Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS 133 A 140 PUBLIEES LE 24 11 25
Déliberation - DECISIONS N 141 A 145 PUBLIEES LE 28 11 25
Déliberation - DECISIONS N 141 A 145 PUBLIEES LE 28 11 25
Déliberation - DECISIONS 23 24 ET 25 PUBLIEES LE 21 02 24
Déliberation - DECISIONS 24 25 26 PUBLIEES LE 14 FEVRIER 2025
Déliberation - DECISIONS 24 25 26 PUBLIEES LE 14 FEVRIER 2025
Déliberation - DECISIONS N°67 A 69 PUBLIEES LE 28 05 25
Déliberation - DECISIONS N 14 A 18 PUBLIEES LE 25 02 26
Déliberation - DECISIONS N 14 A 18 PUBLIEES LE 25 02 26
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 19 12 25
Déliberation - DECISIONS 133 A 140 PUBLIEES LE 24 11 25
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 133 A 140 PUBLIEES LE 24 11 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Date de mise en iigne ë
sur le site internet 2 NOV. 202 Reçu en préfecture le 24/11/2025 FFT
ID : 043-214301574-20251121-DEC_V_2025 0133-AU
Publié le
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville = PUY DÉCISION
en VE LA \\ YŸ N° DEC_V_2025 0133
Service : Objet :
Commande Publique Services d'entretien des dépendances routières, accord-cadre n°V2025009 : attribution
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU la Décision du maire N° DEC_V_2025_0115 de déclaration d'infructuosité de la procédure initiale,
CONSIDÉRANT la relance de la procédure par une consultation sans publicité ni mise en concurrence envoyée le 30/09/2025,
CONSIDÉRANT l'offre de la société Olivier ARNAUD située à Tallobre 43370 SAINT- CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON, reçue le 09/10/2025,
CONSIDÉRANT la validation du COMEX en date du 21/10/2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, l'accord-cadre n°V2025009 de services d'entretien des dépendances routières, pour un délai d'exécution d'un an renouvelable deux fois soit un total de trois ans, avec la société :
Olivier ARNAUD
Tallobre
43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON
pour un montant maximum de 40 000,00 € HT par an, soit un total maximum de 120 000 € HT sur trois ans.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Décision n°DEC_V_2025 0133 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 ,. ,
Publié le “
ID : 043-214301574-20251121-DEC V_2025 0133-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 14
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
ras 2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°’DEC_V_2025 0133 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise an ‘iqne 2 b NOV 0% Envoyé en préfecture le 24/11/2025
sur le site interner . Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le F7
ID : 043-214301574-20251121-DEC_V_2025_0134-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2025 0134
Service : Objet :
Systèmes d’information Avenant n°1 au contrat de maintenance n°241122 du logiciel métier TECHNOCARTE dédié aux structures
scolaires
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contexte des politiques d'accueil nationales et locales au service des familles en structures scolaires,
VU la nécessité de mettre en place une base de données statistiques afin de dénombrer et connaître les enfants accueillis,
CONSIDÉRANT l'évolution tarifaire de l'offre liée au contrat de maintenance établi avec la
société Technocarte, fournisseur du logiciel métier dédié aux structures scolaires,
CONSIDÉRANT le besoin d'établir un avenant au contrat dont le montant annuel s'élevait en
2025 à 4 589,16 € HT. Le montant de l'avenant est de 1 085,50 € HT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société Technocarte domicilée ZA Lavalduc, 370 allée
Charles Lavéran, 13 270 Fos Sur Mer, un avenant n°1 au contrat de
maintenance définissant les nouvelles conditions financières.
ARTICLE 2 : Le présent avenant au contrat entrera en vigueur le 1° janvier 2026 et
restera applicable jusqu'à la date d'échéance du contrat, soit le 31/12/2029.
ARTICLE 3: La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire
concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
Décision n°DEC_V_2025 0134 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251121-DEC_V_2025 0134-AU
Le montant annuel complémentaire de cette dépense s'élève à
1 085,50 € HT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 14
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Däte 2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0134 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
3 Reçu en préfecture le 24/11/2025 Date de mise ar ne
sur le siteImiernet 2 E NOV. 205 _. ID : 043-214301574-20251124-DEC V 2025 0135-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enVELAY N° DEC_V_2025 0135
Service : Objet :
Vie citoyenne Rétrocession concession MEYER
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de i { de rétrocéder sa concession allée 2 numéro 78 au cimetière du Puy-en-Velay suivant lès conditions énoncées dans le certificat administratif ci-joint,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay accepte de
, domiciliée à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire), 52 avenue de Vals, villa des Verveines, la rétrocession de la concession allée 2 numéro 78 au cimetière du Puy-en-Velay, suivant les conditions énoncées dans le certificat administratif ci-joint.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0135 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 —
Publié le
ID : 043-214301574-20251124-DEC V 2025 0135-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
novembre 2025
Signé par: Michel
CHAEUE
Déte-24}#4/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0135 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 | Date de mise er :
sur le site interner 2 E NOV. 2075 Publié le
ID :043-214301574-20251124-DEC_V_ 2025 0136-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V ë L AY N° DEC_V_2025_0136
Service : Objet :
Vie citoyenne Rétrocession d'une concession
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 4 juin 2025 de :
Madame SENTENAT Marie-Thérèse née THOMAS de rétrocéder à la Ville du Puy-en-Velay la concession qu'ils détiennent allée 67 numéro 16,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay (Haute-Loire) accepte de
UUrIUIIES 4 AIguIIne (Haüte-Loire), 13 rue Saint-Michel, la rétrocession de
la concession 16 allée 67 au cimetière du Puy-en-Velay suivant les
conditions énoncées dans le certificat administratif ci-joint.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2025_0136 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251124-DEC V_2025 0136-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date-2444/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n° DEC_V_2025 0136 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 Date de mise + 7, AR
. FFT sure site intemer
2 À NOV. 2025 Fule
ID : 043-214301574-20251 124-DEC_V_ 2025 0137-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville DÉCISION IUÆZ TT
N° DEC_V_2025 0137
Service : Objet :
Vie citoyenne Rétrocession d'une case au columbarium
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant délégation d'un certain nombre
de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 5 octobre 2025 de
( ! .. 4e rétrocéder à la Ville du Puy-en-Velay la case numéro 28 au columbarium 2,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville du Puv-en-Velav Haute-Loire) accepte de
À [domiciliés au
Puy-en-Velay (Haute-Loire), 21 rue des Moulins, Le Victor Hugo, la
rétrocession de la case numéro 28 au columbarium 2 au cimetière du Puy-
en-Velay suivant les conditions énoncées dans le certificat administratif ci-
joint
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND,
conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay
et le comptable public assignataire,
comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2025 0137 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/1 1/2025 ,… S 3
Publié le :
1D : 043-214301574-20251124-DEC_V_2025_0137-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--24H4/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°'DEC_V_2025_0137 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise er 15. 2 L NOV 105 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Sur le site interner ‘ Reçu en préfecture
le 24/11/2025
F7
ID : 043-214301574-20251 124-DEC_V_2025 0138-AU
Publié le
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le FA DÉCISION
n\VEI AV * DEC V 2025 01 en VE LA Î N° DEC_V_2025_0138
Service : Obiet :
Systèmes d'information Bibliotheca - Matériel et logiciel gestion
des prêts pour la bibliothèque
municipale : contrat de
maintenance
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant délégation d'un certain nombre de
compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de répondre au mieux à la demande des usagers et d'optimiser
la gestion des prêts des ouvrages au sein de la bibliothèque
municipale,
VU la mise en place d'équipements matériels et logiciels adaptés pour répondre
à ce besoin,
CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités
de maintenance de ces équipements dans ce contexte,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Bibliotheca,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la Société BIBLIOTHECA, domiciliée
5 Boulevard de Bouvets, 92000 NANTERRE,
un contrat de maintenance des équipements
dédiés à l'automatisation des prêts et retours des ouvrages en bibliothèque.
ARTICLE 2: Le présent contrat prend effet à compter du 1er
janvier 2026, pour une durée initiale d'un
an, reconduit expressément deux fois maximum pour la
même durée.
ARTICLE 3 : La redevance sera prélevée annuellement au titre
de l'exercice budgétaire concerné sous
l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
ARTICLE 4: Le montant annuel de cette dépense s'élève à 1 652,36
€ hors taxes pour l'année 2026.
Décision n°DEC_V_2025_0138 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ST
ID : 043-214301574-20251 124-DEC_V_ 2025 0138-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans
un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de
la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay
et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--24H4/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision nDEC_V_2025_0138 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/1 1/2025
Date de mise + 2 & NOV, 2075 Reçu en préfecture
le 24/11/2025 c sur le site internet
Publié le
ID : 043-214301574-20251 124-DEC_V_2025 0139-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2025 0139
Service : Objet :
Systèmes d’information Logitud - Logiciels gamme sécurité,
"Canis" pour la gestion des
animaux dangereux et “Municipol" pour
la police municipale : contrat de maintenance
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de faciliter les tâches de la police municipale
au quotidien et notamment pour la gestion des animaux dangereux,
VU la mise en place des logiciels « Municipol » et « Canis », deux
solutions toujours adaptées | aux besoins de la police municipale,
CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les
modalités de maintenance de ces deux logiciels dans ce contexte,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Logitud,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société Logitud, domiciliée
à ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor
Schoelcher, 68200 Mulhouse, un contrat de maintenance des
logiciels de la gamme sécurité pour la gestion de la police
municipale et la gestion des animaux dangereux.
ARTICLE 2 : Le présent contrat prend effet à compter du
01 janvier 2026, pour une durée initiale d’un
an, renouvelable tacitement deux fois maximum pour la même
durée, soit jusqu'au 01 janvier 2028.
ARTICLE 3 : La redevance sera prélevée annuellement
au titre de l'exercice budgétaire concerné
sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
ARTICLE 4: Le montant annuel de cette dépense s'élève
à 1 853,40 € hors taxes et sera
Décision n°’DEC_V_2025 0139 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251 124-DEC_V_2025_01 39-AU
révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction
de l'évolution
à la hausse des indices Syntec.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément
aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général
des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu
lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay
et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du
Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Dafe-2 025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0139 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de m:.
sur le site internet
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
FI k NO. 10% Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le FFT
ID : 043-214301574-20251 124-DEC_V_ 2025 0140-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
A DI IN £
VA FE
V/E A N° DEC_V_2025 0140 enVELAY
DEC_V_2026 0
Service : Objet : ,
Finances RÉGIE DE RECETTES AUPRÈS DE LA
.… BIBLIOTHÈQUE DU PUY N° 80002 :
DELOCALISATION PROVISOIRE DURANT LA
VENTE DE LIVRES
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,
VU le décret N° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires public et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RILES.E.E.P),
VU la décision N° DEC_V_2023_0039 du 29/03/2023 modifiant la régie de recettes auprès de
la bibliothèque du Puy,
VU l'arrêté N° 20/LB/830 du 18/09/2020 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants,
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 5/11/2025
CONSIDÉRANT la délocalisation provisoire de la régie les 25 et 26 novembre 2025 pour la vente de livres,
Décision n°DEC_V_2025_0140 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 24/1 1/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251124-DEC _V_2025_0140-AU
DÉCIDE
L'article 2 de la décision N° DEC_V_2023_0039 du 29/03/2023 est ainsi
modifié :
durant la période du 25 au 26 novembre 2025, la régie de recettes auprès
de la bibliothèque du Puy sera installée au Centre Pierre Cardinal — 9 rue
Jules Vallès — 43000 Le Puy-en-Velay.
L'article 8 de la décision susvisée est ainsi modifié :
vu le report de la vente de livres et à titre exceptionnel, le montant de
l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver pour le mois
d'octobre 2024 est fixé à 500 €, celui de l'encaisse consolidée à 4 000 €.
Les autres articles de la décision N° DEC_V_2023_0039 du 29/03/2023
restent inchangés.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
novembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date-=244442025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0140