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Déliberation - DECISIONS N 141 A 145 PUBLIEES LE 28 11 25
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 141 A 145 PUBLIEES LE 28 11 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise an lane Sur le Site imcie 2 8 NOV. 205 ID : 043-214301574-20251127-DEC_V_2025_0141-AU
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
Hs = VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V 2025 0141
Service : Objet :
Administration des Services Remplacement de signaux lumineux tricolores : Techniques autorisation de signer le marché de travaux
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'article R 2123-1 du code la commande publique,
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 16 octobre 2025 pour un marché de travaux portant sur le remplacement de signaux lumineux tricolores auprès de deux entreprises spécialisées : EGEV et CITEOS,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché de travaux pour le remplacement de signaux lumineux tricolores avec la société EGEV sise 475, rue de Chassende au Puy-en-Velay, pour un montant de 37 336,07 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de ce marché sera prélevé au budget concerné à l'imputation : 2152-21-845.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Décision n°DEC_V_2025 0141 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 ç £ Ve
Publié le S'LGST
ID : 043-214301574-20251127-DEC_V_2025 0141-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 novembre
2025
Signé par : Michel
CHAPUIJS
Däte=2#h142025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0141 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise en ligne
sur le site interne: 2 8 NOV. 2025
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ?
ID : 043-214301574-20251127-DEC_V_2025 0142-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville | : PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC _V_ 2025 0142
Service : Objet :
Administration des Services Vente de matériel de l'atelier menuiserie du Centre Techniques Technique Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la délégation accordée au Maire pour décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
CONSIDÉRANT l'état d'obsolescence d'une raboteuse dégauchisseuse de l'atelier menuiserie du Centre Technique Municipal,
CONSIDÉRANT la proposition de reprise de ce matériel par la société VMB, Velay Machines à Bois sise ZA de Taulhac — 706 avenue Louis Jonget au Puy-en-Velay pour un montant de 600 € TTC,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
D'accepter la cession de la raboteuse dégauchisseuse de l'atelier menuiserie du C.T.M par la société Velay Machines à Bois, sise ZA de Taulhac — 706 avenue Louis Jonget au Puy-en-Velay pour un montant de 600 € TTC.
Le montant de cette recette sera inscrit à l'imputation 775-77-020 au titre budgétaire concerné.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2025 0142 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
1D : 043-214301574-20251127-DEC V_2025 0142-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 novembre
2025
Signé par: Michel
CHAPUJS
Déte-2#/#/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0142 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise en ligne
sur le site intener 2 8 NOV. 2025
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
ID : 043-214301574-20251127-DEC V 2025 0143-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville ls PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025 0143
Service : Objet :
Sports Gymnase de Guitard - achat de matériel de nettoyage
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le guide interne de la collectivité relatif à la procédure applicable aux marchés publics au dessus de 25 000 € HT,
CONSIDÉRANT le besoin d'entretien des équipements sportifs,
CONSIDÉRANT l'offre des sociétés Jourda, Prolians et FCH,
CONSIDÉRANT l'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché pour l'acquisition d'équipements d'entretien avec la société FCH, 570 rue des Mercières 69 140 Rieux-La-Pape pour un montant de 26 268,43 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°’DEC_V_2025 0143 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251127-DEC_V_2025 0143-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 25
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUJS
Date-2#4442025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0143 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise en ligne 9 4 NOV, 2025 sur le site internet
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 27/11/2025 … & “|
ID : 043-214301574-20251127-DEC _ V_2025 0144-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
tk le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_0144
Service : Objet : un
Actions et équipements culturels CONVENTION DE DÉPÔTS D'ŒUVRES DANS LES LOCAUX DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition d'œuvres par M. Alain Richard dans le hall de l'Hôtel de Ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour des œuvres dans le cadre d'une exposition organisée par M. Alain Richard du lundi 2 février au vendredi 20 février 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025 0144 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251127-DEC_V_2025 0144-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 25
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
ED 4412025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0144 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Publié le
Date de mise en liane 78 NOV. 05 ID : 043-214301574-20251127-DEC_V_2025_0145-AU
Reçu en préfecture le 27/11/2025
sur le site intemet
VILLE DU PUY EN VELAY
ll le PUY DÉCISION
en VELAY N° DEC_V._2025_0145
Service : . Objet :
Développement Économique - Foncier! Bail commercial dérogatoire - Local commercial 50- 52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le plan "commerce" de la Ville du Puy-en-Velay en faveur de la revitalisation du tissu commercial,
CONSIDÉRANT le projet d'ouverture d'un commerce de détail de vêtements par Madame Julie Béraud,
CONSIDÉRANT la disponibilité du local commercial situé 50 - 52 rue Pannessac (section AD n°299 et AD n°300) et 4 rue du Consulat (section AD 301), à Le Puy-en-Velay (43000), propriété de la VILLE du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'établissement du bail commercial dérogatoire entre Madame Julie BERAUD et la VILLE du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un local commercial situé au rez de chaussée d'un ensembleimmobilier sis 50-52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat à Le Puy-en-Velay, cadastré respectivement comme suit : section AD n°299, AD n°300 etAD n°301, d'une surface de 80 m? environ,
ARTICLE 2 : De signer à cette fin, un bail commercial dérogatoire d'une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2028 avec Madame Julie BERAUD), dirigeante, agissant au nom et pour le compte de la SARL Les Dessous de Max, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°993 033 885.
Décision n°DEC_V_2025 0145 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ee
ID : 043-214301574-20251127-DEC _V_2025 0145-AU
Que ce bail dérogatoire est consenti moyennant un loyer de 643 € par mois, soit 7 716 € par an, la première année, indexé annuellement, non soumis à la TVA.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 25
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--2#/14/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0145