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Déliberation - N° 64 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada Compte administratif
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 64 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada Compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 64
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY,
Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO,
Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par
M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Compte administratif.
L’exécution budgétaire 2019 se présente de la manière suivante :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes de fonctionnement 4 531 000 € 4 406 311,18 €
Dépenses de fonctionnement 4 531 000 € 4 406 327,18 €
Résultat antérieur reporté 16 €
Résultat de fonctionnement cumulé 0 €
Pour ce budget annexe, les mouvements comptables sont répartis sur deux fonctions de la nomenclature M 14 : la fonction 024 « Fêtes et cérémonies » pour les fêtes traditionnelles et la fonction 33 « Culture » pour la temporada, de sorte que chacune de ces activités est bien identifiée budgétairement.
Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses s’élèvent à 2 938 K€ contre 3 071 K€ au compte administratif 2018, il s’agit donc d’une baisse globale de 4,3 %.
La ventilation de l’ensemble de ces dépenses par activités se présente ainsi :
- sécurité et gardiennage : 987 K€ (- 17 K€) ;
- animations : 568 K€ (+ 84 K€) ;
- secours et prévention : 337 K€ (- 22 K€) ;
- propreté : 212 K€ (- 53 K€) ;
- logistique, organisation et communication : 399 K€ (+ 35 K€) ;
- dispositif Pass Fêtes : 435 K€ (- 159 K€).
S’agissant du dispositif Pass Fêtes, sa mise en œuvre a engendré un coût de 435 K€, en forte baisse par rapport à 2018. Outre le coût de l’étude du dispositif la première année en 2018, des économies ont été réalisées grâce à l’optimisation du fonctionnement des caisses pendant les fêtes notamment.
Les recettes de vente de bracelets se sont élevées à 1 329 K€, permettant de dégager un gain net de 894 K€ du dispositif Pass Fêtes, et de ramener le coût des Fêtes à 982 K€ (subvention d’équilibre du budget principal) contre 1 065 K€ pour l’exercice 2018.
Outre les recettes du Pass Fêtes et la subvention d’équilibre, les autres recettes sont de l’ordre de 548 K€ pour l’occupation du domaine public et 79 K€ pour les animations et le partenariat.
Il est souligné que sans la mise en place du droit d’accès aux fêtes, la subvention d’équilibre supportée par le budget principal se serait élevée à 1 876 €.
Pour la temporada, celle-ci a représenté 1 468 K€ en 2019 (contre 1 404 K€ en 2018).
Cette édition 2019 a été marquée par l’annulation de la corrida des fêtes du 27 juillet, en raison des conditions météorologiques.
Il convient de comptabiliser à part ce spectacle annulé, pour lequel la Ville a supporté 95 K€ de charges engagées (achat des taureaux, défraiement des toréros, paiement des charges supports), pour un remboursement d’assurance annulation de 60 K€. Cette annulation génère donc un résultat exceptionnel de – 35 K€, étant entendu que la recette de billetterie de 96 K€ a été entièrement remboursée aux spectateurs qui avaient payés leurs billets. 3
Hors cette corrida annulée du 27 juillet, les contrats conclus pour l’engagement des toreros et l’achat des taureaux des autres spectacles de la saison représentent 778 K€ (843 K€ en 2018). Les autres charges relatives à l’organisation des spectacles, notamment la billetterie, les assurances, la communication, la sécurité et le gardiennage des arènes, ainsi que la refacturation du personnel municipal en support de l’organisation des spectacles sont de l’ordre de 441 K€. Au total les dépenses s’élèvent ainsi à 1 219 K€.
Les recettes atteignent 1 146 K€, dont 967 K€ pour la billetterie. Les recettes hors billetterie totalisent 179 K€, correspondant notamment au partenariat, aux redevances d’occupation du domaine public et à la vente de la viande des taureaux.
La temporada 2019 dégage ainsi un résultat négatif de 73 K€ avant amortissement et hors corrida annulée (contre 78 K€ en 2018). Après prise en compte de la quote-part de la dotation aux amortissements des arènes municipales (57 K€), l’équilibre de cette activité est assurée par le versement d’une subvention du budget principal de 130 K€ (134 K€ en 2018), à laquelle s’ajoute un financement exceptionnel de 35 K€ pour compenser l’annulation de la corrida du 27 juillet.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne