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Déliberation - N 40 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget supplementaire DM n 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 40 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget supplementaire DM n 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1).
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2019 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n°1 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 96 K€.
Concernant tout d’abord les fêtes traditionnelles, il est rappelé que le budget primitif prévoyait des dépenses à hauteur de 3 035 K€, financées principalement par des recettes propres pour 2 085 K€ (droits d’entrée, redevances et partenariats), ainsi que par une subvention du budget principal pour 950 K€.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les mauvaises conditions météorologiques du vendredi soir et de la journée du samedi des fêtes ayant impacté défavorablement les recettes d’exploitation (annulation des courses de vaches notamment), il convient de réévaluer légèrement le montant de la subvention d’équilibre (+ 30 K€). Il est précisé que celle-ci se situe en dessous de celle de 2018, pour près de 90 K€.
Pour la temporada, il convient d’opérer un ajustement en dépenses, sous la forme d’un transfert de 60 K€ entre les charges de personnel (contrats toreros), moindres que prévu, et les charges à caractère général, notamment pour couvrir les frais relatifs aux taureaux de réserve. A noter également que l’annulation de la corrida des fêtes du samedi se traduit, d’une part, par l’inscription d’une recette d’assurance annulation de 60 K€ destinée à couvrir les frais engagés (déplacements des toreros et achat des taureaux) et, d’autre part, par l’inscription de 96 K€ en dépenses exceptionnelles, correspondant au remboursement aux aficionados des billets vendus.
Comme à l’habitude, les recettes sont ajustées en fonction de leur réalisation, tant pour la billetterie que pour les produits annexes (partenariat, redevances d’occupation du domaine public et remboursements d’assurance). L’équilibre de cette activité est ainsi assuré par un financement prévisionnel du budget principal de 135 K€, soit le même niveau qu’en 2018, ce montant comportant une dotation aux amortissements de 54 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne