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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.7 taxe locale sur emplacements publicitaires)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 juin 2025
Secrétaire de séance : Mme Dany Saniez
n°3.7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires.
Comme chaque année, la Taxe locale sur les emplacements publicitaires doit faire
l’objet d’une réévaluation suivant l’indice des prix à la consommation de l’année N-1
soit 2025.
Cette taxe votée en juin s’appliquera pour 2026.
Elle concerne les enseignes et pré-enseignes, les dispositifs publicitaires
numériques ou non.
Enseignes
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(Supports non
numériques)
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(Supports
numériques)
superficie
inférieure
ou égale
à 12 m²
superficie
supérieure
à 12 m²
et
inférieure
ou égale
à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
2026 24,80€ 49,70€ 99,50€ 24,80€ 49,70€ 74,70€ 147,50€
2025
24.40€ 48.80 € 97.70 € 24.40 € 48.80 € 73.30 € 144.80 € Après avis favorable en date du 10 mars 2025 de la commission de la prospective
financière, travaux, aménagement urbain et développement économique, M le
Président la soumet à l’approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adopte la grille proposée pour 2025.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le vendredi 17 juillet 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 9 juillet 2025.