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Déliberation - n 54 financement des operations inscrites au ppa FR 1823?1715511566
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 54 financement des operations inscrites au ppa FR 1823?1715511566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_54-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
03/04/2023 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Présents : 25 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 4 date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents: MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Pour : 27 Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Abstention : Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Contre : 1 Excusés: M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe),
M. Vallon (pouvoir à M. Noël)
Absent : M. Boukal
Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Financement des opérations inscrites au PPA
Le Contrat de Plan État-Région 2022-2027 prévoit un volet territorial Ardèche dans lequel est fléché un montant de 6 millions d’euros pour la reconstruction de la ville suite au séisme du 11 novembre 2019. Ces financements doivent être affectés en priorité aux opérations listées dans le Projet Partenarial d’ Aménagement et identifiées à Pissue de l’étude urbaine ensemblière réalisée en 2021.
Par ailleurs, la Commune a obtenu des financements complémentaires à hauteur de 2,5 millions d’euros de la part de la Direction de l’Habitat, de l'Urbanisme et du Paysage, financements inscrits dans l’avenant N°1 de la convention PPA.
Il convient au fil de l’avancement des opérations de déposer les dossiers de subventions auprès de l’État, du Département de l’ Ardèche et de la Région AURA.
Une opération est d’ores et déjà concernée à savoir la réparation/rénovation de l’Hôtel de ville avec le plan de
financements ci-dessous :
> Hôtel de ville :
# Coût prévisionnel : 2 600 000 €
= État DETR: 417 500€
“État CPER : 1 100 000 €
“ État Fonds vert : 100 000 €
s Département de l’ Ardèche : 200 000 €
# Région AURA : 100 000 €
# Autofinancement : 682 500 € (dont 400 000 € indemnités assurance)
Certifié conforme N° 54
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_54-DE
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement pour l'Hôtel de ville, opération inscrite dans le Projet Partenarial
d’Aménagement.
DÉCIDE de solliciter les soutiens de l’État, du Département de 1’ Ardèche et de la Région AURA selon le plan de
financement indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Pa Olivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT
Certifié conforme N° 54