Compte-Rendu - CM cr 201217

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Compte-Rendu - CM cr 201217 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 201217)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20/12/2017 A 20 H 00

L’an deux mil dix sept, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur PETIT Jean- Paul, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 16/12/17

Présents : Jean-Paul PETIT - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Frédéric CALVAIRE - Cédric VILLARD - François DEL LITTO - Sylvène ALLARD - Catherine AUGER - Ludovic VINCENT Excusés : Fabienne BACCONNIER - Kevin O’ROURKE - Catherine VARVAT (pouvoir donné à Daniel MOLLARD) - Marc GAUTIER (pouvoir donné à Jean-Paul PETIT) - Pascal SERVAIS (pouvoir donnée à Cédric VILLARD) - Hélène MUSOLESI

Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGER

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 22/11/2017.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul PETIT, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré

sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

BUDGET / FINANCES - Décision modificative n°5 / Budget Général

M. le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 615221 : Bâtiments publics 2 000.00 €

D 615231 : Voirie 6 000.00 €

D 637 : Autres impôts & taxes 14 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 22 000.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 6 000.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 6 000.00 €

R 7473 : Subv.département 28 000.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 28 000.00 €

Total 28 000.00 € 28 000.00 €

INVESTISSEMENT

D 21533 : Réseaux cablés 21 300.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 21 300.00 €

R 1328 : Autres 21 300.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 21 300.00 €

Total 21 300.00 € 21 300.00 €

Total Général 49 300.00 € 49 300.00 €

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, accepte les inscriptions budgétaires ci-dessus.

Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère / CM cr 20/12/17

Contre: 0 Abstentions : 0Page 2 sur 6

BUDGET / FINANCES - Enfouissement BT / TEL Saint Philibert - Tranche 1 / Rectification

plan de financement

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés « enfouissement BT / TEL Saint Philibert Tranche 1 » - Opération n°15-672-446.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 181 190 € 2. le montant total des financements externes s’élèvent à : 153 671 € 3. la contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 27519 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte du projet et du plan de financement définitif,

- prenne acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,

e PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 181 190 €

Financements externes : 153 671 €

Participation prévisionnelle de la commune : 27 519€ (contribution aux investissements)

e PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 27519 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde) p

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 41 795 € 2. le montant total des financements externes s’élèvent à : 19223 € 3. la participation aux frais du SEDI s’élève à 3019 € 4. la contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 19552 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte du projet et du plan de financement définitif,

- prenne acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 41 795 € Financements externes : 19 223 € Participation prévisionnelle de la commune : 22 571 € (Frais SEDI + contribution aux investissements)

Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère / CM cr 20/12/17Page 3 sur 6

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 22 571 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)

- PRECISE que la présente délibération annule et remplace toutes délibérations précédentes portant sur le même objet.

Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES -— Travaux "Réhabilitation Ancienne Mairie en 6 logements et commerces!" - Autorisation donnée au maire pour recourir a une ligne de trésorerie

M. Jean-Paul PETIT rappelle que pour financer ces investissements, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 150 000.00 EUR.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses

termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène — 10/12 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré :

e DECIDE d’autoriser M. Jean-Paul PETIT, Maire, à signer un crédit de trésorerie avec l’Agence France

Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article I : Principales caractéristiques du Crédit de Trésorerie

Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 150 000 Euros (cent cinquante mil euros) Durée Totale : 365 Jours

Date d’Entrée en Vigueur : 15 janvier 2018

Date d’Echéance Finale : 14 janvier 2019

Taux d’Intérêt : EONIA auquel s'ajoute une marge de + 0.39 %

Base de calcul des Intérêts : exact/360

Commission de non-utilisation (CNU) : 0.10 % mensuelle

Base de calcul de la CNU : exact/360

Commission d’engagement : 0.08% de l'encours plafond, prélevée le 10/02/2018

Première Date de Paiements des Intérêts et de la CNU : 10/02/2018

Fréquence des paiements des Intérêts et de la CNU : mensuelle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. Jean-Paul PETIT, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente

délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à

prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Travaux de confortement de deux zones d'effondrement en talus

aval de la voie communale n° 7 / Demande d'inscription au titre de la DETR 2018.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de sécurité programmés sur la voie communale n°7, visant au confortement de deux zones de glissement intervenues en talus aval de cette voie à la suite d'intempéries.

Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère / CM cr 20/12/17Page 4 sur 6

Il présente le dossier du projet dont le coût estimatif s'établit à la somme de 57 116,00 € hors taxes et précise que celui-ci est éligible aux aides publiques de l'Etat (DETR) et du Département.

Il propose donc de déposer dès à présent les demandes de financement correspondantes.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant le degré prioritaire de cette opération :

e ADOPTE le dossier du projet ainsi que son coût et arrête le plan de financement comme suit :

COUT GLOBAL DU PROJET 57 116,00€ HT

Subventions : ETAT/DETR (30%) 17 134,00 €

DEPARTEMENT (38%) 21 704,00 €

Financement Commune 18 278,00 €

e SOLLICITE son inscription au titre de la programmation 2018 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en vue de l’attribution d’une aide financière maximum,

e CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation des travaux,

e CONFERE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à ce projet et, en particulier, les pièces des marchés à venir.

Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Travaux sur réseaux distribution publique d'électricité aux Reys

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Extension BT (S) agricole Les Reys / Affaire n° 17-003-446

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDPF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 36 864 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 31 013 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 0€ 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 5852 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 36 864 €

Financements externes : 31 013 €

Participation prévisionnelle : 5 852€ (Frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour : 0€

Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère/ CM cr 20/12/17Page 5 sur 6

BUDGET / FINANCES - EPIC Cœur de Chartreuse / Demande annulation taxe communale saison 2016/2017

Le conseil municipal prend note de la demande faite par l'EPIC Cœur de Chartreuse concernant l’annulation des taxes de remontées mécaniques pour la saison 2016 / 2017.

M. le Maire rappelle qu'effectivement cette saison a été impactée par un déficit important d'enneigement ; que de plus il s'agissait de la 1ère année d'exploitation pour l'EPIC Cœur de Chartreuse qui a repris les compétences du SIVU et qu'il convient d'annuler cette taxe 2016/2017 pour ne pas mettre l'EPIC en difficulté.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

e ACCEPTE l'annulation de la taxe communale pour la saison 2016/2017 ;

e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents concernant cette opération ;

Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

ADMINISTRATION GENERALE - Création d'emploi

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte-tenu de l'avancement de grade de plusieurs agents, il y a lieu de modifier le tableau des emplois.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d'un emploi de rédacteur territorial, grade rédacteur principal de 1ère classe, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur territorial

Grade : Rédacteur principal de 1ère classe - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

- la création d'un emploi d'adjoint technique territorial, grade adjoint technique principal de 1ère classe, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017,

Filière : Technique

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique principal de lère classe - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère / CM cr 20/12/17Page 6 sur 6

Vote Pour: 12 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

ADMINISTRATION GENERALE - Procès-verbal de mise à disposition de biens a la

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) suite au transfert de la compétence

« ski alpin et remontées mécaniques ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

e la dissolution en date du 20 octobre 2016 du SIVU des sites alpins de Saint Pierre de Chartreuse — Le Planolet

e la prise de compétence Ski Alpin et Remontées Mécaniques par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à compter du 1° novembre 2016

Il explique qu'il convient à présent de transférer à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de cette compétence.

Il présente à cet effet le projet de « procès-verbal de mise à disposition et cession de biens » établi en collaboration

avec le Trésorier et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la suite à donner.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e VALIDE le « procès-verbal de mise à disposition des biens » ainsi que ses annexes 2, 3 et 4

e CONFERE tous pouvoirs à M. le Maire pour poursuivre les démarches et signer tous documents et écritures comptables en rapport avec ces mises à disposition et cessions de biens.

Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

INFORMATION DU MAIRE

Assurance Dommage Ouvrage : M. le Maire informe qu'une assurance dommage Ouvrage a été prise dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Fin de séance à 21 H 30

Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère / CM cr 20/12/17