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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 78 adoption reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
KR
|
2026/.......
DÉLIBÉRATION
N°78
OBJET
: ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'OZOIR-LA-FERRIÈRE
Entendu l'exposé de Madame la Maire ;: Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-8
et
L2121-29 ; Considérant
l'installation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
29 mars
2026,
suite
au
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
22
mars 2026
:
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
librement
fixé
par
le
Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
de
fonctionnement
internes
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE les termes du règlement intérieur tels que présentés dans le projet annexé, AUTORISE Madame
la
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR :
>
30
Voix
pour
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA, Monsieur Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS.
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Madame
Sandrine
PONSOT,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANÇOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur Anthimane CISSÉ.
>
5
Contre:
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
OQzoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
-
Ozoir-la-Ferrière
le 24 septembre 2026
AFFICHÉ LE : 30/09/2026 A
EC
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Conseillers en exercice :
=.)
Présents :
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants :
35
Convoqués le :
17 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, Maire. PRESENTS :
Madame Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame Christelle
PUJO,
Monsieur Guillaume
PROUST,
Madame Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Madame Sandrine PONSOT,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Monsieur Anthiomane CISSÉ. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Cédric BLANC
à
Monsieur Teddy ROBIN
Monsieur Dov COHEN
à
Madame Sandrine COUPPE
à
Monsieur Fabien DARTIS
Madame Nadia FRANÇOIS
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. “Il est à préciser qu'une suspension de 10 minutes a été autorisé par Madame la Maire afin de permettre aux élus de prendre connaissance du dernier projet de règlement intérieur envoyé
.