Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 08 2025
Arrêté - ARRETE 09 2025
Arrêté - ARRETE 07 2025
Arrêté - ARRETE 11 2025
Arrêté - ARRETE 05 2026
Arrêté - ARRETE 39 2024 VC5
Arrêté - ARRETE 46 2024
Arrêté - ARRETE 06 2026
Arrêté - ARRETE 37 2024 LA MOUILLERE
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 432024 SUIVIERE
Arrêté - ARRETE 03 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 03/2025 Folio 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département | Arrondissement Canton Commune
Allier | Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la
circulation chemin rural « Le Pou-Les Chaumereux »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant,
R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Entreprise CIRCET CAB4781 « TSA 70011 »
69134 DARDILLY CEDEX reçue le 14/01/2025, pour réaliser des
travaux de réparation de câble télécom aérien,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour
permettre l’exécution des travaux, au lieu-dit « Le Pou - Les
Chaumereux », il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le
stationnement pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions
suivantes,
[ Date d’affichage ARRÊTE
15 janvier 2025
Acte rendu exécutoire
15 janvier 2025 ARTICLE 1 - A compter du 16 janvier 2025 et jusqu’au 7 février 2025,
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
15 janvier 2025
Notifié
A l’entreprise
15 janvier 2025
durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 - La circulation sera alternée, au moyen de panneaux.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50
kilomètres/heure, le stationnement et tout dépassement seront interdits...
ARTICLE 4 - La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux
prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon 1’ Archambault, - L’entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 4
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 15 janvier 2025
OLIVIER Brigitte,
Maire.