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Conseil Municipal - CM 23 01
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 23 janvier 2025-
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 18 janvier 2025
DATE D’AFFICHAGE : 18 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 9
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier et MOISÉ Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, DE MEIRE Olivia et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur LECHAT Guillaume et Mesdames CHANDAVOINE Aurélie et ORAIN Virginie
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MOISÉ Laurent
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 16 octobre 2024.
L’ordre du jour est consacré à :
• Droit de préemption urbain pour un immeuble situé 1 rue du Calvaire • Délibération afférente aux heures complémentaires du personnel communal pour l’exercice 2025
• Rémunération de l’agent recenseur 2025
• Présentation des devis pour l’achat d’une tondeuse
• Remplacement d’une employée placée en retraite à compter du 1er août 2025 • Réflexion sur les opérations éligibles dans le cadre des amendes de police • Questions diverses OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 1 rue du Calvaire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Lucie GALLIEN, notaire à La Milesse (SARTHE), 2 rue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 1, rue du Calvaire à Degré 72550, cadastré section AA 59 d’une superficie totale de 1950 m² appartenant à Monsieur et Madame Joël et Laurence VALLEE.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.
OBJET
Modalité de délibération pour le paiement des heures complémentaires des employés communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employés communaux effectuent régulièrement des heures complémentaires. Ces heures étaient auparavant rémunérées suite à délibération du Conseil Municipal. Ces délibérations devaient donc être prises plusieurs fois par an et empiétaient sur le temps du Conseil Municipal. Afin de ne plus devoir consacrer ce temps aux heures complémentaires, il est donc décidé par cette délibération annuelle d’autoriser Monsieur le Maire à régler le paiement des futures heures complémentaires selon les besoins des services.
Questions diverses :
Rémunération de l’agent recenseur :
La commune est cette année concernée par le recensement de la population. Un agent a été recensé pour procéder à ce recensement. Afin de le rémunérer, une délibération devra être prise une fois le recensement terminé. La rémunération de l’agent sera composée de sa tournée de reconnaissance, ses frais de déplacement et ses temps de formation ainsi que des forfaits liés au nombre de bulletins individuels collectés et de logements recensés.
Présentation des devis pour l’achat d’une tondeuse :
M. Laurent MOISÉ présente 3 devis relatifs à l’achat d’une tondeuse sur le budget Assainissement. Il indique que les négociations sont toujours en cours. La délibération pour cet achat sera prise lors du prochain conseil municipal.
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