Elle aura lieu le dimanche 11 novembre. Une

exposition retraçant la grande guerre sera installée. Une réunion aura lieu

prochainement avec les personnes de la commune qui ont travaillé sur le sujet.

Lac du Fraysse. Les joncs envahissent le lac ; si rien n’est fait dans peu de temps,

ils occuperont la totalité de la superficie. Contact va être pris avec une

entreprise pour étudier les travaux à réaliser.

Sécheresse. Un courrier a été adressé au Préfet du Lot afin qu’il demande aux

autorités publiques la reconnaissance de la commune en calamités agricoles

(sécheresse) afin de venir en aide aux agriculteurs.

Travaux de voirie 2016. M. BADOC a procédé au contrôle des réfections

réalisées. Il les a déclarées non conformes ; ils sont donc à refaire. La réception

des travaux 2018 aura lieu le mardi 9 octobre (un élu sera présent).

Bouche Incendie du Mas de Not. Un courrier du SDIS avait déclaré cette

bouche non conforme au niveau du débit. En réalité, il s’agissait d’une erreur.

Cependant, il convient de réaliser quelques travaux afin de rendre son

accessibilité plus facile. L’entreprise qui avait réalisé sa mise en place va être

recontactée pour mise en conformité. Cette borne étant invisible de l’extérieur,il n’est nécessaire de mettre en place une signalisation (un petit panneau sera

donc posé).

Redevance municipale : Dans le cadre d’une harmonisation des coûts sur le

territoire (Com Com Quercy Blanc et Com Com Lalbenque-Limogne) il est proposé

de mettre en place une « redevance municipale » Le tarif est de 1.23 € par

habitant (population DGF) soit 542 € pour la commune. Le Conseil Communautaire

a décidé à 25 voix pour, 1 Abstention et 3 voix Contre (Mme le Maire a voté

contre). Application de la redevance au 01.01.2019 (à prévoir au budget 2019)

SICTOM Tarification incitative : Mme le Maire informe les élus que dans le

cadre d’un appel à projet de l’ADEME Occitanie, le Syndicat de collecte des

déchets ménagers a été retenu pour la mise en place d’une tarification incitative

à l’horizon 2022. Une étude de faisabilité a été faite et le choix des élus

(délégués au SICTOM) s’est porté sur un scénario avec une collecte en porte en

porte pour 96 % des foyers. Un travail de terrain va être engagé Mme le maire

va solliciter la commission communale des ordures ménagères pour travailler sur

les secteurs où la collecte en porte à porte est réalisable et ceux où cela risque

de poser des problèmes tels que : rues trop étroites, habitations très éloignées…

Le SICTOM viendra à rencontre des élus fin 2018 ou début 2019 pour prendre

connaissance du territoire et de ses complexités.

A 23h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.