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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 021 compte administratif 2020 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EMEA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GÉRMAIN-EN-LAYE de, , (YVELINES)
Ha Car rières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS res rcice EE 33 membres en exe
DÉLIBÉRATION CM-2021-021
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET VILLE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme Dussous M. Valentin, M. Thiémonge, Mme Poletto, M. Devred, Mme Conesa-Rouat, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, Mme Dabrowski, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme de Freitas, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Miel, M. Ageitos, M. Cuisigniez, Mme Chalvignac, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir: M. Charddn à. M. de Bourrousse, M. Ferrand à M. Devred et Mme Ratti à M. Cuisigniez
Était absent non représenté : M. Andrade Dos Santos
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EMEA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) de
Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2021-021
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
[ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Vu le compte de gestion présenté par le Trésorier relatif à l'exercice 2020,
Considérant que le compte administratif retrace les activités financières de la commune réalisées lors de l'exercice considéré,
Considérant que le compte de gestion 2020 fait ressortir üñe idenbté, d'exécution d'écritures avec le compte administratif 2020, Se ous
Considérant la présentation faite en séance qui indique les résultats Suivants ;
Dépeñses ° Recettes
Réalisations de Section de fonctionnement | 18 078 94174 L - °20 005 015,43
l'exercice Section d'investissement | 6729 206;39 * | * 5479 907,17
+ °ou.es +
Reports de l'exercice | Section de fonctionnement oo *, ee ° 2 214 060,93
N-1 Section d'investissement °c °,2 | 1738 737,18 o . oo. °000° = Œe = : e e e e
e Section de fonctionnement 18 078 941,71 22 219 076,36
+ Reports 4 140 134,65
Total Section d'investissement + Reports 6 729 206,39 7 218 644,35 489 437,96
TOTAL CUMULE 24 808 148,10 29437 720,71 | 4629 572,61
Restes à réaliser à Section d'investissement 9 518 223,87 8417196,29 |-1 101 027,58
reporter en N+1
Section de fonctionnement | 18 078 941,71 22219076,36 | 4140 134,65
Résultat cumulé Section d'investissement 16 247 430,26 15 635 840,64 -611 589,62
Après avis de la Commission Finances - Développement Economique - Administration Générale - Ressources Humaines - Communication du 8 avril 2021,
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance durant la délibération, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et ayant confié la présidence à Monsieur MILLOT,
Sur proposition de M. Alain THIEMONGE, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 31 voix exprimées, 24 pour et 7 abstentions (Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Cuisigniez, Mme Chalvignac, M. Drougard et Mme Bernard),
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE d'approuver et de voter le compte administratif de la ville 2020 faisant
apparaître :
"Un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 4 140 134,65 euros ;
“Un excédent cumulé de la section d'investissement, avant report des restes à
réaliser, de 489 437,96 euros ;
"Un solde déficitaire des restes à réaliser de 1 101 027,58 euros.
Article 2 : DIT que les résultats seront repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le
vote du compte administratif.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)