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Déliberation - N 42 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Decision modificative n 1
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 19 juillet 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Esmieu à M. Salducci, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Etcheto à Mme Capdevielle, M. Artiaga à M. Pallas.
EXCUSE : M. Lalanne.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017– Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Décision modificative n° 1.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2017 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé la décision modificative n° 1 qui s’équilibre à 190 000 € en section de fonctionnement.
Pour les fêtes traditionnelles, des dispositions complémentaires ont été arrêtées dernièrement. Ainsi, des mesures nouvelles vont être mises en œuvre pour assurer la sécurité des activités de la journée des enfants, réintroduite au programme cette année, ainsi que la sureté des personnes sur le périmètre impacté par le sinistre du bâtiment situé quai Galuperie (nécessitant des compléments de crédit de, respectivement, 36 K€ et 2
43 K€). Par ailleurs, afin d’évaluer plus précisément la fréquentation des fêtes, élément d’information essentiel pour adapter le dimensionnement tant spatial que temporel du dispositif général, il a été décidé de solliciter des prestations de comptage auprès de sociétés spécialisées (pour un montant estimé à 45 K€).
En tenant compte d’ajustements sur d’autres lignes (notamment 20 K€ pour le barrièrage, 15 K€ pour les animations et 10 K€ pour la communication), les inscriptions proposées en dépenses dans cette décision modificative s’élèvent au total à 190 K€, financés par un accroissement des droits d’entrée et des recettes de partenariat (40 K€) ainsi que par une revalorisation de la subvention d’équilibre apportée par le budget principal (150 K€).
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Marc Wittenberg
Directeur général adjoint des services