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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 432024 SUIVIERE
Arrêté - ARRETE 09 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
N° 09/2025 Folio 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation
de Ia circulation
Travaux « Gilardière »
Chemin rural « de Gilardière aux Tourreaux » barré
Après les parcelles C1241 et C1248
Le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Entreprise ROUX SAS « Chemin de Lavaur » Dee dates 63500 ISSOIRE reçue le 27/02/2025, pour la réalisation de travaux
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
7 mars 2025
Âcte rendu exécutoire
7 mars 2025
Notifié à
L'entreprise
7 mars 2025
de raccordements des câbles H.T.A. ENEDIS,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, sur le chemin rural « de Gilardière aux Tourreaux », après les parcelles C1241 et C 1248 et pour assurer la
sécurité des ouvriers de l’entreprise, de la personne chargée de leur
réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 — - À compter du 10 mars 2025 et jusqu’au 21 mars 2025, durée des travaux, le chemin rural « de Gilardière aux Tourreaux » après les parcelles C1241 et C1248, sera barré.
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992,
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par
l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des
travaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l”’ Archambault, - l’entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 15
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 6 mars 2025
OLIVIER Brigitte,