Compte-Rendu - 2021.COMPTE RENDU.CM.DU 26.11.2021

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Compte-Rendu - 2021.COMPTE RENDU.CM.DU 26.11.2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.COMPTE RENDU.CM.DU 26.11.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 16/11/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M. Rémy DIAT, M. Aymeric DUBOEUF, M Eric SOUBEYRAND, Mme Isabelle CHARLIOT, M Rémy GRANGE, Mme Céline SERVOS, M. Thierry CHATAGNON. Absents : M. Florian GAREL, Mme Florence TIXIER DESVERNAY, Mme Stella BERNE, M Loïc VIAL, M Stéphane LAURENT, M. Noël RAZZAUTI.

Procurations : M Stéphane LAURENT à Mme Nadine MEJEAN, Mme Florence TIXIER DESVERNAY à M. Rémy DIAT, M Florian GAREL à M Jérôme BRUEL, Mme Stella BERNE à Mme Isabelle CHARLIOT, M. Loïc VIAL à M. Jérôme BRUEL, M. Noël RAZZAUTI à M. Eric SOUBEYRAND.

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1. BATIMENT/ASSAINISSEMENT/ VOIRIE/ASSAINISSEMENT :

❖ Mission de contrôle technique pour la construction d’un multi-commerces et logements et d’une salle multifonctions :

Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment regroupant commerces et appartements, place du commerce et la transformation de l’ancien site d’Euréacoop en salle multifonctions, Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de lancer une consultation pour la mission « contrôle technique » dont l’objectif est de prévenir les différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Quatre bureaux de contrôles ont été consultés et trois ont répondu :

Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le bureau de contrôle ALPES CONTROLES pour la mission de contrôle technique pour les projets :

▪ Logements et commerces pour un montant de 5 490 € HT soit 0.79 % du montant HT des travaux prévisionnels estimés à 690 000 €

▪ Salle Multifonctions pour un montant de 4 890 € HT soit 0.82 % du montant HT des travaux prévisionnels estimés à 590 000 €.

- Décide d’inscrire ces montants au budget communal et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

❖ Aménagement des entrées du bourg- demandes de subvention

Monsieur le Maire informe les élus de sa récente rencontre avec les conseillers départementaux, Mme Darfeuille et M. Véricel afin de faire un point sur les projets de la Commune sur les prochaines années. Il rappelle aux élus la nécessité de déposer les demandes de subventions avant le 31 décembre. Des estimations financières ont été réalisées par les différents bureaux d’études, afin de pourvoir réaliser ces demandes de subvention. Parmi ces dossiers, il y a la requalification des entrées du bourg de Nervieux et du hameau de Grénieux, dont les objectifs sont de réduire la vitesse et améliorer la sécurité avec des aménagements piétonniers.

A cet effet, l’estimation financière des travaux faite par le bureau d’étude Réalités s’élève à 355 971.00 € HT soit 427 165.20 € TTC.Il convient de rajouter à ce devis la maîtrise d’œuvre du bureau Réalités pour un montant de 26 250 € HT soit 31 500 € TTC (délibération n°2020-068) et la réalisation de plans topographiques par les géomètres pour un montant de 9 223.65 € HT soit 11 068.38 € TTC (délibération n°2021-012).

Après délibération, les élus :

▪ APPROUVENT l’estimation financière réalisée par le bureau d’études Réalités pour un montant HT de 355 971.00 € soit 427 165.20 € TTC.

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), des Amendes de Police, du Département et de la Région, ainsi que de Forez Est pour la totalité de la dépense estimée à 391 444.65 € HT soit 469 733.58 € TTC.

❖ Transformation de l’ancien site d’euréacoop en salle multifonctions -demandes de subvention :

Dans le cadre de la transformation de l’ancien site d’Euréacoop en salle multifonctions, Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimation financière des travaux, réalisée par l’architecte Sylvain Giraudier pour un montant de 590 000 € HT soit 708 000 € TTC.

Ainsi que les dépenses prévisionnelles suivantes :

• Mission Architecte 57 230 € HT soit 68 676 € TTC

• Frais d’études (15% du montant des travaux) 88 500 € HT soit 106 200 € TTC • Démolition (estimatif) 20 000 € HT soit 24 000 €TTC

soit un montant total de 755 730 € HT soit 906 876 € TTC

Il convient de rajouter les dépenses déjà réalisées concernant l’achat de l’ancien site Euréacoop (30 000 €) et les frais de notaire (1306.09 €) ;

Après délibération, les élus :

- APPROUVENT l’estimation financière réalisée par l’architecte pour un montant de 708 000 € TTC soit 590 000 € HT.

- AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), du Département et de la Région, ainsi que de Forez Est pour la totalité de la dépense estimée à 755 730 € HT plus l’achat du terrain pour 31 306.09 €,

- DECIDENT d’inscrire ces travaux au budget 2022

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

❖ Création d’un multi-commerces et logements-demandes de subvention :

Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment regroupant commerces et appartements, il est rappelé aux élus la délibération n° 2021-020 du 19 mars 2021 relative à l’achat de 2 maisons situées place du Commerce pour un montant de 131 000 € plus les frais de notaire (estimés à 10 480 €).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimation financière des travaux, faite par l’architecte :

- Estimation des travaux : 690 000 € HT

A laquelle il convient de rajouter les dépenses prévisionnelles suivantes :

- Mission architecte : 66 930 € HT

- Relevé topographique : 782 € HT

- Bureaux d’études (15% du HT) : 103 500 € HT

- Démolition : 20 000 € HT

Après délibération, les élus :

- APPROUVENT l’estimation financière des travaux réalisée par l’architecte pour un montant de 690 000 € HT soit 828 000 € TTC- AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), du Département et de la Région, ainsi que de Forez Est pour la totalité de la dépense prévisionnelle estimée à 881 212 € HT soit 1 057 454.4 € TTC + l’achat du terrain.

- DECIDENT d’inscrire ces travaux au budget primitif 2022

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

❖ Achat d’un terrain situé sur le champ de foire de Grénieux

Monsieur le Maire informe les élus de sa rencontre avec Mme LERMY et son fils qui lui ont fait part de leur souhait de vendre, dans le cadre de la succession de M. Pierre LERMY, un terrain dont il était propriétaire. Ce terrain d’une superficie de 1690 m2 est situé à Grénieux et est cadastré C 61. L’achat de cette parcelle de terrain permettrait notamment à la Commune, d’agrandir le champ de foire de Grénieux utilisé lors de nombreuses manifestations telles que la foire et la farfouille. Le prix de vente convenu entre les deux parties serait de 1 050 € ; les frais de notaires étant à la charge de l’acquéreur.

• Après délibération, le conseil municipal décide :

- L’achat du terrain cadastré C61 d’une superficie de 1690 m2 au prix de 1 050 €. - D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents y afférents.

- D’inscrire cette somme en investissement sur le budget communal. Les frais de notaires seront à la charge de la Commune.

❖ Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB : Géoloire Adresse

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de la Loire -SIEL-TE pour l’accès la gestion de l’adressage des collectivités : Géoloire Adresse.

Dans le cadre de sa compétence « Pour une mutualisation efficace des données » définie à l’article 2.2.3 de ses statuts, le SIEL-TE intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé.

Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire et nommée « GEOLOIRE ADRESSE ». Cette application répond à plusieurs besoins.

Tout d’abord, dans le cadre de la commercialisation du réseau de fibre optique THD42, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière précise les logements à raccorder. En effet, le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l’identifiant unique et certifié du logement.

Ensuite, pour les communes et les EPCI situés en dehors de la zone RIP, l’outil GEOLOIRE ADRESSE sera un appui aux services de proximité comme les services de secours ou de livraisons.

Par délibération n° 2021-06-28.14b en date du 28/06/2021 le Bureau syndical du SIEL-TE a validé la création de cet outil.

L’offre de base comprend un accès individualisé et sécurisé au portail https://geoloire42.fr/geo_adresse/

L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du conseil municipal pour une période de 6 ans, et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.

Le montant de la contribution annuelle est le suivant :

- Gratuit pour les collectivités adhérentes au SIG GEOLOIRE 42

- 10 € pour les collectivités non adhérentes au SIG GEOLOIRE 42

Les communautés de communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal :

- Décide d’adhérer à Géoloire Adresse, à compter de l’exercice 2022

- S’engage à verser les cotisations annuelles correspondantes de 10 €/an

- S’engage à s’acquitter des obligations liées au RGPD

- Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

❖ Décide d’adhérer à Géoloire Adresse, à compter de l’exercice 2022

❖ S’engage à verser les cotisations annuelles correspondantes de 10 €/an

❖ S’engage à s’acquitter des obligations liées au RGPD

❖ Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

❖ Devis d’électricité pour l’installation pour l’installation de prises extérieures

Il est rappelé aux élus la délibération du 29 octobre 2021 approuvant l’achat d’illuminations pour

décorer la façade de la Mairie. Un devis d’électricité relatif à l’installation et à la gestion de prises électriques extérieures est présenté au conseil municipal pour un montant de 2 064.43 € TTC.

Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Lionel MICHAUD pour un montant HT de 1 720.36 € HT soit 2 064.43 € TTC.

❖ Réparation de la benne du camion des services techniques

L’adjoint en charge de la voirie présente au conseil municipal un devis de réparation de la benne du camion des services techniques. En effet, celui-ci devant prochainement passer au contrôle technique, il est rappelé la nécessité de le maintenir en bon état de marche et dans un état d’entretien satisfaisant.

Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de réparation de la Benjamin DOITRAND pour un montant 2 985.50 € (non soumis TVA).

❖ Achat de radars pédagogiques

Faisant suite à des discussions des précédents conseils municipaux, le Maire souhaite mettre en place des radars pédagogiques afin de sensibiliser les automobilistes sur la vitesse enregistrée sur la commune. A cet effet, il présente le devis de la société ELAN CITE pour la fourniture de 2 radars pédagogiques solaires :

• Version achat :

Comprenant la fourniture de 2 radars, 2 panneaux solaires, kits de fixation, batteries... pour un montant de 3 431.00 € HT (matériel garanti 2 ans) avec possibilité d’extension de la garantie (199 €/an/radar pendant 3 ans) : 1 194 € HT soit un total de 4 625 € HT soit 5 550 € TTC pour l’achat de 2 radars solaires garantis 5 ans).

• Version Location :

Contrat de location longue durée 5 ans (20 trimestres) à 258 € HT le trimestre pour 2 radars soit 86 € HT/mois pour 2 radars + 60 € HT de frais de dossier. Soit 5 220 € HT soit 6 264 € TTC pour la location de 2 radars pendant 5 ans.

Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ APPROUVE la mise en place de 2 radars pédagogiques solaires.

▪ ACCEPTE le devis de l’entreprise ELAN CITE pour l’achat de 2 radars un montant de 3 431.00 €HT soit 4 117.20 € TTC.

▪ NE RETIENT PAS la proposition d’extension de garantie pendant 3 ans pour un montant de 1 194.00 € HT.

2. AMDMINSTRATIF/FINANCES /ECOLE/PERSONNEL:

❖ Délibération modificative budget communal :

Sur le budget communal, des écritures de virement de compte à compte sont opérées en section de d’investissement et fonctionnement.❖ Modification des statuts de la Communauté de communes Forez Est :

RAPPEL et REFERENCE

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), et notamment en ses articles 64, 66 et 68,

Vu la loi n°2018-702 du 3 mise en œuvre du août 2018 relative à la transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale la proximité de l’action publique, notamment ses articles 12, 13 et 14,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 5211-5-1, L. 5211-17, 5214- 16 et L5211-17-1,

Vu l’arrêté préfectoral n°286 en date du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est Forézien,

Vu l'arrêté préfectoral n°370 en date du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°286 du 29 septembre 2016 portant création nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est Forézien, Vu l’arrêté préfectoral n°309 du 18 décembre 2017 autorisant le retrait des communes de Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles et Virigneux de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-474 du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu la délibération n°2019.010.26.06 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 26 juin 2019 relative à l’opposition au transfert automatique des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2020,

Vu la délibération n°2020.002.16.12 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 16 décembre 2020 modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est, Vu la délibération n°2021.004.03.11 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 3 novembre 2021 modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est, MOTIVATION et OPPORTUNITE

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est afin de prendre en compte d’une part les conséquences induites et découlant des dispositions législatives et réglementaires ci- avant rapportées et d’autre part le choix des élus communautaires, il est donc nécessaire de retirer des statuts à la rubrique compétences facultatives la compétence SPANC.

Au 1er janvier 2019, l’exercice de la compétence ANC était organisé de la façon suivante sur le territoire de la CCFE :

• Compétence transférée au SIMA Coise pour les 9 communes de l’ex CCPSG et CCFL -> la CCFE siège au SIMA Coise en lieu et place des ex EPCI (soit 3 élus pour le SPANC)

• Compétence exercée directement par la CCFE sur les 33 autres communes du territoire au moyen d’une convention de prestations de service conclue avec le SIMA Coise pour les contrôles sur le terrain, l’accueil des usagers et la gestion administrative de leurs dossiers étant assurés par les services de la CCFE (pour les communes de Violay et Balbigny, la CCFE s’est substituée aux communes dans le cadre de leur marché de DSP).

Afin de rendre un service homogène sur l’ensemble de son territoire et dans une préoccupation de rationalisation des moyens, les élus de la CCFE ont décidé de transférer la compétence Assainissement Non Collectif, exercée au titre de ses compétences facultatives, au SIMA Coise à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble de son territoire (CC du 18/12/2019).

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que chacun des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est doit se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération actant la fixation de ses statuts parla Communauté de Communes de Forez-Est, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal la notification par la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 3 novembre 2021 de la délibération n°2021.004.03.11 du Conseil Communautaire de ladite Communauté de Communes en date du 3 novembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est.

PROPOSITION

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de :

- Accueillir favorablement le projet de statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est

tel adopté par le Conseil Communautaire de cette dernière aux termes de sa délibération

n°2021.004.03.11 en date du 3 novembre 2021 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes de Forez-Est et tel rapporté en annexe,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après délibération, les élus à l’unanimité :

▪ APPROUVENT le projet de statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est tel adopté

par le Conseil Communautaire de cette dernière aux termes de sa délibération

n°2021.004.03.11 en date du 3 novembre 2021 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes de Forez-Est et tel rapporté en annexe,

▪ DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les

mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

❖ Zone artisanale les longes :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Zone d’activité les longes a été transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2019 et qu’il a été acté que la CCFE confie à chaque commune qui l’accepte, la gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien des équipements de la zone d’activité.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2021 et la CCFE propose à la commune de la prolonger d’un an aux mêmes conditions techniques et financières.

Après lecture de ladite convention par M Le Maire de Nervieux aux membres du Conseil Municipal et après délibération, les élus décident à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le projet d’avenant à la convention de gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien entre la Commune et la Communauté de Communes de FOREZ EST.

❖ Agence postale communale :

Monsieur le Maire informe les élus que la convention relative au fonctionnement de l’agence postale communale conclue avec la Poste arrive à échéance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- La reconduction de la convention entre la Poste et la Commune de Nervieux pour une durée de 3 ans, renouvelable.- De confirmer l’ouverture de l’Agence Postale Communale aux heures suivantes : Lundi 8h45 à 12h et 14h à 16h

Mardi 8h45 à 11h45

Mercredi 9h30 à 11h30

Jeudi 8h45 à 11h45

Vendredi 8h45 à 11h45

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

En contrepartie de la mise à disposition du local et du service rendu, la Commune percevra une indemnité mensuelle de 1 046 € (au 01/01/2021) révisable au 1er janvier de chaque année

❖ Révision des indemnités des adjoints au maire :

Monsieur le Maire informe les élus que suite aux dernières enquêtes de recensement, la population totale s’établit à 1008 habitants au 01/01/2020 (base de calcul) et que les indemnités des adjoints étant calculées selon la population de la commune, il y a donc lieu de revoir le calcul des indemnités.

• Pour les adjoints, le calcul de ces indemnités s’établit selon le barème suivant (art L2123-24) à compter du 01/12/2021 :

Population de la commune Taux (en % IBT : 3889.40 €)

De 500 à 999 10.7

De 1000 à 3499 19.8

Les indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire sont fixées à 19.8 % par rapport à l’indice 1027 pour Mme Nadine MEJEAN, M. Rémy DIAT, M. Eric SOUBEYRAND, M. Aymeric DUBOEUF à compter du 01/12/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le versement des indemnités selon le barème en vigueur à compter du 01/12/2021. Ces indemnités seront versées trimestriellement

❖ Renouvellement de la convention de fourrière animale :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 novembre 2019 dans laquelle la Commune de Nervieux avait signé une convention, renouvelable chaque année, avec la pension familiale animale et fourrière « Domaine des Mûriers » située 815 Route des Mûriers 42130 Saint Etienne Le Molard.

Cette convention confie au Domaine des Mûriers, le soin d’accueillir conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du code rural, les chiens et les chats trouvés sur son territoire dans le plus grand respect du bien-être animal.

A compter de 2022, il est proposé aux élus de renouveler, la signature de ladite convention pour une période de 3 ans du 01/01/2022 au 31/12/2024.

La participation financière annuelle de la Commune s’élèvera à 0.45 euros par habitant. Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après délibération, les élus décident :

 D’APROUVER la convention de pension familiale animale et fourrière « Domaine des Mûriers » pour une durée de 3 ans.

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférents. ❖ Subvention au foyer socio-éducatif du collège Michel de Montaigne

Le Conseil municipal est informé de la demande de subvention du foyer socio-éducatif du Collège Michel de Montaigne de Balbigny. Il est rappelé que le FSE participe à de nombreuses activités extra scolaires offertes aux élèves : Théâtre, cinéma, chorale, sorties diverses, financement de voyages et échanges avec des pays européens. Afin d’abaisser les coûts de ces sorties pour que ce ne soit pas un obstacle à la participation des élèves, le FSE sollicite une subvention. Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 200 € au foyer socio-éducatif du Collège Michel de Montaigne.

Cette dépense sera payée sur la ligne « divers » de l’article 6574 « subvention de fonctionnement » du budget communal 2022.

❖ Renouvellement de la mise en place d’actions sociales :

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération d’instauration de la mise en place d’actions sociales

en date du 19 juillet 2018 dans laquelle, les élus s’étaient positionnés favorablement pour la mise en place de

celles-ci, entre autres la délivrance de chèques cadeaux.

Il propose aux élus de renouveler la mise en place d’actions sociales en chèques cadeaux. Il rappelle

les conditions d’octroi :

❖ le montant maximal des bons d’achat ou chèques cadeaux ne pourra excéder 171 € par personne en 2021 (plafond de défiscalisation porté exceptionnellement à 250 € par le gouvernement pour 2021).

❖ Les bénéficiaires de ces prestations sociales sont :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d’activité ou assimilé,

Les agents contractuels (CDI ou CDD) dont le contrat initial est supérieur à 6 mois) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

▪ APPROUVE le renouvellement des modalités de participation et d’attribution des prestations d’action sociale comme suit : Chèques cadeaux

▪ FIXE le montant maximal des bons d’achat ou chèques cadeaux à 200 € par personne. - DIT que les bénéficiaires de ces prestations sociales sont : les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en

position d’activité ou assimilé, les agents contractuels (CDI ou CDD) dont le contrat initial est

supérieur à 6 mois) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

3. DIVERS :

- Travaux : l’entreprise Naulin interviendra début janvier 2022 pour réaliser les travaux de réfection du réseau d’égouts du chemin de Garnier. Une déviation sera mise en place par le chemin de Grangeneuve pendant la durée des travaux, estimée à 3 semaines.

- Réfection d’un appartement locatif : L’appartement situé au-dessus de la cantine fait l’objet de travaux de rénovation ; il devrait être disponible à la location en début d’année. - Local des employés communaux : la réfection du local situé dans la maison Berger se poursuit ; les cantonniers devraient pouvoir déménager en février ; ils disposeront d’un local et d’un atelier plus fonctionnels.

- L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus de sa rencontre avec le SIEL au sujet du déplacement de 2 poteaux FT et EDF situés vers la Salle Jeanne d’Arc et qui vont gêner « visuellement » le projet d’aménagement de l’ancien site d’Euréacoop en salle multifonctions. Le Conseil Municipal est informé du coût estimatif de ces déplacements qui s’élèveraient entre 7 000 € et 10000 €.

- Plan mercredi : L’ adjointe, Mme Méjean informe qu’elle n’a pas d’informations complémentaires concernant le plan mercredi.

- Cantine scolaire : le repas de Noël aura lieu le vendredi 10 décembre à l’école (cantine et salle d’évolution) ; compte tenu de la situation sanitaire, il n’est pas possible de regrouper tous les enfants dans la Salle Jeanne d’Arc comme les années précédentes.