Compte-Rendu - jjj9d9usiokffbc

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Compte-Rendu - jjj9d9usiokffbc Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Majencoules. Lien du pdf (Compte-Rendu - jjj9d9usiokffbc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15/12/2022

Convocation le 08/12/2022

Présents : Christophe BOISSON, Jean-Luc BURTET, Bruno ABRIC, Cédric PIOCH, Joanna

PIERKOT, Anne-Marie VAIRON, Olivier NEGRIER, Rémy PORTALEZ, Simon BARNARD,

David DESSALCES, WINTER Delphine, PIBAROT Jean-Claude,

Absents excusés : LOISEAU Géraldine, TRIAIRE Laurent,

Procuration : Loiseau G. a donné procuration à Vairon AM

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose un moment de recueillement pour Dorian SEBASTIAN conseiller municipal qui est décédé prématurément.

Approbation du précédent compte rendu.

1- Dissolution budget M49 Eau Assainissement :

M. le maire rappelle au conseil municipal que le transfert de compétence Eau Assainissement bascule au 01/01/2023 à la communauté de communes. Il rappelle que les communes pourront toujours moduler leur prix de l’eau en corrélation avec la participation de la Communauté de communes. Les agents techniques resteront employés des communes et la communauté de communes attribuera un budget aux communes pour compenser les frais de fonctionnement.

Il convient de délibérer pour dissoudre le budget Eau et Assainissement, de créer un budget de convention de gestion, et de reporter les résultats de 2022 du budget M49 Eau Assainissement sur le

budget de la Commune.

Le conseil municipal vote à l’unanimité 13 pour.

2 — Reprise lot 1 maçonnerie pour les travaux de la maison en partage : Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise qui avait obtenu le lot 1 Démolition Gros œuvre en 01/02/2022 est en liquidation judiciaire depuis le mois d’août et ne peut honorer les prestations pré-

vues.

Après que la liquidation soit prononcée par le tribunal de commerce, des devis à des entreprises ont été demandés au mois de septembre pour reprendre les travaux.

Deux entreprises du secteur ont répondu en se groupant.

Le devis de l’entreprise CAMBASSEDES Jean Urbain s’élève à 49 480 EHT soit 59 376 €TTC Le devis de l’entreprise SASU FABRE Lionel s’élève à 49 480 €HT soit 59 376 €TTC Le montant total des devis est de 98 960 € HT soit 118 752 €TTC pour la reprise des malfaçons et la continuité des travaux prévus au lot 1 Démolition Gros Œuvre.

Le conseil vote à l’unanimité 13 pour.

3- Demande de subvention DETR 2023 :

Monsieur le Maire donne la parole à son adjoint qui présente au conseil municipal un projet d’amé- nagement d’un terrain multisport et propose de le créer dans le fond du parc du château. En effet, aucun aménagement sportif n’existe actuellement sur la commune, et cela permettrait aux jeunes gens ainsi qu’à toute la population de la commune de se retrouver pour pratiquer une activité sportive. Certains conseillers proposent de le faire à Pont d’Hérault afin que l’école puisse en profiter. Les travaux ne seraient pas prévus pour de suite mais d’ici un an ou 2. Le montant total des travaux s’élèvent à 49 259 € HT soit 59 110.80 € TTC.

M. le maire propose de demander une subvention d’investissement à l’Etat au titre de la DETR. Vote à l’unanimité pour la demande de subvention.4- Demande de subvention DSIL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait d’isoler les logements communaux afin d’améliorer le DPE (Diagnostic performance énergétique).

Il propose de changer les menuiseries extérieures par des menuiseries PVC. Le montant total des travaux s’élèvent à 65 540 € HT soit 69 144.70 € TTC. Il est nécessaire d’effectuer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL, le conseil vote à l’unanimité pour la demande de subvention.

5- Travaux :

Maison en partage: Les maçons finiront prochainement les travaux de maçonnerie, les plaquistes avancent bien et les menuiseries extérieures sont arrivées.

Ecole : les travaux prévus en début d’année sont repoussés au mois de juin 2023.

6- Plan d’adressage avec dénomination et numérotation des voies communales: Monsieur le Maire expose à son conseil municipal que la campagne d’adressage se termine et qu’il convient de prévoir l’achat des plaques des noms des routes, chemins et rues et les numéros. Il rappelle que la loi de février 2022 l’a rendu obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants.

Plusieurs devis ont été demandés qui sont compris entre 21 222.19€ TTC et 25 218 €TTC Le conseil vote à l’unanimité pour demander une subvention d’investissement à l’Etat.

7- Animation du village :

Une dame de la commune propose d’organiser des visites du village. Elle est guide de tourisme conférencière. Si elle effectue les visites, elle se déclarera aux organismes sociaux. Elle s’adapterait selon le public (jeux de piste pour les enfants, visite costumée en habit d'époque, ..). Elle demande une subvention à la commune pour lancer son activité, mais elle doit également se renseigner pour obtenir des subventions d’autres organismes.

Le conseil municipal demande des informations complémentaires, et propose de la rencontrer en début d’année prochaine.

8- Confrérie de l’oignon doux :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la confrérie de l’oignon doux demandant une subvention pour leur fonctionnement.

Le maire propose de leur octroyer le même montant que l’année dernière soit 150 euros. Le conseil vote à l’unanimité pour la subvention de 150 €.

9 -Ancienne école maternelle de Peyregrosse :

Monsieur le Maire rappelle la demande de la Communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires d’utiliser le bâtiment de l’ancienne école maternelle de Peyregrosse pour des bu-

reaux gracieusement.

Après discussion avec le président a communauté de commune, le maire informe que la communauté de communes pourrait créer un accès de l’autre côté du bâtiment, que dans l’avenir plusieurs per- sonnes pourraient y travailler et que les bureaux pourraient être ouverts au public. Il propose la mise en place d’un bail à titre gracieux avec la communauté de communes en définissant la durée du bail.

Monsieur le maire met au vote et à la majorité (10 pour et 3 abstentions) les conseillers acceptent la mise à disposition gratuite de l’ancienne école maternelle de Peyregrosse.10- Facture eau mairie de Sumène :

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune vend de l’eau à la commune de Sumène.

Il informe les conseillers que la mairie de Sumène a eu des grosses fuites en 2022 sur leur réseau de distribution d’eau potable et que le maire de Sumène l’a contacté pour demander si la commune peut effectuer une réduction sur les m° consommés.

M. le maire propose de réduire leur consommation du compteur général de 5 053 m° si la mairie de Sumène s’engage à payer les taxes afférentes au prélèvement d’eau de leur véritable consommation

soit 16 053m.

Après discussion, le conseil accepte à l’unanimité de réduire la facture d’eau de la mairie de Sumène à 11 000 m* si la commune de Sumène s’engage à payer les taxes de prélèvement d’eau.

11- Référent incendie :

Monsieur le maire propose de désigner un correspondant Incendie et Secours qui en l’absence du maire référent Sécurité Civile sera en charge notamment d’informer et de sensibiliser les habitants et le conseil municipal sur la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, ainsi que de réviser le plan communal de sauvegarde.

Il propose Cédric PIOCH, à l’unanimité les conseillers acceptent la nomination de M. Pioch.

12 - Questions diverses :

Travaux église Pont d’Hérault :

Le maire informe le conseil municipal que Rémy Portalez et Cédric Pioch, conseillers municipaux ont visité avec lui l’église de Pont d’Hérault pour les problèmes d’humidité et de moisissure sur les murs et voûtes. Il ressort qu’il faudrait assécher le lieu pour l’assainir. Un technicien peinture est venu et préconise un grattage fin puis un enduit partiel. Un lavage des murs est nécessaire car ils sont tout noirs puis d’utiliser une peinture Glycéro qui couvrirait bien. Il faudrait également prévoir une VMC, un devis sera demandé.

Des bénévoles se sont proposés pour les travaux, mais c’est un gros chantier qui sera en hauteur et qui durerait 2 mois si une entreprise le faisait.

M. Portalez propose de faire un petit morceau aux tribunes et voir comment cela réagirait avant de se lancer dans tout le chantier. Le maire est d’accord et contactera les bénévoles pour effectuer ce travail.

Assainissement au lieu-dit Clauzel et Frézoul :

Le maire informe le conseil municipal qu’une personne est intéressée par l’achat d’une parcelle de terrain pour construire au lieu-dit Clauzel et Frézoul. Cette personne souhaiterait savoir si elle pourra bénéficier de l’assainissement collectif de la Coste qui est à proximité. Monsieur le maire indique qu’il contactera la Communauté de communes qui aura la compétence assainissement au 01/01/2023 afin de savoir si elle peut prévoir les travaux de raccordement de cette parcelle.

La Rouvierette :

Un conseiller a été contacté par un administré qui se plaint des aboiements des chiens de chasse sur

le hameau de la Rouvierette.

M le maire indique qu’il fera un courrier au propriétaire des chiens.

La séance est levée à 20h05