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Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget supplementaire decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget supplementaire decision modificative n 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1).
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2018 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé la décision modificative n° 1 qui s’équilibre à 750 000 € en section de fonctionnement.
Pour les fêtes traditionnelles, il s’agit de procéder, d’une part, aux ajustements découlant de dispositions complémentaires arrêtées pour l’organisation traditionnelle, et d’autre part, à l’inscription des crédits nécessaires pour la gestion du dispositif d’encaissement du droit d’accès au périmètre payant des fêtes 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Pour le premier point, les crédits sont abondés de 179 K€. Ils permettront d’assurer le niveau de sécurité demandé par l’État dans le cadre du plan Vigipirate qui exige notamment un renforcement des contrôles aux points d’entrée de la manifestation (120 K€). Parmi les autres postes, cette décision modificative prend en compte l’augmentation tarifaire survenue à l’occasion du renouvellement du marché de fourniture de sanitaires et l’amélioration des conditions d’utilisation de ceux-ci (25 K€), la location de matériel logistique (13 K€) et l’application de nouvelles normes pour les éthylotests (4 K€). Par ailleurs, elle acte les montants complémentaires de subventions attribués au titre des animations et de la prévention.
Concernant la mise en œuvre du dispositif relatif au droit d’accès, une enveloppe globale de 571 K€ est nécessaire, ainsi répartie :
- 303 K€ pour le personnel chargé des missions d’accueil et de vente ; - 85 K€ pour la fourniture des bracelets ;
- 61 K€ destinés à la location et à l’installation des équipements nécessaires (bungalows, caisses enregistreuses, terminaux de paiement et plateforme de vente en ligne) ; - 37 K€ pour les autres prestations liées à l’encaissement des recettes (rémunération des mandataires, collecte et comptage de fonds, frais bancaires) ;
- 30 K€ concernant la signalétique des lieux ;
- 28 K€ afférent à la tranche optionnelle du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le suivi de la mise en œuvre du dispositif ;
- 27 K€ pour la communication à destination des festayres.
Le financement de ces dépenses nouvelles est assuré à même hauteur par les nouvelles recettes relatives au droit d’accès au périmètre payant des fêtes 2018. Il est précisé que ce montant n’est destiné qu’à assurer l’équilibre de cette décision modificative et que le produit réel du dispositif sera constaté à l’occasion d’une future décision modificative, qui actera également en conséquence le niveau final de la subvention d’équilibre du budget principal à ce budget annexe.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce budget supplémentaire (décision modificative n° 1) pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, tel que présenté par chapitre dans le document annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), BERGE, ARTIAGA votent contre. M. IRIART, Mme LEUENBERGER votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne